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  [SECURITE ROUTIERE] Confisquer le vehicule des chauffards ?

 



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Auteur Sujet :

[SECURITE ROUTIERE] Confisquer le vehicule des chauffards ?

n°18609288
vapeur_coc​honne
Stig de Loisir
Posté le 26-05-2009 à 20:11:21  profilanswer
 

Citation :

Sécurité routière: confiscation du véhicule pour les chauffards
 
 
PARIS (AFP) — Les comportements les plus graves sur la route, alcoolémie ou dépassement excessif de vitesse, pourront être sanctionnés d'une "peine complémentaire de confiscation du véhicule", prévoit la Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) présentée mercredi en conseil des ministres.
 
Selon le ministère de l'Intérieur, des mesures nouvelles destinées "à lutter plus efficacement contre les infractions les plus graves" de la sécurité routière sont prévues par cette loi.
 
L'intérieur rappelle que "depuis 2002, le nombre de tués a chuté de 45%", que les "Français sont devenus bien plus conscients" mais il entend durcir l'arsenal pour réprimer les chauffards. Il s'agit, dit-il, "d'aggraver les mesures déjà existantes" afin de "les rendre réellement dissuasives".
 
La Loppsi prévoit ainsi d'instaurer une "peine complémentaire (à toutes les autres peines ou amendes déjà prononcées) obligatoire de confiscation du véhicule du conducteur", à condition qu'il soit propriétaire, dans deux cas bien précis: conduite sans permis d'une part, conduite malgré une mesure d'interdiction d'autre part. Une telle peine est jusque là une mesure judiciaire.
 
S'il s'agit de récidive, même mesure pour un conducteur sous emprise alcoolique ou de stupéfiants, de "grand excès de vitesse" - plus de 50 km/h au dessus de la vitesse autorisée -, et lorsqu'il y a des blessures et homicides involontaires.
 
La loi prévoit également une "peine complémentaire d'interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d'un dispositif d'anti-démarrage par éthylotest électronique".
 
Par ailleurs, en cas de condamnation, le juge "pourra ajouter à la peine prononcée" pour conduite sous emprise alcoolique "l'obligation de ne conduire que des véhicules" équipés d'un tel système "pendant une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans".
 
La Loppsi envisage par ailleurs de réprimer le trafic de permis de points de permis de conduire c'est-à-dire "donner, mettre en vente" ou "inciter à vendre" les dits points.
 
Cela sera puni d'une "peine pouvant aller de six mois d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende", aggravée en cas de récidive.
 
La Loppsi sera présentée mercredi en conseil des ministres par Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, et ratisse très large, allant de la cybercriminalité à l'intelligence économique.


 
toujours plus dure la securité routiere ? pour notre bien ?  
je trouve que ça va trop loin et vous ?


---------------
marilou repose sous la neige
mood
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Posté le 26-05-2009 à 20:11:21  profilanswer
 

n°18609308
arthas77
Posté le 26-05-2009 à 20:12:41  profilanswer
 

Non, c'est très bien comme çà.
 
 [:sarko']

n°18609320
nucl3arfl0
Better Call Saul
Posté le 26-05-2009 à 20:13:38  profilanswer
 

Oui ça va trop loin.

 

Mais 53% des Français l'ont voulu.

 

Je me demande comment vont se débrouiller les gens qui en plus de rouler sans permis, se feront confisquera leur véhicule...

Message cité 1 fois
Message édité par nucl3arfl0 le 26-05-2009 à 20:14:05
n°18609333
vapeur_coc​honne
Stig de Loisir
Posté le 26-05-2009 à 20:14:40  profilanswer
 

le pire c'est le mec qui vient de s'acheter une 911, j'ai mal pour lui :/


---------------
marilou repose sous la neige
n°18609344
nucl3arfl0
Better Call Saul
Posté le 26-05-2009 à 20:15:47  profilanswer
 

Moi je demande qui va récupérer ces véhicules ?
Surement un poto à Sarko.

n°18609365
arthas77
Posté le 26-05-2009 à 20:17:48  profilanswer
 

nucl3arfl0 a écrit :

Oui ça va trop loin.
 
Mais 53% des Français l'ont voulu.
 
Je me demande comment vont se débrouiller les gens qui en plus de rouler sans permis, se feront confisquera leur véhicule...


Voiture sans permis. Ou chauffeur.
 

nucl3arfl0 a écrit :

Moi je demande qui va récupérer ces véhicules ?
Surement un poto à Sarko.


Vente aux enchères.

n°18609377
vapeur_coc​honne
Stig de Loisir
Posté le 26-05-2009 à 20:18:25  profilanswer
 

nucl3arfl0 a écrit :

Moi je demande qui va récupérer ces véhicules ?
Surement un poto à Sarko.


le fisc


---------------
marilou repose sous la neige
n°18609381
nucl3arfl0
Better Call Saul
Posté le 26-05-2009 à 20:18:54  profilanswer
 

arthas77 a écrit :


Voiture sans permis. Ou chauffeur.


Je ne suis pas sûr que ces gens en question en ont les moyens.

n°18609414
arthas77
Posté le 26-05-2009 à 20:22:10  profilanswer
 

nucl3arfl0 a écrit :


Je ne suis pas sûr que ces gens en question en ont les moyens.


T'inquiètes pas pour eux.  :o  
Ils ont des Porsches, BMW, Mercedes, mais pas les moyens d'embaucher un chauffeur ?  :D

n°18609420
Space
Profil: Maux des rateurs
Posté le 26-05-2009 à 20:22:51  profilanswer
 

nucl3arfl0 a écrit :

Moi je demande qui va récupérer ces véhicules ?
Surement un poto à Sarko.

Vente aux enchères comme c'est deja pratiqué actuellement...
 
PS: Je me suis renseigné pour ta voiture , en vente aux enchères , on pourra en tirer maximum 300€ :d  


---------------
VDS lot de 2 étuis + une coque pour Xiaomi Mi5s pour 10€in - Ma cinémathèque
mood
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Posté le 26-05-2009 à 20:22:51  profilanswer
 

n°18609421
Malakin
Posté le 26-05-2009 à 20:22:56  profilanswer
 

ya combien de topic sur la sécurité routière qui ouvrent aujourd'hui? :o


---------------
Officier Cotorep
n°18609423
nucl3arfl0
Better Call Saul
Posté le 26-05-2009 à 20:23:12  profilanswer
 

arthas77 a écrit :


T'inquiètes pas pour eux.  :o
Ils ont des Porsches, BMW, Mercedes, mais pas les moyens d'embaucher un chauffeur ?  :D


Je te parle du Français moyen qui roule sans permis  :o

 
Space a écrit :

Vente aux enchères comme c'est deja pratiqué actuellement...

 

PS: Je me suis renseigné pour ta voiture , en vente aux enchères , on pourra en tirer maximum 300€ :d


Nan mais alors toi. 300€, et un mars aussi ? :D


Message édité par nucl3arfl0 le 26-05-2009 à 20:23:45
n°18614103
homme des ​bois
In YT Industries we trust
Posté le 27-05-2009 à 01:01:57  profilanswer
 

Ca va être dur en moto déjà qu'on se fait chier à 180-200...
Heureusement qu'il y a le dimanche matin.
La vente au enchères existe déjà en cas de grande vitesse et est appliqué pour des sanctions exemplaires notamment.

n°18894508
Chist35
Posté le 20-06-2009 à 08:11:30  profilanswer
 

nucl3arfl0 a écrit :

Moi je demande qui va récupérer ces véhicules ?
Surement un poto à Sarko.


Je trouve dégueulasse qu'ils se permettent de vendre le véhicule confisqué, c'est du RACKET, le mec qui se fait retiré son permis et son véhicule, a peut être besoin de tune pour se payer le taxi pour aller taffer non? le mec peut vendre sa voiture ou sa copine peut conduire la caisse elle! ce boulet de sarko n'a pas fini de s'engraisser sur le dos des français. On va Oùùù????

n°18894944
Malakin
Posté le 20-06-2009 à 10:59:12  profilanswer
 

dtc


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Officier Cotorep
n°18895412
chiesse
Back from the TTs
Posté le 20-06-2009 à 12:17:50  profilanswer
 

Évidemment, c'est ce qu'il aurait fallu faire dès le départ !!! :)
 
Des peines d'immobilisation du véhicule applicables à tout le monde.
 
Enfin une peine qui pénaliserait aussi bien les riches pour qui sortir x € d'amende n'est pas un souci, les professionnels et les étrangers en transit en France. Et surtout, on ne pourrait pas reprocher à l'Etat de vouloir se remplir les poches.
 
Je pense que ça fait réfléchir en plus. :)


---------------
"Comme disait l'autre con, le 21ème siècle sera à chier ou ne sera pas" Groland
n°18895443
com21
real men don't click
Posté le 20-06-2009 à 12:25:05  profilanswer
 

Chist35 a écrit :


Je trouve dégueulasse qu'ils se permettent de vendre le véhicule confisqué, c'est du RACKET, le mec qui se fait retiré son permis et son véhicule, a peut être besoin de tune pour se payer le taxi pour aller taffer non? le mec peut vendre sa voiture ou sa copine peut conduire la caisse elle! ce boulet de sarko n'a pas fini de s'engraisser sur le dos des français. On va Oùùù????


 
Vers une société qui réfléchira avant d'enfreindre délibérément le code de la route ?
 
Et les autres ?
 
Bah il reste Darwin.


---------------
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n°18896498
Nffg
Hello.
Posté le 20-06-2009 à 14:45:51  profilanswer
 

homme des bois a écrit :

Ca va être dur en moto déjà qu'on se fait chier à 180-200...
Heureusement qu'il y a le dimanche matin.
La vente au enchères existe déjà en cas de grande vitesse et est appliqué pour des sanctions exemplaires notamment.

 

Déjà que vous (les motos) nous faite chier à 180-200.

 


Sinon, je suis plutôt d'accord avec cette mesure. Un chauffard il récidive souvent donc bon, sans voiture il aura plus de mal.


Message édité par Nffg le 20-06-2009 à 14:46:48
n°18964016
deschcyril
Posté le 26-06-2009 à 13:16:14  profilanswer
 

Pour ne pas se faire confisquer sa caisse il suffit simplement de ne pas mettre la carte gris à son nom... celui de sa copine, parent, enfant, société. Et la l'état ne pourras rien faire.


---------------
Mon feed
n°18984225
charlie 13
Posté le 28-06-2009 à 11:38:07  profilanswer
 

Pourquoi?
Dans bien des infractions, c'est le moyen ayant servi à l'infraction qui est confisqué, sans chercher qui en est le proprio.
Si c'est un vehicule de société, ça pourrait même motiver un licenciement pour faute lourde:avoir fait perdre le vehicule à la société en enfreignant volontairement la loi.
Du coup, chacun réfléchira avant de prêter un vehicule à un kéké qui conduit comme un con.
Les seuls qui s'en foutront, ce sont ceux qui roulent avec une vieille voiture pour kéké n'ayant plus aucune valeur marchande, et qui pourraient même la racheter quand elle sera vendue aux enchères par les domaines.

Message cité 1 fois
Message édité par charlie 13 le 28-06-2009 à 11:39:54
n°18984852
deschcyril
Posté le 28-06-2009 à 13:01:21  profilanswer
 

charlie 13 a écrit :

Pourquoi?
Dans bien des infractions, c'est le moyen ayant servi à l'infraction qui est confisqué, sans chercher qui en est le proprio.
Si c'est un vehicule de société, ça pourrait même motiver un licenciement pour faute lourde:avoir fait perdre le vehicule à la société en enfreignant volontairement la loi.
Du coup, chacun réfléchira avant de prêter un vehicule à un kéké qui conduit comme un con.
Les seuls qui s'en foutront, ce sont ceux qui roulent avec une vieille voiture pour kéké n'ayant plus aucune valeur marchande, et qui pourraient même la racheter quand elle sera vendue aux enchères par les domaines.


Non ils confisqueront les voitures que si on est le propriétaire de la voiture et que l'on s'est fait chopper avec
Il ne peuvent pas vendre une voiture donc le mec n'est pas proprietaire.
Pour l'entreprise, totalement faux ce que tu dis, deja que l'etat n'arrive pas a retirer de point a la personne qui c'est fait flasher avec une voiture de société alors vendre une voiture de société... fait moi rire


---------------
Mon feed
n°18984911
Space
Profil: Maux des rateurs
Posté le 28-06-2009 à 13:09:21  profilanswer
 

En effet , on ne peut pas confisquer un véhicule si on en est pas le proprio , un véhicule pouvant très bien aussi servir au père,mère,etc.. et au niveau de la loi , on ne peut pas porter préjudice à un membre de la famille si celui çi n'a rien à voir avec les faits reprochés...


Message édité par Space le 28-06-2009 à 13:09:43

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