Reprise du message précédent :

Il ne s'agit pas que la France en sorte gagnante, il s'agit d'aligner une entreprise implantée à l'étranger avec les entreprises locales, pour éviter un avantage du type "les impôts sont moins chers là où se trouve mon siège, donc je vous écrase tous en toute impunité". Et, accessoirement, que les multinationales ne profitent de la diversité fiscale pour s'implanter là où c'est le plus avantageux à tous les niveaux, y compris lorsqu'il s'agit de l'imposition. A moins que tu ne sois pour ce genre "d'optimisations" ? C'est vrai que c'est très juste pour les entreprises locales...

EDIT: ça implique qu'une économie ne pourrait pas se tourner vers l'export au-delà d'un certain point, et c'est assez sain de mon point de vue. Par ailleurs, les bénéfices captés à l'étranger pourraient être imposés indirectement dans le pays d'origine via un impôt sur le revenu par exemple.

Non mais je crois que ce que tu n'as pas compris c'est que hors abus de droit les impôts sont payé dans le lieu où la valeur ajoutée est produite. Si tu produis en France tu paye des impôts en France même si ton siège est à Hong Kong.

Et après évidemment il y a des abus de droit, pudiquement appelés optimisation fiscale par divers mécanismes dont majoritairement les coûts de transfert. Ça évidemment il faut lutter contre et taper dur sur ceux qui en usent.

 
La différence entre les 2, c'est le prix de ton avocat et de ton expert financier.

 
D'ailleurs l'OCDE parle de repenser les droits de transfert ce qui peut être une bonne amélioration si ils osent...

ou pas ^^

 
Et surtout, vu que, comme tu le fais remarquer ce n'est pas illégal, sur quelle base?

 
C'est le bénéfice qui est imposable en France, pas le CA.

 
Il faut surtout que les pays se mettent d'accord sur comment limiter légalement ce phénomène.
 
Tu ne peux pas laisser une telle ouverture et taper sur les entreprise qui en usent alors qu'elles sont obligées de le faire pour rester à égalité avec la concurrence.

Chaque pays se gère comme il veut .

 
Pour la liste que tu as donné, je ne sais pas, mais en ce qui concerne par exemple EDF/GDF-suez, ils ne paient déjà pas leurs impots en france, donc je vois pas ce que ça changerais:
 
http://www.lepoint.fr/economie/qua [...] 403_28.php
http://www.courrierinternational.c [...] s-d-impots

Autre secteur même pratiques.
http://www.lemonde.fr/technologies [...] 51865.html

Je pense qu'au delà du clivage générationnel, en France, il y a une trop grande prééminence des grosses entreprises, et que c'est assez unique en Europe.
 
Voilà, je développe des arguments régulièrement sur le topic GVT en ce sens, et je vais pas alimenter le HS, mais juste pour dire que la fiscalité des grosses entreprises en France n'est peut-être pas un bon point de comparaison.

C'est parce qu'on adore créer des champions nationaux    
(mais du coup, nos PME sont fragiles, et sont des simples seconds couteaux sous-traitants des donneurs d'ordre)

Oui, nous sommes sur un équilibre précaire, qui entraîne du même coup une paralysie politique. ça explique à mon sens le peu de courage à remettre à plat un certain nombre de choses, notamment sur les cotisations salariales...

C'est surtout que le rapport de force donneur d'ordre/sous traitants est honteusement déséquilibre, avec la complicité de l'État qui va même jusqu'à financer des entreprises moribondes pour empêcher la consolidation chez les sous traitants.

Voir par exemple l'affaire Altia qui explose actuellement, ou la BPI a financé a grand coup de million un groupe construit sur du sable et notoirement connu pour casser le marché....

Il est déséquilibré parce que les mesures qu'il faudrait prendre pour le rééquilibrer casseraient durablement un certain nombre de situations business model qui reposent là dessus : je pense aux marges d'exploitations sur les actions terrains des opérateurs historiques... (sous traitance EDF Orange ... ) qui seraient réellement battues en brèche.
 
Casser ça c'est casser pas mal de leviers dans l'esprit des gens qui nous dirige sur l'économie dirigée etc .. et puis surtout c'est aussi casser les boites qui servent pour le pantouflage

Par exemple : http://www.usinenouvelle.com/artic [...] pi.N283363
 
C'est marrant, on en entend pas trop parler à la télé de ces 28 myons et miliers d'emplois foutus en l'air en toute connaissance de cause

 
Oui mais dans ce cas il faut assumer que l'on subisse certains choix de pays voisins.  

Lol aller jusqu'à remettre la question de la souveraineté des pays autre que le sien parce qu'on est mauvais. C'est fort!
Euh faut surtout assumer nos choix ...
 
Tjrs la faute des autres pour un français, jamais la sienne, il a toujours raison.  

Ne subissent que ceux qui le veulent bien

Et certains sont très doués pour en profiter  : http://lexpansion.lexpress.fr/entr [...] 25314.html

Ben je vois pas ou est le problème en fait.

Si on prend total, ils sont deficitaires en FRANCE et paient en réalité plusieurs centaines de Myons d'impôts spécifiques en tant que pétroliers (ce que l'article ommet consciencieusement de préciser), et surseoi a récupérer le crédit d'impôt qui lui est normalement du.

Plutôt que de leur cracher a la gueule, on ferait mieux de les remercier de pas fermer les rafineries pour en ouvrir d'autres au Nigeria

Imposer le CA serait pourtant plus simple à gérer et controler, et mettre fin à bon nombre de dérives dû à la ventilation comptable pour minimiser les impots.
 
Vu les volumes, un très faible pourcentage serait suffisant pour arriver à des niveaux de rentrées fiscales similaire, genre quelques pourcents.
 
De toute manière, une entreprise qui n'a que quelques points de marge est de facto une entreprise bancale, à quoi bon subventionner un puit sans fond ? Plutot rediriger ces moyens vers des objectifs plus efficaces.

Si ca fonctionnait, oui. Mais en l'occurence, par un jeu de passe passe fiscal, Apple finit par payer moins d'impots qu'une PME qui elle paye plein pot une taxe élevée sur ses benefices.
 
 
C'est malheureusement comme ca de nos jours. Les meilleurs experts en fiscalité se font bien plus de fric en bossant pour planquer le fric des riches qu'ils ne pourraient en faire en bossant pour l'Etat et récupérer le fric planqué des riches.
 
Car en définitive, les lois sont votées par des élus pas forcément compétents, encadrés d'experts de second degré.
 
Tu peux toujours compenser l'effet pervers d'une telle mesure en mettant en place par exemple une franchise fiscale, du genre les 50000€ premiers euros de CA sont non-imposables. Ainsi, tu n'étouffes pas les petites entreprises, et tu ne perds pas grand chose sur les grosses. Un peu dans la meme idée que les 2 emplois sans charges que proposaient Bayrou en 2007. Peu d'effet sur les grandes entreprises, mais un bol d'air frais gigantesque pour les TPE dont le cout de la main d'oeuvre est un vrai obstacle à l'embauche.

Par quel mécanisme étrange ce topic s'est il transformé en comptoir de PMU

par des mecs qui se sont proclamés économistes

Répartir les efforts équitablement dans la population.

Pourtant, sur les différentes réformes, se sont toujours les actifs qui ont triqué. En pratique, hausse de l'age du départ à la retraite et hausse des cotisations. On ne pense jamais à baisser les pensions.

je prône pour un plafonnement des pensions du régime général au niveau du smic .

La suppression pure et simple de la retraite par répartition qui est absurde par définition.

 
 
L’allongement de la durée de cotisation est le moyen le plus subtil de baisser les pensions

 
Bien essayé.  

 
Bha oui, c'est parce qu’ils sont gentils et qu'ils nous aiment bien, qu'ils ne l'ont pas fait..

 
Les auto entrepreneurs payent leurs charges sociales sur le CA et ça limite beaucoup trop leurs activités pour étendre ce modèle à toute l’économie. C'est parfaitement inapplicable car au moins aussi complexe de mettre en place l’impôt sur le CA que l’impôt sur le bénéfice.

 
Tu mélanges tout sans comprendre de quoi tu parles.  

Le plafond n'en est pas si loin il me semble....

Ce qui est marrant c'est qu'en 75 pages, je n'ai pas vu un seul "spolié de jeune" faire d'autre proposition sérieuse que de piquer a leurs parents ou grands parents.....