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  Vente de mon vehicule : quel cerfa?

 



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Vente de mon vehicule : quel cerfa?

n°53314946
Moyse007
Posté le 20-05-2018 à 09:58:28  profilanswer
 

Bonjour à tous,  
J'ai vendu hier mon véhicule en utilisant le cerfa 15776-01 car c'est celui qui a été utilisé lors de l'achat de mon nouveau véhicule il y a 2 mois via un service professionnel.
Je cherche à savoir oû envoyer le document pour déclarer la cession de mon véhicule et je découvre que désormais tout se fait en ligne avec le service ANTS et un cerfa 13754 .
D'après vous est il possible d’utiliser le cerfa 15776-01 que j'ai en ma possession (et qui bien évidemment est déjà rempli et signé par les deux parties) ?
Dans ce cas là dois je l'envoyer à ma préfecture?
Ou vient faut il tout recommencer en passant par la démarche en ligne ANTS et le cerfa 13754 et ré-organiser une rencontre avec le nouveau propriétaire du véhicule pour tout remplir ?
Merci d'avance  :jap:  
 

mood
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Posté le 20-05-2018 à 09:58:28  profilanswer
 

n°53314964
alberich
Posté le 20-05-2018 à 10:04:33  profilanswer
 

https://www.service-public.fr/parti [...] its/R20300
 

Citation :

 Attention :
 
le formulaire cerfa n°15776*01 remplace le formulaire n°13754*03 depuis le 8 septembre 2017.


 
Ce serait plutôt l'inverse non ? Tu aurais le bon formulaire d'après service-public, fr

n°53314979
Moyse007
Posté le 20-05-2018 à 10:10:16  profilanswer
 

Oui c'est contradictoire car ils disent que le cerfa que j'ai utilisé est l'actuel mais sans dire ou l'envoyer après .
Et ensuite ils parlent d'un autre cerfa, en précisant que l'on ne peut plus envoyer les doc de cession à la prefecture mais uniquement en passant par la demande en ligne.
 
https://i.goopics.net/ybAnO.png
 
Sur le site de ma préfecture (13. bouches du rhone)
https://i.goopics.net/AGyq3.png


Message édité par Moyse007 le 20-05-2018 à 10:15:55
n°53315016
alberich
Posté le 20-05-2018 à 10:18:35  profilanswer
 

Je crois que pour la cession le vendeur peut l'envoyer sous forme numérique lors de la procédure par internet. A vérifier en suivant les étapes sur le site de l'ANTS.


Message édité par alberich le 20-05-2018 à 10:18:47
n°53315029
Moyse007
Posté le 20-05-2018 à 10:20:52  profilanswer
 

Ok, je vais me lancer dans la procédure ANTS en ligne dans ca cas, merci.
Je voulais éviter le doublon de déclaration surtout , pour éviter de compliquer la situation.


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