Transit et survol: alignement sur Paris et Berlin
 
La Belgique adoptera la même attitude que la France et l'Allemagne en matière de droits de transit et de survol pour des pays engagés dans une guerre en Irak sans l'aval de l'ONU, a assuré mardi le Premier ministre, Guy Verhofstadt (VLD), sans préjuger de la décision que prendra le gouvernement fédéral. M. Verhofstadt a ajouté que ce serait la proposition qu'il ferait au gouvernement, après que plusieurs de ses ministres se furent exprimés pour un refus d'interdiction de transit et de survol si les Etats-Unis sortaient du cadre des Nations Unies et entamaient une action unilatérale en Irak. Selon M. Verhosftadt, le fait de respecter les obligations internationales contractées par la Belgique -principalement au sein de l'OTAN- fera "la différence avec l'attitude des Etats-Unis" qui sortiront, s'ils attaquent l'Irak, du cadre légal international. (GFR)
 
Mis en ligne le 18/03/2003 à 16:49

http://www.skynet.be/index.html?l1 [...] e&p1=30457
 
 
[18/03/2003 - 13:38]
 
Plainte pour crime de guerre en Irak contre l'ex-président Bush  
 
Une association de victimes irakiennes a a déposé mardi une plainte au parquet de Bruxelles pour violation grave du droit humanitaire contre l'ancien président américain George Bush Sr et trois autres responsables américains pour des faits commis pendant la guerre du Golfe en 1991. La plainte, déposée en vertu de la loi belge de compétence universelle, a trait à des bombardements américains dans la nuit du 12 au 13 février 1991 qui avaient touché l'abri civil d'Almerya à Bagdad, la capitale irakienne. Ces bombardements avaient fait 403 victimes civiles, dont 52 enfants et 261 femmes, indique cette "association des victimes du bombardement de l'abri civil d'Almerya". Celle-ci est notamment soutenue par M. Moriau et défendue par l'avocat Jean-Marie Dermagne. La plainte vise quatre personnes: George Bush (président des Etats-Unis entre 1990 et 1994), Richard Cheney (secrétaire à la Défense et désormais vice-président), Colin Powell (alors chef d'Etat major interarmes et aujourd'hui secrétaire d'Etat) et Norman Schwartzkopf (le commandant des forces américaines dans le Golfe à l'époque et désormais retraité). (EDR)  

Une alternative à la guerre : la résolution 377.
 
Selon la Charte de l'ONU, le maintien de la paix repose exclusivement sur le Conseil de Sécurité comme en témoigne l'article 42 qui stipule que le Conseil peut entreprendre toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix.
Or, du fait du contexte particulier de la Guerre Froide, le Conseil de sécurité s'est trouvé confronté au problème du veto de ses membres permanents et son action en matière de maintien de la paix s'est trouvée paralysée.  
Pour pallier ce problème, la résolution 377 du 3 novembre 1950 de l'Assemblée Générale " Union pour le maintien de la paix " dite résolution Dean Acheson a mis en avant le rôle moteur de l'Assemblée Générale en cas de paralysie du Conseil de Sécurité. La saisine de l'Assemblée se fait soit par l'assemblée elle-même par un vote à la majorité de ses membres , soit à la demande du Conseil de Sécurité par un vote affirmatif de neuf quelconques de ses membres. La résolution opère un transfert à l'Assemblée d'une responsabilité dans le maintien de la paix. Cette résolution a permis à l'AG de décider de l'envoi d'une force de maintien de la paix à la suite de la crise de Suez en créant la FUNU (force d'urgence des nations unies) . Contraire aux intérêts français et britanniques, cette force avait pour mission de vérifier le retrait effectif des troupes et de pacifier la région.

U.N. Resolution 377 A,1
 
Resolves that if the Security Council, because of lack of unanimity of the permanent members, fails to exercise its primary responsibility for the maintenance of international peace and security in any case where there appears to be a threat to the peace, breach of the peace, or act of aggression, the General Assembly shall consider the matter immediately with a view to making appropriate recommendations to Members for collective measures, including in the case of a breach of the peace or act of aggression the use of armed force when necessary, to maintain or restore international peace and security. If not in session at the time, the General Assembly may meet in emergency special session within twenty-four hours of the request therefor. Such emergency special session shall be called if requested by the Security Council on the vote of any seven members, or by a majority of the Members of the United Nations;