Reprise du message précédent :

 
j'ai surtout beaucoup d'ami japonais  

 
Exactement
 
 
Et qui qu'a la charge de la preuve ?
 
   
 
Il faut juste prendre une précaution , genre pas laisser le titre du divx "Sherminator3.rippai.par.tetedeQ" , et modifier un peu la taille du film en octets en coupant 2 secondes du générique de fin  
 
 

 
la charge de la preuve mon cher....
 

gni? Lorsque je me suis inscrit, je n'ai eu a signer aucun document et on ne m'a fait part d'aucun contrat ou règlement si ce n'est celui de rendre le média une semaine après la date de la location.
 
Bon, ça fait aussi longtemps que je suis inscrit, y a peut-être un règlement pour les nouveaux.

moi aussi ça fait tres longtemps; je pense pas non plus avoir signé quoi que ce soit à ce sujet (quoi que?), mais clairement j'ai déjà vu qu'il était indiqué que la copie n'était pas interdite.
d'ailleurs la copie n'est autorisée qu'au proprietaire du cd non!?
(et par defaut sa location est interdite)

faudrait savoir, elle est interdite ou pas selon toi? parce que tu changes d'avis d'un post à l'autre...
 
Et pour le reste, il semble que la copie ne soit pas réservée à son propriétaire, cf le lien dans la page précédente.

j'ai édité

oué mais le probleme c'est que si tu ne garde aucune preuve que tu as louer ces cd,et qu'un jour des flics debarquent chez toi,il voit plein de cd copié,aucun original,aucune preuve de location et c'est DTC

 
le video club ne le fait pas ?
peu etre pas les titres mais au moins le nombre de film

 
t pas forcément abonné à un videoclub.

si tu loue beaucoup de film il faut etre con (ou tres riches) pour pas s'abonner

 
ben oui, mais même ils gardent pas forcément de trace

Tu a une sorte de compte utilisateur
il doivent faire des stats a partir de la
donc ça doit etre fesable de le retrouver
Sinon ils posent la question au mec du video club  

de tte facon ca m'étonne ce truc

moi aussi
A mon avis il faut un super avocat de la mort qui tue pour que ça passe

Non puisqu'en matière de logiciel la copie privée n'existe pas. Seule existe la copie de sauvegarde, qui ne peut être réalisée que pour préserver l'utilisation du logiciel, ce qui ne sera pas le cas ici (article L. 122-6-1 II code de la propriété intellectuelle).

Impossible.

Ca parle de copie privée, pas de copie de sauvegarde.

zeduckmaster : Lorsqu'un logiciel ne permet pas d'effectuer de copie de sauvegarde par diverses techniques anti-copies, sommes-nous en droit de demander cette copie de sauvegarde à l'éditeur ?
 
Oui, vous avez ce droit.
 
Je souhaiterais savoir quel texte de loi concerne ce cas de figure. Si quelqu'un peut me le communiquer.
En élargissant, c'est dommage que cela ne s'applique pas sur les nouveaux cd "non-reprodutibles". A ce propos où en est la legislation sur ces cd ? Est-ce toujours légal ?

Attention, on parle de logiciels ici. Et le droit en question (qui ne figure absolument pas dans la loi) consiste en fait dans la possibilité de demander à l'éditeur de fournir une copie de sauvegarde. Effectivement on peut toujours demander Mais rien ne contraint Microsoft et consorts à fournir cette copie.
 
Sinon concernant les cd audio protégés, une décision vient d'être rendue dans une affaire Liane Foly ( ) et le tribunal de je ne sais plus quelle juridiction a rendu un jugement selon lequel la méthode de protection est contraire à la copie privée. Je ne peux pas t'en dire plus parce que je n'ai pas encore vu la décision en question.

Merci.

Mais pourquoi vous parlez tous de video club? Le lien qui a ete donne est tres clair, et le discours emane d'un avocat. De plus, il correspond a une certaine homogeneite et logique. Alors pourquoi discuter de'histoire de video-club?
 
Il est legal de copier toute oeuvre artistique par quelque moyen que ce soit, de quelque facon qu'on se retrouve a pouvoir le faire, tant que ca reste pour un usage exclusivement prive.
 
C'est tres clair non?
On peut dl en P2P, copier une video de location ou le CD d'un copain, on peut transformer en mp3 sa discographie, bref faire tout ce qu'on veut pour profiter egoistement des oeuvres.
 
Par contre, on n'a pas le droit de preter un CD a un copain, ni d'uploader en P2P, ni de graver un cd pour quelqu'un.
 
C'est simple, c'est clair, c'est explicite en une page sur le lien deja donne plus haut.
 
Et pour les logiciels, aucun de tous ces droits, on a juste droit de faire UNE copie, pour nous memes, et seulement si on possede l'original.
 
Normalement, pour tous ceux qui ont suivi le lien vers 01net et l'avocat, l'incertitude est close.

 
Tu racontes absolument n'importe quoi

 
Merci de la remarque constructive. Documente toi, et retourne lire l'interview de l'avocat http://www.01net.com/article/195431.html
 
Il dit tres explicitement sur plusieurs questions que tu peux copier tout ce que tu veux, dans n'importe quel cas, tant que c'est pour toi

 
mais c bien sur

Boolay, je suis avocat, alors c'est plutôt à toi d'apprendre à lire.

 
 
Héhéhéhé !
 
Tiens c'est marrant ça.

 
Tiens salut DM  . Alors qu'est-ce-qui est légal et qu'est-ce-qu'il ne l'est pas ?

 
Ben je l'ai déjà dit plus haut
 
Ce serait un peu long de faire un cours de propriété intellectuelle Mais bon, globalement :
 
- pour les cd audio on a le droit d'en faire une copie (en cda ou en mp3, voire en un autre format) pour son usage personnel. Exemple : tu achètes un disque et tu le rippes pour l'écouter sur ton ordi, ou sur ton lecteur MiniDisc
 
- idem pour le prêt en bibliothèque. D'ailleurs les bibliothèques paient la redevance pour copie privée.
 
- tu peux prêter un disque à un pote, et lui il peut le copier : la copie privée fonctionne dans le cercle familial. Les amis, la famille, ça passe. Mais il ne faut pas aller trop loin non plus.
 
- tout ce qui est téléchargement sur Internet est illégal, sauf exceptions (téléchargement payant, streaming d'extraits, et j'ai tendance à considérer que le téléchargement sur FTP privé, avec codes d'accès et login est permis, mais ce n'est que mon avis...).
 
- en ce qui concerne les logiciels, la copie privée n'existe pas : seule existe la copie de sauvegarde, qui n'est admise que très strictement. Il doit s'agir d'une copie à des fins de... sauvegarde, ce qui signifie qu'elle ne doit être utilisée que si l'original a péri.
 
Voilà, je pense que c'est tout.
 
L'interview d'Eric Barbry est sympa mais un peu légère.

 
comment tu l'as cassé

Merci    
 
Intuitivement j'aurais répondu la même chose (le droit est bien fait   ), par contre tu me surprends pour le FTP privé  

 
les dvd, c pareil que les cd à ce niveau

Vi c'est pareil

Disons qu'à ce sujet il n'existe pas de solution certaine, mais à partir du moment où tout le monde n'a pas accès au FTP, et que le login et le mot de passe n'est donné qu'à une seule personne du cercle amical / familial, j'aurais tendance à penser qu'il s'agit de la copie privée.
 
C'est justifiable en tous cas

vi moi je suis pas d'accord non plus

La controverse est rude

et vice versa  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
.....
 
desolé

 
C'est une ligne de défense très ténue...

 
n'empeche ca m'étonne vraiment qu'on puisse aller dans une bibliothèque se copier un cd et se le garder, et pareil avec les dvd dans les vidéoclub.

 
qu'entends tu par là? si un copain me prête 85 cd audios originaux et 35 dvd video originaux et que je les grave/rippe, ça risque de pas passer? où est la limite?