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  Question sur cession de véhicule

 



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Auteur Sujet :

Question sur cession de véhicule

n°17835050
Profil sup​primé
Posté le 16-03-2009 à 20:26:28  answer
 

Bonjour,
 
Mes parents m'ont cédés leur véhicule (un véhicule de plus de 10 ans donc vieille carte grise). Je dois donc obtenir une nouvelle carte grise à mon nom. Mes parents m'ont donc remis le certificat de cession de véhicule+ils ont rayés la carte grise avec la mention Cédé le .... , ont signés, et ont arrachés le coin supérieur prévu lors d'une cession.  
Je suis allé aujourd'hui à la préfecture de mon dpt prendre la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule.  
 
J'aimerais quelques infos histoire de rien oublier car j'aimerais envoyer ça par courrier si c'est possible, étant donné les horaires d'ouverture et de fermeture des préfectures qui permettent à la majorité des français travaillant la semaine d'y aller... :fou:  :
 
mon courrier se composerai:  
- du certificat de cession
- de la demande de certificat d'immatriculation
- d'une photocopie d'une pièce d'identité
- d'une photocopie de justificatif de domicile
- de la carte grise actuelle ? (si je me fais contrôler sans carte grise, ça se passes comment du coup ?)
- du papier indiquant qu'elle est passée au contrôle technique y'a moins de 6 mois
 
J'oublie rien ?
Sinon, eux se chargent de me retourner un courrier avec réception de la nouvelle carte grise+ facture ?
 
Merci d'avance.

mood
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Posté le 16-03-2009 à 20:26:28  profilanswer
 

n°17835939
Turbo16
GT : X3n0n720
Posté le 16-03-2009 à 21:55:30  profilanswer
 

Y'a pas le certificat de non gage aussi ?


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n°17835950
korrigan73
Membré
Posté le 16-03-2009 à 21:56:25  profilanswer
 

t'embete pas et va a ta mairie, ils feront le dossier a ta place. ;)

n°17835975
mrbebert
Posté le 16-03-2009 à 21:58:06  profilanswer
 

Je crois que tu as le droit de circuler avec l'ancienne carte grise pendant un mois. Le temps de faire établir la nouvelle :)  
(oui, un certificat de non gage me semble utile)
 
Par contre, il faut être assuré. La préfecture ne te le demandera pas, mais les policiers s'ils te controlent, oui :D

Message cité 1 fois
Message édité par mrbebert le 16-03-2009 à 21:59:08
n°17836145
Profil sup​primé
Posté le 16-03-2009 à 22:10:59  answer
 

mrbebert a écrit :

Je crois que tu as le droit de circuler avec l'ancienne carte grise pendant un mois. Le temps de faire établir la nouvelle :)  
(oui, un certificat de non gage me semble utile)
 
Par contre, il faut être assuré. La préfecture ne te le demandera pas, mais les policiers s'ils te controlent, oui :D

Merci pour vos réponses.
Pour l'assurance, c'est déjà OK. Par contre, je pourrais pas circuler avec l'ancienne carte grise puisque justement, je l'aurais envoyé dans le courrier. J'vais faire une photocopie au cas où j'ai un contrôle.
Le certificat de non gage ne m'est demandé dans aucun de mes papiers par contre.

n°17836202
mrbebert
Posté le 16-03-2009 à 22:15:09  profilanswer
 

Ah oui, tu l'envoie par courrier :pt1cable:  
Il n'y a pas une petite bande détachable en bas ? Elle permet de circuler 1 mois quand tu as besoin de renvoyer la carte grise (ca m'avait servi pour mon changement d'adresse).

n°17836571
Profil sup​primé
Posté le 16-03-2009 à 22:45:58  answer
 

mrbebert a écrit :

Ah oui, tu l'envoie par courrier :pt1cable:  
Il n'y a pas une petite bande détachable en bas ? Elle permet de circuler 1 mois quand tu as besoin de renvoyer la carte grise (ca m'avait servi pour mon changement d'adresse).


Nan, j'ai pas ça, elle a plus de 10 ans, apparemment elles ont changées depuis quelques années.

n°17836619
mrbebert
Posté le 16-03-2009 à 22:50:02  profilanswer
 

Oui, ca n'est pas très vieux comme système.
Bon ben, photocopie [:proy]

n°17836897
Profil sup​primé
Posté le 16-03-2009 à 23:13:01  answer
 

mrbebert a écrit :

Oui, ca n'est pas très vieux comme système.
Bon ben, photocopie [:proy]


Ouaip :jap:

n°17838007
GdCh
Posté le 17-03-2009 à 01:41:21  profilanswer
 

Apparemment il faut également joindre le réglement pour que le dossier soit considéré comme complet :
 
"Pour faciliter nos échanges et éviter toute dégradation ou perte agrafer ensemble la totalité de votre dossier avec le règlement (complété à l’ordre du Trésor Public)"
 
Document : http://www.loire-atlantique.pref.g [...] chable.pdf
Récupéré à l'adresse http://www.loire-atlantique.pref.g [...] rises.html
 
(Les infos pourraient être différentes selon les départements ; dans le mien, le serveur ne fonctionne pas)  

mood
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Posté le 17-03-2009 à 01:41:21  profilanswer
 

n°17846389
Profil sup​primé
Posté le 17-03-2009 à 20:06:11  answer
 

GdCh a écrit :

Apparemment il faut également joindre le réglement pour que le dossier soit considéré comme complet :
 
"Pour faciliter nos échanges et éviter toute dégradation ou perte agrafer ensemble la totalité de votre dossier avec le règlement (complété à l’ordre du Trésor Public)"
 
Document : http://www.loire-atlantique.pref.g [...] chable.pdf
Récupéré à l'adresse http://www.loire-atlantique.pref.g [...] rises.html
 
(Les infos pourraient être différentes selon les départements ; dans le mien, le serveur ne fonctionne pas)  

Ouais, j'ai vu ça, merci pour l'info.

n°17935595
bobaraba
Posté le 26-03-2009 à 11:48:31  profilanswer
 

Bonjour,
Juste une petite question, dans le cas d'une cession de véhicule un controle technique datant de moins de 6 mois est il obligatoire ou c'est juste lors d'une vente de véhicule?
 
Merci d'avance.

n°18066992
Profil sup​primé
Posté le 07-04-2009 à 19:05:41  answer
 

Bonjour,
 
Pour la cession, c'est pareil.  
Et le CT doit avoir moins de deux mois si ya une contre visite.
 
Sinon, ca y est, j'ai reçu ma nouvelle carte aujourd'hui donc j'irai changer mes plaques demain.
Ce que j'avais pas prévu, c'est que je change de boulot dans 1 mois (contrat de non concurrence, je dois changer de dpt) et donc changer de logement et donc de carte grise et donc de plaques....
 
Vous savez combien de temps je peux rouler avec ma carte grise étant donné que dans 1 mois, je ne serai plus dans le même département ?

n°18270841
superdeug2
Geek 1 jour, Geek pour tjrs
Posté le 26-04-2009 à 16:35:36  profilanswer
 

en fait pour l'administration, une cession ou une vente n'a aucune différence, c'est un changement de propriétaire, donc les même documents sont demandés.
 
Pour le changement de domicile, tu as un mois pour faire le changement de carte grise. Normalement le changement est gratuit (que le prix du timbre poste à payer si tu fais ça par courrier).  
Restera le prix des plaques.
 
Et tu as 1 mois à partir de ton changement de domicile pour faire ta demande. En théorie bien sur....
 


---------------
mon feed-back: http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 4641_1.htm
n°18342883
tony-974
Humble motard, c'est rare
Posté le 02-05-2009 à 16:55:55  profilanswer
 

Bonjour, ne voulant pas créer de nouveau sujet pour une ptite question je la pose ici :
 
Est-il possible d'acheter une voiture(ou une moto) (d'occasion) de changer la couleur et de faire directement la nouvelle carte grise avec la nouvelle couleur ? Ou faut-il d'abord faire une première carte grise, puis en refaire une avec la nouvelle couleur ? On paye deux fois ?
 
Thanks


Message édité par tony-974 le 02-05-2009 à 17:00:42

---------------
¤ JOE BAR TEAM ¤
n°18343036
mrbebert
Posté le 02-05-2009 à 17:12:05  profilanswer
 

Normalement, on ne paye qu'en cas de changement de propriétaire :)

n°18343069
tony-974
Humble motard, c'est rare
Posté le 02-05-2009 à 17:17:42  profilanswer
 

Merci


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¤ JOE BAR TEAM ¤

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