Bonjour,
 
Ce matin, j'ai eu un accident avec un scooter. et je me pose des questions a propos de la responsabilite que les assurances pourraient decider.
 
Circonstances de l'accident:
 
  Sur une route departementale a 2 voies (normale quoi..).
  Bcp de voitures, (9h heure de pointe), bouchon, tout le monde roule au pas.
 
  Afin de prendre une autre route que je connais, je me decide a faire "demi-tour".
  Mais vu la largeur de la route , j'attends de voir une route a gauche afin de faire un demi-tour non pas sur la chaussee principale mais dans une route perpidendiculaire.
 
  Je regarde l'autre voie. Personne en face. Je regarde dans mon retroviseur. Personne.
  Je mets mon clignotant et je vais pour m'engager sur la route (chemin) a gauche. La ligne est discontinue.
  (tout se passe a allure tres modere, vu le bouchon)
 
  Ma voiture est complementaire perpendiculaire a la voie principale, et completement sur la voie opposee, et donc le nez entrain de s'engager dans ce chemin a gauche perpendiculaire.
  Et la, un scooter arrive et cogne sur ma portiere arriere gauche.
  Ce scooter etait entrain de finir de depasser la voiture juste derriere moi (je rappelle nous sommes dans un bouchon), et se situe donc sur la voie opposee.
 
  Le chemin semble etre un chemin prive (car pas de nom de voie) mais dessert une sorte 6/7 maisons.
  Il n'a aucun panneau d'interdiction ou barriere ou meme un panneau indiquant "Chemin Prive".
  (Je n'ai pas encore verifie avec la mairie.. devrais-je ? est-ce que cela peut etre important dans mon cas ?)
 
  Pas de temoins. (je me rends compte apres-coup que j'aurais du demander a la voiture derriere moi de temoigner..)
 
  Je suppose, mais evidemment aucune preuve, que le Scooter depassait en "zigzaguant" (plus rapidement que la file de voiture) et je pense que c'est pour cela que ni moi je l'ai vu , ni que lui meme ne m'est vu.
 
 
Qui est en tort ?
lui ou moi ?
ou est-ce 50/50 ?
 
Car sur certains forums, je comprends presque que je pourrais etre tenu comme 100% responsable. ??
ou a 50/50..
 
et je ne vois pas ce que j'aurais pu faire pour eviter cet accident. Je pense ne pas voir commis de "delit routier". J'ai pris toutes les precautions pour effectuer changement de direction.
Je considre pour etre franc que c'est plutot le scooter qui est en faute. sans avoir depasser la limitation, je pense qu'il allait un peu vite. (d'ailleurs 20 metres loin il y avait les fleches de rabattement  donc peut-etre le savait il et il se depechait pour depasser le maximum de voitures avant).
 
Est-ce que des "experts" en responsabilites d'accident pourraient me donner leur avis voir meme leur conseil pour me defendre.

 
Rouler en scooter pour éviter les embouteillages et ainsi ne pas faire demi-tour...

Constat ? Si oui quelles sont les cases cochées ? Il y a pratiquement que ça qui compte ...
 
Il est interdit de s'engager dans une voie privée se trouvant de l'autre coté de la chaussée même si ligne discontinue.
 
Le scooter a le droit de doubler dans seulement ces conditions :  
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20091119  
 

 
Vous êtes tous le 2 en tort je pense.
 
 
en fonction des dégâts cela peut se régler à l'amiable si pas de constat encore envoyés aux assureurs ...

 
Merci pour cette reponse.. tres utile..
Genre : En scooter, on peut faire ce qu'on veut..
 
Dommage de voir ce type d'aide sur un forum.  

 
Il me semble que justement lorsqu'une voie est indiquée privée, à moins qu'elle soit fermée par une barrière, elle reste publique. En plus l'assureur s'en tape de la voie privée ou publique   il va trancher en fonction de la faute de chacun

Bonjour tibot,
 
Merci pour ton post.
 
Voila quelques precisions.
 

 
pour les cases "circonstances" :
Moi
case 5 = "s'engageait dans un parking, un lieu prive, un chemin de terre"
case 13 = "virait a gauche"
 
Lui
Case 11 = "doublait"
Mais je me repete : il ne doublait pas que moi mais toute une file.. d'ailleurs dans se observations il a mis "Bouchon sur 3 kms.. Depassement de la file de vehicules
 

 
Ah bon ? Je ne savais pas...
Je ne connais que le Article R415-9 :
"…
 I. - Tout conducteur débouchant sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement en bordure de la route ne doit s'engager sur celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à une vitesse suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place.
 
II. - Il doit céder le passage à tout autre véhicule.
…"
Je ne vois aucun article du code de la route interdisant de tourner a gauche sur un chemin prive. D'ailleurs rien n'indiquait qu'il etait prive (pas de panneau, pas de barriere, etc..). Ce n'est qu'apres que nous avons vu qu'il n'avait pas de "nom de voie". et que c'etait une impasse.
Je voulais faire mon demi-tour non pas sur la voie principale, mais plus loin sur ce petit chemin pour justement ne pas "deranger" la circulation tres lourde sur la voie principaple.
De plus je me demande comment font alors les riverains pour rentrer chez eux.. doivent-ils aller faire demi-tour plus loin ?  
 
Avez-vous plus d'information sur cette interdiction de tourner a gauche sur voie privee ?
 

Justement je ne vois pas, en ce qui me concerne, le tort.. (a moins evidemment que vous n'ayez raison sur cette interdiction de tourner a gauche).

J'ai eu exactement le même cas sur un constat.

Je suis en voiture, je double une voiture qui d'un coup rentre chez lui à gauche l'autre cote. Je lui rentre dedans biensur et fini ma course l'autre coté. (il m'a pas vu car j'arrivai assez vite et c'était en sortie de virage, pas simple pour lui)

Voie double sens

Les mêmes cas ont été cochées : 100% en tort pour le gars qui traverse la chaussé et rentre dans son chemin privée.
(voiture A)
La case 5 existe bien justement pour ça.

Et oui, c'est différent d'un carrefour.

Là où tu pourrais espérer qqch c'est qu'il a spécifié "bouchons". Insiste là dessus avec ton assureur.
Et fait-le le plus vite possible, avant que le scoot est déjà traité avec son assureur ...

tout est là, (pas lu les 3 pages) mais tu dois trouver des indices ...

http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 0359_1.htm

là aussi : http://forum.321auto.com/forum/mes [...] ml#3706700

Il est blessé le mec sur le scoot ??

Le jour ou on interdira ces scoot, conduit à 90% par des irresponsables de moins de 16 ans on aura fait un + pour la sécurité routiere

Je me demande ce qu'il restera d'autorisé dans notre beau pays ou la devise commence par....liberté ....

Pas mal ce site :

http://www.permisecole.com/code-ro [...] ens-3.html

Pas trouvé notre cas sur un dépassement en double sens mais pas mal de cas pratique ..

HADOPI  

 
Il te viendrais à l'esprit toi de confier une voiture à un jeune de 15 ans ?  
Le scooter étant un véhicule motorisé, à mon avis aussi dangereux qu'une voiture, je vois pas pourquoi on autorise la conduite de ces scoot à leur age

Ca se confirme : http://1400gsx.leforum.eu/t1387-conflits-assurance.htm
 

 
mais je ne trouve pas l'article du code ..

Bien tenté mais non.

Maintenant il est autorisé de doubler sur une intersection si on se trouve sur une route prioritaire au niveau de la dite intersection.
Je viens de repasser le code pour le permis moto et cela a changé car il y a 10ans je pense me souvenir qu'il était justement interdit de doubler sur une intersection

si besoin je peux scanner la page du bouquin du code rousseau qui l'explique

edit :
par contre je n'ai pas souvenir qu'il est interdit de tourner à gauche pour prendre une voie privée (si le marquage au sol ou la signalisation ne l'empêche pas). Mais lors d'un changement de direction il faut s'assurer qu'aucun véhicule n'entreprend un dépassement et indiquer son intention de tourner. En général c'est celui qui change de direction qui est en tord, même si dans certains cas c'est un peu limite...

 
Ouaip.. ca ressemble a mon cas.
Mais je ne note ces differences quand meme :
- je ne rentrais pas chez moi ou dans un chemin prive qui est marque "prive" ou avec une barriere, ou au portail.
  Le chemin n'est pas interdit a la circulation publique. et rien en faisaint ma manoeuvre m'indiquait que cela etait un chemin prive.
  Ce n'est qu'en remplissant le contrat, qu'on a regarde si cette route avait un nom. Il n'y en avait pas et donc j'ai coche la 5.
  Mais n'importe quel expert pourra venir (car nous avons note les numeros de maison alentour) et voir de visu que ce chemin n'est pas "indique" comme prive et et ouvert a la circulation.
  Je m'en mord les doigts maintenant. Si je n'avais pas marque la case 5.. alors cela aurait ete considere comme un virement a gacuhe normal ???
   
- "voiture qui d'un coup rentre chez lui à gauche"
  Je ne fais pas "d'un coup" ce virement a gauche. Je previens avec mon clignotant depuis un certain temps deja (je suis dans une file qui roule a 10-15km/h, je vois cette rue un peu plus loin, je mets mon clignotant puis arrive au nievau de cette route/chemin a gauche je regarde dans le retro puis tourne.. Mon clignotant a bien ete mis au moins 20s)
 
- je ne sais pas comment inserer d'image (pas de site perso..).
  Mais j'essaye d'expliquer par rapport a ton dessin.
  Ma voiture est bien plus avance.. elle est complement sur la voie de gauche (et aucun bout qui traine sur la voie de droite) le nez de la voiture vraiment au bord juste avant le chemin. il m'a tape d'ailleurs sur la portiere arriere gauche.
  Je n'ai pas mis cette fleche derriere la voiture qui "longe" ton vehicule B et qui se deporte sur la gauche (qui fait presque penser que A et B etait cote a cote puis A a vire brusquement).
  Une seule fleche sur l'avant pour indiquer ma direction.
 

Je comprends ..
mais tourner a gauche dans un chemin qui n'est pas interdit a la circulation publique (en tout cas, pas de panneau) n'est pas interdit par la loi.
Donc en quoi (si j'effectue cela dans les regles : clignotant, retro) est-ce une faute au sens "code de la route" et donc debouche sur un 100% de tort.
La je ne comprends pas...
 

 
Tu as raison. il faut je pense que je rajoute dans mes observations ces elements :
  - chemin prive (case 5) mais pas aucune indication (panneau, portail, barriere) d'interdiction a la circulation (route menant a plusieurs maisons)  
    case 5 rempli car lors du constat pas de nom de rue trouve donc deduction (mauvaise?) que c'est une chemin prive. (A verifier par votre expert)
  - Circulation tres dense (sur la voie de droite), et tres lente (10-15kmh) (Observations du vehicule B parle de depassement fil voiture car bouchon sur 1km)
  -etc..
 
Merci encore pour tes reponses.
 
 

Salut
 
J'ai eu un collègue qui a eu exactement le meme problème. Il tournait à gauche (enfin sa femme), pendant que quelqu'un doublait.
 
Son assurance lui a répondu et certifié qu'il était à 100% en tort (ce qui est assez incroyable). En fait, l'explication de l'assurance est simple : tout changement de direction (ici tourner) implique qu'on n'est pas prioritaire (alors que le code de la route ne dit pas la même chose).
 
Il a réussi à s'en sortir avec beaucoup de mal en réussissant à prouver qu'il était interdit de doubler à cet endroit (fin de village, et un panneau interdit de doubler sur le panneau du village) ce qui lui a permis de ne plus être en tort vis à vis de son assurance.

 
Merci. Cela ne me rassure pas    mais bon je sais a quoi m'en tenir et donc preparer mes arguments.
En fait pour rouler en voiture , il faut apprendre obligatoirement le code de la route.
Mais il faut etre assure aussi !! Il devrait alors nous demander d'apprende aussi le code des assurances    
 
C'est incroyable !!  
dans ce cas precis, croyez-moi, je ne me sens pas en tort du tout.. Sans etre sur je pense meme que c'est le scooter qui est en tort : il aurait du me doubler par ma droite, il aurait du adapter sa vitesse, il n'aurait meme pas du entreprendre de depassement vu la circulation et l'environnement.
J'ai oublie de dire que 5 metres apres l'impact, la zone de rabattement commence puis apres il y a terre-plein.  
 
J'ai tout fait (je suis un conducteur tres prudent surtout avec 2 enfants en bas age) comme j'ai appris a l'auto-ecole et comme je comprends le code de la route.. Aucune "faute" de conduite et je serais responsable a 100% !!!
 
Jusqu'a maintenant je m'ecartais meme pour les laisser passer. Maintenant BASTA !! Ils peuvent prendre les risques qu'ils veulent mais je ne ferais plus non plus une seul "manoeuvre" pour lui rendre la vie plus facile.
 
Je m'emporte, je m'emporte mais savoir que je peux etre a 100% de tort, cela m'exaspere..
 
 
 

 
Je ne doute pas de la bonne foi de mon collègue, mais ça me fait halluciner d'entendre ce genre de chose et j'ai encore du mal à y croire (enfin j'ai quand même vu l'état de la voiture après).
 
En fait, d'après ce qu'il m'a dit, ils regardent vraiment au détail près le constat amiable. Il m'a expliqué que si tu dessines la voiture en train de tourner qui dépasse de la route , c'est mort (qu'elle avance ou qu'elle soit à l'arrêt). Par contre si tu n'étais pas encore en train de tourner (donc voiture dessinée encore parallèle à la route) ça peut passer.
 
Le plus terrible, c'est que c'est contradictoire au code de la route, il est bien évident qu'il est interdit de doubler à un croisement.
 
Je pense que quand il y a des blessés (ou morts   ) la gendarmerie ou la police s'en mèle beaucoup plus et l'assurance doit réagir différemment.
 
Ah oui j'oubliais. Mon collègue n'avait pas l'appui de la gendarmerie : c'était en limite de commune , il a tourné avant la commune, mais avec le choc, les 2 voitures se sont retrouvés après la commune, et comme par hasard, changement de département. Donc les gendarmes de chaque commune se rejetaient la responsabilité, si bien qu'aucun des 2 n'a voulu "témoigner" pour l'assurance.

 
Il semble qu'il n'a que cela qui t'interesse.
donc pour te faire plaisir : NON.. Et je lui ai meme telephone pour prendre des nouvelles (car je ne suis pas un sauvage contrairement a certains sur la route !)
 
si cela t'interesse, mais j'en doute, par contre moi, j'ai ete bien choque.
Voir un homme a terre apres ce grand choc dans ta voiture.. Tu te poses tout de suite des questions !!
Presque tu aurais des remords...  
 
Cela te convient.. Content..?

Ce n'est pas un argument recevable. Dans mon cas le gars avait aussi son clignotant. L'assureur s'en contre fiche.
Le clignotant averti un changement de file contrairement à la majorité qui le déclenche en même temps qu'elle tourne le volant (je ne parle pas de toi)
 
 

 
Voie privée ou non, je ne suis pas certain que cela change quelque chose, car dans ton cas tu coupes une voie en sens inverse...
regarde bien le regle de circulation ici : http://www.permisecole.com/code-route/
As-tu pris des photos sur le lieu de l'accident ?

 
Ca me semble en effet le point essentiel de cette mésaventure, le reste n'est que de la taule froissée qui bientôt sera réparée.
 
Bonne chance avec les assurances !

 
Si je n'ai pas parle de ce point essentiel, c'est qu'il etait deja regle !!!
 
Alors autant ferme ce forum .. qui, je le pensais, pouvait aider, a determiner les responsabilites pour la "tole froisse".
 
Ta reponse est equivalente a : "Bien.. tu n'as tue personne.. Maintenant paye et tais toi.."
Un peu facile, non ??? Tu ne crois pas que la vie est parfois un peu plus compliquee..
Pourquoi devrais-je payer (entieremenent et meme voire partiellement) pour quelle chose, que je considere, n'est pas lie a une faute de ma part !!!
 

 
 
Avant de virer a gauche:
  - clignotant depuis quelques metres, secondes (~20s).. (je suis dans un bouchon, je vois un peu plus loin cette route sur la gauche).
  - je marque un arret au niveau de l'intersection
  - je verifie la voie en sens inverse, devant et derriere. Pour derriere, je regarde dans mon retro, puis je me retourne (angle mort).
 
=> rien, pas de vehicules, ni voitures, ni scooter, ni brouette...
 
  - j'entreprends mon virage gauche. (sinon je ne l'aurais pas fait ... je ne vois pas quel aurait ete mon interet de couper la route a un vehicule si il avait ete visible par moi-meme)
 

 
Normalement oui, sauf si :
  - il etait "cache" par un des vehicules derrieres au moment de ma verification (retro et angle mort)
  - et qu'il entrepris son depassement juste au moins ou moi-meme j'entreprends mon virage gauche. et en "mettant un bon coup" de gaz vu que 5 metres apres il y a des "fleches de rabattement" et quelques metres (10-20) encore apres un terre-plein entre les 2 voies.
 
On ne peut mettre ni en doute mes declarations sur le constat, ni les siennes. constat est signe par tous les 2.
 
Mon hypothese au-dessus n'est qu'une hypothese. Mais bien realiste au vu du contexte et au vu de l'impact... (portiere arriere gauche bien cabosse.. et lui n'a pas "glisse".. il est rentre direct dans la porte)
 
Mais bon.. pourquoi me croirait-on puisque de toute maniere, de base, il semble que c'est tout tort !! Depite...
 
 
 
 
 
   

 
Fais gaffe man, car si tu conduits aussi brutalement que tu écris, tu pourrais bien de nouveau être impliqué dans un accident… dans lequel bien évidemment ta responsabilité ne pourra être mise en cause….
 
Bonne journée !  
 

 
 
Fais gaffe man si t'es aussi moralisateur à l'oral qu'à l'écrit, on pourrait bien un jour te trouver lourd et imbu ...
 
Bonne journée

 
Si tu conduis avec autant de morgue que tes messages, alors fais attention a ne pas en mettre sur ton guidon, ta visiere, voir ta roue avant.. Sinon tu risques unne bonne glissade due qu'a ta propre morgue.
 
A bon entendeur, salut.. Merci de laisser les gens serieux s'echanger des informations, des conseils, etc..

 
 
Je pense qu'il te faut apporter les éléments qui démontrent qu'il ne doublait pas mais qu'il roulait sur la voie opposée.
 
Ma foi, on ne double pas en deux roues dans un bouchon, on s'approprie la voie d'en face ou on s'imagine qu'il en existe une nouvelle au niveau de la ligne blanche

 
Merci du conseil, je vais être très prudent à l'avenir  

Alors The X ?

 
Merci tibot de prendre de mes nouvelles.
 
voila un peu les dernieres nouvelles :
 
J'ai envoye en fin de semaine derniere le constat a mon assurance avec mes observations au dos + une lettre :
  - voie sur la gauche est "peut-etre" un chemin prive (ils peuvent verifier avec mairie ou leur expert) mais de toute facon c'est une "voie ouverte a la circulation publique" car aucun panneau, pas de barriere, pas de portail. (cette voie est enfait une impasse sur 700m, qui dessert 6-7 maisons mais pas lotissement).
     => c.a.d ils peuvent ne pas prendre en compte la case 5.
 
  - j'ai rappelle comment cela s'est passe de mon cote.. : bouchon qui va a 10-15km/h, je voie cette voie sur la gauche, je mets mon clignotant pdt au moins 10s, je m'arrete lorsque j'arrive au niveau de l'intersection, je verifie la voie opposee de gauche (sens inverse) devant et derriere (retro et angle mort). Personne donc je tourne a gauche. Une fois tres largement avance (ma voiture est complement surr la voie opposee - de l'autre cote de la ligne mediane) un scooter me heurte "tout droit" au niveau de la porte arriere-gauche.
 
En debut de semaine, mon assurance m'appelle pour le passage de l'expert car ils viennent de recevoir mon constat.
On decide d'une date (la semaine prochaine).
Puis au telephone, je leur demande "et pour la responsabilite, pas de probleme, vous etes d'accord avec moi, le scooter est en faute".
 
Et la, comme je m'y attendais elle me repond : "non 50/50 et encore estimez-vous heureux car on pourrait nous demander 100% en tort a cause du demi-tour".  
Et donc apres une  discussion animee au telephone (a la fin elle me dit qu'il faut qu'elle en parle a d'autres personnes), je leur envoie un mail rappellant ma position :
 1- demi-tour : Faux
      croquis et observation le confirme. Pas de demi-tour sur la voie-principale. Juste "intention" de faire ce "futur" demi-tour une voie dans cette voie perpendiculaire a gauche.. On ne peut prendre une intention future comme element justificatif. Seul compte les faits "executes".
 
  2- Bareme des assurances (ISRA) n'engage que les compagnies d'assurances entre elles. C'est un accord prive et ne peut m'etre oppose.
 
  3- Ils sont obliges de prendre en compte les responsabilites vis-a-vis du code de la route (le bareme ISRA n'est qu'une simplification du code de la route mais ne prevoit pas tous les cas de figure).
      Le code de la route est le seul texte, car publique,  auquel le conducteur doit se plier. (et les assurances aussi)
 
  4- Il est evident (vu le croquis et les degats apparents) que le "sens de l'accident" est "Scooter DANS Voiture" et non "Voiture DANS Scooter" ou meme "Voiture DANS  Scooter ET SCooter DANS Voiture".
      ce qui devrait amener a reflechir pourquoi le scooter VA dans la Voiture...et donc cree l'accident.
 
  5- Aucune infraction au code de la route ne peut m'etre reprocher.
      "Manoeuvre pertubatrice" n'est pas une infraction, et encore moins un notion du code de la route...  
      De plus tous les verifications faites pour la manoeuvre (constat signe par les 2 parties donc non contestables).
 
  6- Par contre, je leur indique 5 article du code de la route indiquant des manquements de la part du conducteur du scooter :
       a) art. R414-4 : "[...] ll ne peut entreprendre le dépassement d'un véhicule que si [..] Il a la possibilité de reprendre sa place [..]"
           et art. R414-10 : “Tout conducteur qui vient d'effectuer un dépassement par la gauche doit revenir sur sa droite sans provoquer le ralentissement du véhicule dépassé.”
 
           Il est evident que vu le croquis et les observations meme du scooter (il parle de "bouchon/fil de voiture" ), il n'avait pas de place pour se rabattre ni devant , ni derriere moi et ceci sur plusisuers "centaines de metre".
           Il est donc en infraction par rapport a cet article.
           (autre chose, que j'ai vu apres en repassant sur cette route.. 3m apres l'accident il y a des fleches de rabattement.. mais je n'ai pas mentionne cela dans mon mail)
 
        b) Article R414-6 : "[...]tout conducteur doit dépasser par la droite [...] Un véhicule dont le conducteur a signalé qu'il se disposait à changer de direction vers la gauche [...]"
 
         Il est évident que le conducteur du Scooter n’a pas respecté cette règle qui spécifie qu’il aurait du me doubler sur la droite puisque j’avais bien signalé mon changement de direction. (je rappelle que le conducteur du Scooter à bien signé ce constat sur lequel il est spécifié bien que mon clignotant était mis).
 
         c) Article R412-9 : ""Le fait, pour tout conducteur, de circuler, en marche normale, sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. "
 
         Comme ecrit sur le constat par le conducteur du scooter lui-meme et aussi indique sur le croquis, il a entrepris un dépassement de file
         de voitures (en mouvement) d’un bouchon de 1km…
         Ceci ressemble beaucoup à l’emprunt de la partie gauche pour “circuler en marche normale” ce qui est répréhensible au vu de cet arrticle.
 
         d) Article R413-17 : "[..] le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.”
 
          Evidemment pour cet article pas relevé de vitesse. Mais si les éléments précédents ne sont pas suffisants à établir la responsabilité pleine et entière du Scooter, je demanderai alors de demander une expertise technique avancée pour déterminer la vitesse du Scooter au moment de l’impact.
 
            Techniquement cela est faisable par n’importe quel expert en prenant en premier lieu comme paramètres le poids du scooter, la déformation de ma porte arrière gauche et la structure de cette même porte.
 
 
enfin mon mail a mon assureur termine par : je sais qu'un 50/50 serait avantageux pour les 2 assureurs car grace au malus (12.5% pour chacun) ils benefieraient d'un gain pendant plusieurs annees - estimes a 6/7 ans dans mon cas. Mais il est hors de question que je suis reconnu partiellement ou totalement responsable d'un accident survenu uniquement par la prise de risque d'un autre conducteur et par ses propres infractions au code de la route".
 

 
Pour l'instant, pas de reponse. J'attends encore Samedi/Lundi sinon je leur enverrais le meme mail. signe, en lettre avec AR.
 
Apres suivant leur reponse j'aviserai de la suite. (et je vous le laisserai savoir sur le forum).
 
 

Envoie tout de suite une Lettre avec A/R. Un mail pour eux ce n'est rien.
 
C'est trop tard mais tu aurais pu dire uniquement que tu étais seulement sur la voie "privée" car l'accident est arrivé à ce moment là, pas uniquement quand tu as changé de fil.
Ce changement de fil est antérieur au choc. En effet on ne présise pas non plus les 150 dernier km précédent.
Bref bon a savoir pour la prochain fois.

 
Pour l'instant je prefere regler a l'amiable (;-> ) avec ma propre assurance. Je leur laisse le temps d'analyser un peu mieux mon constat et mes arguments. Je suis un gentleman.. ;->
Mais si ils ont la sourde oreille je commencaerais les AR...
 

 
Je comprends pas ce que tu veux dire par "tu étais seulement sur la voie privée".
Non lors de l'impact j'etais encore sur la voie principale , le nez dela voiture juste a l'entree de la voie a  gacuhe, mais la voiture complement sur la voie de gauche (celle en sens inverse) de la voie principale.
 
J'essaye avec un petit dessin (AAAA c'est moi, BB c'est lui, et ZZZZ sont les autres voitures du bouchons.. je ne les dessine pas non plus sur 1km !!)
et les ^ et < pour les "sens de deplacements"
 
     |         ¦    ^  |
     |              Z   |
     |         ¦    Z   |
     |               Z  |
     |         ¦    Z   |
===                    |  
    <AAAA  ¦         |
          ^        ^   |  
          B    ¦   Z    |  
          B        Z    |
===          ¦   Z    |
     |             Z     |
     |         ¦         |
 
          |        /\
          \/       |
 
 
Alors crois-tu que j'ai des bons arguments ?

Je vous donne des nouvelles toutes fraiches.
 
Apres avoir envoye la semaine derniere un courriel (puis une lettre en AR) a mon assurance leur disant que d'avance je refuserai un 50/50 (a moins qu'ils prouvent ma faute vis-a-vis du code la route).
 
Dans ces missives je listais tous les articles du code de la route que le conducteur du scooter, selon mon avis, enfreint : 414-4, 414-10, 414-6, 412-9, et 413-17.
 
en rappellant aussi, que cette convention IRSA ne m'est pas opposable car cela n'est qu'un accord qu'entre compagnies prives d'assurance, et donc je n'en suis pas signataire.
En leur rappellant aussi, que pour etablir les responsabilites, il se doit de tenir compte SURTOUT des fautes/infractions vis-a-vis du code de la route.
 
Mon assureur, aujourd'hui, a change quelque peu son fusil d'epaule et me dit qu'il me declarera "non responsable".
Mais evidemment, il m'a prevenu que cela pourrait aboutir a un 50/50. (car evidemment l'autre assurance voudra lui me mettre un 100% responsable)
Mais il m'a dit aussi qu'on pouvait faire jouer ma "protection juridique". et que peut-etre l'autre assureur pliera au vu des "infractions" du cote de leur assure.
Mon assureur verifie aussi avec son siege pour proceder a une expertise technique avancee pour determiner la vitesse du scooter au moment du choc (voir 413-17)
 
Cela est donc un bon developpement.
La partie n'est pas gagnee pour moi mais j'ai au moins pu faire valoir mes arguments vis-a-vis de mon assureur (qui est donc pret a se battre un minimum pour faire valoir ma non-responsabilite).
 
La suite, plus tard...

merci de nous tenir informé, c'est très intéressant comme démarche !
 
Bon courage

Clair, ça fait plaisir de voir quelqu'un obtenir des résultats en se "battant" contre une assurance.
 
Bravo.

Bonjour,
 
Apres beaucoup d'email, courrier en AR, mon assureur et moi sommes officiellement en litige.
Sans rentrer dans les details, il me donne un 100% alors que je considere que nul faute (au sens code de la route) est prouve.  
Ils ont changes d'ailleurs de version en 3 mois en me citant des articles de loi differents mais sans amener de preuves tangibles qu'il y ait eu infraction a ces articles de loi.
 
Il me propose donc de faire appel a un intervenant exterieur (avocat) pour regler ce litige. Il me propose un nom.
 
Ma question est la suivant :
  puisse refuser un avocat particulier et en proposer un autre ?
 
en effet, je n'ai plus confiance dans cette societe d'assurance, et donc je me mefie aussi sur l'avocat nomme. Je me demande si cet avocat n'a pas un interet pecunier avec cette societe (genre il est mediateur "officiel" et donc ses frais paye par cette societe d'assurance.)
 
Thex

As-tu une assistance juridique avec un autre contrat d'assurance ( Carte de paiement/credit , assurance habitation , assurance vie etc ...) ?