Ca parle que de paiement, ça ne parle pas de points => pas de points
 
Tu peux prendre un PV pour stationnement gênant, même en live ça ne coûte pas de points, juste une amende

 
ben oui c'est ça la magie de l'assermentation!!
 
maintenant si tu reçois une amende a lui de prouver que c'était bien toi au volant ou au guidon

 
ben oui c'est ça la magie de l'assermentation!!
 
maintenant si tu reçois une amende a lui de prouver que c'était bien toi au volant ou au guidon

ya surtout des endroits mieux pour passer ses vacances hein  

 
pv a la volee oui, mais pas verbalise pour une vitesse precise (avec amende et points) suite a control laser apparement    
 

mais si bon sang, on l'a déjà dit 15 fois et ça existe déjà depuis longtemps, c'est même le cadre juridique qui a permis l'apparition des radars automatiques...

non ça veut dire que tu peux faire un excès de vitesse de moins 50 km/h normal avec cette procèdure sans arrestation, mais tu ne peux pas l'utiliser pour les délits de grands excès de vitesse ou c'est du pénal en plus maintenant

 
ah bah ca c'est clair qu'on va arriver en mode de fonctionnement :
tu paye, et tu conteste ... et t'attends 5ans pour récupérer tes 30€ sans les interets lol

 
ha non, non!!
 
ya pas de contestation a avoir, lorsque tu reçois l'amende, tu pais mais tu n'indiques personnes comme étant conducteur connu et voila!!
 
donc ça coute de l'argent mais pas de points, si jamais il devait y en avoir de retenu.
 
déja tester pour vous dans le cadre de PV pour excés de vitesse!!

 
pv a la volee oui, mais pas verbalise pour une vitesse precise (avec amende et points) suite a control laser apparement    
 

 
 
 Procès verbal "à la volée" : une procédure pas nouvelle et légale
 
 
 
Le "procès verbal dressé à la volée" est totalement légal et existe depuis longtemps. Peu connu du public, il est encadré par le Code de la Route, plus précisément par les articles L121-2 et L121-3.
 
Le "procès verbal à la volée" est une procédure utilisée lorsque l'agent ou l'officier de police juge que le conducteur ne peut être intercepté au vue des conditions de circulation. Les raisons invoquées sont nombreuses et peuvent être la sécurité, la vitesse excessive, la densité de la circulation... Le PV est alors dressé en l'absence du contrevenant et avec la seule plaque d'immatriculation du véhicule. L'agent assermenté est seul juge de la véracité de son observation et du type de l'infraction constatée.
Le titulaire de la carte grise du véhicule concerné par le procès verbal reçoit sous 15 jours un courrier ou bien selon la gravité de l'infraction un appel téléphonique l'informant de sa convocation au poste de police.
Le procès verbal est "classique" et ne diffère en rien des autres procès verbaux tels qu'établis par exemple pour infraction au stationnement. Le paiement doit être effectué sous 45 jours.
 
 
 
Limite légale d'application de cette procédure
 
Le Code de la Route encadre cette pratique du procès verbal à la volée et limite son usage aux sept infractions suivantes :
» non acquittement des péages
» non respect des distances de sécurité
» utilisation de voies réservées à la circulation de véhicules particuliers (exemple : les couloirs de bus)
» le stationnement
» les excès de vitesse inférieurs à 50 km/h
» non respect du stop
» non respect du feu rouge
En dehors de ces infractions, toutes les autres nécessitent une enquête policière ou une interpellation obligatoire du contrevenant.
 
Dans la réalité, bon nombre de procès verbaux sont dressés en dehors de ce cadre légal et portent sur le non port de la ceinture de sécurité, l'usage du téléphone portable au volant...

 
 
papa ? papa ? papa ?
 
oui
 
bobo
 
a t'a fait bobo?
 
oui
 

 
euh... si on arrive à dire que c'etait inferieur à 50km/h c'est qu'il y a une mesure précise...non ?
 
De ce que je lis, normalement, ça n'entraine pas de points, mais en pratique : si
 
Un peu comme les radars automatiques arrières....

 
je ne comprends pas ton intervention. ?

 
on peut te verbalise pour vitesse excessive sans appareil de mesure. la limite des 50 n'est la que pour la differentiation delis/infraction    
 

 
je ne te permets pas de mettre en doute la justice!!!

et comment ils peuvent prouver que t'es en dessous de 50 ? les flics ont tous un appareil de mesure greffé dans le crane ?
remarque z'ont rien besoin de prouver.
 
y'a plus qu'à laisser devant EA dans toutes les balades sinon il va pouvoir se facher

Nan mais j'arrivais pas à lire le texte de Chapi , une grande conversation teléphonique avec ma pupuçe

 
 
Et on peut te verbaliser au vol avec un appareil de mesure (en tout cas, rien ne dit le contraire dans le texte) et hop, à toi les points.

 
je me disais bien que y'avait du rapport de communication familial dans l'histoire

 
où est le probleme, tu as le droit de payer apres tout ?

 
 
Le truc, c'est que l'argument est faux dès le départ. Le cas qui a bénéficié d'une jurisprudence n'a pas attaqué sur le fait qu'on ne pouvait pas lire la plaque mais sur le fait que la visée n'a pas été faite SUR la plaque ce qui n'entre pas dans le cadre d'utilisation des jumelles laser.
 
En gros, normalement, une visée faite de l'avant sur une moto ne "devrait" pas être valide. Mais une jurisprudence ça ne marche pas à tous les coups

ah bein ils passent un reportage sur les vélibs et leurs accidents sur fr3    
 
Pour eux les responsables c'est les poids lourds

c'est vrai que ca peux pas vraiment cohabiter, j'ai refais une fois du velo en centre ville a marseille, plus jamais ca, j'etais terrorisé  

ah bein ils passent un reportage sur les vélibs et leurs accidents sur fr3    
 
Pour eux les responsables c'est les poids lourds

 
 
C'est pas faux

Elessar devrait pouvoir te répondre aussi

Rha putain salaud

   
ça par contre moins bien car à moins de se faire une chute à gauche (ou à droite me rappelle plus du coté) et l'huile qui va avec qui remonte dans la boite à air et qui ensuite va faire bisous au piston en niquant la bielle, le bloc a pas de problème de solidité particulier.
là c'est un peu moins intéressant, enfin il faut voir ce qui a été refait, si c'est piston bielle, vor vilo, tu as trouvé ce que c'est, mais ça veut dire aussi une chute de plus pour la moto, donc a inspecter avec attention.

on devrait discuter de ça autour d'une biere en pays ardennais belgicois

 
Bon, KTULU, c'est quand cette moardennesIII?