Reprise du message précédent :
[EDIT 1 mars à 15h50 : mise en ligne du formulaire de demande d'autorisation]
 
 Rentrée 2022  
 
Vous êtes perdus suite à la parution des décrets le 15 février ?
Nous aussi nous l’étions. Alors nous avons réfléchi à des visuels pour éclaircir tout cela.
Quels sont les motifs pour avoir l’autorisation d’IEF ? Quand devez-vous faire la demande ? Doit-on demander l'autorisation même si l'on a la dérogation ?
 
N’hésitez pas à partager ces trois visuels autour de vous et à vous rapprocher de vos associations.
 
NB : nous sommes le 1er mars, jour où nous pouvons commencer à faire les demandes d’autorisation pour la rentrée prochaine.
Les formulaires de demande d'autorisation ont été mis en ligne aujourd'hui :
- pour les nouvelles familles : https://www.service-public.fr/parti [...] its/R61887
- pour les familles avec dérogation : https://www.service-public.fr/parti [...] its/R61890
 
Plus d'informations sur le cadre légal : https://instructionenfamille.org/in [...] adre-legal
 
Association UNIE : Union Nationale pour l'Instruction et l'Epanouissement
Cours Pi - L'école sur mesure
Félicia
Libres d'Apprendre et d'Instruire Autrement
Les Enfants d'Abord, Instruction En Famille
L'Ecole est la Maison
Liberté éducation

Mon gamin (en cm1) a passé le contrôle cette semaine dans un des collèges de sa ville. La réponse officielle nous parviendra dans les deux semaines, mais il aurait passé haut la main les tests et pourrait poursuivre l'instruction à domicile. Cependant, vu ce qu'il s’était passé l'année dernière, je vais éviter de m’emballer.
D'après l'inspectrice, quasi tous les parents s'appuient maintenant sur des cours en ligne, type Hattemer, Cours Legendre, etc. Ils sont très rares à ne compter que sur leurs seules capacités, sachant qu'aujourd'hui ça semble un point très négatif à leurs yeux.
Notre enfant est aux cours Sainte-Anne, et il semblerait qu'ils soient perçus par l'administration comme parmi les plus sérieux et exigeants. Il y a 30 devoirs à rendre dans l'année pour toutes les matières, et le cours de français est en particulier bien au-dessus de ce qu'attend aujourd'hui l'éducation nationale. Bref.
Toujours est-il que le choix de l'école en ligne est à ne pas négliger pour pouvoir continuer à garder son gamin à la maison.
 

Contrôle effectué en mars (au collège de notre ville plutôt qu'à la maison, cause COVID), issue favorable selon l'inspectrice (d'après elle il a un an d'avance alors qu'il a déjà saute une classe), mais nous attendons la lettre officielle vu les déconvenues l'année dernière.
Apparemment le fait d'une scolarisation aux cours Sainte Anne est un bon point. Dans notre région ce serait plutôt une minorité de parents qui auraient opté pour ce cours (assez cher et programme bien plus relève que l'officiel).
[Édit] courrier reçu, nous sommes tranquilles pour les deux prochaines années.

Objectif maintenant : qu'il fasse tout le collège à la maison.

 
 
Félicitations pour l'inspection !  

Seulement à titre informatif :
 
Dans le programme de Marine Le Pen:
 

 
Page 10:
https://mlafrance.fr/pdfs/projet-la-famille.pdf

Merci.

Sinon, le CNED c'est vraiment de la merde pour le lycée, ne dépassez pas le collège dans cet "établissement".  
Trop peu de notes, corrections indigentes, fautes énormissimes dans les énoncés et jamais corrigées de l'année, absence de soutien, règles qui changent quand ça leur chante, réunions avec les élèves reportées, annulées...  
Et en tant que parents très très difficile de les joindre, le summum...
 
Un exemple, en langues vivantes, quatre devoirs en tout et pour tout en première. Le gamin se rate sur un devoir, il lui est impossible de redresser la barre.

Que faire en cas de refus d’autorisation:
 
https://www.liberteeducation.com/ec [...] orisation/

Je transmets car actuellement nous sommes en pleine bataille pour que toutes les familles qui souhaitent faire l'IEF à la rentrée 2022 puissent le faire. Plus que jamais il faut que nous agissions ensemble et solidairement pour que cette loi soit assouplie :
 
 IMPORTANT ET URGENT !  
Vous avez reçu une #autorisation #ief suite à votre première demande (hors plein droit) ? Vous pouvez aider TOUTES les familles qui ont reçu un refus.  
Notre avocat partenaire nous demande des dossiers acceptés pour l'aider à avoir gain de cause pour tous !  
Envoyez-nous votre dossier pédagogique (version ORIGINALE + version ANONYMEE avec ✖️✖️✖️ sur noms, prénoms et adresses des enfants et parents, école de rattachement) et votre courrier d'autorisation à :  
afoc.ief@proton.me
Et en copie CC : Libertedelinstruction@lesenfantsdabord.org
 
+ accord "Je soussigné(e) (Prénom Nom), autorise Maître Fitzjean O Cohbhtaigh, avocat au Barreau de Paris, et l'association Les Enfants d'Abord,  à utiliser, dans le cadre d'actions juridictionnelles à l'encontre de décisions de refus d'autorisation d'instruction en famille, mon dossier pédagogique ainsi que l'autorisation de pratiquer l'instruction en famille que l'administration m'a délivrée, de manière anonyme dans le cadre de la procédure, étant entendu que les documents originaux non anonymisés pourront-être communiqués aux juges."
 
PS : seule la version anonymée sera utilisée. La version complète restant seulement à disposition du juge, et lui seul, si besoin

Je vais regarder ça.  

 
ça se confirme, dans les académies qui refusent toutes les demandes, des familles avec enfants TDAH, dys ou TSA diagnostiqués n'ont pas reçu l'autorisation : "L'école peut parfaitement accueillir ces élèves" (quand on connait l'inclusion...).
 
De même pour les enfants avec phobie scolaire, harcelés, HPI...
 
Déménager dans une autre académie ne changera rien car la demande a déjà été faite, reste le recours puis le TA.

Ecole à la maison : les enfants de 3 ans en seront privés
 
"Dans le Jura, quasiment toutes les demandes d’Instruction en famille (IEF) concernant des enfants de trois ans ont été refusées par l’inspection académique. Les familles sont révoltées. Certaines envisagent de saisir le tribunal administratif."
 
https://www.leprogres.fr/education/ [...] ont-prives

Oise. Jaméricourt : ces mamans ont choisi l'école à la maison
 
"Rencontre avec deux mamans de l'Oise qui craignent l'application dès la rentrée prochaine d'un texte de loi encadrant très strictement la pratique."
 
https://actu.fr/normandie/gisors_27 [...] 76418.html

École à la maison : des dizaines de familles nordistes en conflit avec le rectorat
 
"Pour la première fois cette année, les parents souhaitant donner une instruction en famille à leurs enfants doivent en faire la demande au rectorat : dans le Nord, de nombreux dossiers sont refusés."
 
https://www.lavoixdunord.fr/1205843 [...] e-rectorat

À Montargis, la détresse de parents dont le fils de 3 ans sera privé d'instruction à la maison
 
"Le couple de Montargois vient de porter l'affaire devant le tribunal administratif d'Orléans. Ils jugent que leur droit à choisir l'instruction à la maison, pour respecter le rythme de leur enfant et ses besoins, n'est pas respecté."
 
https://www.larep.fr/montargis-4520 [...] _14164558/

Ils revendiquent le droit d’éduquer leurs enfants à la maison, en famille
 
"Un collectif de parents s’est rassemblé à Moirans pour dénoncer l’évolution des règles pour pouvoir éduquer leurs enfants à la maison."
 
https://www.ledauphine.com/educatio [...] en-famille

Question écrite posée par le sénateur Max Brisson (LR), publiée dans les JO Sénat:
 
Conséquences des dispositions d'encadrement de la délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille
 
"Après les diverses tentatives du Gouvernement mises en œuvre lors de l'examen de la loi principes de la République pour restreindre, après avoir voulu la supprimer, l'instruction en famille, il semble que la parution de ce décret confirme cette volonté d'encadrer au maximum la capacité des familles à recourir à ce procédé."
 
http://www.senat.fr/questions/base [...] 00960.html

Question de la député Edwige Diaz (RN)
 
"Ces nombreux refus exaspèrent les familles et interrogent légitimement sur la volonté du Ministère de l’Education Nationale de pérenniser cette méthode d’instruction qui concerne des dizaines de milliers de familles et obtient des résultats probants."
 
https://www.facebook.com/1000520627 [...] GfvPnEwel/
 

Lettre de Jean-Frédéric Poisson:
 

Question du député Thomas Ménagé (RN) publiée dans les JO.
 
"Ce dispositif a été conçu dans le cadre d'une loi visant à combattre l'entrisme communautariste, pour l'essentiel d'inspiration islamiste, selon les termes de son exposé des motifs. Pourtant, des parents satisfaisant a priori aux conditions énoncées par l'article L. 131-5 du code de l'éducation et n'ayant aucunement l'intention de développer une instruction communautaire, séparatiste ou contraire aux valeurs de la République en famille voient leurs demandes rejetées par les services académiques sans autre précision quant au motif invoqué à l'appui de ce refus alors même qu'elles sont étayées par des éléments détaillés et consistants."
 
https://questions.assemblee-nationa [...] -248QE.htm

Dans l'Eure, l'académie de Normandie leur refusait l'instruction à la maison
 
"Une famille de Pacy-sur-Eure se battait pour que leur enfant en présomption d'autisme puisse bénéficier de l'instruction en famille. Jusqu'à l'intervention de la justice."
 
https://actu.fr/normandie/evreux_27 [...] 95671.html

Pour ceux qui pensent qu'il vaut mieux laisser à l'administration le pouvoir de décider à notre place, parce qu'elle sait tout mieux que nous (et qu'il n'y a évidemment jamais d'abus d'autorité...), lisez cet article, incroyable...
 
 

Le combat pour l’instruction en famille sur le terrain judiciaire à quelques semaines de la rentrée
 
"Plusieurs dizaines de familles de la région Occitanie contestent devant le tribunal administratif de l’Éducation nationale la décision de refuser l’école à la maison pour leurs enfants. Un refus lié à la nouvelle loi sur le séparatisme. Un collectif est particulièrement actif dans le Tarn. "
 
https://www.francebleu.fr/infos/soc [...] 1659118216

École à la maison refusée, des parents de Montargis portent l'affaire devant le tribunal administratif
 
"Une famille montargoise s'est vue refuser l'instruction à domicile pour leur enfant de 3 ans. Afin de "respecter le rythme de leur enfant et ses besoins", le couple a décidé de porter l'affaire devant le tribunal administratif d'Orléans."
 
https://france3-regions.francetvinf [...] 89808.html

TÉMOIGNAGES. Des parents se mobilisent pour défendre leur droit de faire l’école à la maison

"L’IEF, l’instruction en famille ou à domicile en France est-elle menacée ? C’est en tout cas ce que dénoncent des parents installés à Albi (Tarn). Depuis deux ans, Jalil et Karen Arfaoui se chargent eux-mêmes de l’instruction d’une de leur fille et souhaitent faire de même avec la seconde. Mais cette nouvelle demande a été rejetée. Témoignage."
 
https://france3-regions.francetvinf [...] 90928.html

UNE BONNE NOUVELLE !!!    
 
"L'ordonnance concernant la situation de Marie-Thérèse pourrait en conséquence faire jurisprudence."
 
Ecole à la maison : la justice autorise l'enseignement à domicile, dans le Gers, d'une fillette de 3 ans contre l'avis de l'académie
 
"Le tribunal administratif suspend le refus de l'académie de Toulouse (Haute-Garonne) d'autoriser à Marie-Thérèse, 3 ans, l'enseignement chez ses parents dans le Gers. La fillette ne prendra donc pas le chemin de l'école maternelle à la rentrée."
 
https://france3-regions.francetvinf [...] 91996.html

Question du député Hervé Saulignac (PS / NUPES) publiée dans le JO.
 
Difficultés d'application de la loi concernant l'instruction en famille
 
"il a pu être observé que plusieurs académies, dont celle de Grenoble, opposent un refus systématique des demandes d'autorisation"
 
https://questions.assemblee-nationa [...] -466QE.htm

Oui, bonne nouvelle. Par contre, à la fin de l'article "D'autres familles d'Occitanie ont avancé cet argument ces derniers jours devant le Tribunal administratif de Toulouse avec moins de réussite. Au moins trois autres parents de la région toulousaine ont été déboutés de leurs demandes. "

 
Peut être que tout n'est pas perdu pour ces familles.
 
"les familles qui ont été déboutées aujourd’hui sur ce même tribunal, défendues par d’autres avocats, sont invitées à nous contacter : nous cherchons activement des solutions pour elles afin qu’elles ne restent pas condamnées injustement à renoncer au libre choix d’instruire en famille dès la rentrée prochaine."
 
https://www.liberteeducation.com/pr [...] -toulouse/

Article du Figaro (payant)
https://www.lefigaro.fr/actualite-f [...] u-20220822
 
Instruction à domicile: des restrictions qui inquiètent les familles
DÉCRYPTAGE - Au nom de la lutte contre le séparatisme, l’Éducation nationale refuse en majorité les demandes des familles.

Question de la député Sophie Mette  (MoDem) publiée dans le JO
 
« Motif n°4 » de refus de l'instruction en famille
 
https://questions.assemblee-nationa [...] -665QE.htm
 
 
 
Question du député Patrick Hetzel (Les Républicains) publiée dans le JO
 
Difficultés des familles pratiquant l'instruction en famille IEF
 
https://questions.assemblee-nationa [...] -666QE.htm
 
 
 
Question du député Fabien Di Filippo (Les Républicains) publiée dans le JO
 
Instruction en famille et motif de « situation propre à l'enfant »
 
https://questions.assemblee-nationa [...] -668QE.htm
 
 
 
Question du député Stéphane Mazars (Renaissance) publiée dans le JO
 
Instruction en famille et mise en oeuvre du régime d'autorisation préalable
 
https://questions.assemblee-nationa [...] -667QE.htm
 
 
 
Question de la sénatrice Sylviane Noël (Les Républicains) publiée dans le JO
 
Application des articles 49 à 52 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
 
https://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ220802432
 

Notre plus jeune va recommencer sous peu l'école à la maison ; par contre on comprend à demi-mot que l'établissement qui délivre les cours est lui-même en danger, perdant de ce fait de nombreux gamins qui n'auront pas eu la possibilité de s'inscrire. Le système pourrait ne plus être viable en l'état dans deux ans, en-dehors du CNED, j'imagine.  

Imaginez, on vient de recevoir officiellement l'autorisation d'instruire notre gamin par courrier... Mi-septembre...Ils n'étaient pas pressés.

Je suis franchement contente actuellement de ne pas avoir d'enfants et donc pas de dilemme de conscience en devant les envoyer à l'école...

Certes.

PROPOSITION DE LOI (DEPOSEE PAR LES DEPUTES RN)
 
visant à rétablir le droit à l’instruction en famille
 
https://www.assemblee-nationale.fr/ [...] sition-loi

Question du député Marc Le Fur (Les Républicains) publiée dans le JO
 
Demandes d'instruction à domicile pour l'année scolaire 2022-2023
 
https://questions.assemblee-nationa [...] -962QE.htm
 
 
Question de la député Isabelle Périgault (Les Républicains) publiée dans le JO
 
Instruction en famille
 
https://questions.assemblee-nationa [...] 1014QE.htm
 
 
Question de la député Anne Le Hénanff (Horizons et apparentés) publiée dans le JO
 
Application de la loi relative à l'IEF
 
https://questions.assemblee-nationa [...] 1174QE.htm
 
 
Question de la député Émilie Bonnivard (Les Républicains) publiée dans le JO
 
Instruction en famille (IEF) - Motif 4
 
https://questions.assemblee-nationa [...] 1177QE.htm
 
 
Question du député Yannick Neuder (Les Républicains) publiée dans le JO
 
Instruction en famille
 
https://questions.assemblee-nationa [...] 1341QE.htm
 
 
Question du député Nicolas Forissier (Les Républicains) publiée dans le JO
 
Instruction en famille
 
https://questions.assemblee-nationa [...] 1342QE.htm
 
 
Question de la député Francesca Pasquini (Écologiste - NUPES) publiée dans le JO
 
Refus inexpliqués d'instruction en famille Ministère
 
https://questions.assemblee-nationa [...] 1344QE.htm
 
 
Question du sénateur Serge Babary (Les Républicains) publiée dans le JO
 
Conditions d'autorisation de l'instruction en famille pour la rentrée scolaire 2022/2023
 
https://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ220902630
 
 
Question du sénateur Hugues Saury (Les Républicains) publiée dans le JO
 
Demande de clarification des critères d'autorisation de l'exercice de l'Instruction en famille
 
https://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ220902535

Question de la député Caroline Colombier (Rassemblement National) publiée dans le JO
 
L'instruction en famille
 
https://questions.assemblee-nationa [...] 1179QE.htm
 
 
Question du député Loïc Kervran (Horizons et apparentés) publiée dans le JO
 
Harmonisation d'application du nouveau régime d'autorisation de l'IEF
 
https://questions.assemblee-nationa [...] 1517QE.htm
 
 
Question de la député Ersilia Soudais (La France insoumise) publiée dans le JO
 
L'instruction en famille
 
https://questions.assemblee-nationa [...] 1538QE.htm