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Auteur Sujet :

Vous êtes délégué du personnel ?

n°16273115
5eme colon​ne
Posté le 25-09-2008 à 17:51:08  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Quels salariés peuvent voter aux élections prud'hommales ?Pour voter, vous devez remplir 3 conditions :
 
Etre âgé de 16 ans minimum ;  
Exercer au 28 décembre 2007 une activité professionnelle relevant du droit du travail français, y compris être en apprentissage
Ne pas être privés de vos droits civiques
Il faut par ailleurs que vous soyez inscrit sur les listes électorales prud’homales.
 
Vous pouvez voter aux élections prud’homales si vous avez un contrat de travail de droit privé, même si celui-ci est suspendu (congés payés, arrêt maladie, congé maternité…).
 
Comment participer aux élections du 3 décembre 2008 ?
Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, que vous soyez salarié d’une entreprise ou salarié d’un particulier employeur. Les informations vous concernant sont collectées via les déclarations sociales envoyées par les employeurs. Ces déclarations sont une obligation légale et elles intègrent, pour chaque salarié, les données prud’homales nécessaires à l’inscription sur les listes électorales à savoir le collège, la section et la commune d’inscription.  
Vous votez en général dans un bureau de vote près de votre lieu de travail. Les employés de maison votent, quant à eux, dans un bureau proche de leur domicile.
Le numéro et l’adresse du bureau de vote dans lequel vous devez voter, ainsi que le collège et la section sont indiqués sur votre carte électorale prud’homale.
 
Vous pouvez aussi voter par correspondance. Vous recevrez à votre domicile tout le matériel pour voter. Il vous suffit de mettre votre bulletin dans l’enveloppe que vous recevrez à votre domicile ainsi que votre carte d’électeur signée.
 
 :sweat: (je ne sais pas encore mettre des liens, mais il y a un site qui s'appelle Elections Prudhommes 2008 et qui dépend du Ministère.) qui est très bien fait et dont j'ai extrait les infos ci-dessus (leur style est meilleur que le mien).
 
 :) Pour la boite aux lettres : le CE peut l'acheter. Ca permet aussi aux personnes débordées de glisser des messages à votre attention....
 
 :) Pour tes  plannings surbookés, je connais. Votre employeur doit vous laisser prendre vos 20 h de délégation par mois. Les réunions plénières mensuelles n'entrent pas dans ces 20 h.  
Préviens ton employeur suffisamment à l'avance pour qu'il puisse te remplacer ou s'organiser. Les plannings c'est lui qui les fait ? Alors c'est son problème de te remplacer.  
 
 :) Le CHSCT est une émanation du CE. C'est à dire que soit les mêmes membres du CE font aussi partie du CHSCT, soit d'autres personnes déposent une candidature auprès du CE et le CE choisit. 20 h maxi de délégation+ réunion plénières trimestrielles.
 
Autre site sympa : juritravail.com
 

mood
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Posté le 25-09-2008 à 17:51:08  profilanswer
 

n°16273143
LooSHA
D'abord !
Posté le 25-09-2008 à 17:53:30  profilanswer
 

Xeen a écrit :

Encore faudrait-il qu'on aie une boîte aux lettres  :o  
 
L'inspection du travail m'en a parlé effectivement. C'est difficile pour nous, on manque de temps et nos plannings sont over-bouclés.
Puis il y a cette histoire de CHST, on est censés y participer, aussi...
 
Tiens dites, qui reçoit les cartes d'électeurs des prud'hommes ?
Ça a un rapport avec le fait que je sois déléguée, ou c'est pur hasard ?


Chaque électeur la reçoit chez lui.


---------------
Mangeons de la viande (et nos amis pour la vie) ! Prenons l'avion ! Partons en vacances très loin ! Achetons des trucs venus du bout du monde ! Chauffons-nous à fond ! Utilisons plein d'électricité ! Changeons de malinphone le plus souvent possible !
n°16274595
Xeen
Posté le 25-09-2008 à 20:25:15  profilanswer
 

5eme colonne a écrit :

Quels salariés peuvent voter aux élections prud'hommales ?Pour voter, vous devez remplir 3 conditions :
 :sweat: (je ne sais pas encore mettre des liens, mais il y a un site qui s'appelle Elections Prudhommes 2008 et qui dépend du Ministère.) qui est très bien fait et dont j'ai extrait les infos ci-dessus (leur style est meilleur que le mien).


Merci bien. C'est troublant de recevoir la carte d'électeur des prud'hommes avant... l'autre.

5eme colonne a écrit :


 :) Pour la boite aux lettres : le CE peut l'acheter. Ca permet aussi aux personnes débordées de glisser des messages à votre attention....


Tu peux rire, mais on a réussi à ouvrir le compte CE seulement la semaine dernière... Ça f'sait juste 6 mois qu'on attendait le bon vouloir du patron.
Tiens, par d'ailleurs on a pas de salle. En plaisantant il nous a proposé d'aller dans les toilettes  :love:  

5eme colonne a écrit :


 :) Pour tes  plannings surbookés, je connais. Votre employeur doit vous laisser prendre vos 20 h de délégation par mois. Les réunions plénières mensuelles n'entrent pas dans ces 20 h.  
Préviens ton employeur suffisamment à l'avance pour qu'il puisse te remplacer ou s'organiser. Les plannings c'est lui qui les fait ? Alors c'est son problème de te remplacer.


AH Ah umh :lol:  
Euh pardon.
Mais tu sais, on parle d'un patron qui nous dit qu'on ferait mieux de travailler au lieu de perdre du temps à ces "choses là", puisque "on ne va pas changer grand chose". Et ouais.
Pendant nos réunions humiliantes, personne ne fait notre travail. Soi disant.

5eme colonne a écrit :


 :) Le CHSCT est une émanation du CE. C'est à dire que soit les mêmes membres du CE font aussi partie du CHSCT, soit d'autres personnes déposent une candidature auprès du CE et le CE choisit. 20 h maxi de délégation+ réunion plénières trimestrielles.


Si je m'en tiens à ce que tu me dis, vu qu'on honore les attributs des DP, et du CE, on écope itou du CHST... umh... les heures s'additionnent ?  :love:
Il ne va pas aimer là haut. C'est vraiment obligatoire ? Non parce que... à la dernière réunion, lorsque j'ai évoqué le sujet il a gentiment éludé en prétextant qu'on "en avait pas besoin", tu comprends "on est pas dans le bâtiment", avec "nos culs posés sur des chaises, on risque pas grand chose" (et rire gras qui vont bien).
Toutefois, je n'ai pas évoqué le fait que nous n'avions aucune sortie de secours alors que nous sommes 45 au même étage. Bon, p't'être que ce n'est pas obligatoire, je n'en sais fichtre rien, mais en me souvenant de ma vie associative, c'était un impératif. Nous pouvions glisser la clef sous la porte du local si nous ne l'aménagions pas.
 
 
 
 

LooSHA a écrit :


Chaque électeur la reçoit chez lui.


k
 
 :sol:  
Maintenant c'est où qu'on doit chercher les "programmes" ?  
 

n°16274600
otobox
Maison fondée en 2005
Posté le 25-09-2008 à 20:25:33  profilanswer
 

Je rajouterai que les heures tu peux les cumuler et que rien ne t'empeche de prendre tes heures CE pour finir un boulot DP.
Le patron n'a aucun droit de regard sur les heures que tu passes en délégation.


---------------
OtObOxBlOg - - - Etre seul à avoir tort  c'est plus difficile, mais c'est bien plus beau que d'avoir raison avec une bande de cons
n°16274626
Xeen
Posté le 25-09-2008 à 20:27:37  profilanswer
 

otobox a écrit :

Je rajouterai que les heures tu peux les cumuler et que rien ne t'empeche de prendre tes heures CE pour finir un boulot DP.
Le patron n'a aucun droit de regard sur les heures que tu passes en délégation.


Même les petits chefs me font des remarques... ce n'est pas que le gros.  
Et v'la que les employés frustrés de ne voir aucun résultat nous demandent si la vie est belle, pendant nos réunions...
 
 [:xeen]  rah

n°16274674
otobox
Maison fondée en 2005
Posté le 25-09-2008 à 20:33:33  profilanswer
 

Xeen a écrit :


Tu peux rire, mais on a réussi à ouvrir le compte CE seulement la semaine dernière... Ça f'sait juste 6 mois qu'on attendait le bon vouloir du patron.
Tiens, par d'ailleurs on a pas de salle. En plaisantant il nous a proposé d'aller dans les toilettes  :love:  


 
Un plan comme ça, si ton patron est un gros con, qu'il vous met des batons dans les roues et en plus se permet de plaisanter sur la salle qu'il est tenu de vous laisser à disposition (avec un libre accès indépendant des heures d'ouvertures de la boite), tu peux toujours le menacer de porter plainte pour délit d'entrave. C'est un bon moyen de pression pour obtenir ce qu'il vous est du. Surtout si vous attendez depuis des mois la salle. S'il vous a proposé les chiottes devant témoin, il est mal aux prudhommes...


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OtObOxBlOg - - - Etre seul à avoir tort  c'est plus difficile, mais c'est bien plus beau que d'avoir raison avec une bande de cons
n°16274829
otobox
Maison fondée en 2005
Posté le 25-09-2008 à 20:52:26  profilanswer
 

Xeen a écrit :


Même les petits chefs me font des remarques... ce n'est pas que le gros.
Et v'la que les employés frustrés de ne voir aucun résultat nous demandent si la vie est belle, pendant nos réunions...

 

[:xeen]  rah

 

Quand on est représentant du personnel, on passe beaucoup de temps à expliquer ses choix !

 

Dans notre boite (on est une filiale d'un très gros groupe), lorsque ce groupe a été racheté, notre petit CE a donné un avis défavorable sur ce rachat, malgré l'avis positif donné par le CE de la maison mère. On avait donné un avis négatif parce qu' on n'avait eu aucune réponse aux questions que le CE avait posé, seulement un "n'ayez pas peur !".
Après notre (mauvaise) réponse la direction nous avait menacé : "On pensait que vous vous seriez abstenus, mais là ! vous dépassez les limites ! Quand [les nouveaux patrons du groupe] sauront votre réponse, ne vous étonnez pas si votre entreprise ferme !"
Ce discours, le patron l'a re-servis aux salariés et la plupart d'entre-eux, forcément inquiets, nous sont tombés dessus, et parfois d'une façon très très virulente (limite s'ils voulaient pas nous casser la figure !). On a passé pas mal de temps à expliquer notre vote et certains, mais pas tous, ont compris. Ca n'a pas été sans mal...

 

Moins d'un an plus tard, les nouveaux actionnaires du groupe revendaient leurs parts à des fonds de pensions américains... et on devenait la proie d'actionnaires sans scrupules, prêts à tous pour tirer 30% de rendement de leurs actions.
La gueule de tous ceux qui nous avaient insultés ! Ce jour là, on leur a reposé la question : "alors, on a eu raison de donner un avis négatif ? On aurait dit oui, qu'est ce que vous nous auriez dit aujourd'hui ?" La réponse qui revenait le plus souvent c'était "on ne savait pas à l'époque !" et notre réponse : "ben nous non plus, on ne savait rien, puisqu'ils n'avaient pas répondu à nos questions, alors on a dit non ! Tu comprends maintenant ?"

 

Aujourd'hui, le groupe après avoir subit une OPA est maintenant la propriété d'un très gros groupe Sud Coréen...


Message édité par otobox le 25-09-2008 à 21:01:41

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OtObOxBlOg - - - Etre seul à avoir tort  c'est plus difficile, mais c'est bien plus beau que d'avoir raison avec une bande de cons
n°16274846
Tamahome
⭐⭐⭐⭐⭐
Posté le 25-09-2008 à 20:54:24  profilanswer
 

Xeen a écrit :

Salut les gens.
 
Pauvre secrétaire CE/DP cherche conseils pour ne pas sauter du premier étage avant/après chaque réunion.
Est-ce que d'autres sont, ici, des délégués du personnel (voir des membres de CE) et mieux encore, des élus de délégation unique (qui cumule les deux) ?
Bouleversez moi, je vous prie.
 
A vos micros.


 
je l'ai été pendant 2 ans, que veux tu savoir ?


---------------
Hobby eien /人◕ ‿‿ ◕人\
n°16274876
marilyan
C'est pas faux
Posté le 25-09-2008 à 20:57:26  profilanswer
 

fraichement elu en délégation unique ! vla le bourdel.
On passe en GIE ( groupement d'interet economique ) faut tout négocier ahhhhh:


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n°16274920
Xeen
Posté le 25-09-2008 à 21:01:30  profilanswer
 

Bonsoir Tamahome.
N'hésite pas à nous raconter ton expérience.
Les bons moments, comme les mauvais. Avez-vous œuvré positivement ? Avec ou sans moyens de pression ? Syndiqués ?
Puis quelles méthodologies sont venues à votre secours ? Avez-vous réussi à trouver un "rythme de croisière" pour que vos efforts soient efficaces ?
Je m'explique ; lorsqu'un "non" est opposé, est-ce que vous reveniez à la charge, réunion mensuelle après réunion ? Avec des solutions ?

 

Merci pour ton histoire OtObOx
C'est édifiant. C'est déprimant aussi.

 

(sinon euh, délit d'entrave ça me plaît bien ! ça sonne 'juste')

 

Nous on voudrait juste :
- changer de convention collective
- nous faire régulariser les heures sup'
Ce n'est pas grand chose pour l'instant... quand on considère le reste.

 

Marilyan : COURAGE !
Si tu veux je t'envoie notre 'plan' de 'ce qu'il faut faire' - qu'on relit après chaque réunion :D
Le truc ; pour rédiger les compte rendu, mieux vaut le faire tout de suite après, tant que c'est frais. Même si les procès verbaux de CE sont validés le mois après, il ne faut pas faire l'impasse sur l'enchaînement. Au risque d'oublier des détails importants.


Message édité par Xeen le 25-09-2008 à 21:03:53
mood
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Posté le 25-09-2008 à 21:01:30  profilanswer
 

n°16274960
marilyan
C'est pas faux
Posté le 25-09-2008 à 21:05:45  profilanswer
 

je veux bien le plan de ce qu'il faut faire ! ca va m'aider !


---------------

n°16275119
marilyan
C'est pas faux
Posté le 25-09-2008 à 21:23:14  profilanswer
 

pour resumer :
Nous sommes deux entreprises d'un meme groupe qui travaillont depuis un an ensemble , mais deux statuts différents :
pas les meme conventions, des employés des cadres et des agents de maitrises pour la meme fonction réelle.
Pas les memes horaires de travail etc...
 
Et l'on mets tout ca dans un GIE pour être au service de deux boites différentes.
 
Comment ca faut que je m'achete du produit anti-chute de cheveux?


---------------

n°16275552
Xeen
Posté le 25-09-2008 à 21:59:46  profilanswer
 

Première réunion ; il vous faut définir un ordre du jour. L'envoyer (comme pour toutes les autres réunions, tu verra) 3 jours avant.

 

C'est compliqué, on ne sait pas trop comment faire un gabarit modèle.
N'hésitez pas à numéroter les questions et à séparer la partie CE (comité d'entreprise) de la partie DP (délégués du personnel) en deux feuillets distincts.

 

Après toute l'affaire c'est de savoir ce qui relève du CE et ce qui concerne les DP... c'est à force d'expérimenter qu'on commence à comprendre. Pour résumer :
- tout ce qui est de l'ordre des loisirs, de la culture, de la sécurité et des projets de formation relève du CE.
- Les DP, c'est surtout les salaires, les négociations horaires, les éclaircissements sur les primes...
Consulte les sites spécialisés, ils sauront mieux lister les différences.

 

Première réunion :
Sache qu'il y aura impérativement des discussions sur la création de votre compte bancaire, la définition de votre règlement intérieur et l'élection d'un secrétaire.
C'est lui aussi, qui prendra en charge les cordons de la bourse, si vous ne précisez pas que c'est une autre personne - à l'écrit et dans le cadre strict d'une réunion.
Le président du CE est nommé.
Ce n'est pas une élection c'est forcément le gérant ou son directeur qui est proposé.

 

Bon alors, voici le dogme de notre pauvre comité.  :o
Désolée pour sa concision.
Les mentions en gras sont obligatoires ! Tu ne pourra pas éviter le processus.
Ensuite le reste qui enrobe, c'est pour nos têtes de moineaux, tout te paraîtra logique.
J'espère n'avoir rien oublié... et si j'ai dit des bêtises, il est encore temps de me taper sur les doigts !

 

1) Relever régulièrement la boîte mail de la délégation unique. Vous aurez préalablement largement diffusé son adresse auprès de tous les salariés.
(Créez-en une hors des serveurs de votre boîte, pour plus de sécurité. En attendant d'en avoir une "vraie" )

 

2) Ne pas faire l'impasse et noter dans un coin de votre tête, les demandes orales.
(Synthétiser au fur et à mesure, pas au dernier moment. L'idéal est de se réunir une fois par semaine pour établir les lignes directrice du prochain Ordre du Jour.
Faut aussi se renseigner sur les sites des gens qui savent, pour noter quelques oublis de vos dirigeants.
Avoir un CHSCT, l'obligation d'avoir une salle, en font partie, par exemple... Il faut savoir à quoi s'en tenir.
Téléphonez à l'inspection du travail et expliquez que vous êtes une délégation unique qui débute, ils vous enverrons à votre domicile, un peu de documentation technique)

 

3) Retenir toutes les demandes plausibles, mais en glisser quelques-unes du domaine du rêve dans l'ordre du jour.
(Pour notre boîte, les tickets restau et la mutuelle, semblent définitivement hors de propos. Ça nous arrivera de repartir à la charge toutefois)

 

4) Ré-itérer les demandes qui semblent capitales ou qui n'ont pas été assez discutées lors du mois précédent.

 

5) TROIS JOURS avant la réunion
a) Il faut envoyer la proposition d'Ordre du Jour du CEqui doit être validée tout d'abord par le président (en fait il est censé l'établir de concert, mais ça ne nous est jamais arrivé, on se frappe tout)
b) C'est le président du CE (ou son représentant) qui est chargé d'envoyer les convocations à chaque membre de la délégation, avec les OJ validés.
c) Ecrire sur le cahier des délégués du personnel l'OJ des DP,. Aucune question ne sera raturée ou discutée par l'employeur.

 

6) REUNION : On reste calme ! On prend des notes ! On ne donne aucun noms, même sous la torture. On argumente et on y croit.
Une réunion par mois doit avoir lieu.

 

7) Juste après la réunion, s'organiser une heure de mise à plat, et rédiger illico le procès verbal du CE + le compte rendu des discussions des DP, et ce, pour des raisons pratiques (on perd la mémoire facilement quand on est débordés de boulot, ce qui risque de vous arriver parce qu'on doit faire autant, en moins de temps, du coup... )

 

8) 6 JOURS après la réunion de la délégation unique :
Les réponses aux questions inscrites à l'OJ des DP sont inscrites sur le cahier des délégués ; c'est l'employeur qui rédige les réponses.
Libre à vous de comparer avec vos notes, et de diffuser l'information si ça ne correspond pas à ce qui s'est dit à la réunion.

 

9) Le procès Verbal du CE (le compte rendu de la réunion) doit être validé lors de la réunion suivante et envoyé le jour même à tous les salariés puis affiché
(C'est à dire, que le compte rendu du mois de mai, sera validé et envoyé à tous les salariés juste après la prochaine réunion, soit en juin)

 

Bon euh...
Tout va bien ? Pas trop dit de bêtises ?


Message édité par Xeen le 25-09-2008 à 22:12:22
n°16275632
LooSHA
D'abord !
Posté le 25-09-2008 à 22:05:31  profilanswer
 

Je ne sais pas, moi, je ne suis pas là, je n'existe plus, je peux juste te donner ça si tu veux vérifier que c'est OK :

Citation :

180, avenue du Prado
13285 Marseille Cedex 08
Tél. : 04 91 15 12 12
Fax : 04 91 81 45 98


[:xeen]

 

/lost my IP

Message cité 1 fois
Message édité par LooSHA le 25-09-2008 à 22:05:49

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Mangeons de la viande (et nos amis pour la vie) ! Prenons l'avion ! Partons en vacances très loin ! Achetons des trucs venus du bout du monde ! Chauffons-nous à fond ! Utilisons plein d'électricité ! Changeons de malinphone le plus souvent possible !
n°16275770
marilyan
C'est pas faux
Posté le 25-09-2008 à 22:17:45  profilanswer
 

question a 2 balles, on avait pas de CE avant à ma connaissance, on avait des oeuvres socio culturelles ( un montant pour chacun a dépenser) peut on garder ca?
 
merci xeen !


---------------

n°16275827
Xeen
Posté le 25-09-2008 à 22:22:26  profilanswer
 

LooSHA a écrit :

Je ne sais pas, moi, je ne suis pas là, je n'existe plus, je peux juste te donner ça si tu veux vérifier que c'est OK :

Citation :

180, avenue du Prado
13285 Marseille Cedex 08
Tél. : 04 91 15 12 12
Fax : 04 91 81 45 98


[:xeen]

 

/lost my IP


... Fabuleux hfr. On cause à des êtres éthérés qui n'existent pas et donnent l'information qu'on cherche.
Les intelligences artificielles existent alors  :??:
A moins que tu ne sois un bot ?
Un bo-bot :D

 
marilyan a écrit :

question a 2 balles, on avait pas de CE avant à ma connaissance, on avait des oeuvres socio culturelles ( un montant pour chacun a dépenser) peut on garder ca?

 

merci xeen !


euh... c'est un peu pareil non ?
Honnêtement, j'suis un peu - non - vraiment pas douée pour ce job, demande plutôt aux gentils inspecteurs du travail !
Ils vont te proposer de t'envoyer la documentation chez toi, pour pas que ton employeur te regarde avec des gros yeux furibards  :jap:

 

En ce qui concerne le budget, c'est 0.2% de la masse salariale pour le fonctionnement du CE / 0.2% effectif pour les employés (si je me souviens bien)

 


Message édité par Xeen le 25-09-2008 à 22:25:19
n°16275841
marilyan
C'est pas faux
Posté le 25-09-2008 à 22:23:54  profilanswer
 

ok ok merci pour l'info. j'espère qu'ils ont une hot line les inspecteurs pasque je vais les noyer d'appels!


---------------

n°16275980
Xeen
Posté le 25-09-2008 à 22:33:51  profilanswer
 

marilyan a écrit :

ok ok merci pour l'info. j'espère qu'ils ont une hot line les inspecteurs pasque je vais les noyer d'appels!


Ah un truc que tu dois savoir aussi. Ils risquent de se renvoyer la balle, tu va peut-être téléphoner à 3 bureaux différents.
Ne renonce pas. Au final tu les aura tous en cas d'urgence, ex : licenciement abusif d'un de tes collègues.
Appelle avant 15 heures, certains ferment à 16h30.
 
Puis...
On est censés avoir une ligne personnelle, nous autres  :D  
Histoire que la comptable ne puisse pas espionner...

n°16276071
Xeen
Posté le 25-09-2008 à 22:39:02  profilanswer
 

Ah ah je ris encore de ma dernière phrase.
 
 :o  
Vous avez des "yeux de sauron" aussi, au sein de votre entreprise ?
M... je poste pas sur le bon sujet.

n°16276479
otobox
Maison fondée en 2005
Posté le 25-09-2008 à 23:10:17  profilanswer
 

marilyan a écrit :

question a 2 balles, on avait pas de CE avant à ma connaissance, on avait des oeuvres socio culturelles ( un montant pour chacun a dépenser) peut on garder ca?
 
merci xeen !


Le CE pour fonctionner est doté de 0.2% de la masse salariale brute (c'est le minimum légal, l'employeur peut donner plus !) Cet argent sert à payer le téléphone, les fournitures de bureaux, les frais liés à la formations, la documentation (achat du code du travail, de la Convention Collective et de leurs mises à jour !) etc.
 
Pour le budget social, c'est un peu plus compliqué, puisque la loi n'oblige pas l'employeur à verser de l'argent au comité d'entreprise, sauf dans des cas particuliers :
- il le faisait avant, il ne peut plus revenir en arrière, et il ne peut plus donner moins de ce qu'il a donné durant les 3 dernières années. (ce qui semble être le cas chez vous)
- beaucoup de convention collectives obligent l'employeur à verser aux oeuvres sociales du CE un pourcentage bien défini dans la CC (donc à vérifier avec la votre s'il vous donne bien la bonne somme !).
- dans le cas où rien n'est prévu (nouvelle entreprise où la CC ne dit rien à ce sujet, il y a toujours la négociation (un CE avec une bonne œuvre sociale "fidélise" les salariés et au bout du compte l'entreprise est gagnante.
 
Ces deux budgets sont distincts et ne peuvent être mélangés ! Et les comptes devront être présentés en séance une fois par an.
 
http://www.cerclerh.com/editorial/ [...] ce0504.asp
 
 
Sinon, dans les fonctions du CE : (Article L2323-1 du CT)

Citation :

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
 
Il formule, à son initiative, et examine, à la demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l'entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires mentionnées à l'article L. 911-2 du code de la sécurité sociale.


 
C'est assez vaste. Le CE doit par exemple être informé lors de changements d'horaires. Il est consulté sur le plan de formation de la boite (lors d'une séance extraordinaire, spécialement dédiée à ça), il a un droit de regard sur les comptes de la boite et peut être aidé par un expert comptable du choix du CE, mais payé par l'employeur etc. Ce n'est pas que les billets de cinéma !
 
 
Sinon, pour les chèques restau, ça se négocie plutôt dans le cadre des N.A.O. (négociation annuelle obligatoire) et pour ce qui est de la mutuelle, elle est parfois obligatoire suivant la taille de l'entreprise et de sa CC. Rien ne vous empêche, lors de vos heures de délégation, d'inviter un conseillé mutualiste au local CE pour qu'il vous parle des différentes alternatives qui s'offrent à vous (je peux vous filer en MP le nom d'une mutuelle qui a l'habitude de travailler avec des entreprises si vous le désirez). Il vous dira tout de suite si vous pouvez prétendre ou non à la mutuelle. Si c'est obligatoire, eh bien vous pourrez imposer au patron d'en prendre une (ça tombe bien ! vous avez justement un devis sous la main !), sinon, elle peut toujours être négociée dans le cadre des NAO.
 


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OtObOxBlOg - - - Etre seul à avoir tort  c'est plus difficile, mais c'est bien plus beau que d'avoir raison avec une bande de cons
n°16278603
5eme colon​ne
Posté le 26-09-2008 à 06:34:13  profilanswer
 

Xeen
 
La communication joue un rôle primordial auprès de tes collègues. Avant les réunions plénières, fait circuler l'ordre du jour validé. Après la réunion, passe dans les services faire un compte-rendu oral succinct. Dans la semaine qui suit, diffuse un communiqué (sorte de CR très simple). Lorsque le CR final est validé, affiche-le.
 
Dis-toi bien une chose, tant que tout va bien, le personnel te suit. Dès que le patron commence à faire circuler des informations discréditant le CE, le personnel fait volte-face.  
Et là, tu prends ta première leçon : ta bonne volonté, ta conscience, ton esprit de justice, ton dévouement ... ne font pas le poids face à la peur.
Tout est dans la communication... et les œuvres sociales. C'est archi démago ce que je dis là... mais c'est la stricte vérité.
"Donnons des jeux, le peuple oubliera qu'il n'a pas de pain." C'est minable n'est-ce pas ? Seulement voilà, le personnel n'a pas ton engagement. Certains collègues te suivront pour tes réalisations législatives, d'autres pour avoir leurs heures sup payées, d'autres pour avoir des billets de ciné à prix réduit.
Etre délégué c'est un peu un sacerdoce : tu ne feras pas l'unanimité auprès de tes collègues, et tu affronteras toujours un patron qui ne te veut pas.  
 
Les railleries patronales sont constantes. Un directeur ne veut pas d'un CE... Il fera tout pour ralentir votre fonctionnement. La menace d'un délit d'entrave est effectivement la seule solution.  
Dans mon cas personnel, j'ai été le voir tous les jours pour obtenir la salle, le matériel, la lumière (si-si le local n'avait pas d'électricité !!!), le chauffage etc... Très honnêtement, il nous a fallu 2 mandats pour tourner parfaitement.  
 
Le premier mandat nous avons fait des formations immédiatement, car nous ne savions absolument rien. Nous avons perdu 1 an. La 2nde année, nous avions du répondant ! Pour les mandats suivants, nous avons poursuivis nos formations et nous sommes vraiment devenus redoutables. Un peu comme un chien avec son vieil os : nous n'avons jamais rien laché. Nous sommes revenus à longueur d'année sur plusieurs mêmes sujets et nous en rajoutions d'autres.  
 
L'objectif n'est pas d'être à tout prix contre le patron. Le CE est un organe consultatif. Faire appliquer la loi mais surtout être constructif.  
Dans le CE de mon mari, les délégués lisent leurs questions et le Directeur lis ses réponses (ils sont 3 000 employés).  Dans mon CE, nous avons un dialogue, c'est à dire qu'il y a des débats et non pas des lectures de réponses (nous sommes 100 employés).  
 
Un CHSCT est très important et le site de l'INRS est un excellent support. Le CHSCT doit avoir ses propres formations et son propre budget. Les heures de CE et de CHSCT sont cumulables. Et le CHSCT doit communiquer lui aussi...
 
Le personnel va mettre un certain temps à vous comprendre, vous apporter des sujets, vous faire confiance, vous soutenir et surtout avoir le réflexe de vous consulter. Le code du travail, la C.C., les accords de branche ou d'établissements n'auront bientôt plus de secrets pour toi !  
 
 
Marilyan
 
Pour les œuvres  sociales existantes avant le CE, nous avons eu dans notre société, une prise en considération de cette prestation. Les œuvres sociales (départ en retraite, cadeaux naissance, arbre de noël) qu’assuraient le patron, représentaient une somme intéressante. Elle a été prise en compte dans le calcul du 1er financement. Renseigne-toi auprès de ton Inspecteur de travail.  
 
Tu parles de GIE :  
Notre entreprise a été rachetée par un Groupe qui fonctionne avec un GIE. C'est-à-dire que chaque entreprise verse une cotisation à ce GIE. En retour, le GIE mutualise les moyens (informatique, sécurité incendie, formations, qualité ….)… Il y a juste un point sur lequel il faut ouvrir l’œil…. Les GIE sont toujours débordés et leurs prestations sont rares, tardives, minuscules… Le CE doit interroger (suggérer) le Directeur de l’entreprise sur son contentement avec le GIE et doit savoir dire qu’une révision de la cotisation peut être intéressante si vous avez l’impression que le GIE ne remplit pas son contrat.
 

n°16318816
marilyan
C'est pas faux
Posté le 30-09-2008 à 21:11:11  profilanswer
 

youhou c'est la fête d'être délégué!
 
entre mon collegue qui se prends pour zorro et qui demande directement à la hierarchie d'agir pour regler le probleme de son pote!  
 
Rajoutons que la drh m'a renvoyé un mail suite au mien (qui annoncait la première réunion DP et demandait d'envoyer leurs questions au moins deux jours avant la réunion) en me disant :
vous vous etes trompés, c'est pas deux jours c'est deux semaines...
 
je lui ai répondu en citant un texte de loi que le délai , sauf erreur etait bien de deux jours.
 
Réponse : je suis surprise du ton employé nanana... si vous voulez respecter la loi etc...  
 
youpi la drh qui prends la mouche et qui croit que j'ai la science infuse et que donc je sais qu'il y a la théorie et la pratique sans une once de pédagogie...
 


---------------

n°16327896
5eme colon​ne
Posté le 01-10-2008 à 17:17:14  profilanswer
 

:lol:  :lol:  Ce n'est qu'un début !!!
 
La meilleure des réponses est d'avoir  l'info à jour.  
Pour cela il te faut un code du travail à récent, éventuellement un livre réacualisable spécial DUP qui explique les textes de loi....  
 
la réponse à faire à un DRH doit toujours être courtoise mais judicieuse pour joindre une photocopie du texte de loi en vigueur !
 
 

n°16328388
otobox
Maison fondée en 2005
Posté le 01-10-2008 à 18:07:30  profilanswer
 

5eme colonne a écrit :

:lol:  :lol:  Ce n'est qu'un début !!!

 

La meilleure des réponses est d'avoir  l'info à jour.
Pour cela il te faut un code du travail à récent, éventuellement un livre réacualisable spécial DUP qui explique les textes de loi....

 

la réponse à faire à un DRH doit toujours être courtoise mais judicieuse pour joindre une photocopie du texte de loi en vigueur !

 




Je pense qu'un DP a autre chose à foutre que faire des photocopies. Il faut simplement citer l'article de loi et libre au DRH de chercher. Finalement, une partie du boulot d'un DRH, c'est de connaitre un minimum les lois françaises, c'est pas au DP de lui faire un cours !

 

marilyan : bien joué  [:darkmavis]


Message édité par otobox le 01-10-2008 à 18:08:00

---------------
OtObOxBlOg - - - Etre seul à avoir tort  c'est plus difficile, mais c'est bien plus beau que d'avoir raison avec une bande de cons
n°16328481
5eme colon​ne
Posté le 01-10-2008 à 18:16:53  profilanswer
 


 
Le problème c'est que le DRH a été formé, une année X, aux lois. Il retourne rarement en formation, sauf sur des sujets pouvant concerner son secteur d'activité (sécurité...) ou les grands thèmes à la mode (harcèlement...).
Juste citer un article de loi peut, pour le DRH, être un jeu particulièrement mesquin, et aller jusqu'à faire reporter une réunion plénière. Si-si... il y en a des bien cons comme ça ! La photocopie lui sappe le moral. Ce n'est pas lui faire un cours.  
 
D'autre part, le DRH, qui agit comme celui de marylian, teste ses interlocuteurs du CE.  
 

n°16328810
otobox
Maison fondée en 2005
Posté le 01-10-2008 à 18:47:50  profilanswer
 

Je suis d'accord avec toi 5eme colonne ! Quand c'est leur intéret, les patrons savent se montrer très procéduriés, faut pas hésiter à faire pareil, quitte à faire reporter des réunions plénières.
 
Mais je persiste à dire que citer un n° de texte est suffisant !


---------------
OtObOxBlOg - - - Etre seul à avoir tort  c'est plus difficile, mais c'est bien plus beau que d'avoir raison avec une bande de cons
n°16328938
Xeen
Posté le 01-10-2008 à 19:01:12  profilanswer
 

Ouille. Ca craint...
C'est pas parce que c'est le truc de négociation obligatoire qui se tient tous les ans j'espère ?
Du coup j'ai des doutes sur les histoires de "jour avant"...

 

Comme quoi. Etre délégué c'est aussi apprendre à se faire confiance  :sweat:


Message édité par Xeen le 01-10-2008 à 19:01:24
n°16333339
marilyan
C'est pas faux
Posté le 02-10-2008 à 08:34:46  profilanswer
 

suite des évènements: j'explique a ma drh qu'étant fraichement elu et sans formation je me base sur les seules reférences accessibles pour l'instant : les lois.
Que je ne cherche pas à faire suivre les li au pied de la lettre betement mais qu'on se base quand meme sur celle ci.
 
Retour :
je comprends mieux, on va vous former on en discute à la réunion.
 


---------------

n°16359210
Xeen
Posté le 05-10-2008 à 13:42:38  profilanswer
 

Tu as appelé l'inspection du travail afin qu'ils t'envoient la documentation ?
Avec les papelards en main tu prendra confiance :)
 
Tiens, j'en rêve de ces histoires... cette nuit j'avais même trouvé le truc pour les obliger à changer de convention collective sans provoquer un gros clash, sans menace et sans heurts...  
C'était bien un rêve
 
 [:xeen]

n°16365595
nyme
Posté le 06-10-2008 à 10:53:33  profilanswer
 

j'ai une question:
 
si un DS a utilisé trop d'heures en délégation, combien de temps l'employeur peut il remonter ? et sanction possible ?
 
merci

n°16379067
akizan
Eye Sca Zi
Posté le 07-10-2008 à 17:52:18  profilanswer
 

sadlig a écrit :

De plus la négociation salariale est obligatoire une fois par an


 
Salut !
Au minimum une fois par an.
C'est indiqué où ça ? texte de loi ? convention ??

n°16379152
akizan
Eye Sca Zi
Posté le 07-10-2008 à 18:01:54  profilanswer
 

Xeen a écrit :

Il n'y a pas grand chose à comprendre.. on va dire qu'on doit faire le boulot des chefs, c'est tout.
Je ne vois pas pourquoi ce serait aux délégués du personnel de tenter une récupération de l'humeur des employé, ou de remotiver les troupes... sachant qu'on a aucun moyen de rétablir une situation saine et légale.
Comment expliquer la situation ? On se fait entuber, mais depuis une semaine, on se fait humilier - en supplément.
Et v'là que je flippe - paranoïa oblige - de poster un commentaire qui se rapporte à ce que je fais, ce qu'on va revendiquer, aux personne qu'on va devoir défendre parce qu'elle veulent simplement que la vérité soit rétablie.
Quand on veut faire cesser les mensonges, dans ma boîte, on se fait remercier...
 
Et même si on me réplique qu'il y a pire dans d'autres sociétés, au moins avant, lorsqu'on me traitait comme une merde, c'était "de face".
Là on ne sait plus à qui faire confiance, vers qui se tourner pour avoir des informations sûres, comment faire pour se dépatouiller de cette ambiance d'hypocrisie et de coup de dés lancés  qui décident de l'avenir de vies.
 :sweat:  
 
Voilà où on se trouve. Chaque employé est interchangeable, nul n'est assuré de rester s'il ouvre sa gueule. Il y a tant de "monde qui frappe à la porte pour trouver du boulot"...


 
Tu résume EXACTEMENT la situation dans laquelle je suis !
Sinon petite question, est-ce que les DP ont droit à un budget comme le CE quand c'est 2 parties différentes ?

Message cité 1 fois
Message édité par akizan le 07-10-2008 à 19:58:59
n°16380598
proutix
Posté le 07-10-2008 à 20:47:24  profilanswer
 

Bonsoir,
 
Pour mon cas, je souhaitais savoir :
- Si été possible de "casser" un accord collectif/ accord d'entreprise grâce au DP ?
- Lorsque un délégué du personnel est son responsable et que l'on est aussi délégué du personnel, est-ce légal ?
Merci

n°16443489
Xeen
Posté le 14-10-2008 à 20:09:34  profilanswer
 

akizan a écrit :


 
Tu résume EXACTEMENT la situation dans laquelle je suis !
Sinon petite question, est-ce que les DP ont droit à un budget comme le CE quand c'est 2 parties différentes ?


Désolée de répondre en retard.
Ce que je sais c'est que nous avons un budget rikiki, dont la moitié allouée au fonctionnement de la DU et l'autre aux achats pour les salariés.
On a pas coupé la poire en quatre...
C'est moit'moit.
 Bien entendu on va bidouiller afin que le budget de fonctionnement soit profitable à l'ensemble des employés.
 
D'autre te parleront mieux du budget, mon rôle c'est surtout de taper très vite au clavier, et de poser ces questions qui font hurler (de rire) le patron.
 
 [:xeen]  
 
Prochaine réunion jeudi. Notre "salle" nous a été trouvée ; à quelques kilomètres de l'entreprise.
Super pratique, ça pousse à se réunir... le temps d'y aller, le temps de revenir, tout est calculé pour nous dégouter.

n°16443500
Xeen
Posté le 14-10-2008 à 20:11:07  profilanswer
 

proutix a écrit :

Bonsoir,
 
Pour mon cas, je souhaitais savoir :
- Si été possible de "casser" un accord collectif/ accord d'entreprise grâce au DP ?
- Lorsque un délégué du personnel est son responsable et que l'on est aussi délégué du personnel, est-ce légal ?
Merci


1) Aucune idée, nous n'en avons jamais eu encore
2) J'pas compris ? Ben oui, les cadres ont aussi leur collège de délégués du personnel... donc bien sûr, ça peut être ton responsable.

n°16444689
proutix
Posté le 14-10-2008 à 21:36:43  profilanswer
 

Xeen a écrit :


1) Aucune idée, nous n'en avons jamais eu encore
2) J'pas compris ? Ben oui, les cadres ont aussi leur collège de délégués du personnel... donc bien sûr, ça peut être ton responsable.


 
1) ok tant pis, on verra bien
2) Bein je sais pas, c'est pas super d'etre élu DP et dans tous les DP, t'as aussi ton chef quoi.....
fin moi ce que j'en dis, c'est que ca devrait être interdit un chef chez les DP....
 
merci de tes infos, bon courage dans votre super salle à 10000 kms...
c'est vrai que dans les textes, ya rien de mensionner sur la proximité du local....
vachement bien foutue la loi ! j'adoooreeee.
 
PS : genre les questions marrantes, tu pose quoi ?

Message cité 1 fois
Message édité par proutix le 14-10-2008 à 21:37:18
n°16444880
Xeen
Posté le 14-10-2008 à 21:47:46  profilanswer
 

proutix a écrit :

 

1) ok tant pis, on verra bien
2) Bein je sais pas, c'est pas super d'etre élu DP et dans tous les DP, t'as aussi ton chef quoi.....
fin moi ce que j'en dis, c'est que ca devrait être interdit un chef chez les DP....

 

merci de tes infos, bon courage dans votre super salle à 10000 kms...
c'est vrai que dans les textes, ya rien de mensionner sur la proximité du local....
vachement bien foutue la loi ! j'adoooreeee.

 

PS : genre les questions marrantes, tu pose quoi ?


Euh, n'hésite pas à donner un petit coup de fil à l'inspection du travail, encore une fois, pour qu'ils te fournissent un petit "manuel" à l'usage de la délégation unique.
Bon, en fait de manuel, ce sont une poignées de pages agrafées, mais c'est déjà bien. Tu aura le résumé.

 

Pour ta seconde remarque, oui c'est délicat. Mais c'est un salarié aussi, ton chef... il a été élu pour le collège des cadres, malgré ta gêne, il va falloir que tu travailles avec lui. Et plus vous êtes unis au sein de la DU, mieux c'est.
En principe on oublie nos fonctions lorsqu'on est élus, et on œuvre pour la majorité, et ceux qui en ont le plus besoin.
Courage !

 

Pour les questions marrantes, c'est celles qui concernent la revalorisation des salaires, ou encore la mise en-la-loi au niveau des horaires, l'amélioration des conditions de travail, l'accès à une mutuelle, l'injustice flagrante de ses décisions, le manque de savoir "manageurial" de nos petits-chefs, etc.
Tout ce qui le fait grincer quoi !

Message cité 1 fois
Message édité par Xeen le 14-10-2008 à 21:49:20
n°16445007
Xeen
Posté le 14-10-2008 à 21:57:09  profilanswer
 

nyme a écrit :

j'ai une question:
 
si un DS a utilisé trop d'heures en délégation, combien de temps l'employeur peut il remonter ? et sanction possible ?
 
merci


J'en sais foutre rien, ça, scarabée. La question était bien planquée...
En revanche, y'aurait t'i' pas des lurkeurs calés (ils se reconnaîtront, les saumâtres !) qui pourraient te filer un coup de paluche ?
Hé oh, là haut, vous qui êtes bien trop silencieux...
 
 :hello:

n°16455865
proutix
Posté le 15-10-2008 à 18:59:19  profilanswer
 

Xeen a écrit :


Euh, n'hésite pas à donner un petit coup de fil à l'inspection du travail, encore une fois, pour qu'ils te fournissent un petit "manuel" à l'usage de la délégation unique.
Bon, en fait de manuel, ce sont une poignées de pages agrafées, mais c'est déjà bien. Tu aura le résumé.
 
Pour ta seconde remarque, oui c'est délicat. Mais c'est un salarié aussi, ton chef... il a été élu pour le collège des cadres, malgré ta gêne, il va falloir que tu travailles avec lui. Et plus vous êtes unis au sein de la DU, mieux c'est.  
En principe on oublie nos fonctions lorsqu'on est élus, et on œuvre pour la majorité, et ceux qui en ont le plus besoin.
Courage !
 
Pour les questions marrantes, c'est celles qui concernent la revalorisation des salaires, ou encore la mise en-la-loi au niveau des horaires, l'amélioration des conditions de travail, l'accès à une mutuelle, l'injustice flagrante de ses décisions, le manque de savoir "manageurial" de nos petits-chefs, etc.
Tout ce qui le fait grincer quoi !


 
ok merci du tuyau !
j'adore les questions marrantes surtout celle des petits chefs :)

n°16480520
Xeen
Posté le 18-10-2008 à 00:13:19  profilanswer
 

A propos de questions, on a désormais tellement l'habitude de s'entendre répliquer "non" à chaque demande, suggestion, supplication - qu'on ne sait même plus quoi mettre à l'ordre du jour.
Poulà. Honnêtement c'est usant nerveusement. La phytothérapie va pas tarder à devenir obsolète.

 

Tiens dites, et vos questions, à vous, c'comment ?


Message édité par Xeen le 18-10-2008 à 00:13:38
n°16488055
proutix
Posté le 19-10-2008 à 10:59:36  profilanswer
 

bah on va voir ça bientôt :)
j'te redirais ça...

mood
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