Cuistot a écrit :
tu as le cas de n'eme reconstruction suite a un n'eme accident toujours autorisées?1 tu gères les refus d'assurance aussi ? 2 ainsi que des reconstructions a l'identique interdites dés l'achat autorisées quand même ?3 que je puisse affiner ma réponse
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1 oui, sans souci.
2 non je ne fais pas d'assurance (et en revanche rien n'interdit de reconstruire)
3 oui, pour ce faire les proprios sont passés par un permis modificatif (alors qu'aucun permis initial n'avait été délivré et qu'un juge avait ordonné la démolition)
Mais ça n'a rien à voir avec le refus de reconstruire à l' identique qui ne doit légitimement ne concerner que quelques cas chaque année (et encore).
Par contre pour les cas ce sera en me si vraiment nécessaire.
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^_^