Reprise du message précédent :

C'est si difficile à faire le lien entre le chef d'accusation et l'affaire.

L'accusation n'avait pas à démontrer si il les avait logé ou pas, ils devaient prouvés qu'il les avaient logés tout en sachant (sans aucun doute) qu'ils étaient des terroristes. Comme ils n'ont pas réussi à le faire, il est relaxé.

 
Mais c'était pas le chef d'inculpation, la location au black d'un squat.
 
Le procès c'était seulement "savait-il que c'était des terroristes?".

 
ce n'est pas un argument parce que sinon ils seraient pas allé au procès juste pour le plaisir de se prendre une taule.
 
je n'ai jamais tenté ton coup du 180 après je note qu'on s'égare si on parle de kerviel mais tu peux parler des OPJ qui ont autre chose à foutre.
 
j'arrête là.

Je comprends pas qu'on s'éloigne autant de la vrai question

La vrai question c'est celle ci.

Comment un mec condamné 14 fois, dont une fois pour avoir tué son meilleur ami avec un couteau de boucher peut il être libre pour hébergent volontairement ou pas des terroristes.

 
bah elle le dit dans son speech la juge.

 
la corruption.

Soze vs Soze.  

Tu dérailles complet.  
 
Un président en exercice n'arrive pas à calmer des affaires contre lui alors qu'ils usent de corruption pour ça (Bismuth ce paul) mais Jawad aurait les connections pour le faire  

 
T'énerves pas sur moi, perso il aurait eu le droit à une balle dans la tête 10 jours après l'assaut du raid, et sans procès, une fois qu'on savait à qui on avait à faire.... c'est un cassoce inutile et dangereux, pouf.
 
Mais la justice française n'est pas ma justice, je ne fais que dire comment elle a marché sur ce coup là.
 
On verra bien ce que donne l'appel.

Ouais c'est un complot des illuminati

On aurait dû avoir ce débat sur la justice au moment de la déchéance de nationalité.

 
Le ministre était trop occupé à envoyer des sms à Solère  

 
non je dis j'arrête là parce que moreweed pense qu'il mérite que je discute avec lui, ça n'a rien à voir avec toi  

 
j'étais pour
remember  

Simple!
La théorie de la 15ieme chance  

C'est la faute à la société. Encore elle. Une fois qu'on aura chopé cette salope, on lui collera perpète.

Simple: on ne juge pas un homme pour ce qu'il est, mais pour ce qu'il a fait. En occurrence, il ne semblait pas etre au courant. Donc il est libre.

http://www.lemonde.fr/les-decodeur [...] 55770.html

Voila.

Pour une fois je te suis

C'est dommage. Et triste.

En fait, c'est la ou je pense que le systeme deconne a plein tube.
Si tu agis legalement et que tu te retrouves a aider des personnes a commettre des actes illegaux, je comprends que cela soit a l'accusation de prouver ta collusion avec ces personnes.
Mais quand tu agis illegalement et que tu te retrouves a aider des personnes a commettre des actes illegaux, la charge de la preuve devrait etre renversee. Comme dans le cas d'un recel, ou c'est a toi de prouver ta bonne foi et pas aux autorites de prouver que tu savais avoir achete une voiture volee. Tu devrais automatiquement devoir demontrer que tu as agi sans connaitre les actes delictueux ou projets d'actes delictueux reproches a ceux que tu as aide.

Pourquoi faire ainsi ?
Parce qu'avec la logique appliquee actuellement, le delinquant est relativement protege quand il fournit aide et soutien a un "collegue": il lui suffit de pretendre ne pas savoir et de ne laisser aucune trace prouvant qu'il savait. La loi du silence fait le reste.
Avec la logique qui me paraitrait plus juste, le delinquant serait mecaniquement peu enclin a apporter son concours a un "collegue", puisqu'il aurait un fort risque de se retrouver ultérieurement assimilé à un complice.
Or, sans aide exterieure, moult criminels auraient bien davantage de mal a echapper à la justice.

 
Je ne vois pas d'où tu sors que la charge de la preuve serait inversée en matière de recel.    

http://www.cabinetaci.com/les-infr [...] -le-recel/
 

 
Ce n'est pas au procureur de prouver que tu savais que c'était volé. C'est à toi de prouver que tu l'ignorais.
Enfin c'est comme cela que je le comprends.
 
Et le pire dans le recel, c'est que meme si ta bonne foi est reconnu, le bien est le plus souvent saisi (cas classique: par la compagnie d'assurance pour une voiture). Et tu n'as que... ton vendeur escroc vers lequel te retourner (autant dire que tu ne récupéreras jamais rien).

Maintenant qu'il est innocenté il va pouvoir revenir au gouvernement ?

Peut-être même que son avocat (payé par nos impôts) exigera une compensation financière importante pour les pertes que lui rapportait son travail frauduleux et qu'il ne pouvait plus exercer durant son incarcération.

   
Si vous avez un problème de pourrissage de topic par fisca, contactez moi par MP, je m'occupe du reste. Defiscalisator.

 
C'est d'ailleurs je crois, ce qui fait que Bendaoud ne pourra pas demander de compensation pour sa détention préventive et ce pourquoi il a été libéré rapidement. Pour ne pas aller au-delà de ce qu'il devait de toutes façons purger et faire en sortes qu'il ne puisse rien demander.

 
Merci de confirmer que la justice française est une farce.

24 mois - 8 mois, on lui doit 16 mois

Sans parler des manque à gagner futur puisqu'il est désormais grillé dans la "profession"...
 

8 mois pour trafic de drogue? Je vais me reconvertir

 
Je ne trouve pas que ton lien montre que la charge de la preuve soit inversée. Tout au plus on admet que certains éléments factuels (par exemple acheter le produit à un tarif anormalement bas) peuvent donner au juge la conviction que la personne savait que c'était du recel.

 
Le "ferme" c'est sans doute parce qu'il avait déjà une dizaine de condamnations aux fesses.

 
 
Ben c'est à ce moment là qu'on a tous compris la nullité de nos politiques, je pense.

Les décodeurs finissent tout de même sur :
 

 
 
Oui, je pense avoir lu que par exemple des gens ont été condamné pour acheté des contrefaçons car ils ne pouvaient pas ne pas savoir que le sac Vuitton à 2 euros ou le foulard Hermès à 1 # n'étaient pas des vrais à ce prix là.

 
 
Bah oui, et?
 
T'achètes une voiture, tu payes en liquide, tu ne vas pas la faire immatriculer ni assurer, c'est des preuves suffisantes pour prouver que tu savais. A toi alors de prouver que tu savais pas, de faire un contre kem's.

 
Oui et ça me parait normal, mais je ne pense pas qu'on puisse qualifier cela "d'inversion des charges de la preuve" comme le dit Grith.

 
Ben non, c'est pareil pour n'importe quel délit : si on trouve tes empreintes digitales sur un couteau planté dans le ventre d'un cadavre, tu auras intérêt à avoir une bonne explication à leur présence.  
 
Ça ne veut pas dire que quand on t'accuse de meurtre, c'est à toi de prouver ton innocence.    
 

Peu importe, la n'etait pas vraiment mon propos.
Mon idee etait surtout que lorsque tu aides quelqu'un en agissant illégalement, tu sois considéré automatiquement comme complices des actes délictueux commis par cette personne et facilités par ton action.
Ce qui permettrait de rendre bien plus difficile pour le delinquant tout aide ou soutien logistique, en instaurant un climat de mefiance.

 
Par exemple, tu emploies au black un type pour refaire ton carrelage. Avec le pognon il achète une kalash et braque une banque, t'es complice ?

Vous essayez de torde les choses n'importe comment juste pour un cas particulier.

Pourquoi pas non plus "et si vous avec une barbichette et mangez des poulets boursin la peine sera multipliée par 10"?

La partie squat, est-il dans l'illégalité, en plus? Y'a-t-il plainte du proprio?

S'il les avait hébergés chez lui, dans la chambre de son frère ou sur le canapé du salon, ça va c'était dans les clous, rien à reprocher?