bozo le clown a écrit :
droit version notaire... et d'apres certains échos, faut pas trop avoir peur de la couleur de l'argent qui circule
|
Impossibilité d'exercer la profession de notaire si tu n'as pas la nationalité monégasque...en plus, énormément de changements par rapport à notre législation au niveau notamment des droits de mutation à titre gratuit...
Ca donne à peu près ca
- En ligne directe et entre époux: 0%
- Entre frères et soeurs: 8%
- Entre oncles et tantes, neveux ou nièces et petits enfants: 10%
- Entre collatéraux autres que ceux mentionnés ci-dessus: 13%
- Entre personnes non-parentes: 16%
...qui a dit que la France n'était pas un pays riche ????
btw, tu bosses où ?