Reprise du message précédent :

 
Les commentaires.  

 
C’est un peu dégueulasse cette interprétation juridique d’un enfant mort avant sa naissance, non reconnu juridiquement dans le cas d’un accident. De ce fait, le responsable n’est pénalement pas responsable. C’est tout le contraire en matière de succession. Un fœtus à la personnalité juridique. En cas de décès de son père avant sa naissance, il devient héritier réservataire. Donc ce cas, le foetus est juridiquement considéré. Cela me semble incohérent ce deux poids deux mesures.
Soit on donne au fœtus une personnalité juridique dans les deux cas. Soit on n’en donne dans aucun.

 
Sacré gloubi-boulga.      
 
 
Quel rapport entre le décès d'un père avant la naissance de son enfant et un fœtus qui est mort dans le ventre de sa mère ?    

Pitié pas un hs juridique où rheo va tous vous rectifier
Partez directement dans le topic juriste plz

La personnalité juridique du fœtus. Comme un être vivant en matière successorale, comme un objet dans le cas d’un accident ayant entrainé sa mort avant naissance.

 
Un fœtus n'a jamais de personnalité juridique.

Va savoir, avec l'américanisation...

Changer ce genre de loi ne poserait pas de problème pour les avortements ?

Il va bien s'en tirer.

Voilà, dit direct ...

Je trouve ça parfaitement écœurant.  
 
Mais ça doit être ma haine irrationnelle qui suinte.

Voir ici: https://www.heritage-succession.com [...] uccession.

 
Si on considère que provoquer la mort d'un fœtus est un homicide, alors un avortement est de facto un homicide avec préméditation.
 
 
 
 
A moins d'imaginer un fœtus de Schrödinger.    

Elle était à combien de semaines ?

C'est un homicide seulement si Pierre Palmade est coupable ou que multimummy le décide c'est pourtant clair merde

 
Relis bien.
 

 
Ca ne signifie en rien qu'on peut acquérir la personnalité juridique avant la naissance.
 
 
C'est une sorte de mesure conservatoire, dont les conséquences juridiques ne se réaliseront qu'à partir du moment où l'enfant sera né vivant.

Voilà c'est moi qui décide. C'est bien ça.

Et si le foetus héritier du père décédé meurt dans un accident avant sa naissance. Qui hérite ?

Il ne me semble pas avoir vu passer ça.  
 

 
https://www.ouest-france.fr/societe [...] 05adba5036
 
Encore une histoire de boîte de nuit et d’accident de voiture…

 
Oui vous avez raison.  
 

Ça c’est le karma total …

Un foetus ne va pas hériter, c'est débile, c'est l'enfant posthume qui hérite.

Oui mais si c'était un grand prématuré  

Pas tellement mon domaine mais je me régale tout de même avec certains posts  

Stéphane Plazza en approche

Le réseau d'agences franchisée est monté, les billets sont accumulés, plus rien à branler  

Comment je kifferai de voir ses agences désertées et lui restant sur les bras

C'est juste des franchises à la con non ?

J'en sais rien. En tout cas y a son nom et sa gueule partout, si le bad buzz prend, ça va en laisser pas mal sur le carreau oui.

Détenues par M6 à 51%

Oh les cons

La période n'est pas propice à l'immo, c'est con pour lui.

Ouais, d'ailleurs je suis moi même en plein achat immo

Le gars s'est fait un fric dingue. J'ai lu 1 million par an, easy, entre ses agences et sa boîte de prod pour les emissions. Il s'est sans doute fait un énorme patrimoine immo. Quoiqu'il arrive îl ne finira pas comme une star déchue qui vit encore sur son tube des années 90 (sauf Gala. On touche pas à Gala ).

Ca va surtout permettre de gonfler les dommages et intérêts de ses victimes présumées

On n'est pas aux States. Ça ne marche pas comme ça ici. S'il était coupable il ne paierait pas plus que ça.

86m² au coeur du Marais, une maison à Carnac + tout le fric rapporté par ses agences et le reste, il a de quoi se payer un bon avocat  

 
Oui enfin pour le moment on a surtout Mediapart qui remue un peu de la merde basée sur du vent pour vendre son torchon numérique. On a même pas une plainte de déposée, à part celle de Plazza.

 
Tip : France.

Il y a au moins une main courante (pourquoi pas une plainte ??) qui date de septembre 2022...

https://www.leparisien.fr/culture-l [...] HLQWVU.php

M'étonnerai que ça a un impact sur son biz mais si ça peut dégager l'agence immobilière stephan plaza près de chez moi ce serait pas mal, ça ressemble à un salon pour ongles la devanture et l'intérieur. Crime esthétique.

*Edit

Y'a jeu... J'espère qu'elle a pris une photo... À défaut d'un pv