bitonio6 a écrit :
J'ose espèrer que tu te trompes! C'est du n'importe quoi! Les conducteurs de bus le pourraient mais pas les chauffeurs de taxi? ![:pt1cable: :pt1cable:](https://forum-images.hardware.fr/icones/smilies/pt1cable.gif)
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parce que c'est la porte ouvertes a toutes les fenetres ...
a non monsieur vous etes noir, je ne vous prend pas ca va salir ma banquette
extrait de l'Arrêté interpréfectoral n° 01-16385 relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne.
Article 25
II est interdit au conducteur de taxi en service :
1 de refuser de prendre en charge des passagers lorsque le nombre de voyageurs autorisés par la carte grise du véhicule le permet, sauf si les sièges correspondants ont été retirés du véhicule dans les conditions fixées au 7° de l'article 28;
2 de refuser de prendre en charge des personnes handicapées, même lorsqu'il est nécessaire de les aider pour prendre place à l'intérieur du taxi;
3 de procéder au racolage de la clientèle, en sollicitant des voyageurs, par le geste ou la parole, pour leur proposer un service taxi;
4 d'attendre les voyageurs dans une voie où le stationnement est interdit ou impossible sans gêner la circulation;
5 de prendre en charge des voyageurs à une distance de moins de 50 mètres d'une station pourvue de taxis libres;
6 de prendre en charge des voyageurs sur la partie des stations qui n'est pas accessible à la clientèle, notamment dans les gares et les aérogares; cette partie des stations est appelée « parc de réserve de la station »;
7 de prendre en charge des voyageurs sur l'emprise des gares ou des aéroports en dehors des emplacements réservés à la prise en charge de la clientèle des taxis, sauf s'il est réservé à l'avance par un client;
8 de prendre en charge des voyageurs en dehors de la zone de prise en charge des taxis parisiens, sauf s'il est réservé à l'avance par un client;
9 de prendre en charge des voyageurs poursuivis par la police ou par la clameur publique;
10de charger à l'intérieur de son véhicule des bagages ou colis de nature à salir ou détériorer les tapis et banquettes ou à laisser une mauvaise odeur;
11 d'être accompagné de personnes autres que des clients;
12de fumer pendant le service, sauf si les clients consultés donnent leur accord;
13 de se montrer impoli, grossier ou brutal envers quiconque et notamment envers la clientèle;
14 de refuser le paiement d'une course par carte bancaire, lorsque le véhicule est équipé d'un lecteur de carte bancaire en état de marche;
15 de refuser le paiement d'une course par chèque, sauf si le véhicule comporte une affichette visible de l'extérieur indiquant que ce taxi n'accepte pas les chèques;
16 de solliciter des pourboires de quelque façon que ce soit; toutefois, il lui est permis d'en accepter.
Article 26
Le conducteur de taxi a le droit :
1 d'apposer à l'intérieur de son véhicule et sur les vitres arrière latérales une affichette interdisant aux clients de fumer;
2 de refuser les voyageurs désirant se faire conduire en dehors des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ou des aéroports de RoissyCharles-de-Gaulle, Le Bourget et Orly; toutefois, sur l'emprise de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, il doit accepter toute destination demandée;
3 de refuser les voyageurs dont les bagages ne sont pas transportables à la main, sauf s'il s'agit des véhicules pliables de personnes handicapées;
4 de refuser les voyageurs dont la tenue ou les bagages sont de nature à salir ou à détériorer l'intérieur du véhicule;
5 de refuser les voyageurs en état d'ivresse manifeste;
6 de refuser les voyageurs accompagnés d'animaux, sauf lorsqu'il s'agit d'aveugles avec leur chien guide;
7 de refuser les voyageurs désirant suivre un convoi de plusieurs véhicules ou une marche à pied;
8 d'accepter des voyageurs ne se connaissant pas mais allant dans une même direction, à la demande de ceux-ci et à condition qu'ils soient d'accord entre eux;
9de se faire payer la somme inscrite au compteur, ainsi que le prix d'une heure d'attente à titre d'arrhes, lorsque le taxi est retenu mais n'est pas ou plus immédiatement occupé ou lorsque la destination de la course se trouve au-delà des limites de l'Ile-de-France.
10 de ne pas attendre les voyageurs s'ils ont été conduits dans une voie où le stationnement est impossible et réclamer alors le règlement immédiat de la course;
11 de ranger son véhicule, avec le dispositif lumineux « taxi » recouvert de la gaine opaque, s'il est en coupure de service ou en cas d'indisposition du conducteur, d'avarie grave ou d'accident survenu en service, sur le dernier tiers des stations où l'usage de la gaine opaque n'est pas interdit, lorsque ces stations comportent au moins six places ou aux quatrième et cinquième places des stations comportant moins de six places.
c'est un extrait prefectoral qui s'applique a paris mais je suppose que c'est a peu pres la meme chose en province.
en resume, il avait le droit de refuser de prendre la femme, mais pas de la larguer au bord d'une route dangereuse
bitonio pourquoi veux tu absolument defendre qqu'un qui a visiblement fait une faute ?
le bus c'est different, c'est un transport public