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  Besoin de conseils "juridiques" suite à une vente

 



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Auteur Sujet :

Besoin de conseils "juridiques" suite à une vente

n°28249347
ulmi
Vive la liberté d'expression!
Posté le 01-11-2011 à 18:14:31  profilanswer
 

Salut à tous!
 
Voilà, j'ai vendu il y a un mois ma BMW 323ti compact, à un mec du coin.
Il est venu l'essayer, et l'a achetée après l'avoir bien négociée.
L'auto est super propre, le CT valide.
 
Il m'a relancé 2 fois pour des bricoles.
Aujourd'hui, il m'appelle en m'insultant, criant, menaçant de je ne sais quoi...
Gros marchand de tapis, il voulait encore gratter pas mal d'euros.
Au bout d'une demi-heure de prise de tête téléphonique et de négociation à outrance, j'accepte, bon prince, de lui donner 200€ (il demandait bien sûr plus), en échange de quoi il me signe un papier disant qu'il accepte dorénavant la voiture en état, pour que je ne sois plus inquiété.
Pas que je trouve ça normal, mais j'ai vraiment pas envie de me prendre la tête avec ça.
 
Que dois-je mettre dans ce papier? Avez-vous des idées / exemples?
Pour info, les bricoles sont de la sorte: anti-brouillards, sièges chauffants, clim, réglage du frein à main (me reproche que le câble soit trop tendu :D).
 
Comme dit, j'ai vraiment pas peur s'il tenait quoi que ce soit en justice, ce qu'il comptait faire d'après ses "menaces".
Ce qui m'incite plus à faire ça c'est qu'il lance des pics du style "on se reverra, t'inquiète pas", que le mec est du coin, et qu'on aperçoit très fréquemment la voiture roder près de chez nous.
En face à face, il ne me fait pas peur, par contre j'ai peur de finir en prison s'il me chauffe un peu trop.
 
Il passe jeudi soir pour faire le deal, je veux pas rater mon coup.
ça me gonfle des mecs qui veulent du pas cher, et qui croient avoir une auto neuve... c'est de plus en plus le cas, mais j'ai jamais eu affaire à un specimen de la sorte.
 
Merci d'avance.
 
@++
Alex


---------------
Fast but not Furious
mood
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Posté le 01-11-2011 à 18:14:31  profilanswer
 

n°28249778
Autralia
Posté le 01-11-2011 à 18:58:07  profilanswer
 
n°28249887
ulmi
Vive la liberté d'expression!
Posté le 01-11-2011 à 19:08:31  profilanswer
 

merci ;)


---------------
Fast but not Furious
n°28249916
Autralia
Posté le 01-11-2011 à 19:12:03  profilanswer
 

De rien :jap:


---------------
Bretonne pour toujours.
n°28250008
Profil sup​primé
Posté le 01-11-2011 à 19:21:25  answer
 

Visible ou pas les vices dont ta voiture serait entachée ?

 

J'y connais rien en voiture mais de ce que tu décris, il aurait très bien pu le voir lui-même au jour de l'achat et ces trucs ne constitue pas des points qui empêche le véhicule de fonctionner, non ? :o

 

En lui-même, le contrat de vente initial, s'il a essayé lui-même, que les vices ne sont pas cachés ou bien postérieur à la vente, constitue par lui-même une acceptation du véhicule "en l'état".
Donc à part remettre sur le papier oui je l'achète dans l'état tel qu'elle est aujourd'hui avec tel, tel et tel défauts pourquoi pas, ça mange pas de pain et ça précise les choses.

 

Pour le reste, j'y connais rien en bagarre, désolé :o


Message édité par Profil supprimé le 01-11-2011 à 19:25:34
n°28250969
ulmi
Vive la liberté d'expression!
Posté le 01-11-2011 à 21:07:25  profilanswer
 

Non mais j'ai pas prévu de bagarre :)
 
Je ne pense pas que ce soit des vices cachés, la voiture fonctionne parfaitement, mécaniquement parlant.
 
à ce stade, je pense payer, et faire un papier.
Je veux juste savoir quoi écrire pour ne plus être embêté.


---------------
Fast but not Furious
n°28258400
cetotomati​x
Bye bye
Posté le 02-11-2011 à 16:20:58  profilanswer
 

Oh la vache....
Moi un mec m'appelle pour ça il se fait envoyer chier proprement.
 
Vous avez discuté du prix après qu'il l'ait essayé, et il a dit OK
Vous vous êtes mis d'accord, c'est un quasi contrat oral que vous avez passé, dont la remise de la somme convenue, et de la carte grise au nouveau propriétaire a scellé la passation (putain je parle super bien aujourd'hui...).
 
Si ton contrôle technique était OK, qu'il a essayé le véhicule, et qu'il n'y avait pas de vice caché, c'est à dire dont tu avais la connaissance, mais dont tu n'as pas parlé...et bien il peut aller se faire mettre...(bon, le siège chauffant qui ne marche pas tu devais le savoir, non)
 
En revanche cela montre bien qu'il faut être très précis quand on passe une annonce, et ne pas hésiter à y lister les défauts.
Les annonces que l'on passe nous engagent.
Moi je mets les qualités et défauts du produits, et si le mec y revient, je lui ressorts l'annonce, en lui disant qu'il était au courant, et surtout que j'en ai la preuve!
Attention donc à ne pas être trop élogieux dans les annonces, du type "voiture superbe en parfait état de marche" si le siège chauffant est en rade, et que la clim sent le rat crevé...


Message édité par cetotomatix le 02-11-2011 à 16:21:35
n°28258636
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 02-11-2011 à 16:33:59  profilanswer
 

Il t'a payé ?
Si oui alors c'est fini :o
Sauf vice caché mais les "problèmes" évoqués n'entrent pas dans ce cadre visiblement.

n°28259496
BcT
Posté le 02-11-2011 à 17:44:52  profilanswer
 

200€... Pour se faire une idée de la proportion par rapport au prix de vente, tu lui as vendu combien ?


Message édité par BcT le 02-11-2011 à 17:57:30
n°28259622
Profil sup​primé
Posté le 02-11-2011 à 17:54:44  answer
 

De toute façon, concrètement, tu payes pour pas qu'il te fasse chier. Juridiquement, qu'il te signe un papelard ou pas ne change rien.
Et rien ne dit qu'il va pas continuer à te faire chier une fois que t'auras filer les 200€.
Enfin, si ça se trouve, dans sa tête il est dans son bon droit et du coup, il te laissera tranquille une fois qu'il aura toucher son pognon :o


Message édité par Profil supprimé le 02-11-2011 à 17:55:17
mood
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Posté le 02-11-2011 à 17:54:44  profilanswer
 

n°28260218
galak
A mort les Tartuffes!
Posté le 02-11-2011 à 18:51:09  profilanswer
 

Le vendu en l'etat n'a aucune valeur, si le ct est ok de moins de 6 mois c'est good, laisse le pisser, ne fait pas l'erreur de lui filer de la thune :)


Message édité par galak le 02-11-2011 à 18:51:39
n°28264416
duckxks
Posté le 03-11-2011 à 07:09:17  profilanswer
 

Dis lui qu'il te file son RIB pour faire un virement sur son compte et tu laisse trainer en longueur, à force il va lacher (tu dis que t'es t'interdit de carte bancaire et de chéquier)

n°28265235
cetotomati​x
Bye bye
Posté le 03-11-2011 à 10:12:50  profilanswer
 

ShonGail a écrit :

Il t'a payé ?
Si oui alors c'est fini :o
Sauf vice caché mais les "problèmes" évoqués n'entrent pas dans ce cadre visiblement.


Problème de clim et siège chauffant en panne, ça sous-entend qu'il était au courant...le tout est de savoir s'il l'avait signalé à l'acheteur...

n°28265855
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 03-11-2011 à 11:02:51  profilanswer
 

cetotomatix a écrit :


Problème de clim et siège chauffant en panne, ça sous-entend qu'il était au courant...le tout est de savoir s'il l'avait signalé à l'acheteur...


 
Il ne dit pas clairement qu'ils sont en panne je crois ...
Pour moi, cela n'entre pas dans le cadre des vices cachés de toutes façons.

n°28265959
Profil sup​primé
Posté le 03-11-2011 à 11:11:41  answer
 

ça ne rentre pas dans la garantie légale des vices cachés mais ça pourrait peut-être être retenu en tant que vice du consentement avec réticence dolosive, éventuellement peut-être quoi :o

n°28266108
cetotomati​x
Bye bye
Posté le 03-11-2011 à 11:22:05  profilanswer
 


10 points
magnifique[:roller and scratcher:4]

Message cité 1 fois
Message édité par cetotomatix le 03-11-2011 à 11:24:07
n°28266127
cetotomati​x
Bye bye
Posté le 03-11-2011 à 11:23:03  profilanswer
 

ShonGail a écrit :


 
Il ne dit pas clairement qu'ils sont en panne je crois ...
Pour moi, cela n'entre pas dans le cadre des vices cachés de toutes façons.


Quand tu achètes une BM, et que tu t'aperçois à la première chaleur que la clim ne fonctionne pas, tu es en droit de tirer un peu la gueule je trouve...
De toute façon l'auteur a déserté son propre topic...


Message édité par cetotomatix le 03-11-2011 à 11:24:18
n°28266151
Profil sup​primé
Posté le 03-11-2011 à 11:25:25  answer
 

cetotomatix a écrit :


10 points
magnifique[:roller and scratcher:4]


 
J'ai quoi avec 10 pts ? :bounce:

n°28266325
cetotomati​x
Bye bye
Posté le 03-11-2011 à 11:37:08  profilanswer
 

Une BM compact avec le frein à main HS, la clim qui sent la merde, le siège chauffant qui te balance du froid dans les reins, les anti-brouillard pétés, 200€ et un Nuts...
 
A venir chercher chez Ulmi

n°28266344
Profil sup​primé
Posté le 03-11-2011 à 11:38:32  answer
 

C'est bien ça ? J'y connais rien en caisse mais j'aime bien le froid dans les reins, j'ai des problèmes de dos :o

n°28271444
ulmi
Vive la liberté d'expression!
Posté le 03-11-2011 à 18:13:04  profilanswer
 

Eh oh on se calme peut-être?
J'ai un boulot, qui accessoirement me fait découcher et ne rentrer que le lendemain, je ne suis pas "connecté", n'ayant pas de forfait data à mon abonnement de tel pro, j'ai peut-être le droit de "déserter" mon topic pour travailler non?
 
Et je te vois venir de loin dès qu'on dit BM, là on parle d'une voiture de 13 ans, 180.000km, affichée 4900€ cédée 4400€ car il a négocié comme un porc, évidemment si c'était une caisse quasi neuve à 50000 boules on est en droit d'attendre quelque chose de parfait.
 
Maintenant je ne suis pas là pour m'énerver avec qui que ce soit.
 
Pour les précisions, j'ai acheté cette auto pour faire de la piste, chose que je n'ai finalement pas faite, je me suis uniquement concentré sur l'aspect mécanique qui est excellent, pas à ces choses qui sont des détails pour ma part.
 
Les choses reprochées sont:
 
- anti-brouillards avant (non soumis à contre-visite)
- frein à mains trop tendu (? lol, jamais entendu ça. valeur contrôlée au CT: 23%, ce qui est cohérent et légal).
- sièges chauffants (pas vérifié, ni par moi, ni par lui lors de l'achat)
- clim (idem)
- réglage électrique de la hauteur des phares (non contrôlé au ct, ils regardent juste le réglage, qui était bon)
 
Grosso modo c'est que des conneries, mais comme dit plus haut, il habite pas loin, ça me soule.
Je paye et on en parle plus, vraiment pas envie de passer du temps et de l'argent (plus que ce que je lui donne) pour ça.
La loi protège surtout les cons, donc je suis pas sûr à 100% de gagner, même si tout joue en ma faveur.
 
J'ai fait l'erreur de ne pas essayer moi-même ces accessoires.
 
Je paye juste pour avoir la paix, je l'espère.
Maintenant un truc me turlupine, d'un point de vue juridique, on me dit que si j'accepte de payer, si par la suite le mec est quand même un escroc et me fait un procès, le fait d'avoir payé me sera reproché?


---------------
Fast but not Furious
n°28271816
cizia
Posté le 03-11-2011 à 18:49:38  profilanswer
 

tu t'es engagé a lui donner ...  tu lui donne ses 200 dollars en lui précisant bien que tu considère l'affaire définitivement régler,pas la peine de revenir.


Message édité par cizia le 03-11-2011 à 19:00:17

---------------
Piero Umiliani - Nostalgia
n°28272177
Profil sup​primé
Posté le 03-11-2011 à 19:29:30  answer
 

ulmi a écrit :


Maintenant un truc me turlupine, d'un point de vue juridique, on me dit que si j'accepte de payer, si par la suite le mec est quand même un escroc et me fait un procès, le fait d'avoir payé me sera reproché?


 
Je comprends pas,  il t'escroque, il va au procès pour t'avoir escroquer, et tu vas avoir des ennuis pour t'être fait escroquer ? [:dks]

n°28273247
duckxks
Posté le 03-11-2011 à 21:09:47  profilanswer
 

Tu lui dis que t'annule la vente à ce moment la, tu reprends ta caisse, tu verras bien sa réaction :D

n°28273977
ulmi
Vive la liberté d'expression!
Posté le 03-11-2011 à 21:53:36  profilanswer
 

On a fait une première esquisse du papier, qu'en pensez-vous?
On a essayé de faire un truc simple, pas trop chargé, mais qui récapitule tout en condensé.
 

Citation :

Je soussigné Mr Le vendeur, déclare avoir vendu à Mr L'acheteur une Bmw modèle 323TI immatriculé **-***-** en date du 26/09/2011 à 19h00 pour la somme de 4400€ (quatre mille quatre cents euros).
A ce jour du 04/11/2011, et après 1 mois et 8 jours d’utilisation de ce véhicule par Monsieur L'acheteur, il s’avère que plusieurs éléments du dit véhicule d’après Mr L'acheteur ne fonctionnent pas correctement, mais que cela ne rend absolument pas le véhicule impropre à l’usage auquel on le destine.  
Voici les éléments qui toujours d’après Mr L'acheteur ne fonctionnent pas :
- anti-brouillards avant  (non fonctionnement)
- frein à mains trop tendu
- sièges chauffants  (non fonctionnement)
- climatisation (non fonctionnement)
- réglage électrique de la hauteur des phares  (non fonctionnement)
 
Un arrangement d’un montant de 300€ (trois cents euros) à été trouvé.
Mr Le vendeur s’engage à payer à Mr L'acheteur la somme de 300€ (trois cents euros), et en échange, celui-ci s’engage à ne le plus le poursuivre pour d’autres problèmes éventuels pouvant survenir sur le véhicule à partir de ce jour.


---------------
Fast but not Furious
n°28277196
bengal-tig​er
PSN : Lorenzo51000
Posté le 04-11-2011 à 09:50:55  profilanswer
 

Tous les défauts reprochés sont visibles et détectables donc rien ne rentre dans le cadre des vices cachés et tu ne dois surtout rien lui donner. L'acheteur n'avait qu'à vérifier que tout fonctionnait bien.

n°28277345
cetotomati​x
Bye bye
Posté le 04-11-2011 à 10:03:39  profilanswer
 

Les 200€ sont devenus 300€ maintenant??!
Comme dit plus haut, je lui proposerais de le rembourser intégralement et de reprendre le véhicule.
 
Par contre je vois que la vente date du 26/09/2011...donc ça fait plus d'1 mois...il y a carrément de l'abus, tu n'es pas un professionnel, et donc tu n'as rien à garantir
 
Et désolé si ma façon de parler t'as choqué ou outragé, je suis un peu brut de décoffrage comme garçon, mais pas si mauvais...

n°28277391
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 04-11-2011 à 10:07:13  profilanswer
 

Non mais faut être clair.
Filer 200€ ou 300€ pour des problèmes (qui n'empêchent pas d'utiliser le véhicule et qui étaient décelables lors de la transaction) détectés 1 mois après la vente, c'est aimer se faire entuber.

Message cité 1 fois
Message édité par ShonGail le 04-11-2011 à 10:07:41
n°28280621
bengal-tig​er
PSN : Lorenzo51000
Posté le 04-11-2011 à 14:44:50  profilanswer
 

ShonGail a écrit :

Non mais faut être clair.
Filer 200€ ou 300€ pour des problèmes (qui n'empêchent pas d'utiliser le véhicule et qui étaient décelables lors de la transaction) détectés 1 mois après la vente, c'est aimer se faire entuber.


Voilà !  :D  
 
@ulmi
Les problèmes étaient visibles, y'a pas de négociation à avoir, je te l'enverrai chier d'une force ton acheteur !
Qu'il se lance s'il veut dans une procédure pour vices cachés (qu'il perdra), ça prendra environ 2 ans, sans qu'il puisse se servir de la voiture...

n°28281006
duckxks
Posté le 04-11-2011 à 15:12:01  profilanswer
 

le soucis de fond c'est la proximité de l'individu et éventuellement les coups bas qui peuvent être menés à son égard... Surtout si le mec a drapalisé le topic voisins :D
 
C'est certain que c'est plus simple d'envoyer bouler quelqu'un qui habite pas à proximité

n°28281086
duckxks
Posté le 04-11-2011 à 15:16:31  profilanswer
 


le mec l'a menacé ouvertement si j'ai bien lu.. (ici ou topic question à un flic), donc quand un individu passe directement ce stade, faut pas espérer beaucoup d'intelligence pour le reste des démarches malheureusement... :/
 
A la limite une main courante si les propos sont renouvelés effectivement :o

n°28281442
Volkhen
Posté le 04-11-2011 à 15:41:57  profilanswer
 

duckxks a écrit :

le soucis de fond c'est la proximité de l'individu et éventuellement les coups bas qui peuvent être menés à son égard... Surtout si le mec a drapalisé le topic voisins :D
 
C'est certain que c'est plus simple d'envoyer bouler quelqu'un qui habite pas à proximité


Sauf erreur, ça s'appelle de l'extortion. Il est temps d'aller porter plainte.


---------------
Main/Alt1/Alt2/Alt3
n°28281547
ulmi
Vive la liberté d'expression!
Posté le 04-11-2011 à 15:47:55  profilanswer
 

Disons que le mec a commencé à s'exciter vraiment au téléphone, il était hors de lui.
Je viens de téléphoner à ma protection juridique, en expliquant le cas à la juriste. Je lui ai également lu le texte du papier que je pensais faire signer, et elle m'a clairement dit qu'un tel papier était tout à fait valable et recevable en cas de litige ultérieur.
Grosso-modo, je paye ok, mais après s'il tente quoi que ce soit il l'a dans le c*l. :)
Donc moi ça me va, plutôt que de pas payer, être emmerdé par un type qui passe tous les jours devant chez toi, qui t'appelle tous les jours, de risquer de retrouver des dégradations à ton domicile / véhicule ou retrouver ton chien empoisonné...
Même si je fais une main courante ou un dépôt de plainte, ça n'enlève pas le risque, ni les conséquences, et en plus il risquera quoi? un rappel à la loi? une petite amende?
Je psychote peut-être, mais on vit dans un monde de fous.
 
L'avenir nous dira si j'ai eu raison ou pas, pour une fois je vais contre l'avis de tous. Merci encore pour vos conseils, je vous tiens au courant si jamais il y a du nouveau.
 
Alex

Message cité 1 fois
Message édité par ulmi le 04-11-2011 à 15:53:10

---------------
Fast but not Furious
n°28281572
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 04-11-2011 à 15:49:42  profilanswer
 

Ah ouais c'est un peu le principe du racket ton histoire :o

n°28281651
ulmi
Vive la liberté d'expression!
Posté le 04-11-2011 à 15:54:57  profilanswer
 

Dans ce cas il faut des preuves, non? je n'ai absolument rien à fournir, à part ma parole, d'un coup de fil d'il y a 3 jours...


---------------
Fast but not Furious
mood
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Posté le   profilanswer
 

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