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report de charge

n°28414552
crouik
Posté le 18-11-2011 à 14:10:04  profilanswer
 

Bonjour,
 
je possède une voiture qui a un "report de charge" de 300kg.
C'est à dire que je peux accrocher une remorque qui à comme PTAC: (F3 - F2) + 300kg
(Notice constructeur homologué)
Jusque là c'est clair.
 
L'article 312-2 du code de la route dit ceci:

Citation :

Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge fixé par la
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté
européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation de chaque véhicule ou élément de véhicule.
Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont un essieu supporte une charge réelle qui excède le poids maximal
autorisé pour cet essieu.


 
Tout va très bien puisque l'article parle de poids réel (donc supposé pesé lors d'un contrôle).
Dans mon cas aucun des PTAC ni le PTRA n'est dépassé (puisque le véhicule n'est pas chargé, je peux accrocher ma remorque et la remplir à son PTAC)
 
Mais et c'est ma question:
Si ma remorque d'un PTAC de 1100kg à une charge réel de 800kg et est accrochée à ma voiture, puis je re charger ma voiture des 300kg équivalent au report de charge?
(si je suis pesé poids réel dans ce cas de figure, aucun des PTAC ni le PTRA n'est dépassé, ce qui est clair dans l'article 312 - 2 ci dessus)
 
Toutefois je peux me tromper, c'est pour cela que je vous soumet ce cas de figure.

mood
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Posté le 18-11-2011 à 14:10:04  profilanswer
 


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