Reprise du message précédent :
Question de la député Caroline Colombier (Rassemblement National) publiée dans le JO
 
L'instruction en famille
 
https://questions.assemblee-nationa [...] 1179QE.htm
 
 
Question du député Loïc Kervran (Horizons et apparentés) publiée dans le JO
 
Harmonisation d'application du nouveau régime d'autorisation de l'IEF
 
https://questions.assemblee-nationa [...] 1517QE.htm
 
 
Question de la député Ersilia Soudais (La France insoumise) publiée dans le JO
 
L'instruction en famille
 
https://questions.assemblee-nationa [...] 1538QE.htm

https://www.europe1.fr/societe/tu-n [...] ge-4136085
 
«Tu ne mérites pas de vivre» : Léo, victime de cyberharcèlement, a dû quitter son collège
 
"Il allait au collège quand même avec la peur au ventre. Il a même été sous antidépresseurs. On a décidé de le déscolariser et de faire l'instruction à la maison", reprend sa mère.

Question du député Vincent Seitlinger (Les républicains) publiée dans le JO
 
Difficultés rencontrées par les parents qui optent pour l'instruction en famille
 
https://questions.assemblee-nationa [...] 1804QE.htm

Rentrée difficile pour l'école à la maison en Loir-et-Cher
 
https://www.lanouvellerepublique.fr [...] ir-et-cher

Vienne : "L'instruction en famille, pour moi, c'est un projet de vie"
 
https://www.lanouvellerepublique.fr [...] jet-de-vie

Victoire des familles pour le premier jugement sur le fond
 
https://lanorville-avocats.com/2022 [...] s-au-fond/
 

Le tribunal administratif de Rennes statue en faveur de l’instruction en famille
 
"Ce mardi 11 octobre, le tribunal administratif de Rennes a statué en faveur de l’instruction en famille, le rectorat exigeant des critères d’autorisation non prévus par la loi."
 
https://www.letelegramme.fr/ille-et [...] 197889.php

 
 
Instruction en famille – premières annulations au fond de refus d’autorisation (tribunal administratif de Rennes)
 
https://louislefoyerdecostil.fr/ins [...] orisation/
 
Apparemment, un cours par correspondance d'un établissement privé reconnu (ici sont cités les cours Saint-Anne et Griffon) et même juste une "méthode Montessori" suffisent pour le "projet pédagogique", le rectorat n'a pas à exiger plus.
 
Donc d'après l'ordonnance :
 
Les familles avec les critères:
 
- Disponibilité d'un parent
- un CPC privé ou "méthode Montessori"
- le parent qui enseigne doit avoir le bac (comme précisé dans le décret)
 
ne devraient pas avoir de refus d'autorisation selon les juges du TA de Rennes.
 
Finalement, les CPC doivent être heureux.

Question de la députée Marie-Christine Dalloz (Les républicains) publiée dans le JO
 
Instruction en famille
 
https://questions.assemblee-nationa [...] 2064QE.htm
 
 
Question députée Marine Hamelet (Rassemblement National) publiée dans le JO
 
Refus d'autorisation de l'instruction en famille
 
https://questions.assemblee-nationa [...] 2066QE.htm

Instruction en famille : une victoire en justice historique à Rennes
 
10 familles bretonnes qui demandaient l’autorisation de faire l’école à la maison ont remporté leur combat en justice face au rectorat de Rennes.
 
https://www.letelegramme.fr/ille-et [...] 198544.php

Ille-et-Vilaine : La justice donne raison à huit familles pour faire l’école à la maison
 
Face à l’évolution de la réglementation de l’éducation en famille, le tribunal administratif a donné tort à l’académie de Rennes
 
https://www.20minutes.fr/societe/40 [...] ole-maison

Bretagne. Instruction en famille : selon la justice, le rectorat a commis « une erreur de droit »
 
Bretagne. Instruction en famille : selon la justice, le rectorat a commis « une erreur de droit »
 
«Cette victoire est loin d’être anecdotique. Lundi 10 octobre 2022, le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) a donné raison à une dizaine de familles bretonnes souhaitant instruire leurs enfants à domicile, mais qui avaient essuyé un refus du rectorat avant la rentrée scolaire. Cette décision judiciaire – une première sur le fond – apporte de l’eau au moulin des défenseurs de cette alternative à l’école.»
 
https://www.ouest-france.fr/bretagn [...] 0856ccb182

L’instruction en famille marque un point en Bretagne
 
La justice a donné raison pour la première fois sur le fond à dix familles bretonnes à qui on refusait le droit de faire l’école à la maison.
 
https://www.leparisien.fr/societe/l [...] J4XX5E.php
 

Voyons voir la suite...

Proposition de loi visant à rendre déclaratif le système encadrant l'instruction en famille
 
(De la députée "Les Républicains" Isabelle PÉRIGAULT)
 
https://www.assemblee-nationale.fr/ [...] on_famille
https://www.assemblee-nationale.fr/ [...] ition-loi#

Question de la députée Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) publiée dans le JO
 
Instruction en famille
 
https://questions.assemblee-nationa [...] 2264QE.htm
 
 
Question de la députée Sophie Taillé-Polian  (Ecologie NUPES) publiée dans le JO
 
Refus de l'IEF : la question cruciale des enfants en situation de handicap
 
https://questions.assemblee-nationa [...] 2498QE.htm
 
 
Question de la députée Laure Lavalette (Rassemblement National) publiée dans le JO
 
Refus excessifs de l'autorisation d'instruction en famille
 
https://questions.assemblee-nationa [...] 2499QE.htm
 
 
Question de la députée Christelle D'Intorni (Les Républicains) publiée dans le JO
 
Restrictions imposées à l'instruction en famille
 
https://questions.assemblee-nationa [...] 2500QE.htm
 
 
Question du député Roger Vicot (Socialistes et apparentés / NUPES) publiée dans le JO
 
Critère d'éligbilité de l'instruction en famille
 
https://questions.assemblee-nationa [...] 2728QE.htm
 
 
Question de la députée Caroline Colombier (Rassemblement National) publiée dans le JO
 
Taux de délivrances d'autorisations d'instruction en famille
 
https://questions.assemblee-nationa [...] 2734QE.htm
 
 
Question de la députée Cécile Rilhac (Renaissance) publiée dans le JO
 
Instruction en famille
 
https://questions.assemblee-nationa [...] 3116QE.htm

Cela bouge un peu, espérons que cela aboutisse à plus d'ouverture...

Pour se donner un peu de baume au cœur en attendant de nouvelles décisions de justice, un chouette projet pour défendre l'IEF, avec un morceau de musique inspiré de "The Wall" dont les royalties seront reversées aux assos et familles:

Le lien Spotify: https://t.co/yJDnc9HQV0
Plus de détails: https://twitter.com/VictorZajac/sta [...] 8790562817

Mon fils a eu l'autorisation de poursuivre l'école à la maison l'année prochaine, par contre on nous a signifié que l'année suivante ce serait beaucoup plus compliqué...
En sus, je me demande si les écoles dispensant les cours comme l'école sainte-Anne, ou Hattemer (même groupe) ou bien d'autres vont pouvoir survivre. Parce que si derrière il n'y a plus que le CNED, autant rester dans un établissement, vu le taux d'échec au bac.

Il y a encore du monde ici qui fait de l'IEF ?
 
De mon côté :
Contrôles favorables pour tous les enfants il y a quelques mois
+
Tous nos dossiers ont été acceptés pour l'année scolaire 2023-2024
 
Donc on repart pour un tour pour toute la famille.

Bonjour Topic  
 
Je découvre le topic    Vous allez peut-être pouvoir me renseigner..
 
On fait l'IEF depuis la rentrée 2022 pour raison de santé, classe de 3ème avec le CNED.
Elle est admise en seconde générale au CNED, on continue ainsi.
Elle a eu 16 ans. Dois-je faire une demande d'autorisation d'IEF au DASEN ?
L'instruction étant obligatoire de 3 à 16 ans. Les + de 16 ans ça se passe comment ?
 
La date limite d'envoi de la demande d'autorisation est demain.. je suis un peu en panique    
 
Merci à ceux qui pourront m'apporter un éclaircissement    

Re..
 
Pour information, à partir de 16 ans, il n'y a plus besoin de faire une demande d'autorisation auprès du DASEN.
 
Tout mon soutien à ceux qui sont en IEF
 

Après, elle est en classe réglementée ou pas ?
Et le CNED c'est vraiment mauvais niveau soutien et infos pour le bac ; après la première ma fille l'a quitté pour le lycée en terminale, elle y a vraiment gagné, en particulier en maths.

Je me demande à quelle sauce nous allons être mangés l'année prochaine, je vois bien les refus se multiplier.

 
 
Des académies qui refusaient à 100% l'année dernière accordent cette fois ci des autorisations pour la rentrée 2023 et il y a bien sûr le cas inverse.
 
N’hésitez pas à contacter vos parlementaires!

Drapal.
Y’a vraiment un topic sur tout ici!

Ma fille aura 3 ans dans 1 an pile. On veut faire l’IEF mais j’entends dire que pour 2024 c’est sur et certain aucun dossier ne sera accepté sauf les habituels handicaps, gens du voyages.
 
J’entends dire qu’il ne vaut mieux meme pas faire la demande en esperant de passer sous les radars car si on fait la demande et que c’est refusé là on est sur de se manger un controle.
 
Qu’en pensez-vous?

J'en pense qu'il faut être totalement inconscient pour tenter de passer sous le radar.
 
Dans le contexte actuel en France c'est prendre un risque énorme de finir avec les services sociaux au cul, ce qui peut déboucher sur le placement de ton enfant.
 
Prépare le meilleur dossier possible en te faisant accompagner par une association IEF.

La désobéissance civile?
Je la tenterais pas.
Ça rigole pas en France avec ça et ça va aller en se corsant.
 
 
Notre fils a fait sa première année en Ief (PS)
On a eu refus pour cette année. On a fait un rapo, qui nous a été refusé, et là on a rendez vous avec un avocat lundi via notre protection juridique.
Malheureusement, notre fils devra rentrer lundi en MS
 
Pour le deuxième, dans deux ans, on tentera aussi mais on se fait pas trop d’illusion…

 
Oui et non. Ça ne se fait pas aussi radicalement comme ça un placement.
J’en connais qui sont passés sous les radars c’est pour ça que j’en parle. Et si tu veux le tenter, on te previent à l’avance que ton enfant doit etre scolarisé. Et si tu le fait pas tu as un rappel à la loi avant toute chose.
Donc à ce moment là tu dis « bon ben ok, d’accord on va l’inscrire… »
Ceci dit moi je parle que pour la maternelle.
Pour le CP on compte scolariser nos enfants mais en ecole hors contrat.

Activités sportives ou artistiques cela devrait encore fonctionner, nous comptons là-dessus pour l'année prochaine. J'espère vraiment que notre fils évitera le collège, le privé comme le public sont d'un niveau lamentable dans notre ville.
Ah, et notre fille qui a fait l'école à la maison depuis le cm2 jusqu'en première est aujourd'hui en prépa à Paris. Comme quoi cela ne bouche pas l'horizon.

La semaine prochaine nous avons été conviés avec les cours Sainte-Anne à une réunion en ligne sur sur la demande d'autorisation d'instruction en famille pour la rentrée 2024. Je vous ferai un petit topo si cela vous intéresse.

Instruction en famille Bonne nouvelle :  
 
l'ONU condamne la France pour son nouveau régime pour l'IEF :  
 
L’Organisation des Nations Unies alerte sur la violation potentielle du principe de nécessité et de proportionnalité de la nouvelle loi française régissant l’instruction en famille, reconnue comme une alternative éducative au même titre que l’école privée sous contrat et hors contrat.  
 
L’ONU demande aussi à la France de « prendre les mesures nécessaires » pour respecter la liberté des familles de choisir une alternative à l’école, selon l’article 13.3 du Pacte international des droits sociaux économiques et culturels ratifié par la France (*).
 
liberteeducation.com/instruction-en-famille-lonu-condamne-la-france/

ça ne changera absolument rien.

 
Disons que si on te convoque au tribunal pour faire IEF sans autorisation c’est un bon argument de defense au tribunal

 
Faut pas trop rêver.
Je regarde régulièrement les décisions de tribunaux concernant l'IEF.
Ces derniers temps tu as plein de juridictions qui dans le doute forcent à la rescolarisation.
Le pire que j'ai vu récemment c'est un gamin de 14 ans qui a passé et réussi son brevet en candidat libre ... et qui est forcé de retourner à l'école ... en 3ème  

J'ai fait fait 4 années de cours par correspondance. C'était une solution de facilité pour mes parents et pour moi sur le coup, mais que j'ai payé très cher par la suite...
 
Est-ce que vous pouvez expliquer l'intérêt de faire cela à un enfant sans motif réel (handicap, situation géographique...) ? J'ai vraiment du mal à comprendre

 
Tu as pu assister à la réunion ? Qu'est-ce qu'ils ont dit ?

 
- La plupart des familles souhaitent juste faire l'instruction en famille pour la maternelle (presque partout ailleurs dans le monde, la question ne se poserait même pas, l'école commence entre 5 et 7 ans) et elles n'ont pas reçu l'autorisation.
- l'IEF d'après des stats, c'est surtout pour les petites classes, maternelles / primaires.
- Dans les faits, même les enfants avec handicap, troubles d'apprentissage n'ont pas reçu l'autorisation motif 4 (et non motif 1 car pas encore diagnostiqué, pas de notification MDPH), la DASEN leur dit que l'école pourra s'adapter et qu'ils auront une AESH à plein temps, ce qui n'est souvent pas le cas.
- Il y a plein de cas particuliers, enfants qui ne parviennent pas à s'adapter en milieu scolaire, qui souhaitent faire une activité intensive en parallèle, etc..

PROPOSITION DE LOI (Les Républicains)
 
Visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille.
 
https://www.assemblee-nationale.fr/ [...] ition-loi#

En gros, pour pouvoir continuer à faire l'école à la maison, il faut surtout avoir un motif handicap ou état de santé (seulement 10% de refus), un projet artistique ou sportif (2/3 tout de même d'acceptation), et puis bien évidemment le 3ème motif, l'éloignement géographique.
C'est la situation propre, c'est-à-dire le projet familial, qui est plus compliqué à défendre. Là il faut que ce soit vraiment béton.  
Ils nous demandent de préparer nos dossiers dès maintenant, et de les envoyer dès le 1er mars. Les dossiers ne sont traités qu'à partir du moment qu'ils sont complets, et ils se donnent 100 jours pour le faire...
C'est un gros avantage dans les dossiers d'être accolé à un établissement réputé qui délivre les cours ; les parents qui font seuls l'instruction sans aide extérieure ont bien plus de chances d'essuyer un refus.
Ah, il faut maintenant le bac minimum pour instruite à la maison.
Pour mon fils ce sera projet sportif, donc je vais devoir mettre ses clubs à contribution pour prouver que sa scolarisation dans un collège entraînera de facto une impossibilité de suivre les deux en parallèle convenablement. En d'autres termes, il doit avoir une instruction adaptée à ses horaires sportifs. Faire du kayak l'hiver est impossible de nuit, donc les horaires collège-kayak sont incompatibles pour du haut niveau. Sachant de plus que le niveau du gamin n'est pas un critère, on ne peut demander à un enfant de 10 ans d'être déjà multi titré.
Ils nous ont dit que l’inconnue cette année était le changement de ministre de l'éducation, est-ce qu'il sera plus ferme dans ses directives, ou au contraire plus ouvert...  
Il y a d'autres choses, mais il faut que cela me revienne en tête.