Reprise du message précédent :

 
Non!!!
 
Les TDAH, dys, TSA sont des troubles peu diagnostiqués et peu connus. Très peu auront l'autorisation.
 
On a déjà un exemple : C'est le CNED réglementé (sur autorisation), pourquoi les familles et assos de TDAH, dys, TSA veulent conserver le régime de déclaration ?
 
Parce que bcp ont reçu des refus de CNED réglementé.
 
 
 

J’avais entendu que les troubles de l’attention étaient sur diagnostiqués.
 
Mais je comprends ce que tu veux dire.

Et puis aussi, tu peux etre pour conserver une liberté sans pour autant avoir besoin de l exercer personnellement là maintenant tout de suite...

Vote final qui est passé
L'assemblée largement pour
Une belle leçon de démocratie
 
Les asso IEF se cotisent en ce moment pour se payer Great Master Sureau
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7ois_Sureau
 
Il est ceinture noire dixième dan en droit constitutionnel et est un fervent défenseur des libertés individuelles
 
Le but étant de faire péter la loi par le conseil constitutionnel  
 
 
On peut lire par exemple son excellent petit essai
Sans la liberté
https://www.amazon.fr/Sans-libert%C [...] oks&sr=1-5
 
Il traite du recul des libertés individuelles en France ces dernières années
 
 
 
 

Donc les IEF vont engager un macroniste pour les défendre ?
 

Dans le texte provisoire adopté :
 

 
Si ça reste en l'état un certain nombre de familles devraient arriver à pousser jusqu'à mi 2024.
 
 

Next step au Sénat
 

 
Les infos actuelles ici :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl20-369.html

 
 
Un amendement de suppression de l'article 21 déposé par une sénatrice :
 
http://www.senat.fr/amendements/co [...] OM-23.html
 

La commission au sénat qui supprime l'article 21

https://mobile.twitter.com/StephPie [...] 9664820229

Bon à la fin ça retournera à l'assemblée nationale qui peut remettre l'article et passer en force

Mais déjà une belle petite quenelle qui fait plaisir

 
https://www.ouest-france.fr/educati [...] me-7190053
 
"École à la maison. Le Sénat annule le régime d’autorisation prévu dans la loi « séparatisme"
 
La commission de l’Éducation et de la Culture de la Haute assemblée a jugé que l’article 21 de la loi sur les séparatismes, votée en février par l’Assemblée, faisait peser une « suspicion inacceptable » sur les parents qui font l’instruction à domicile.

Il y a encore la commission mixte paritaire.
 
Si c'est pas tranché, le Conseil Constitutionnel.

Synthèse du rapport de Stephane Piednoir
 
http://www.senat.fr/rap/a20-450/a20-450-syn.pdf
 
 
Le texte modifié où notamment l'article 21 est supprimé :
http://www.senat.fr/leg/pjl20-455.html
 
 

Tribune de Frederic Tiberghien, administrateur de l’association « Autisme espoir vers l’école » (AEVE) et conseiller d’État honoraire
 
"Il faut garantir le droit de faire l’école à la maison"
 
https://www.marianne.net/agora/trib [...] -la-maison
 

Discussions qui continuent demain au sénat  
Ils arrivent à l'article 21 (pour le moment supprimé)
 
Il y a évidemment des amendements pour le rétablir
Evidemment le gouvernement et le groupe socialiste sont de ceux qui ont déposé ces amendements
Evidemment la volonté de passer l'instruction en famille sous un régime d'autorisation est toujours là  
 
Même si le sénat retoque tous les amendements ça peut toujours passer ensuite, puisque de toute façon l'assemblée a le dernier mot en cas de désaccord avec le sénat
 
Personnellement je reste convaincu que les familles IEF l'auront dans le cul à la fin

Direct Sénat sur :
 
http://videos.senat.fr/video.22260 [...] apres-midi
 

L'art 21 (régime d'autorisation) a été supprimé par le Sénat.
 

 
 
https://twitter.com/StephPiednoir/s [...] 4776507400
 
 

 
 
Comme je le disais je reste pessimiste pour la suite, le gouv semble toujours très déterminé

 
LR nous a sauvé aujourd'hui.
 
Pour presque tous les PS et tous les PC, les écouter fût un supplice !

 
Rien d'étonnant, ça n'est pas d'hier que les socialos et les communistes considèrent au fond que les gamins ne doivent surtout pas être éduqués par les parents et qu'aucun intermédiaire ne doit exister entre l'état et l'enfant, pas même la famille.
 
Malgré ses errances LR a encore un peu de bon sens

 
Pendant le débat, un argument avancé par une sénatrice PC contre l'IEF : Il y a des familles qui n'ont pas les moyens de faire l'IEF donc école obligatoire pour tous !
 
 
Il y a eu une sénatrice PS "avec nous" (dans son intervention), c'était une enseignante.
 
D'ailleurs il y a pas mal de parlementaires anciens enseignants qui défendent l'IEF.

La CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme) réitère avec fermeté son opposition :
 
- à l'instauration d'un régime d'autorisation préalable qui limite la liberté d'enseignement.
 
 

Ils ne sont pas sous Rit4line ?

 
On a d'abord tenté les pédagogie alternatives.
Si ça n'avait pas marché, alors l'aide chimique aurait peut-être été nécessaire.
Mais il n'y en a pas eu besoin, ce qui est plutôt cool.
 

Loi séparatisme : députés et sénateurs ne trouvent pas d’accord
 
"Notre proposition est beaucoup plus sécurisante d’un point de vue juridique. Les députés souhaitent à tout prix maintenir le régime d’autorisation préalable mais ils vont se faire tacler par le Conseil Constitutionnel donc ça ne sert vraiment à rien » prédit Dominique Vérien (Sénatrice UDI). La liberté d’enseignement est, en effet, un principe fondamental."
 
 
https://www.publicsenat.fr/article/ [...] ord-189127

Une nouvelle pétition pour demander la levée du secret sur le rapport du Conseil d’État qui dénonce l'inconstitutionnalité de l'interdiction de l'IEF :
 
https://www.mesopinions.com/petitio [...] ret/146401
 
 

Prochaine étape : nouvel examen du projet de loi par la commission spéciale la semaine du 7 juin.
 
https://www.assemblee-nationale.fr/ [...] republique

Suppression de l'instruction en famille : comment le Conseil d'État a déclaré son inconstitutionnalité... avant de se rétracter
 
https://www.lefigaro.fr/actualite-f [...] r-20210601
 
On en sait plus, le Figaro a pu avoir accès au rapport "secret".
 
Dans le passage supprimé, le Conseil d'état demandait le retrait du projet loi de tout ce qui était relatif à l'instruction en famille.

https://www.liberteeducation.com/ra [...] emocratie/

Un passage retiré :
 

Instruction en famille : l’acharnement contre la liberté éducative continue
 
https://www.contrepoints.org/2021/0 [...] e-continue

TÉMOIGNAGE. « On accepte, et on avance » : comment Anaïs a vaincu sa phobie scolaire
 
"Pendant trois ans, Anaïs ne s’est pas rendue au collège. Souffrant de phobie scolaire, elle a été déscolarisée et a suivi des cours à distance, chez elle. Avec de l’aide et des efforts, elle a surmonté ses angoisses et repris les cours."
 
https://www.ouest-france.fr/educati [...] re-7018752
 
 
 
 
A LIRE :
 
Tribune dans le Figaro d'un professeur en classes préparatoires
 
«Pour rétablir la confiance en l'école, défendons l'instruction familiale»
 
"Laissons ces deux modes d'instructions se soutenir l'un l'autre. Nous retrouverons ainsi le chemin d'une école où les parents nous confieront leurs enfants de gaieté de cœur."
 
https://www.lefigaro.fr/vox/societe [...] e-20210604

Le régime d'autorisation a été rétabli en commission par les députés :
 
https://twitter.com/StephPiednoir/s [...] 9181052938
 

Une nouvelle pétition !
 
L'instruction en famille mérite la transparence : exigez que les rapports de l'Éducation nationale soient rendus publics !
 
https://www.mesopinions.com/petitio [...] rts/148061
 
 

Je ne suis pas très optimiste...

 
C’est chez les modernistes qui acceptent les musulmans ça, pas chez les cathos tradi.

Le texte dans se version actuelle est disponible de le site de l'assemblée nationale.
 
Si on regarde l'article 21, on est revenu au même point qu'avant passage au sénat :
 
https://www.assemblee-nationale.fr/ [...] Article_21
 
Et si on regarde le texte dans sa totalité, peu de modifications proposées par le Sénat ont été reprises.
 
Si la loi est votée et n'est pas retoquée par le conseil constitutionnel, le régime par autorisation sera donc appliqué dès la rentrée 2022.
 
Les discussions en séances publiques auront lieu la semaine du 28 juin.
 
Début juillet on aura donc probablement un beau vote favorable à cette loi ubuesque.

Des amendements sont déposés pour la séance plénière, des amendements de suppression des LR et des amendements des LREM :
 
https://www.assemblee-nationale.fr/ [...] 239/AN/936
 
"L'autorisation délivrée" devient "déclaration préalable".

 
Ils retentent et ils ont raison.
Mais la consigne de vote pour LREM va être comme la dernière fois d'accepter le projet du gouvernement sans discuter.
 
Personnellement je n'ai absolument aucun espoir dans l'issue de ce vote.
 
Il reste le recours au conseil constitutionnel.