Reprise du message précédent :

 
moi ce que je retiens surtout c'est  

 
il n'est pas un des dirigeants du cdnv ? sans parler du frérot ....

Tu dis qu'il "était dans les instigateurs de la scission..."
 
On est pas à une approximation près tu vas me dire

J'avais lu ca aussi  

Tu dois confondre avec son frangin...
 

On parle de la proposition en commission de l'intérieur de l'automne 2007 là. Mais bon, je ne trouve pas de source non plus, ce n'est peut etre pas lui après tout, mais ca reste plausible vu l'agressivité du CDnV sur l'institutionnel cette année là.

Et ben c'était bien Eric Van Rompuy qui poussait ""Maintenant passons à la réforme de l'Etat. La aussi ont sera très dur. Très très dur !"
http://lepolitiqueshow.dhblogs.be/ [...] oment.html

A moins que tu es un lien ?

 
bon, il ne l'étais pas en tant que personne mais le groupe politique dont il était un des dirigeant, à tout fait pour que la scission se fasse le plus rapidement possible ... il a voté pour la scission sans négociation, il ne s'est jamais opposé a une scission sans négociation avant d'entrer dans le gouvernement.
 
et ça tu va me dire que c'est un montage ...
 

 
maintenant je l'avoue il n'a pas été un des plus virulent protagonistes de la scission ...

Non, ca doit etre lui effectivement.

 
ça doit être ambiance dans les diners de famille  

Van Rumpuy ne peut pas s'intéresser à l'avis des Belges (= Francophones), puisque son électorat n'en comporte aucun: ses électeurs sont des Flamands par définition, dès lors qu'il est candidat d'un parti appartenant à ce collège électoral...

La sonnette d'alarme ne peut être "tirée" qu'une seule fois sur un même projet de loi. Donc, (comme déjà expliqué plus haut), ils gagnent de toutes façons au final, ce qui explique leur "empressement à négocier"...

 
Van Rompuy est au dessus de questions électoralistes , il est en fin de carrière et n'est pas candidat en 2011 pour le poste de premier ministre .

C'est cela oui, et son parti ?

Son parti s'est séparé de la NVA de De Wever. Pourquoi a-t-il fait cela ?

 
parce qu'ils sont gentils et qu'ils aiment les francophones  

C'est pas la N-VA qui a décidé de quitter le cartel ?

J'ai suivi l'émission "répondez à la question" (RTBF) avec Van Rompuy, et il ne m'a pas semblé du tout au dessus de ces questions: il a même dit que "même premier-ministre, je reste un homme politique flamand". Il foule au pied, donc, la neutralité nécessaire du premier ministre en Belgique (prévue dans les règles linguistiques paritaires d'ailleurs de constitution du gouvernement fédéral), et ce devant des médias...

On peut dire que c'est le CD&V qui n'a rien fait pour la retenir

C'est une manière de montrer à la jeune génération du CD&V (qui tient le parti) qu'il est bien de leur côté.
Mais je le vois mal aller au clash avec les francophones, d'après ce qu'on m'a dit, il est très consensuel...la preuve, le budget le plus difficile depuis 20 ans a été bouclé sans trop de problème

En même temps, c'est la première fois en 20 ans qu'ils se permettent de piquer de l'argent aux banques et aux fournisseurs d'électricité pour boucler leur budget, non ?

Dans des conditions comme ça, c'est pas trop dur. Si seulement toutes les entreprises du pays pouvaient faire pareil... faire la balance des recettes et des dépenses, et puis s'il n'y a pas assez de recettes, regarder autour de soi où on peut prendre de l'argent, plutôt que de réduire les dépenses

Mais bon, puisque c'est un sujet sur lequel Didier et Laurette ne s'engueulaient pas sur un plateau, ça doit forcément être une bonne idée  

 
 
 
Désolé que tes amis libéraux n'aient plus de doctrine et acceptent de taxer leurs amis les banquiers hein    
 
Tu espérais que les socialistes passent à coté de ca ?    

quels amis ? mais de quoi tu parles là ?
 
Pourquoi est-ce qu'il faut toujours que tu répondes à côté de la plaque en essayant de sortir des attaques persos et d'esquiver le dialogue sur le fond du problème.
 
Je me contrefous que ce genre de décision soit avalisée par tel apparatchik socialiste ou autre, je considère simplement ça comme un aveu d'échec au niveau de la gestion du gouvernement fédéral et du pays.
Typiquement le genre de cas où dans le privé la boite serait en faillite depuis belle lurette, mais là, qu'ils soient incompétents ou pas, ils ont des rentrées d'argent virtuellement infinies puisqu'il suffit de taxer toujours plus

C'est quoi le soucis de taxer des banques ?  
Et pour l'"un aveu d'échec au niveau de la gestion du gouvernement fédéral et du pays", tu pourrais me citer les pays qui auront un budget à l'équilibre ou positif sans nouvelle taxe pour 2010 ?

 
Ca, c'est inhérent à ce topic.

Le problème n'est pas tant la mesure en elle-même, mais la manière désespérée dont ça a été fait (et annoncé).
Reynders qui balance ça comme si c'était un tour de magie.
Onkelinx qui beugle que c'est bien fait pour eux parce que "de toute façon la crise c'est la faute des banques hein !!" (sic)
 
D'où l'impression qu'ils ne savaient pas où trouver la somme nécessaire pour boucler le budget, un attaché de cabinet de Reynders a du proposer ça pour rire, il l'a repris sérieusement. Onkelinx s'est dit que ça irait bien avec son côté démago façon Le Capital et tout le tralala (alors que bon, côté perso elle se fait plaisir madame Uyttendaele...)
 
Ca a été présenté comme étant le dernier recours possible, le 'ça ou rien'.

 
 
+1
 
http://mediatheque.lesoir.be/v/le_kroll/161oct09.jpg

 
http://www.lesoir.be/actualite/bel [...] 5768.shtml
 
Je croyais que tout allait bien.  

Je n'ai pas d'avis (je manque d'éléments) mais
* Si les banques ont été sauvées par l'Etat, en dehors de toute obligation légale (obligation de fait afin de sauver l'économie dans son ensemble), alors il me semble normal qu'il y ait un retour d'ascenseur.
 
* Mais certaines banques n'ont rien demandé (ex: Argenta). Doivent-elles aussi payer ? Trouvez-vous juste qu'elles payent ?
 
Cela dit, "taxer" les banques, sans réelle justification autre que le besoin d'argent, fait du tort inévitablement à l'économie: lorsqu'on veut la soutenir, on "injecte" des capitaux dans le circuit bancaire. En extrayant de la sorte des capitaux ("taxes" ), on rend le crédit plus difficile, on rend la vie des entreprises plus difficile et donc on fait du tort à l'économie... Y'a pas de miracle. Est-ce une bonne idée, le bon moment, la bonne décision ? Je ne sais pas (encore).
 
Pour ce qui est des électriciens, la concurrence n'est pas effective, et donc ils bénéficient d'une rente de situation insupportable et illégale ! Dès lors que ce n'est plus l'Etat mais le privé, la seule justification des bénéfices, c'est de le faire dans les règles du marché, donc en situation de concurrence. S'ils abusent de leur situation (de la faute d'une législation insuffisante imposant la concurrence), on doit pouvoir rendre à la collectivité une part du trop-perçu, non ?
 
Et du fait de la décision récente de prolonger l'autorisation d'exploitation des centrales, on donne en fait un formidable potentiel économique aux (l')électriciens. On devrait pouvoir faire bénéficier la collectivité d'une part de cette manne énorme, non ?

Le Luxembourg ?

Non. C'est inhérent à certaines personnes qui ne comprennent pas les règles du genre.

Différence de point de vue institutionnel Flandre - Belgique
 
La Flandre
 
Du point de vue flamand, un Etat, avec des frontières non négociales (frontières d'Etat), possédant un territoire, un peuple, une langue, un drapeau, un hymne national, un gouvernement, un parlement. Il leur manque une constitution, mais ils estiment que leur parlement a la légitimité pour en voter une. Il leur manque une nationalité, mais ils contournent cet obstacle en jouant sur le lieu de résidence couplé à la connaissance suffisante de leur "langue nationale".
 
Du point de vue belge, européen, international et légal, "La Flandre" n'existe pas, politiquement, ni au XXème ni au XIXème siècles. Il existe deux provinces belges qui portent ce nom: Flandre orientale et Flandre occidentale. Il existe aussi une communauté flamand et une Région flamande, dont l'existence légale repose sur la constitution belge. Il ne s'agit pas d'Etats, mais de régions administratives, ne disposant ni d'une constitution propre, ni de chambres constituantes. Ces régions ne coïncident pas géographiquement, n'ont pas de langue officielle, puisque la notion de langue est attachée à la "région de langue néerlandaise", notion différente ayant là encore des limites géographiques distinctes. Il n'est pas question de nationalité flamande: les "Flamands" sont tous belges, qu'ils parlent néerlandais ou non. Les langues officielles en Flandre sont donc les langues nationales: français, néerlandais et allemand, bien que l'administration et la justice sont officiellement organisés en néerlandais sur la plus grande part des territoires de ces trois notions (région linguistique, communauté et Région), sauf en de nombreux endroits ou il y a bilinguisme légal même dans ces domaines.
 
Bruxelles
 
Vue de Flandre, c'est une ville flamande qui a été francophonisée de force, en frustrant ses habitants, en imposant l'usage du français pour permettre d'accéder à des fonctions administratives, militaires ou judiciaires. C'est une ville où les Flamands sont encore brimés aujourd'hui et où une immigration intense, autant des eurocrates, fonctionnaires internationaux ou autre étrangers, choisit plus facilement le français que le néerlandais pour s'intégrer, alors que ces deux langues doivent avoir un statut égal dans cette ville. Pour certains, on devait rappeler aux Bruxellois qu'ils sont en Flandre, qu'ils ont destination à parler néerlandais puisqu'ils habitent une ville flamande, que le bilinguisme français n'est pas destiné à durer et qu'ils doivent, dans un délai raisonnable (~30 ans) reprendre leur langue et leur culture, qui est le néerlandais et la culture flamande.
 
Vue de Belgique, du point de vue de l'histoire, du point de vue légal, Bruxelles est une ville branbançonne, construite à l'origine comme place militaire destinée à protéger le Brabant des attaques répétées venant de Flandre. Elle n'a jamais été néerlandaise qu'entre 1815 et 1830, seule période où l'occupant a tenté d'y imposer (en pure perte) l'usage du néerlandais. Capitale de la Belgique, elle a hébergé toutes ses institutions en français, langue choisie par les dirigeants de toute origine du pays, le français, puisqu'à l'époque la Belgique ne connaissait pas de langue majoritaire unificatrice interne autre que celle-là, et qu'elle était également la langue d'usage dans les échanges internationaux. Le néerlandais y est reconnu comme langue officielle, à égalité avec le français, même si ce dernier représente plus de 90% de la population et que la seconde langue la plus pratiquée est l'anglais. Bruxelles n'est pas et n'a jamais été une ville flamande, mais elle recèle beaucoup de richesses architecturales ou artistiques qui y font référence. Bruxelles accueille de nombreuses institutions internationales, fait partie de l'Union Européenne, et de ce fait se doit d'accepter les citoyens européens qui désirent y élire domicile. Parmi les deux régimes linguistiques officiels, le français reçoit le plus d'adhésion, c'est un fait. Le Belge néerlandophone qui vient s'y installer est le bienvenu et est servi par l'administration dans sa langue, en toutes circonstances. Les habitants pratiquent les langues de leur choix, conformément à la constitution belge, y compris des langues non nationales (anglais, turque, italien, ...). La situation linguistique n'est pas temporaire, même si la ville est officiellement incluse dans la Région flamande. De nombreuses études montrent d'ailleurs que sociologiquement, urbanistiquement, économiquement, culturellement, ... les limites de la ville vont bien au delà de ses limites officielles actuelles.
 
La région Bruxelles-Capitale
 
Vu de Flandre, une sous-région vouée à disparaître. Un objet institutionnel artificiel destiné à séparer Bruxelles de la Flandre, mal gérée et qu'il faut au plus vite faire cogérer par la Flandre.
 
Vu de Belgique, et du point de vue légal, c'est une des trois Régions du pays, avec statut égal à celui des deux autres Régions (suivant la Constitution). C'est donc un élément distinct de la Région flamande, d'autant qu'elle est unie légalement avec l'autre Région, la Région Walonne, via la "Communauté Wallonie-Bruxelles" (également appelée Communauté française), et que des liens de plus en plus importants sont établis (fédération Wallonie-Bruxelles, membres communs des assemblées de Bruxelles et de Wallonie, ...)
 
Les transferts Nord-Sud
 
Point de vue Flamand, un scandale, une gabegie, une exploitation éhontée du principe de solidarité, auquel il faut mettre fin au plus vite. Ca a trop duré, montrant l'incapacité (ou l'absence de volonté) des Wallons de s'en sortir, les méfaits de l'"Etat-PS". C'est une raison suffisante pour casser la sécurité nationale, scinder le droit de la nationalité, et permettre des conditions sociales distinctes en Flandre et en Wallonie.
 
Point de vue factuel (statistiques en main), c'est très relatif: si on mesure les transferts Flandre-Wallonie, n'oublie-t-on pas Bruxelles ? Si les Flamands se plaignent de payer pour le reste du pays, le reste, c'est aussi Bruxelles. Hors, Bruxelles paye, en net, très fortement plus en faveur de la Flandre qu'en faveur de la Wallonie. De plus, beaucoup des richesses produites à Bruxelles sont taxées et donc comptabilisée en Région flamande (car on taxe là où les contribuables habitent, non là où ils travaillent). Le transfert le plus intense, en Belgique, est donc un transfert Bruxelles vers la Flandre.
 
Quant on compare les transferts Flandre vers le reste du pays (fédération Wallonie-Bruxelles), on constate que c'est bien moins significatif. Si on y ajoute certains postes fédéraux, comme le payement des pensions, qui vont même dans l'autre sens, ça devient quasiment nul, en tout cas bien moins significatif que d'autres transferts, comme ceux de la province d'Anvers vers la Campine, ou du Brabant vers le Hainaut...
 
Le point de vue belge à ce sujet est assez étonnant, car il ne semble pas bien intégrer cette complexité et donc accepte généralement assez bien les thèses flamandes.
 
Les langues
 
Selon les Flamands, on doit parler la langue de l'administration locale. En Flandre, il n'y aurait qu'une seule langue officielle et il serait même contraire aux Droits de l'Homme d'en utiliser une autre dans le domaine public (lieux culturels, marchés, réunions de copropriétaires, églises, ...). Ceux qui habitent en Flandre doivent apprendre le flamand. L'autorité organise d'ailleurs des cours de langue locale (le flamand n'étant pas le néerlandais et étant une notion différente d'un endroit à l'autre). Ceux qui ne parlent pas flamand n'ont pas à bénéficier des mêmes droits que les Flamands (accès aux terrains à bâtir, aux autorisations communales, aux logements sociaux, aux infrastructures communales, piscines ou autres, ...). Le fait de parler flamand n'est pas même suffisant: il faut penser en flamand, et adopter sa culture.
 
Selon les Belges, le droit national, européen et international, il y a trois langues officielles en Belgique (Fr, Nl, De) mais l'usage des langues est libre (même en dehors de ces trois-ci). L'administration est organisée dans une langue (selon l'endroit: notion de "régions linguistiques" ), mais avec une interface éventuellement bilingue avec la population locale si ça s'avère nécessaire ("facilités linguistiques" ). Dans la vie privée, publique (affichage, réunions, animations culturelles, clubs, ...), l'usage des langues est libre, y compris hors des langues officielles. Les droits et devoirs des citoyens sont égaux, quelque soit leur langue ou leurs choix linguistiques. De même, les citoyens européens disposent des mêmes droits, et n'ont aucune obligation d'apprendre la langue administrative locale, pourvu qu'ils répondent aux convocations et remplissent les formulaires qu'on leur envoie.
 
Administration
 
Suivant la logique flamande, le citoyen doit se plier à l'organisation administrative. Ex: on décide de fusionner administrativement Notre-Dame au Bois avec Overijse. Overijse devient commune unilingue flamande, donc les habitants (et commerçants) de Notre-Dame au Bois (Jesus-Eik) doivent parler exclusivement flamand, y compris avec les clients qui s'adressent à eux dans d'autres langues (menaces communales à l'appui). Autre exemple: on décide de manière arbitraire le tracé d'une "frontière linguistique". Ceux qui habitent du mauvais côté (par rapport à leurs habitudes) doivent déménager ou changer de culture et de régime linguistique. C'est le citoyen qui doit s'adapter à l'organisation administrative du territoire.
 
Point de vue belge (et international, voir le cas récent du Kosovo), l'administration doit s'organiser en fonction des réalités sociologiques du terrain. Ainsi, si des citoyens demandent de changer de côté d'une limite administrative, on doit leur en donner la possibilité (Ex: villages suisses situés à la limite du canton et qui demandent par votation le rattachement au canton voisin). Les Belges des communes des Fourons demandent depuis plus de 40 ans d'être rendus à la province de Liège, dont ils ont été détachés arbitrairement en 1963 contre toute logique géographique, en vain.

De même, les habitants de communes comme Rhode-St-Genèse demandent depuis des décennies à être rattachés à la ville dont ils dépendent sociologiquement, culturellement, économiquement, point de vue infrastructure, voies de communications, ... donc Bruxelles, au lieu d'être maintenus en Région flamande, alors qu'ils sont à plus de 80% non-néerlandophones. Le point de vue belge et international, c'est que les administrations, découpages administratifs, circonscriptions électorales doivent s'organiser en fonction des citoyens et non le contraire. Ex: en France, les circonscriptions électorales avaient été fixée début des années 1980. La réalité sociologique du terrain ayant évolué (nouvelles villes, nouveaux quartiers d'habitations, ...), on a redessiné cette année la carte afin de mieux coller à la réalité du terrain.

 
 
  beau résumé de la situation toujours bien argumenté et documenté comme à ton habitude ....

Au lieu de me répéter un peu partout, je compte augmenter et améliorer ce post et mettre des liens vers celui-ci, particulièrement à chaque fois qu'on tombe sur un "débutant" sur le sujet, qui pense qu'il y a un problème entre les Wallons et les Flamands. Il y a un problème entre les Flamands (en gros, ne pouvant pas mettre tout le monde dans le même sac, bien sûr) et le droit, les valeurs et les traditions mondialement admises.

Source: Le Soir (http://www.lesoir.be/actualite/bel [...] 4743.shtml)
 

Côté "wallon" (notion très récente, c'est-à-dire Luxembourg belge, pays de Liège, Namurois, Pays picard, Ardennes, Gaume, une partie du Brabant, Pays de Charleroi, ...), la situation linguistique n'est pas meilleure: on parle aussi divers patois locaux, allant du picard au plat-deutsch en passant par le wallon et le luxembourgeois... La seule différence, c'est que ces "Wallons", eux, ont accepté le passage progressif imposé au français, facilité, il est vrai, par une plus grande proximité par rapport à leurs langues vernaculaires que les patois du Nord.

Il est connu que la population du Nord, plus catholique pratiquante que celle du Sud, a plus d'enfants...
En 1829, voici les chiffres: (source: "Recherches sur la reproduction et la mortalité de l'homme aux différens ages, et sur la population de la Belgique, Adolphe Quételet et Édouard Smits, 1832" )
 
"Wallonie" + Bruxelles: 2.006.419
"Flandre": 2.068.293
 
A noter qu'à l'époque, le "Luxembourg belge" faisait toujours partie du Duché de Luxembourg et donc il manque une part de la population côté Sud.
On ne peut donc pas dire que les premiers dirigeants belges ont favorisé la langue de la minorité... Tout d'abord, il n'y avait pas de réelle "minorité" (pas plus qu'aujourd'hui d'ailleurs), mais en plus, dans le peuple, du Nord au Sud, personne ne parlait vraiment ni français ni néerlandais, langues étrangères !

Ecrit comme ça, on dirait que ce sont les belges francophones, les Wallons, les gens du Sud qui ont imposé leurs choix, alors que c'est faux: ce sont les élites belges, aussi bien du Nord que du centre ou du Sud qui sont francophones et ont imposé ce choix. On devrait dire "entêtement de l'élite politique belge".

sur les plans administratifs et judiciaires. Il n'a jamais été question d'imposer une langue dans la rue à la population.

Malheureusement, cette manière de faire génère dans les populations proches de la limite un fort sentiment de malaise: toute personne qui parle alors la langue "de l'autre côté" devient un danger, puisqu'il y a un risque, tous les dix ans, de "basculement" si cette pratique se multiplie...

Unilinguisme administratif et judiciaire. Rien d'autre.

Pourtant, les 5% de Francophones qui vivent en Région flamande sont souvent des fils/petits fils de Francophones déjà installés depuis des décennies. Parfois même, il s'agit de propriétaires terriens (agriculteurs), ou de familles locales connues de longue date (Comte Lippens par exemple).

On parle de démocratie, mais si les résultats ne sont pas ceux qu'on souhaite, on cesse la démocratie... Intéressant, non ?

de manière totalement arbitraire, sans consultation aucune des populations.

Faux: elle peuvent être modifiées, comme les limites des provinces, moyennant un vote à majorité spéciale tel que précisé dans la constitution. Là encore, l'auteur semble défendre la thèse flamande selon laquelle il s'agirait de "frontières d'Etat", donc intangibles.

Toujours faux: même remarque que précédante

La vérité juridique est qu'elles ne sont ni définitives, ni temporaires: elles ne comportent pas une durée limite intrinsèque, mais peuvent être amendées via un vote à la majorité spéciale, telle que précisé dans la constitution, vote qui ne trouvera jamais la majorité francophone nécessaire.

BHV est donc le résultat d'un compromis: BHV contre une Bruxelles minimale (19 communes). Si on casse BHV, alors il faut élartir Bruxelles. CQFD.

Là, je me demande comment il se fait que la logique constitutionnelle, qui prévoit explicitement que tout changement de région, de limite de province, de régime linguistique ou de facilités doit passer par un vote à majorité spéciale, ne s'applique pas dans ce domaine, bien plus grave sur le plan communautaire qu'un changement local de frontière provinciale, par exemple.

Il est évident qu'il y a conflit d'intérêt. On pourrait même dire qu'une telle décision n'est pas de la compétence d'une communauté seule, quelle qu'elle soit.

Encore faudrait-il que quelqu'un fasse une proposition, fasse quelque-chose, bouge, côté francophone...

Article intéressant, mais il faut noter le point de vue déjà bien biaisé du journaliste francophone, qui intègre des erreurs provenant de la propagande du Nord dans son article, probablement sans même s'en rendre compte.

Voilà un levier intéressant...  
 
 
 
 
En échange de la scission de l'arrondissement bilingue de BHV vers deux arrondissements linguistiques distincts (l'arrondissement bilingue bruxellois et l'arrondissement unilingue néerlandophone de Hal-Vilvoorde), la loi spéciale est votée :  
 
 
L'Etat fédéral belge organisera au minimum et au maximum chaque décade un recensement linguistique*, le premier ayant lieu au plus tard le 1er janvier 2011, des citoyens répondants aux obligations du code électoral belge et étant domiciliés dans l'une des 589 communes belges au minimum depuis 5 années dans la communauté linguistique, pour redéfinir leur appartenance communautaire en fonction des règles définies par la loi ;
La mise en place du nouveau régime linguistique doit être mis en place endéans l'année suivant la date du recensement sans aucun recours possible sauf ceux prévus par la loi;
L'état fédéral et les communautés proposeront pour l'ensemble des fonctionnaires et élus nécessitants des cours de langue compris dans leur horaire habituel; Les communes mettront tout en œuvre pour faciliter l'intégration de leurs personnels dans le nouveau régime linguistique ; Les communes non concernées par un changement linguistique peuvent, jusqu'à 5 ans avant le recensement, organiser des séances d'information et de formation sur les autres langues du pays pour leur fonctionnaires;
 
Les règles de changements de statut linguistique d'une commune inclus son changement de Région suivant les règles prévues par la loi***;  
Les règles de changements du statut linguistique d'une commune sont d'abord régies par un non-changement :  
Une commune d'origine unilingue (NL ou Fr ou DE) ou bilingue (Bil FR/NL ou Bil FR/DE ou Bil NL/DE) ou trilingue (FR/NL/DE) ou ayant des facilités linguistiques (NL avec facilités FR et/ou DE ; FR avec facilités NL et/ou DE ; DE avec facilités FR et/ou NL ; Bil avec facilités ) ne changera pas de statut à l'exception des cas régis par cette loi et les critères suivants :
 
Unilingue vers facilités :  

• Une commune d'origine unilingue (NL ou Fr ou DE) passera dans un régime linguistique à facilités si 25% de sa population effective au moins déclare parler une autre langue officielle belge (NL ou Fr ou DE) que la langue officielle initiale de la commune;  

Unilingue à facilités vers bilingue :  

• Une commune d'origine unilingue à facilités  (NL ou Fr ou DE avec facilités) passera dans un régime bilingue complet si, pour la seconde fois consécutive, 25% de sa population effective au moins déclare parler la même autre langue officielle belge (NL ou Fr ou DE) lors du premier recensement que la langue officielle initiale de la commune;  

Dans ce cas, et selon la situation de la commune, la région dont dépend la commune sera impactée suivant la loi;
 
Bilingue vers bilingue à facilités :  

• Une commune d'origine bilingue (FR/NL ou FR/DE ou NL/DE) passera dans un régime bilingue à facilités (FR/NL ou FR/DE ou NL/DE avec facilité dans la troisième langue) si au moins 25% de sa population effective déclare parler la troisième langue officielle et que 10% de la population au moins continue de déclarer parler la première langue et que 10% de la population au moins déclare parler la deuxième langue;

Bilingue à facilités vers trilingue :  

• Une commune d'origine bilingue à facilités (FR/NL ou FR/DE ou NL/DE avec facilités dans la troisième langue) passera dans un régime entièrement trilingue (FR/NL/DE) si, pour la seconde fois consécutive, au moins 25% de sa population effective déclare parler la troisième langue officielle et que 10% de la population au moins continue de déclarer parler la première langue et que 10% de la population au moins déclare parler la deuxième langue;

Perte du statut trilingue/bilingue

• une commune trilingue/bilingue perdra le statut de trilingue/bilingue vers le statut de bilingue/unilingue avec facilités dans la langue abandonnée si moins de 5% de la population déclare parler la langue à abandonner;

Perte d'une langue

• Une commune unilingue ou bilingue à facilités perdra l'usage de ses facilités linguistiques dans le cas où moins de 5% de la population déclare pour la seconde fois consécutive parler la langue à abandonner;  

 
Chaque langue parlée (une, deux ou trois) compte pour une langue représentée; Une commune ayant 5000 électeurs peut avoir au maximum jusqu'à 15000 langues représentée et au minimum aucune langue représentée.  
 
 
 
* Le citoyen affirme parler dans le ménage majoritairement
1. Le néerlandais (et éventuellement une autre langue non-officielle)  
2. Le français (et éventuellement une autre langue non-officielle)
3. L'allemand (et éventuellement une autre langue non-officielle)
4. Le néerlandais et le français (et éventuellement une autre langue non-officielle)
5. Le néerlandais et l'allemand (et éventuellement une autre langue non-officielle)
6. Le français et l'allemand (et éventuellement une autre langue non-officielle)
7. Le français, le néerlandais et l'allemand (et éventuellement une autre langue non-officielle).
8. Une langue non-officielle autre que le français, le néerlandais ou l'allemand.
 
 
 
 
***  
Trouver une astuce pour que les régions et les communautés gardent une cohérence (quid d'une commune francophone en région flamande ? quid d'une commune néerlandophone en plein milieu de la région wallonne ?) ou plus du tout (la langue de la commune est tout à fait indépendante de la région dans laquelle elle se situe) ou à moitié "si accrochée à l'une des régions
 
 
 

 
+ 1000 ...
 
l'astuce serait d'imposer une continuité territoriale au régions linguistiques afin d'eviter un bruxelles ou fourons bis.
 
ta proposition est la plus cohérente, mais franchement, met toi à la place d'un flamand, entre voter la scission unilatéralement et "prolonger la tache d'hulie" que pense tu qu'il va choisir?
 
juste une piste que je n'ai jamais entendu ...pourquoi pas séparer bhv mais bruxelles et les communes à facilité d'un côté et le reste de l'autre? enfin je sais pour les flamands il est préférable de scinder bhv purement et simplement et il vont le faire...mais bon, es ce que ce serait une bonne idée?

La Belgique est au bord de la guerre civile.

Beaucoup trop démocratique pour nos amis Flamands qui ont interdit, sinon dans la loi, en tout cas dans les faits les recensements linguistiques en Belgique, car ils ne donnaient pas les bons résultats (à leurs yeux):
 
Source: http://www.carrefour.be/histoire.htm

1° Deux poids, deux mesures. Lorsqu'un bourgmestre élu refuse de passer un examen linguistique non prévu par la loi, il est déchu de son mandat (Happart) alors que j'apprend que déjà en 1961, des bourgmestres flamands ont refusé de faire leur devoir (organiser le recensement) au même titre que d'autres bourgmestres refusent aujourd'hui d'organiser des élections (européennes) en rétorsion de la non scission de BHV, mais eux, personne ne les sanctione !
 
2° J'apprend que les recensements linguistiques ne seraient pas interdits en Belgique (je le croyais), mais par contre ils sont de fait impossibles car considérés comme casus-belli par les Flamands !
 
C'est fou que lorsque la "loi du plus grand nombre" est en leur faveur, ils en exigent l'application, au mépris même des accords précédents, des règles de protection des minorités, etc... mais que dès lors qu'il s'agit de réellement compter le nombre des Flamands, là, c'est impossible ! Pourtant, avec 5% de Francophones en Flandre et des centaines de milliers de Bruxellois habitant la périphérie de Bruxelles, administrativement rattachée arbitrairement à la Région flamande, on sait que le nombre de belges francophones ou néerlandophones est très proche !
 
Qu'est-ce qui pose tant problème aux Flamands à se compter ? C'est très simple: ils vont devoir reconnaître la situation de langue minoritaire mais significative en Flandre. Du coup, ils vont aussi devoir reconnaître (ce qu'ils refusent actuellement) la présence de langues plus fortes en Flandre, comme le limbourgeois à l'Est, le flamand occidental à l'Ouest, le plat-deutsch à l'extrême-est, l'anversois, le campinois, ... Bref, reconnaître la vérité: la Flandre n'est toujours pas unilingue, n'est toujours pas unifiée autour du néerlandais, loin de là. Et avec cette reconnaissance, ils vont éventuellement repenser leur politique d'unification autour du néerlandais, puisque cette langue (qui leur est étrangère) est celle du puissant voisin néerlandais qui, lui, a bien compris depuis longtemps, que l'anglais est la langue pour les échanges à distance et l'intégration européenne (vacances, voyages, business, publications scientifiques, ...).
 
C'est le coin placé là où il fait mal.
 
De plus, en reconnaissant une valeur aux recensements linguistiques, la Flandre va devoir reconnaître le statut éminemment francophone de Bruxelles (à plus de 93%) et de sa périphérie. Et si la richesse produite à Bruxelles et taxée dans sa périphérie (lieu de résidence et non lieu de travail), considérée comme francophone, alors la Flandre va se retrouver là où elle est réellement: moins riche (en PIB/hab) que la partie francophone de la Belgique !
 
Du coup, il va falloir revoir les clefs de répartitions budgétaires (60 - VL / 10 - Bxl / 30- Wal ) qui iront plutôt vers quelque-chose du genre:
 
VL: 45
Bxl: 20
Wal: 35
 
Remarquez au passage qu'on règle le problème de la "mauvaise gestion" de la région de Bruxelles-Capitale, et celui des "transferts Nord-Sud".
 
La vérité, elle est là: les Belges (= Francophones) se laissent marcher sur la tête depuis des décennies et il n'y a pas un homme politique belge (= francophone) pour exiger leur dû. A force de compromis foireux, on va finir par devoir demander l'autorisation d'encore exister dans notre propre pays !
 
Conclusion: les Flamands n'accepteront jamais un recensement linguistique car ils ont tout à y perdre.
Ce recensement finira bien par avoir lieu, au mieux imposé par l'Union Européenne, au pire par l'ONU (après la fin des hostilités et des massacres, bien sûr).

Pourquoi "garder une cohérence" ?
 
Bruxelles est francophone est enclavée dans des communes néerlandophones.
 
Les Fourons sont néerlandophones enclavés dans des communes francophones.
 
En soi, ça ne devrait pas poser de problème. Le problème, ici, en Belgique, c'est que depuis la fédéralisation, la loi n'est plus belge mais régionale: ce sont les régions qui légifèrent. Du coup, un morceau de terre néerlandophone (Fourons) entouré de communes francophones a des difficultés à organiser ses services de secours, car les règles ne sont pas les mêmes que celles des communes limitrophes. Bruxelles a des difficultés sur sa périphérie car les compétences y sont exercées par un autre "machin" politique (incohérence des plans de mobilité entre Bruxelles et sa périphérie, problèmes croissants de circulation sur le "ring" (périphérique) bruxellois, etc...
 
Mais si on retournait à un Etat unitaire (ce que la Belgique n'est plus depuis plus de 20 ans), avec des lois valables d'Ostende à Arlon, alors ça ne poserait pas de problème.
 
Tu comptes vraiment retourner à la Belgique unitaire ?
 
Le principe que tu présentes ici pose aussi un problème: celui de la crainte, de la part des populations de quartier, de communes proches du basculement, de changer de côté: ça génère une gène, une haine presque à l'égard des "minoritaires" en augmentation, avec forts relents de racisme. C'est pas simple, je te l'accorde. Il y a dans ton système une forme d'hystérèse qu'il faudrait peut-être même renforcer, afin de garantir aux personnes qui habitent un endroit d'y finir leurs jours dans leur langue. Ex: une langue qui passe à la trappe reste supportée par l'administration pendant 50 ans.
 
D'un autre côté, pourquoi ne pas faire comme au Luxembourg: tous les documents en deux langues (Fr/De ici) et une administration bilingue partout. Le problème, là, c'est que ce sont les francophones qui ont refusé cette proposition flamande dans les années 60, par crainte d'extension de l'importance du flamand en Wallonie...
 
Pour moi, on devrait fixer une limite (pas une frontière) basée sur les résultats du recensement de 1947 et d'un recensement actuel, mettre dans le panier "communes bilingues" toute commune qui a une "minorité linguistique" d'au moins 25 à 30% de la population à l'un ou l'autre des recensements, imposer le bilinguisme administratif opérationnel apparent à toutes les communes situées à moins de 20 Km d'une commune bilingue (tampon linguistique). Par bilinguisme administratif opérationnel apparent, je veux dire mettre à disposition (éventuellement sur demande) des traduction des documents administratifs et prévoir, dans chaque service, une plage horaire où un agent parlant la langue minoritaire serait disponible pour aider les personnes de cette langue, même si l'administration, en interne, fonctionne uniquement dans la langue de la majorité.
 

Suggestion de ce principe: Bruxelles est francophone, mais bilingue par proximité. La périphérie est bilingue. Certaines villes (La Panne, Knokke, Anvers, les Fourons, Comines, ... ont leur population minoritaire reconnue. Certaines communes frontalières avec l'Allemange reconnaissent la présence germanophone. La région germanophone est intégralement bilingue (Fr/De) ce qui est le cas actuellement: il n'y a pas, en Belgique, de commune germanophone sans facilités en français.
 
Ca voudrait dire que, probablement, Wavre, Ottignies, Waterloo, ... seraient tenues de fournir des documents en néerlandais à la demande... Et alors ? Si en échange toutes les communes de BHV (voir au delà) sont contraintes d'en faire autant, je ne vois pas le mal. Quant à l'effort de traductions, il me semble qu'il y a (encore) assez de bilingues en Belgique, et que des communes seraient bien inspirées si elles organisaient conjointement la rédaction de leurs documents administratifs, afin de faire chacune l'effort dans leur langue principale.
 
Mais il faudrait, là encore, ré-unifier la législation belge, ce qui me semble impossible, et surtout y mettre un rien de bonne volonté...
 
Avec un tel système, j'imagine difficilement qu'une commune passe, dans la durée d'une vie, d'un statut monolingue à l'autre. On pacifierait donc, durablement, la situation, en acceptant simplement non pas le bilinguisme intégral sur tout le territoire, mais la nécessité, par politesse, par souplesse, d'accepter de servir (à certaines heures, par écrit, ...) nos concitoyens "proches" (~20 Km), dans leur langue, et que ce principe soit valable pour tous les Belges partout en Belgique (donc là où ça a un sens).
 
Par ailleurs, on devrait interdire les règlements (genre commune d'Overijse ou Zaventem) qui empêchent les fonctionnaires communaux de répondre dans une autre langue que la langue officielle de la commune, même s'ils en sont capables !

Je vous recommande le texte ci-joint: http://www.carrefour.be/histoire.htm
 
Une véritable leçon d'histoire sur BHV. Très très intéressant.

 
Le titre annonce la couleur : "Histoire des discriminations linguistiques ou pour motifs linguistiques, contre les francophones de la périphérie bruxelloise (de 120.000 à 150.000 citoyens belges)" ...

C'est bien de ça que parle l'article. Il explique aussi dans le détail que la proposition de TiFooN ci-dessus reviendrait à la situation de 1920~1930...