Reprise du message précédent :
Je viens de lire cette dernière page...Derrière OtoBox qui semble s'investir, je viens chercher le contraire me désinvestir. ./
Quelle est la démarche pour démissionner, suppléant DP et CE ?
Je lis plein de choses, je ne sais pas lesquelles sont bonnes.
Merci d'avance.

Tu ne te representes pas aux prochaines élections, pas plus.
Ça doit être possible de démissionner, mais ça fait un peu péteux.

   OtObOx  

Donner ta dem ne suffit pas ? J'ai fait une rapide recherche dans le CT, il n'y a pas l'air d'avoir des spécifications particulières. Chez nous, certains ont déjà démissionné de leurs mandats, les suppléants ont pris leur place ou le poste est resté vacant.
Qu'est ce qu'il t'empêche de démissionner simplement ?

Rien ne m'empêche et je vais le faire. Je voulais seulement savoir si i y une forme à respecter, à qui adresser les démissions, chef d'agence/site, DRH, secrétaire du CE ...Sachant que notre DRH fait partie de notre société mère.
OtObOx ! \o/
 
 

Ca se passe simplement chez nous, c'est verbalement que ça se fait.
 
Sinon, pour un mandat CE, j'enverrais une lettre au président du CE (le chef d'établissement normalement) avec copie au secrétaire et pour un mandat DP, au DRH, ou à celui qui le remplace habituellement pendant les réunions DP.

Je ferais comme ça, ça parait correct. Je ne suis plus tout à fait certain de la faire, mais si je dois, je procéderais ainsi. Merci.

bon, ca fait un ptit moment que j'étais pas passé, et pourtant quel boulot !
 
Pour résumer depuis que je suis délégué moi et mes collègues négocions un nouvel accord de travail :  
Nouveau Règlement Intérieur
Nouvel Accord de Travail (forfait jours)
Nouvel Accord de Participation
Statuts du Personnel
Changement de convention collective  
Et bien sur changement de grille de salaire...
 
Heureusement qu'il y a le net pour s'informer, les formations payantes sont très évasives et peu productives (presque une arnaque) légifrance.gouv est devenu ma page d'accueil et ma DRH est devenue la personne avec qui je communique le plus...
 

Eh bé ! il y a du travail sur la planche !
Fait quand même attention à ne pas tout faire en même temps, tu risques de faire des conneries qui seront dures à rattraper plus tard. Et quand je lis que la DRH est la personne avec qui tu communiques le plus  
Tu parles de formation payantes qui sont des arnaques... dans un syndicat, elles sont gratuites, de plus tu as un suivi conseil pour la suite.
Réorganiser socialement toute une entreprise sans prendre conseil avec un syndicat, seulement avec le DRH, pour moi, c'est suicidaire ! Désolé de te le dire...

Edit : normalement, avec le CE, tu as droit à des formations, tout au moins, le budget de fonctionnement peut te les payer. Tu peux aussi utiliser ton DIF.

les formations ont été payées par mon entreprise et hors budget du CE. nous avions négocié avant de commencer a lire une page de quelques documents.
 
Nous avons pris conseil auprès de deux syndicats, il ne nous ont pas dit la même chose et de plus c'était faux ! Nous sommes passés par un avocat qui nous a conseillé... de signer ce que nous avions réussi a négocier !

Que les deux syndicats ne disent pas la même chose, ça ne m'étonne qu'à moitié, puisqu'il y a plusieurs façon de voir certains sujets... Mais dire que c'était faux... c'est étonnant !
Tu dis que votre formation a été payé par votre entreprise. Et l'avocat, lui aussi ?

non l'avocat nous l'avons pris sur notre budget propre. Je t'assure les deux syndicats nous ont indiqués des choses fausses, et l'avocat nous l'a confirmé.

Ok...
C'était à propos de quoi, si ce n'est pas trop compliqué ou confidentiel ?

c'est plutot confidentiel comme infos, mais cela concernait le passage au forfait jour et les régles du code du travail qui s'y applique ( 13hr/j max, 6 jr max et 24hr repos consécutifs
j'ai été plutot déçu des réponses des personnes rencontrées dans les syndicats qui ne semblaient pas être bien informé en plus.  
 
 
 

Le forfait jour, c'est plutôt pour les cadres. Tu as été voir la CGC ? D'ailleurs, quels sont les syndicats que tu as rencontré ?
(c'est juste de la curiosité ! si t'en as marre, dis le et j'arrête )

Non le forfait jour peut s'appliquer sans que l'on soit cadre.
Donc nous n'avons pas été voir la CGC.  
 
les syndicats rencontrés CFDT et CFTC si je ne me trompes pas ( les sigles et moi ca fait deux)

13h par jour, c'est le maxi autorisé par la loi car la durée mini du repos quotidien est de 11h pour chaque salarié (sauf dans certains cas, par exemple continuité de service, où cette loi peut être adapté).
6j par semaine, c'est aussi le maxi autorisé par la loi car chaque salarié a aussi droit à 24h consécutives de repos hebdomadaire.
Si vous avez négocié ça, vous êtes aux taquets de la loi. Plus est illégal !
 
Ce qu'il faut aussi savoir, c'est qu'il faut rajouter les 11h de repos journalier au 24h de repos quotidien ! Si le salarié à fini sa semaine à 21h, il n'aura pas le droit de recommencer à bosser 24h plus tard (à 21h le dimanche), mais seulement à 8 heures le lundi matin.

Oui, on peut appliquer le forfait jour aux "assimilé cadres", techniciens, agents de maitrise dans notre branche, (mais pas aux ouvriers me semble t-il), mais c'est plutôt en défaveur du salarié et nous, on a toujours rejeté ce principe
Edit : j'ai trouvé l'article définissant qui peut conclure un forfait jour :

Tu aurais peut être du aller voir la CGC, il doivent mieux connaitre ces problématiques, car ce sont surtout les cadres qui font ces horaires.

le forfait jour en défaveur du salarié ? Pour ma part cela fait deux ans que je suis dans ce type de forfait et je ne m'en plaint pas !!
De plus cela offre a nos clients une souplesse que d'autres concurrents n'ont pas ( notre principal concurrent a perdu 30% de pdm : les salariés étaient contre le forfait , bilan année 2009 des gens aux chomages )
De plus les heures supplémentaires réintégrée dans la rénumération nous permet aujourd'hui d'être gagnant. ( moins d'heures pour une rénum qui compte les heures supp...)
 
L'article que tu me cites je le connais bien, mais a partir de celui ci quels sont les "limites" ??  D'ailleurs un des deux syndicats nous a répondu " bah les 35 heures s'appliquent "...

Ouai, je ne connais pas votre situation, mais le forfait jour, c'est une bonne façon de laisser vos samedis et vos soirées.
Si pour l'instant votre patron se montre raisonnable quant à votre charge, c'est bien, et tant mieux pour vous

laissez nos samedis ? il est ecrit sur l'accord : travail du lundi au vendredi.  
 
Pour les soirées passé 19h on nous paye une prime de "pénibilité."
 
Le dialogue a toujours été courtois, et on a su aussi comprendre les besoins de l'entreprise car il ne faut pas oublier que notre travail vient de l'entreprise , donc bloquer certains points pour garder un avantage c'est un calcul a court terme s'il met l'entreprise en peril.

C'est bien si vous avez réussi à mettre des garde-fous

Bonjour,
 
Je sais pas si je suis dans le bon topic à faute de trouver celui du droit du travaille si il y en a un.
Je voudrais savoir, Je suis téléconseiller et on m'impose de travailler le 1er mai or j'ai entendu dire que le 1er mai était le seul jour ou on ne pouvait pas imposer le travail.
J'ai trouvé cette article mais est-il à jour :
http://www.juritravail.com/archive [...] l/473.html
 
Je suis à 35h avec une planification possible du lundi au dimanche. Je voulais savoir aussi, si j'accepte de travailler le 1er mai on doit me payer double plus un jour de repos en plus (7h de travaille) peuvent-ils m'imposer ce jour de repos.  
 
 

Ca dépend de ta convention collective qui peut t'imposer de travailler ce jour là.
Quel est le numéro de ta convention collective ? (il est indiqué sur ton bulletin de salaire, code APE ou NAF).
Ca peut aussi dépendre de ta région. Où habites tu ?

A priori, le 1er mai est un jour férié et chômé (c'est d'ailleurs le seul, tous les autres jours sont justes chômés !)

et

mais

Ta Convention Collective, si elle autorise le travail ce jour là peut aussi le récompenser en payant double (ça c'est la loi du Code du Travail ci-dessus, c'est le minimum) mais aussi en te donnant un jour supplémentaire de congé.

Je relis ta question et je trouve un deuxième sens :

Oui, suivant le nombre de jours que tu auras effectué dans la semaine, il peuvent -et doivent- t'imposer un jour de repos, car le Code du Travail en France t'interdit de travailler plus de 6 jours d'affilés. Tu dois avoir au minimum 24+11=35 h de repos avant de reprendre ton taf.

Mon code APE/NAF est le 8299Z
Je suis en repos le dimanche avec le mercredi et jeudi de la même semaine et moi je voudrais avoir mon samedi, je peux leur imposer cela?
 

Désolé, je ne trouve aucune trace de ta CC n°8299Z. C'est quel secteur ? Téléconseiller, mais où ? Banque ? Télécom/internet ? Tu peux vérifier le numéro ?

Je comprends que tu ne travaillera pas le mercredi+jeudi, et que ton boss veut te faire bosser le vendredi 1er mai et le samedi puis te remettre en congé le dimanche. Et tu voudrais faire "le pont" du mercredi au dimanche en congés. C'est ça ?

Je pense que tu devra bosser le samedi, il n'y a rien qui interdit ton boss de te faire travailler ce jour là, surtout si une planification du lundi au dimanche est prévu dans ton contrat.

Le seul truc auquel tu pourrais t'opposer, c'est de ne pas travailler le 1er mai à condition que ta Convention Collective ne dise rien à ce sujet. Encore faudrait-il la trouver... Tu n'a pas une autre indication, une appellation de CC ou son numéro ? Ca ne doit pas être très loin du n° NAF sur ton bulletin de salaire.

Parce que sinon, j'ai trouvé quelque chose sur le code NAF 8299Z et il n'y a pas l'air d'avoir de CC associée. Ca veut dire dans ces cas là que c'est le droit du travail en général qui devrait s'appliquer (donc pas de travail le 1er mai ). Mais que ton patron vous fasse bosser ce jour là, il doit certainement être couvert par quelque chose ! Toutefois, ça vaut le coup d'être vérifié. Pour ça, il faut être sur de ne pas avoir de CC.

bjr je suis delegue du personnel et delegue syndicale et membres chsct ma patronne est trés ennerve apres moi quelqu'un peu m'aider svp

bjr j'ai poser des questions dp a mon employeur 72 heures a l'avance donc la dp etais le mardi 6 juillet 2010 sa portais bcp sur l'oraganisations sauf que le lundi ma patronne et venu poser les questions au personnel avant la dp en a t'elle le droit ou c'est une entrave.

Pas facile de comprendre ce que tu veux dire   beaucoup de fautes de frappe, de syntaxe, de grammaire et d'abréviation, c'est dur à lire...
 
Alors, si j'ai bien compris, tu as fais tes questions DP en temps et en heure, et la veille de la réunion, ta patronne est allé interroger tes collègues à propos des questions que tu lui avais posé par écrit ?
Elle en a parfaitement le droit, d'ailleurs on pourrait prendre ça comme étant de la bonne volonté pour répondre à tes questions : aller voir le personnel pour voir ce qui ne va pas pour mieux mettre en place une réponse qu'elle t'exposerait lors de la réunion DP.
 
Mais en pratique, connaissant un peu les patrons, j'imagine que les questions qu'elle a posé au personnel n'avait rien de positif. Faudrait voir plus en détail, mais à mon avis, pour l'instant, rien d'illégal.
 
Tu dis que tu est délégué syndical. Quel syndicat si ce n'est pas indiscret ? Tu bosses dans quelle branche et ta boite a combien de salariés ?
Tu peux toujours te faire aider par l'union locale de ton syndicat. Tu peux leur demander à suivre des stages pour te former en DP, CHSCT etc. C'est vivement encouragé, parce que t’inquiètes pas, ta patronne est épaulée par le sien, qui est beaucoup plus puissant que les syndicats de salariés.

Bonjour,

Je suis fraichement élu DP dans une petite structure d'une 40aine d'employés.

J'espère trouver ici des conseils si nécéssaire dans l'exercice de ce mandat.

Pour résumer le contexte de l'election:
- Mai 2010 : élections: 0 candidats, PV de carence , plus de représentation du personnel.
- Juin 2010: Nous apprenons quelques gros changements pour la boite: Situation financière très délicate, DG qui saute, nouveau DG qui arrive tout feu tout flamme.
- Octobre 2010, nouveau vote à la demande des salarié,s je suis candidat avec un collègue car nous pensons important d'etre représenté en cette période qui s'annonce troublée...

A bientot!

Edit: Pas de délégués syndicaux chez nous. Pas de CE, CHSCT non plus: structure de moins de 50 salariés oblige ... Donc si ca tourne mal (charette), nous serons les seuls consultés.

Edit² : Je viens de lire tout le topic. Pas mal de choses intéressantes.
Je vois que la fréquence théorique des réunions de DP, c'est tout les mois.
Chez nous , çà à toujours été tous les trimestres. Une dérogation spécifique peut-elle expliquer celà ?

Vous avez évoqué les conventions collectives, chez nous il y a plusieurs soucis de ce coté là:
- Primo: Pour des raisons historiques, la convention collective dont nous dépendons n'a plus rien à voir avec notre activité actuelle. Je n'ai aucune idée pour l'instant si celà est favorable ou non au employés. Mais du point de vue légal, ca pose un souci d'etre rattaché à une convention qui ne colle pas ?
- Deuxio: la CC des ETAM à connu de grosses modif en 2007 concernant les échelons. ( refonte du système, sans équivalence directe entre les anciens indices et les nouveaux échelons). L'accord de branche prévoyait à l'époque que tous les employeurs devaient informé les salariés des nouveaux échelons avant fin 2008. Chez nous rien n'a été fait à ce jour et ce sera donc à l'ordre du jour de la prochaine réunion de DP. Que risque l'employeur ? A priori pas d'impact sur le salaire car les salaires planchers de chaque échelon sont très bas.
- Tercio: chez les cadres aussi problème avec les échelons: Il semble que les échelons ont été attribué de manière totalement aléatoire sans tenir compte des réelles responsabilité du poste. Que risque l'employeur ? Que perd précisément le salarié à ne pas etre dans la bonne case ? Sachant que là aussi il n'y aurait pas d'impact sur les salaires vu les planchers.

Tout çà montre le bordel généralisé que sont les RH chez nous. Le but n'est pas de mettre le couteau sous la gorge à l'employeur et de le saigner à blanc, surtout dans la situation actuelle, mais de mettre en évidence ses manquements face aux efforts que l'on ne va pas manquer de nous demander.
Si vraiment ca doit mal tourner dans les mois qui viennent et dans l'hypothèse de licenciement qui finiraient au prudhomme, il vaudrait peut etre mieux garder tous ses points sous silence pour ne pas leur laisser la possibilité de rectifier le tir avant.

A priori non, car une CC ou un accord d'entreprise ne peut qu'améliorer le code du travail, ils ne peuvent être moins disant.
Donc, au moins une réunion DP par mois, c'est la loi.
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20101127
 
Pour le reste, je ne sais pas trop comment ça se passe. Mais si ta boite connait des difficultés, je te conseillerais de te rapprocher d'un syndicat qui saura te conseiller, tu pourras au moins bénéficier de leur aide juridique. Et tu n'est pas obligé d'afficher ton étiquette syndicale si ça t'emmerde. Seulement payer ton timbre (qui est déductible à 50 ou 60% des impôts par ailleurs).
 
Au niveau stratégie, je ferais acter en réunion DP les manquements à la loi qui seront autant de circonstances aggravantes si vous devez passez (individuellement) aux prudhommes. Car, je pense que si la direction s'est assise aussi longtemps sur ses obligations légales, se remettre d'équerre leur sera un exercice difficile qui ne se fera pas en deux temps trois mouvements. Ils vont probablement freiner des 4 fers.
Ça vous montera également leur volonté à écouter ses salariés et vouloir travailler avec vous pour trouver une solution où tout le monde sortira gagnant.
 
Edit : un autre truc : n'hésitez pas à bien communiquer avec les salariés en écrivant et expliquant vos prises de positions. Vous devriez avoir à votre disposition des panneaux d'affichage qu'il ne faut pas hésiter à utiliser ! La communication, c'est important si vous voulez que les salariés vous soutiennent !
 
Edit 2 : N'hésitez pas non plus à aller voir l'inspecteur du travail pour vous présenter à lui et vous faire connaitre. Par la suite, vous pourrez communiquer avec lui plus facilement par écrit. Par exemple, si votre direction ne veut rien entendre sur la fréquence des réunions DP, un petit courrier à l'IT qui leur enverra un petit rappel à la loi, débloquera la situation : ne pas respecter ce genre de truc est un délit d'entrave qui conduit le patron au pénal, ce que personne n'aime.
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20101127

C'est bien ce qu'il me semblait.

Je préfererai ne pas faire appel aux syndicats. J'ai une répulsion maladive pour ses organismes qui ne savent pas faire dans la demi-mesure.

Ca me parait également une bonne solution.

C'est prévu.

Oui, je vais proposer aux autres DP de prendre contact avec l'inspection du travail de manière préventive.

Les syndicats sont démocratiques. On y trouve ce qu'on y emmène même si je sais que si tu arrives tout seul tu auras peu d'influence !!
Ceci dit, je trouve que tu as une image faussée de ces organisations syndicales. Si certaines sont effectivement jusqu'au-boutistes, d'autres sont beaucoup plus réservées (ce qui crée cette fameuse fracture du front syndical).
J'ai pas l'impression, par exemple, que la CFDT ne fait pas dans la demie-mesure : ils signent tout ce qui passe, au moins au niveau des accords de branches ou nationaux !
Et quand bien même tu irais à la CGT, qui a d'excellents juristes, personne ne t'obligera à les suivre et à faire des choses que tu ne veux pas faire.
 

C'est bien. Il pourra mettre un visage sur votre nom. Mais attention, les IT sont peu nombreux et leurs journées sont très occupées.

 
OK.
 
Concernant les conventions collectives:
 
Notre convention ne colle pas du tout avec l'activité réelle de l'entreprise. est-ce "normal" ? J'entends par là, y-at-il des raisons légales qui peuvent l'autoriser ?

Le choix de telle ou telle convention collective dépasse mes petites compétences. Tu disais que c'était pour des raisons historiques qu'elle avait été "choisie".
Mais si tu tentes de la faire changer par une autre, il faut bien regarder si la nouvelle est plus avantageuse que l'ancienne et que des peaux de bananes ne sont pas glissées dedans. Car il y a de fortes chances que ton patron dénoncent certains acquis pour appliquer les textes moins-disant de sa nouvelles CC et vous pouvez laisser des plumes dans cette histoire.
C'est une opération qui me semble longue et délicate suivant les accords que vous avez dans votre entreprise.
http://prudhommesisere.free.fr/con [...] .htm#modif
 
De plus, il me semble que parce que tu n'appartiens à aucun syndicat, tous les nouveaux accords que tu pourrais signer peuvent être facilement dénoncés si d'aventure un délégué syndical se déclarait dans ta boite (à moins que ça a changer depuis la nouvelle loi sur la représentativité, mais je ne crois pas).

Un salarié me demande de solliciter auprès de la direction lors de notre prochaine réunion , la mise en place d'un compte épargne temps.  
(Certains salariés accumulent des jours de récups de manière massive car ils passent bcp de temps sur chantier. D'autres ont du mal à poser l'ensemble de leur RTT et comme ils ne sont pas reportables ...)  
Aujourd'hui chacun s'arrange à l'amiable avec le chef de service en cas de souci:  
- Quand un salarié à accumulé tant de jours de récup qu'il ne pourra jamais les poser, il peut exeptionnellement se les faire payer.  
- Quand un salarié n'arrive pas à poser ces rtts du fait d'une charge excessive, il peut exeptionnellement négocier un report sur l'année suivante.  
 
Un CET permettrait de faire tout çà proprement dans un cadre défini et identique pour tous... Pas du cas par cas que chacun négocie dans son coin.  
 
Au delà de ceci, y-a-t-il des inconvénients "cachés" au CET , dont nous devrions nous méfier avant de proposer la mise en place à notre direction ?  
Dans le cas particulier ou notre boite viendrais à mettre la clef sous la porte (hypothèse plausible) , qu'advient-t-il des CET ?

Un des soucis, pour la direction, c'est le coût financier : l'accumulation des jours fait très rapidement des engagements financiers importants.  
Chez nous les jours mis sur le compte épargne temps ne sont absolument pas monétisables

C'est clair... Ceci dit, ces jours ils existent déjà chez nous... Après c'est possible que ca soit caché sous un coin de tapis pour pas figurer dans le passif de la boite.

bonsoir je suis delegue dans une petite entreprise mon employeur ne veut pas me donne mes conges paters que faire?

mon employeur a voulu me mettre dehor au mois de mars pour avoir eu des propos envers lui, l inspection du travail a fait une enquete et a mis en evidence que mon poste de delegue etait une bonne motivation pour mon patron de me me renvoyer merci a l inspection du travail pour un super boulot.

pensez vous que je dois le mettre devant les prudhommes