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Vous et Hadopi ?




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Auteur Sujet :

[Loi] Hadopi down, la quadrature du net a vaincu

n°18306818
the bulleu​r
Born to be alive ☺☺☺
Posté le 29-04-2009 à 14:44:56  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

princesse lili a écrit :

extrait de libération :  
 
On brasse du vent ou bien ?


 
Avec la "windmachine" comme le surnomment les allemands... :D  


---------------
http://www.flickr.com/photos/88605
mood
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Posté le 29-04-2009 à 14:44:56  profilanswer
 

n°18306834
princesse ​lili
Posté le 29-04-2009 à 14:45:44  profilanswer
 

the bulleur a écrit :


 
Avec la "windmachine" comme le surnomment les allemands... :D  


 
 
par contre là j'ai faillis m'évanouir en comprenant que le trackeur est en plus payant ??? !!!!!!!!  :sweat:  
Donc celui qui n'a pas les moyens de payer est reconnu coupable dessuite ?

Message cité 3 fois
Message édité par princesse lili le 29-04-2009 à 14:49:54
n°18306878
El Pollo D​iablo
REACHED THE END OF CAKE
Posté le 29-04-2009 à 14:49:31  profilanswer
 

Un 2eme FAI Suedois arrete de consever les logs des IP de ses clients suite a la loi anti-piratage entrée en application depuis quelques semaines chez eux : http://arstechnica.com/telecom/new [...] s-logs.ars


Message édité par El Pollo Diablo le 29-04-2009 à 14:50:02
n°18306882
blastm
Nullus anxietas
Posté le 29-04-2009 à 14:49:40  profilanswer
 


et en plus y a eu du neuf depuis:
http://www.numerama.com/magazine/1 [...] s-mou.html
 

Citation :

La France a accepté ce mercredi matin le compromis soumis au Comité des Représentants Permanents (Coreper), qui vide de sa substance juridique l'amendement Bono, en conservant le message politique que souhaitait envoyer le Parlement européen contre la riposte graduée.(...)
Le nouvel article dispose que "les mesures prises concernant l'accès des utilisateurs finaux (d'internet) ou leur utilisation de services et d'applications à travers des réseaux de communications électroniques doivent respecter les droits fondamentaux et les libertés des individus, y compris (...) le droit à un jugement par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi et agissant dans le respect du procès équitable tel que défini par l'Article 6 de la Convention pour la Protection des Droits de l'Homme et les Libertés Fondamentales".


bref, ca sens le pâté, le texte se rallonge, mais devient moins clair et sujet a interprétations et controverse:o


Message édité par blastm le 29-04-2009 à 14:51:12
n°18306887
_Nada
−· ·− −·· ·−
Posté le 29-04-2009 à 14:49:54  profilanswer
 

Amendement Bono : la France accepte le compromis mou
http://www.numerama.com/magazine/1 [...] s-mou.html
 

Citation :


La France a accepté ce mercredi matin le compromis soumis au Comité des Représentants Permanents (Coreper), qui vide de sa substance juridique l'amendement Bono, en conservant le message politique que souhaitait envoyer le Parlement européen contre la riposte graduée.


 

Citation :


Le nouvel article dispose que "les mesures prises concernant l'accès des utilisateurs finaux (d'internet) ou leur utilisation de services et d'applications à travers des réseaux de communications électroniques doivent respecter les droits fondamentaux et les libertés des individus, y compris (...) le droit à un jugement par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi et agissant dans le respect du procès équitable tel que défini par l'Article 6 de la Convention pour la Protection des Droits de l'Homme et les Libertés Fondamentales".


La HADOPI répond t-elle à cette définition ?  [:max evans]


---------------
~ Facebook : un algorithme calcule la manière dont tu dois établir des relations sociales numériques, à la vitesse permise par la puissance des ordinateurs. ~ Bienvenue au 21ème siècle !
n°18306902
Profil sup​primé
Posté le 29-04-2009 à 14:50:46  answer
 

_Nada a écrit :


+1
 
On a un gouvernement qui est allégrement en train d'essayer [avec persistance] de piétiner les libertés individuelles de chacun de nous, et certains débarquent avec une réflexion du type : "M'en fous, j'utiliserai le truc machin bidule crypté de la mort et ils l'auront DTC ...".
 
 
 
Ca m'émerve !!! [:wark0]
 
 
 
 
 
[:hurle] Et les gars geeks qui avez la solution truc machin crypté de la mort ... ca vous dérange pas que ce gouvernement risque de faire passer un texte législatif qui pourrait induire et justifier l'écoute des mails de chacun des français ????
--> http://www.pcinpact.com/actu/news/ [...] =1&p=17#vc
 
 
Hein ? [:dragoda] [:dragoda]
 
/Coup_de_gueule [avec_mes_excuses_a_la_moderation]
 
 
 
En prime, les mensonges d'Albanul :
http://www.jaimelesautistes.fr/category/breves/


 
Les solutions pour crypter les mails ça existe aussi :D  

n°18306931
SanPe'
Membre n°312819
Posté le 29-04-2009 à 14:52:48  profilanswer
 

_Nada a écrit :


La HADOPI répond t-elle à cette définition ?  [:max evans]


Citation :

Mise à jour 14h30 : confirmant nos interprétations, la France a voté pour le compromis, qui a été adopté ce mercredi matin en séance plénière. Il ne gêne pas la mise en place de l'Hadopi, mais fait simplement peser sur la France un risque de condamnation à long terme si l'Hadopi ne respecte pas la présomption d'innocence


 
bon ben super :/ Faut attendre le conseil constitutionnel maintenant  :sleep:


---------------
"Vous avez beau travailler dur, devenir intelligent, on se rappellera toujours de vous pour la mauvaise raison."
n°18306940
_Nada
−· ·− −·· ·−
Posté le 29-04-2009 à 14:53:15  profilanswer
 


Ca va être lassant de ne pouvoir s'envoyer des mails qu'entre Geeks-Cryptophages !  :o


---------------
~ Facebook : un algorithme calcule la manière dont tu dois établir des relations sociales numériques, à la vitesse permise par la puissance des ordinateurs. ~ Bienvenue au 21ème siècle !
n°18306959
blastm
Nullus anxietas
Posté le 29-04-2009 à 14:54:17  profilanswer
 

SanPe' a écrit :

bon ben super :/ Faut attendre le conseil constitutionnel maintenant  :sleep:


 pour rappel, voila l'article 6:
 

Citation :

Article 6 – Droit à un procès équitable 1
 
   1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
   2. Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
   3. Tout accusé a droit notamment à:
         1. être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
         2. disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
         3. se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
         4. interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
         5. se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.

n°18306973
Profil sup​primé
Posté le 29-04-2009 à 14:55:00  answer
 

princesse lili a écrit :


 
 
par contre là j'ai faillis m'évanouir en comprenant que le trackeur est en plus payant ??? !!!!!!!!  :sweat:  
Donc celui qui n'a pas les moyens de payer est reconnu coupable dessuite ?


 
 
En taule la pôvresse !!!  [:capitalist haha]   Non mais ces manants qui veulent avoir les mêmes droits que les riches et les puissants... [:julm3]  

mood
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Posté le 29-04-2009 à 14:55:00  profilanswer
 

n°18307007
Profil sup​primé
Posté le 29-04-2009 à 14:57:36  answer
 

_Nada a écrit :


Ca va être lassant de ne pouvoir s'envoyer des mails qu'entre Geeks-Cryptophages !  :o


 
Peut être que les FAI feront alors sauter la taille limite d'une pièce jointe et qu'on pourra enfin s'échanger du porn par mail :love:

n°18307022
nucl3arfl0
Better Call Saul
Posté le 29-04-2009 à 14:58:21  profilanswer
 

blastm a écrit :


 pour rappel, voila l'article 6:
 

Citation :

Article 6 – Droit à un procès équitable 1
 
   1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
   2. Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
   3. Tout accusé a droit notamment à:
         1. être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
         2. disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
         3. se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
         4. interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
         5. se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.



 
Y a légèrement un conflit avec le point 2.  :pt1cable:  

n°18307032
El Pollo D​iablo
REACHED THE END OF CAKE
Posté le 29-04-2009 à 14:58:51  profilanswer
 

blastm a écrit :


 pour rappel, voila l'article 6:
 

Citation :

Article 6 – Droit à un procès équitable 1
 
   1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
   2. Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
   3. Tout accusé a droit notamment à:
         1. être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
         2. disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
         3. se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
         4. interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
         5. se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.



 
C'est pas pour jouer l'avocat du diable, mais a l'heure actuelle je peux par exemple me prendre dans lyon une contrenvation pour stationement interdit dressée par un employé d'une société privée, sur le fond c'est pas forcement tres différent de ce que fait hadopi non ? :o

n°18307053
thaxssilly​i@
Posté le 29-04-2009 à 15:00:05  profilanswer
 

edit


Message édité par thaxssillyi@ le 29-04-2009 à 15:01:05
n°18307059
ToYonos
Ready to code
Posté le 29-04-2009 à 15:00:42  profilanswer
 
n°18307066
morane_j
Carpe Diem
Posté le 29-04-2009 à 15:00:54  profilanswer
 

El Pollo Diablo a écrit :


 
C'est pas pour jouer l'avocat du diable, mais a l'heure actuelle je peux par exemple me prendre dans lyon une contrenvation pour stationement interdit dressée par un employé d'une société privée, sur le fond c'est pas forcement tres différent de ce que fait hadopi non ? :o


Oui mais ta contravention, tu peux la contester, et ne la payer qu'après un jugement. Avec Hadopi, tu as la contravention puis la sanction sans jugement

n°18307069
the bulleu​r
Born to be alive ☺☺☺
Posté le 29-04-2009 à 15:00:57  profilanswer
 


 
Ben ya deja des trucs qui hebergent les "gros fichiers", aprés hein... :whistle:


---------------
http://www.flickr.com/photos/88605
n°18307102
Profil sup​primé
Posté le 29-04-2009 à 15:02:30  answer
 

the bulleur a écrit :


 
Ben ya deja des trucs qui hebergent les "gros fichiers", aprés hein... :whistle:


 
ouais je sais mais ça reste quand même un réflexe quand t'es commercial  :D

n°18307110
___alt
Posté le 29-04-2009 à 15:02:48  profilanswer
 

Simulacra a écrit :

C'est un vestige du passé, Lang.


D'ailleurs, s'il pouvait aller se faire empapaouter chez les Mexicains lui [:thalis]
 
 
L'email est un moyen très inefficace d'échanger les fichiers :o
(nota: les newsgroups aussi btw)


---------------
TRIPS RIGHT BUNCH F SHUTTLE TOM AND JERRY RIGHT YELLOW
n°18307139
SanPe'
Membre n°312819
Posté le 29-04-2009 à 15:04:50  profilanswer
 

ToYonos a écrit :

Les questions démarrent.


Eric Besson  [:prozac]  
 
Il est à l'immigration ce que Jack Lang est à l'Hadopi...


---------------
"Vous avez beau travailler dur, devenir intelligent, on se rappellera toujours de vous pour la mauvaise raison."
n°18307142
El Pollo D​iablo
REACHED THE END OF CAKE
Posté le 29-04-2009 à 15:04:54  profilanswer
 

morane_j a écrit :


Oui mais ta contravention, tu peux la contester, et ne la payer qu'après un jugement. Avec Hadopi, tu as la contravention puis la sanction sans jugement


 
Ca fait longtemps que j'en ai pas pris, mais faut pas payer d'abord dans tous les cas maintenant pour les contraventions ? Et je pense pas que les decisions de sanction prise par HADOPI ne puisse pas être renversée par un juge si tu veux aller jusque la.

n°18307158
LeKeiser
Appelez moi Marcel.
Posté le 29-04-2009 à 15:05:37  profilanswer
 

princesse lili a écrit :


 
 
par contre là j'ai faillis m'évanouir en comprenant que le trackeur est en plus payant ??? !!!!!!!!  :sweat:  
Donc celui qui n'a pas les moyens de payer est reconnu coupable dessuite ?


ou tu as lu ca stp??


---------------
Et je regarde passer les jours comme les pages blanches d'un livre qui touche à sa fin.
n°18307163
blastm
Nullus anxietas
Posté le 29-04-2009 à 15:05:55  profilanswer
 

nucl3arfl0 a écrit :


Y a légèrement un conflit avec le point 2.  :pt1cable:  


moi je vois une contradiction avec le point 1/ 2/ 3/.1 .2 .3 .4 .5
sachant que l'hadopi statuera à huis clos, qu'elle ne communiquera pas la nature de l'infraction, et n'autorisera pas une défense;
 
Vu que le seul recours sera après qu'elle aie prononcé la sanction utlime, et encore, ce n'est pas elle qui le gérera.
 
maintenant je suis pas juriste :o

Message cité 1 fois
Message édité par blastm le 29-04-2009 à 15:06:45
n°18307178
SanPe'
Membre n°312819
Posté le 29-04-2009 à 15:06:32  profilanswer
 

En tout cas, ça me fait rire de voir autant de monde, juste parce qu'il y a les caméras de france3 [:manust]


---------------
"Vous avez beau travailler dur, devenir intelligent, on se rappellera toujours de vous pour la mauvaise raison."
n°18307229
princesse ​lili
Posté le 29-04-2009 à 15:09:12  profilanswer
 
n°18307251
morane_j
Carpe Diem
Posté le 29-04-2009 à 15:10:19  profilanswer
 

El Pollo Diablo a écrit :


 
Ca fait longtemps que j'en ai pas pris, mais faut pas payer d'abord dans tous les cas maintenant pour les contraventions ? Et je pense pas que les decisions de sanction prise par HADOPI ne puisse pas être renversée par un juge si tu veux aller jusque la.


Les seuls contraventions que tu dois payer avant sont celles prises par les radars automatiques. Et encore certains avocat font sauter ces contraventions dans 100% des cas.
Mais tu peux les contester, si tu gagnes on te rendra l'argent. Par contre avec Hadopi si ton accès internet est coupé pendant 1 an et que tu payes pendant 1 an ton abonnement à une entreprise privée, comment veux tu qu'on te rende tes 1 an de connexion, et que l'entreprise privée te rende ton année d'abonnement payée inutilement?

n°18307279
blastm
Nullus anxietas
Posté le 29-04-2009 à 15:11:55  profilanswer
 

princesse lili a écrit :

par contre là j'ai faillis m'évanouir en comprenant que le trackeur est en plus payant ??? !!!!!!!!  :sweat:  
Donc celui qui n'a pas les moyens de payer est reconnu coupable dessuite ?


 
disons qu'ils n'ont pas inscrit dans la loi l'obligation aux fai d'en fournir un gratuitement. (obligation qui existe par exemple pour les logiciels de contrôle parental)
ce qui ne veux pas dire qu'ils ne peuvent pas faire une démarche commerciale volontaire ou que tu ne trouvera pas de tels outils gratuits.
mais faut pas rêver non plus :o


Message édité par blastm le 29-04-2009 à 15:12:26
n°18307292
vinzomatik
What goes up must come down
Posté le 29-04-2009 à 15:12:24  profilanswer
 

un rappel du lien pour suivre les questions en direct svp?


---------------
This could turn Hare Krishna into a bad boy - Puffin da herb
n°18307294
bncjo
Posté le 29-04-2009 à 15:12:34  profilanswer
 

Je comprends pas la. Ils posent que des questions ne concernant pas hadopi sur la video en streaming.

n°18307313
El Pollo D​iablo
REACHED THE END OF CAKE
Posté le 29-04-2009 à 15:13:50  profilanswer
 

morane_j a écrit :

Les seuls contraventions que tu dois payer avant sont celles prises par les radars automatiques. Et encore certains avocat font sauter ces contraventions dans 100% des cas.
Mais tu peux les contester, si tu gagnes on te rendra l'argent. Par contre avec Hadopi si ton accès internet est coupé pendant 1 an et que tu payes pendant 1 an ton abonnement à une entreprise privée, comment veux tu qu'on te rende tes 1 an de connexion, et que l'entreprise privée te rende ton année d'abonnement payée inutilement?

 

Retablissement du service + remboursement par HADOPI ça me parrait pas trop délirant.
Mais bon c'est pas la question, c'etait juste pour dire que je pense pas que ce soit forcement anticonstitutionnel ce type de sanction, c'est tout, ça reste juste débile et injuste :o

 

Message cité 1 fois
Message édité par El Pollo Diablo le 29-04-2009 à 15:14:26
n°18307325
SanPe'
Membre n°312819
Posté le 29-04-2009 à 15:14:30  profilanswer
 

vinzomatik a écrit :

un rappel du lien pour suivre les questions en direct svp?


http://www.assemblee-nationale.fr/ [...] direct.asp


---------------
"Vous avez beau travailler dur, devenir intelligent, on se rappellera toujours de vous pour la mauvaise raison."
n°18307332
dje33
Posté le 29-04-2009 à 15:14:58  profilanswer
 

morane_j a écrit :


Les seuls contraventions que tu dois payer avant sont celles prises par les radars automatiques. Et encore certains avocat font sauter ces contraventions dans 100% des cas.
Mais tu peux les contester, si tu gagnes on te rendra l'argent. Par contre avec Hadopi si ton accès internet est coupé pendant 1 an et que tu payes pendant 1 an ton abonnement à une entreprise privée, comment veux tu qu'on te rende tes 1 an de connexion, et que l'entreprise privée te rende ton année d'abonnement payée inutilement?


Ce qui est bien avec Hadopi c'est que ton fils fait un excès de vitesse avec ta voiture et qu'on retire 6 mois le permis a toi, ta femme et ton fils  :sol:  
comme j'adore cette loi. je sens que le Wifi du voisin va prendre cher si on me coupe internet  :o

n°18307334
Profil sup​primé
Posté le 29-04-2009 à 15:15:02  answer
 

_Nada a écrit :


 
[:hurle] Et les gars geeks qui avez la solution truc machin crypté de la mort ... ca vous dérange pas que ce gouvernement risque de faire passer un texte législatif qui pourrait induire et justifier l'écoute des mails de chacun des français ????
--> http://www.pcinpact.com/actu/news/ [...] =1&p=17#vc
 
 
Hein ? [:dragoda] [:dragoda]
 
/Coup_de_gueule [avec_mes_excuses_a_la_moderation]


 
Ben euh... non, pas vraiment en fait. Ca va surtout mettre en valeur le "sub-internet" privé, élitiste, créé par les geeks et en place depuis longtemps, qui contourne toute cette merde législative.
Tout en laissant le grand public utiliser son super internet, avec publicités, boutiques, blogs, facebook, mouchards etc etc, le tout bien policé parce que quand meme faut pas déconner. Le geek s'en fout complet, ca fait des années qu'il utilise une solution alternative [:thektulu]

n°18307355
vinzomatik
What goes up must come down
Posté le 29-04-2009 à 15:16:32  profilanswer
 
n°18307376
grozibouil​le
Posté le 29-04-2009 à 15:17:38  profilanswer
 

Pour le flux:
 
Sur le site de l'AN:
http://www.assemblee-nationale.fr/ [...] direct.asp
 
Et sur LCPAN aussi (pr le moment):
http://www.lcpan.fr/live?channel=2424
 
;)

n°18307391
ToYonos
Ready to code
Posté le 29-04-2009 à 15:18:23  profilanswer
 

Dans le premier post, comme d'hab


---------------
Marre de perdre du temps à chercher vos sous titres ? | HFR4droid
n°18307395
grozibouil​le
Posté le 29-04-2009 à 15:18:38  profilanswer
 

Pour le moment, ce sont les questions au gvt.

n°18307401
ToYonos
Ready to code
Posté le 29-04-2009 à 15:19:13  profilanswer
 
mood
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Posté le   profilanswer
 

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