Reprise du message précédent :

 
De plus les trafficants avérés ont l'intelligence de placer leur fric ailleurs que dans leur voiture, dans des paradis fiscaux etc par exemple.

 
Arf si tu crois qu'ils la brûlent    
 
En tout cas concernant les barettes de shit ou les sachets d'herbe, t'inquiête pas qu'ils se le redistribuent. Et je t'assure que j'en parle en connaissance de cause   Pour les drogues dur je sais pas.

 
T'es hors sujet là :-) On parle de biens déjà saisis et confisqués. La question est de savoir si l'état peut se faire du fric en les revendant AVANT que le type ait été jugé, ou s'il doit les garder au moins jusqu'au procès comme c'est le cas actuellement, au cas où le type soit finalement reconnu innocent.
 

c'est bien ce qu'il dit, ils la brûlent  

Je ne sais pas dans quoi se lance Perben mais je trouve ce projet vraiment casse gueule... j'ai l'impression que sa médiatisation servira à convaincre les français moyens que les truands passent un mauvais quart d'heure et que la malhonnêteté n'apporte que des embrouilles; mais la justice n'en ressort pas grandie
la justice n'est pas infaillible; l'appliquer avant même qu'elle ne soit rendue serait une aberration

il applique le principe désormais classique :
pour présenter une loi que les francais auront du mal a digérer, il en présente une 100 fois pire. Puis annonce qu'il a compris, que tous les trucs crados ont été retirés, et HOP ! on te ressort ce qu'on voulait réellement faire passer.
 
La, le français est content : il a réussi a éviter le pire.
Bon ok, il s'est un peu fait sodomiser avec du gravier, mais au moins l'état a enlevé le sable et le verre pilé.

Heureusement que des gens intelligents comme toi sont là pour ne pas se laisser berner par le pouvoir en place et apprendre a nous petites oies innocentes les complexes mécanismes politiques

 
C'est vrai que c'est une technique politique de base (perso on me l'a expliquée en CM2 je m'en souviens encore)
Mais c'est pas une raison pour se foutre de sa gueule
D'autant que si tout le monde était au courant y'en aurait pas autant qui se feraient berner

 
Tu dois faire erreur, je cite :
 
"Dominique Perben, a annoncé lundi qu'il présenterait, d'ici la fin de l'année, un projet de loi permettant la confiscation et la vente des biens de ces "voyous" avant même qu'ils ne soient définitivement jugés."
 
Il n'est pas questions des biens déjà saisis comme tu l'affirmes (seuls les grosses affaires en profitent).
Dans toutes les procédures, les biens ne sont pas saisis.
De plus, une grande partie des biens est rendue en fin de procédure. Seuls les fonds en liquide et les véhicules sont saisies.
Par ailleurs, les saisies concernent les agents de la brigade financiére, qui procédent à une enquête parraléle, ce qui engendre un cout supplémentaire dans la procédure judiciére.
 
Par ailleurs, pour peu que les biens n'aient pas de justification concernant les fonds utilisés pour leurs acquisitions, je ne vois pas le probléme.
A partir du moment ou un bien est le fruit d'un travail honnête, la question est toute autre et ne fait pas partie du débat, je cite :
 
"Il faut priver les voyous du fruit de leurs activités criminelles".
 
"De leurs activités criminelles" -> pour les totos qui parlent de terroristes, quels est le mot que vous n'avez pas compris dans l'expression ?   L'activité de terrorisme n'a pas pour vocation le profit...    Il en va de même pour la pédophilie.    
 
Cela vise principalement les traficants de drogues (fournisseurs, revendeurs, ...), les proxénétes, les contrefacteurs, les braqueurs... Le quidam quoi !    
 
Lorsque l'on vous entends, on a l'impression que vous avez peur pour vous, ou pour votre famille.      
 
Du jour au lendemain le type n'ayant comme revenu que le RMI et qui va pointer au chomage au volant d'une Mercedes, ca fait bizarre la premiére fois (récente la Mercedes)!    
 
 
Pour les hors sujets, pense aux personnes qui parlent de pédophile, là tu peux criéer au hors sujet.  

moi j'dit, faut rétablir la peine de mort pour les criminels et les "voyoux", comme ca on les exécute vite fait avant le jugement, on évite ainsi les frais des tribunaux.
Et puis si la poudre dans sa boite aux lettres n'était qu'une blague de la part d'un de ses potes, on le remboursera a sa prochaine réincarnation.

c'est ça!
moralité: si t'es au chômage t'as pas le droit d'avoir une merco, t'as intérêt de garder les factures de ce que tu as acheté lorsque tu avais un emploi et surtout, t'as pas intérêt d'être ami (sans le savoir...) avec un dealer
 
ça sent mauvais ce système

 
Oh, un exemple extrême ! Je peux jouer aussi ?
 
Ce qu'il faudrait faire, c'est de laisser tous les criminels en liberté tant qu'ils ne sont pas jugés, et dans le même temps, leur proposer des placements intéressants avec les produits de leurs crimes, de telle sorte qu'ils puissent bien tout récupérer avec un petit bonus à leur sortie de prison Et comme une peine de quelques mois de prison est traumatisante, on prendra bien soin de leur donner une indemnité mensuelle confortable à la sortie, histoire qu'ils puissent repartir sur de bonnes bases. Cette indemnité sera supprimée quand le truand aura déclaré avoir retrouvé du travail

mais entre ça et la méthode Perben il y a peut être un juste milieu

 
Tout à fait Le truc de Perben me semble un peu trop désespéré ("comment récupérer du fric rapidement ?" )... On confisque, c'est déjà bien... Ou alors ce sont les frais de stockage des mercos qui coûtent trop chers ?

 
 
Mais quand tu as (subit est peut être plus approprié) un controle fiscale, devine ce qu'ils font les inspecteurs du fisc...    
 
Ils controlent tes biens et tu as interet d'avoir des justificatifs, notamment avec les déplacements d'argents importants.
 
Pour les travaux dans ton domicile principale (si tu en as un), pour l'achat de bien de valeur importante (automobile, moto, bateau, piscine...).
 
Si tu n'as pas les factures, bon courage si un controle est oppéré sur ton foyer fiscal.    
 
Chaque mouvement d'argent doit être justifié.

Sur le fond ya clairement un problème quand même.
On anticipe une décision de justice.
 

 
Sur quelles bases? et le préjudice? et les emmerdes pour la famille contrainte de dégager avant le procès....
 
A la rigueur je pourrai concevoir "un gel" des avoirs principaux jusqu'a la décision du tribunal, mais saisir et vendre c'est gonflé.
Ce gel autorisant néanmoins la jouissance du bien pour la famille, les appart ne peuvent plus être vendus, mais les gens restent à l'intérieur, les comptes en banque sont gelés, mais la famille perçoit régulièrement de l'argent pour VIVRE, manger, payer les factures...
 
Elle est quand même effrayante la phrase à perben là...

 
 
Je suis parfaitement daccord avec tout ce que tu dis s'agissant de la saisie ou confiscation de matériel "suspect" d'une personne mise en examen, le problème n'est pas là. Et je t'assure que lorsqu'un mis en examen subit une perquisition, son matériel suspect est bel et bien saisi par la police: il ne lui est rendu que s'il est finalement innocenté, ou bien sous certaines conditions.
 
Le problème, c'est la VENTE de ce matériel, c'est ça qui est totalement innacceptable si elle est effectuée avant même le jugement. Car si le jugement innocente le gars, les biens en question ne pourront pas être récupérés. Et donc, au final l'état se sera fait du fric en volant à un innocent ce qui lui appartient: c'est intolérable. Il me semble qu'attendre un jugement définitif avant d'effectuer un acte irreversible à l'encontre du mis en cause est la moindre des choses si on veut respecter un tant soit peu la présomption d'innocence.  
 
Et ca vaut quelque soit le crime ou délit pour lequel le type est mis en cause: deal, proxénetisme, braquage, etc...  
 

 
Oui, mais "Ca fait bizarre" ce n'est EN AUCUN CAS un jugement.

D'accord avec toi Luthier c'est une honte   !
 
Maintenant les gros trafficants de drogue officielement au RMI et sans profession, si ils ne peuvent justifier l'origine des fonds qui leurs ont servit à acheter leurs 3 ferraris, leur villa 1 hectare de jardin toute équipée, ben ils risquent de perdre tout ca ! Un scandale    
 
De même le trafficant, à sa sortie de prison il risque de ne plus retrouver, contrairement à ce qui se passe actuelement, tous les biens et placements financviers qu'un travailleur honnète ne pourrait acquérir en 3 vies.
 
Quelle honte.

 
T'as rien compris toi...  

 
en même temps, si une personne possède des biens mobiliers et immobiliers sans les avoir déclarés (revenus, achats...) il est dans l'illégalité et ses biens peuvent être saisis.  
Donc ici on a à priori:
- différences entre biens déclarés / biens possédés
-> saisie des biens non déclarés
-> puis enquête pour voir l'origine des ressources non déclarées
 
Je pensais que ca marchait comme cà depuis toujours...

 
Bah j'espere que ça marche comme ça oui... Le problème n'est pas dans la saisie, c'est normal de saisir des biens suspects ne serait-ce que pour mener l'enquete. Le problème est dans la vente de ces biens avant qu'un jugement soit venu décider si oui ou non il y a eu crime ou délit.

 
quoi qu'il arrive, tu dois tjrs pouvoir prouver au fisc l'origine de tes biens, chomeur ou pas. Donc là je comprends pas le problème. Quant à savoir si le fisc va plutot s'interesser à une personne sans revenu qui vit dans un palace avec 3 mercos ou à un type qui "semble" vivre selon les moyens qu'il déclare, bah c'est jsute du bon sens : le Fisc doit fournir des résultats, il ne fait pas ses contrôles à l'aveugle.... Plus une situation a l'air suspecte, plus il regarde de prêt. Ca me choque pas...

 
on est d'accord, mais je doute que l'Etat vende tes biens sans s'être d'abord assuré qu'ils n'étaient pas déclarés. Ensuite, il creuse pour voir si tu as seulement frodé le fisc (premier délit) ou s'il y a d'autres infractions derriere. C'est comme çà que je comprends le texte que tu as posté en début de topic.

 
le probleme est qu'on ne parle pas des biens non déclarés, y'a déja des lois la dessus

 
Justement, ce qui permet à l'état et la société en générale de s'assurer qu'un délit a été commis (par exemple une fraude) c'est un jugement. C'est précisément le rôle de la justice que de prendre des décisions pour la société - et donc pour l'état - au sujet de l'existence ou non d'un délit ou d'un crime. Donc la seule façon qu'a l'état de "d'abord s'assurer" qu'il y a eu fraude est d'attendre un jugement dans ce sens. C'est ce qu'on appelle la séparation des pouvoir, principe de base...
 
Par conséquent avant le jugement il n'y a pas d'assurance de fraude et l'état ne peut donc pas vendre les biens confisqués, il doit attendre le jugement.  

Bonne idée.

D'ors et déjà Century21 et Relais et Chateaux ont déposé leur dossier d'acheteur.

il ne faut pas confondre vol, fraude fiscale et grande criminalité, même si l'une de ces choses a des chances d'en impliquer une autre
 
est ce que tu vois le problème?
 
on vit dans un Etat de droit
ce qui fait sa force c'est que même le plus truand des truands a des droits... ça m'inquièterait qu'ils soient baffoués

 
  Ce sera combien la nuit dans la suite présidentielle?  

 
Mouhai surement, en même temps moi je fais pas de procès d'intention, je porte pas de graves accusations en me fondant sur une mesure dont pour le momment personne ne sait grand chose.  

Ils peuvent déjà tout embarquer lors d'une perquisition, donc pas besoin de vente pour "priver les voyous du fruit de leurs activités criminelles dès les enquêtes préliminaires"

 
Je reponds un peu HS mais je trouve le sujet amusant :
Si justement, l'opium a été en vente libre avec un regime proche du tabac pendant longtemps en France (et dans la plupart des pays européens je pense). Et pour l'heroine et la coke je crois me souvenir qu'ils etaient considérés comme des medicaments pendant un moment.