Reprise du message précédent :
Si au moins ça s'accompagnait d'une scission du paiement des pensions  

Ca fait partie des détails qui font que je préfère une Wallonie seule qui va ramer plutôt qu'être un sous-belge dépendant de ces fascistes malhonnêtes voleurs à l'éthique à géométrie variable.

 
Pas faux .
 
D'ailleurs, faut que je pense à changer ma signature .

 
il ne dit pas que tu es un troll ..il te dit de ne pas le nourrir ....

 
 
non.
 
5 km plus loin à bruxelles, les flamands peuvent voter pour des parti flamands, pire il sont même volontairement sur-représenté au parlement bruxellois et parité au gouvernement ...alors qu'ils sont hyperminoritaires. je rappelle qu'a wemmel les francophones sont légèrement majoritaires ...
 
sinon je te rejoins sur un point : les flamands veulent retirer des droits, mais bon sang qu'es ce que ça peut leur foutre si leur voisins peut être jugé dans sa langue où qu'il peut dialoguer dans sa langue avec l'administration? en quoi cela les gène dans la vie de tout les jours?  
 
alors qu' un francophone voit dans le mot démocratie une volonté de donner plus de droit à tout un chacun tant que cela ne porte préjudice à d'autres, le fameux « La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres », les flamands y voient simplement la dictaure de la majorité ...

Le financement reste fédéral donc c'est même pas ça le but.
 
Le but c'est de dire à la population flamande qu'elle peut décider seule de l'usage de l'argent lui retourné.
 
Le seul petit détail, c'est que pour garantir une égalité entre citoyens, il faut assurer certains versements sur une base fédérale, et pas communautaire ou régionale...
 
La meilleure preuve de l'absurdité de la décision c'est qu'elle n'est pas couplée avec les allocations de chômage. Mais pour quel motif donc ?
 
Bref, c'est un donné pour un rendu...il y a rien de réfléchi, une sorte de souk entre les 2 vainqueurs.
 
C'est ça qui est magnifique dans ce pays, les politiciens en arrivent à jouer avec les gens comme s'il s'agissait de pions...dans le genre : un militant jong nva : "on veut bien rattacher Rhode à la région de Brux-Cap mais alors on veut une frontière claire"...ben oui m'fiston...et bien sûr, le fait que d'autres communes soient comme celles de Rhode mais qu'elles ne soient pas rattachées, tu vas le justifier comment ?

Si.
 

C'est tout aussi anticonstitutionnel...mais ça ne légitime pas l'inégalité devant le choix électoral à laquelle les flamands qui vivent en RW doivent faire face.
 
Tu te rends compte que tu compenses un flamand lésé par un flamand favorisé dans ton raisonnement ?
 
Bon, cela dit, j'ten veux pas hein...c'est sûrement le genre de compensation qui a été décidée en temps voulu par nos brillants politiciens.

Les francophones sont minoritaires au parlement fédéral mais ont la moitié des ministres  

Situation obligatoire pour permettre à la sonnette d'alarme de sortir ses effets.
 
Quand 2 communautés vivent ensemble, que celle qui est amoindrie puisse se protéger en dernier recours (et avec des dégâts à supporter) d'une décision qu'elle juge dangereuse m'apparait logique...et n'a pas à être compensé par quoi que ce soit.
 
Sonnette d'alarme qui existe également en Région de Bruxelles-Capitale, pour les mêmes motifs.

 
non    
 
la femme dit "Les Francophones ont ici un droit que les Flamands n’ont pas" comme si les francophones de wemmel étaient les seul à bénéficier de facilitées en belgique, ou comme si les facilitées étaient uniquement accordé qu'aux francophones alors qu'en comparaison à bruxelles les flamands ont beaucoups plus de facilité, ils ont carrement le bilinguisme malgré leur grande minorité, même chose à enghien, comines, ...
 
au passage je ne suis pas contre les facilitées ou le bilinguisme accordés au flamands à bruxelles, il est normal qu'une minorité soit représenté et aidé dans la vie de tout les jours...mais jouer les bon samaritains avec les minoritées flamandes alors qu'eux ne se gène pas pour opprimer les majoritées francophones à quelque kilomètres de là, on se sent quand même les dindons de la farce ...

http://www.rtlinfo.be/info/belgiqu [...] ur--nuage-
 

 
 
Juste avant la chute du gouvernement ils avaient dit qu'ils étaient à quelques heures d'une solution.  
 
Quelles bandes de nuls.

Taratata, relis :  
 
La querelle des droits électoraux à Wemmel et dans les autres villes de BHV est si compliquée que virtuellement personne ne la comprend. Essentiellement, il donne la possibilité aux électeurs de langue française de BHV de voter pour des partis francophones sur Bruxelles. Un accord similaire n’existe pas pour les Flamands qui habitent dans quartiers francophones. La plupart des analystes politiques dise qu’un maximum de deux ou trois sièges au Parlement sont en jeu. Mais le problème ronge les Flamands.
 
"Les Francophones ont ici un droit que les Flamands n’ont pas", dit Anniek Bolsens, 37 ans, qui a déménagé vers Wemmel il y a presque trois ans. "La cour constitutionnelle a dit que c’est injuste et cela l’est".
                                                   /
                                                  /
                Tout à fait exact, mais la CC n'a pas dit : "Il faut taper sur les francophones !"
                           (Le courrier de la N-VA l'a probablement dit lui...)
 
2. La Région de B-C est constitutionnellement flamande et francophone. Si un flamand va y vivre, il a parfaitement le droit d'y attendre que le service public le serve dans sa langue.

 
tu as raison sur le fait que c'est considéré comme anticonstitutionnel, et que d'un certain point de vue étriqué, et uniquement sur ce point, les francophones ont """"plus de droits""" que les flamands en périphérie. Quant à la femme, elle s'empresse de dire que les francophones ont plus de droit comme s'il s'agissait d'une généralité. Mais franchement tu considère que les francophones de la périphérie ont plus de droits que les flamands  . De plus,  je soulignais juste qu'a Bruxelles et dans les communes wallonnes où les flamands sont minoritaires ceux-ci ont bien plus de ""droits"" que les francophones de la périphérie, vu qu'ils ont carrément le bilinguisme ...
 

il est bétonné dans la constitution que certaine facilités sont accordés aux francophones de ces communes de la périphérie. Si un francophone va y vivre, il a parfaitement le droit d'y attendre que le service public le serve dans sa langue.
 
 
bon, sinon, ont arrete le   ?

et bien dite donc!!   cela à un peu chauffé ici!! un forumeur qui a cédé à ces impulsions!!! sinon vu l'état de la France qui régresse jour après jour au niveau mondial , celui qui reste avec sa morgue nationaliste n'est pas une personne avec qui je pourrais avoir des connivences. Politesse et respect des coutumes en place c'est la bonne attitude à avoir pour un touriste Français (et pour les autres aussi), il faut avoir conscience que les gens généralises et pour un mauvais, l'opprobre  risque de tomber sur tous! c'est humain!!!   . Ces attitudes dépendent plus de l'éducation des personnes que d'un quelconque  sentiment de supériorité! je crois que il n'y a pas plus critique des Français que les français eux même!!    
 
bonsoir.

C'est parfois utile de débattre sur des détails, parce que c'est ça qui fait qu'on en est où on en est dans ce pays qui ressemble plus à rien.
 
Faudrait que je débatte plus souvent avec des Flamands, mais je préfère le faire IRL que via internet.

 
Moi j'aurais plutôt vu un lancer de drapeaux belges (les Wallons ayant l'objectif d'en planter le plus, les Flamands d'en déplanter le plus)  

Ce qui m'énerve surtout, c'est de me dire qu'on pourrait se séparer incompris et donc rancuniers sur du vent (ou presque), c'est quand même vachement con.
 
Faudrait pas que les gens se mettent à se détester parce que ça au moins, c'est distrayant...

Le décret flamand qui disait que des inspecteurs flamands devaient inspecter les écoles francophones de la périphérie a été suspendu par la cour constitutionnelle
 
Tout le monde n'est pas encore complètement fou dans ce pays.

Tu as le lien ? Je sais que la CC devait se prononcer aujourd'hui mais j'ai pas trouvé d'article...
 
http://www.rtbf.be/info/belgique/p [...] ndu-240982
 
Recours en suspension...je préférerais une annulation...mais faut encore attendre.
 
Mais je suis curieux de voir comment ils vont scinder les allocations familiales au vu de ce genre de décisions.

j'ai entendu ça eu JT il y a 30 min

J'ai pas l'arrêté sous la main...mais j'adore déjà les différentes versions :  
 
V1 : La Cour donne raison aux requérants car le décret flamand aurait du prévoir les modalités d'une éventuelle dérogation que la Communauté française aurait pu solliciter, et parce que le décret ne laissait aucun temps d'adaptation.
 
V2 : Nonobstant le financement des écoles concernées par la Communauté flamande, le fait que l'enseignement y soit donné en français justifie donc que l'inspection pédagogique soit également réalisée en français, aux yeux de la Cour.
 
C'est pas du tout le même raisonnement, mais bon...
 
C'est également dommage qu'aucun journaliste ne précise quel avait été l'avis du Conseil d'État lors de l'élaboration de ce décret...avis rendu en application des lois coordonnées s'appliquant audit Conseil :  
 
La section de législation donne un avis motivé sur le texte [de tous projets ou propositions de
loi, de décret et d'ordonnance], ou d'amendements à ces projets et propositions dont elle est saisie [par le Président du Sénat, de la Chambre des Représentants, d’un [Parlement de communauté et de région].

j'imagine que je rêve éveillé, mais la CC n'a pas un site web où sont publiés les arrêtés ?

si si: http://www.const-court.be/public/f/2010/2010-095f.pdf

mea culpa

 
 
D'après ce que j'ai lu et compris de l'arrêt (dont j'ai encore 3-4 pages à terminer), il me semble que tu te méprends.
 
L'arrêt semble séparer deux choses: l'inspection par des francophones et le programme qui fait l'objet de l'inspection.
Pour la première problématique, la cour semble assez clair: c'est une compétence de la communauté française via loi spéciale de 1971. Il faut un accord des deux partis pour mettre fin à ce "contrat":
 

 
Pour la seconde problématique, la cour considère qu'il doit y avoir, pour ces établissements, une possibilité de déroger au programme flamand et de se baser sur le programme de la communauté française pour construire un projet pédogique. Cette demande de dérogation, sur base du programme de la communauté française, ne peut être refusée vu que la communauté flamande a reconnu l'équivalence entre les deux diplômes.
 

 
Le problème de la possibilité contenue dans le décret flamand (article 2, alinéa 2 est bien une disposition du décret) est qu'il n'est pas prévu de phase transitoire et que les suspensions d'agrément qui en résulteraient (typiquement, une école qui actuellement applique le socle de la CF, introduit son dossier mais est traité trop tard ou l'introduit trop tard, se voit retirer son financement) constitue un préjudice grave difficlement réparable (tadaaa, cause de suspension):
 

 
Donc, de mon point de vue, la Cour massacre la disposition concernant les inspecteurs: il faut l'accord de la communauté française (good luck with that) et considère que l'application du programme flamand est conditionné à un octroi de dérogation qui doit être obligatoirement acceptée si elle est faite sur base du programme de la communauté française.
 
C'est un sacré épic fail ou je ne m'y connais point.  

En tous cas, j'ai ma réponse pour l'absence d'avis du Conseil d'État :

grand merci.
 
Loyauté fédérale, un terme qui doit chatouiller les fesses de Bartje tous les matins.  

Ah et tiens :

 
Et l'avis du Conseil d'État sur la circulaire Peeters qui précisait :

 
Cour constitutionnelle et Conseil d'État qui disent exactement le contraire, quel beau pays !
(Surtout si on sait que le CE a pris appui sur un arrêt de la CC (anciennement Cour d'Arbitrage) pour son propre avis).  
 
Tiens, ça me fait aussi repenser, lors du débat sur cette putain de circulaire de mes 2 :  
 
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] #t22965773

 
Je suis un visionnaire.    
 
Je pense, en tant que simple amateur de droit, que l'avis du CC sur les facilités va devoir prendre le dessus sur l'avis du CE...question de hiérarchie des normes juridiques. Constitution > La loi (le décret) > La circulaire...Si on considère que le décret doit respecter une vue large des facilités, alors la circulaire aussi. Sinon, petit soucis.
 
Imo, si le CC maintient sa position, le CE devra s'y plier (chambre flamande ou pas).  
 
C'est un peu comme les tribunaux français face à la CEDH sur la garde à vue...Il faut leur dire tel quel "il faut un avocat...oui oui, même pour vous, les français" pour qu'ils comprennent. Là, la CC dit clairement: "les facilités sont d'interprétation large...oui oui, même pour vous, la chambre flamande du CE".
 
EDIT: Au passage, bien vu pour cette remarque sur l'interprétation large, je l'avais zappé dans ma lecture en diagonale.

Je pense que tu devrais prendre la peine de lire les arguments de la Communauté flamande.
 
C'est là que tu te rends vite compte de l'énorme danger qu'il y a de négocier quoi que ce soit avec eux...tout est interprété dans sa version la plus minimaliste possible. (Cela dit, je ne dis pas que si les rapports de force étaient inversés, les choses ne seraient pas pareilles).
 

On notera le terme "implicitement" abrogé. Je savais pas qu'on pouvait abroger quelque chose sans le dire...

Et ca en est ou la formation du gouvernement ?
Je pensais que Elio lachait tout à la NV&A d'après le super blog que vous citez ici

le cours de l'action des vendeurs de vaseline a fait un bond de 125%

 
il a remarqué que rien faire en se cachant ça marchait du tonnere pour Van Rompuy   ... le plan B c'est l'exil politique en ouzbékistan....

Tout non.
 
Bon après, Di Rupo et De Wever étaient les meilleurs amis du monde ... et depuis qu'Écolo est autour de la table et que le MR a rappelé qu'il surveillait de loin, ils ne sont plus amis.  
 
Tiens, quand le MR était en négociations en 2007...qui avait quitté la table ?

C'était pas spirit ?

 
La situation est désespérée.
 

 
J'ai lu la plupart de leurs arguments...Et ils vont en effet toujours dans le sens d'une interprétation restrictive (et transitoire) des facilités. Il n'empêche que leur interprétation me semble avoir été balayée par le CC qui se réfère bien à 1971.
 
On en revient encore et toujours aux deux visions d'un même texte...sauf que le CC, s'il confirme sa position lors de l'annulation du décret, a clairement fait savoir que l'approche flamande restrictive n'était pas correcte.
 
Franchement, je suis étonné des réactions flamandes:
 

 
Comment peut-on à la fois se féliciter qu'ils doivent se référer à la Communauté flamande tout en sachant que la Communauté flamande ne peut rien faire pour empêcher ces établissements d'adopter le programme de la Communauté française?  
 
La Communauté flamande en tant que chambre d'enregistrement....ils se contentent de peu.  

 
Ah donc Elio est moins tendre en négociation que certains le prédisaient ici

Désespérée pour les citoyens. C'est la guerre civile.

Au sortir des élections, tout le monde a gagné les élections. C'est idem ici.
 
Après, c'est clair que la CC a remis au net l'existence des compétences communautaires, que les flamands s'en félicitent s'ils le veulent...la décision de la CC est quand même un fameux pavé dans la mare pour une nation flamande et uniquement flamande...mais où l'enseignement peut-être surveillé par des francophones.  
 
Mais l'électeur bas de gamme se dira que si la N-VA est contente, c'est qu'on tape sur du francophone, et il retournera travailler en sifflotant, l'esprit satisfait.
 
La N-VA, c'est le champion de la propagande.