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Auteur Sujet :

[Loi] Hadopi down, la quadrature du net a vaincu

n°18089519
blastm
Nullus anxietas
Posté le 09-04-2009 à 14:08:04  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

lechewal a écrit :

ça va faire comme la licence globale avec un nouveau vote ?
ou bien c'est terminé ?


la Lg c'etait différent, ils on rajouté un amendement en cours de route pour supprimer un article  puis l'on réintroduit.
une manœuvre a la limite de la constitutionnalité, mais qui était toujours dans le cadre "normal" du vote de la loi :/

mood
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Posté le 09-04-2009 à 14:08:04  profilanswer
 

n°18089521
wedgeant
Da penguin inside
Posté le 09-04-2009 à 14:08:08  profilanswer
 

ToYonos a écrit :

La seule manœuvre c'est le 49.3 et niveau discrétion, il y a mieux :/


c'est surtout hyper risqué politiquement, compte tenu du contexte ... si la motion de censure est adoptée, le gouv saute et la loi avec [:mrbrelle]


---------------
Wedge#2487 @HS -#- PW: +∞ -#- Khaz-Modan/Boltiz @WoW
n°18089522
morganno
oui oui, toi aussi.
Posté le 09-04-2009 à 14:08:08  profilanswer
 

De la lecture :
http://www.mac4ever.com/news/43797 [...] nationale/
 


---------------
--Message édité et parfois même médité --
n°18089529
mini-mousa​ille
♡♥♡
Posté le 09-04-2009 à 14:08:28  profilanswer
 

Vaulti a écrit :


Pour Royal et Aubry, elles ne sont pas députés. Par contre, pour Bayrou, c'est une faute politique.

 


pour Bayrou, c'est clair mais en temps que NI, il n a pas droit à la parole.

 

apres sa présence symbolique lors du vote n aurait pas été de trop. C'est son ancien ami, Dionis qui a fait du bon boulot :)

 

quand a Royal, faire des coups de pub au Sénégal, elle sait faire... :sarcastic:

Message cité 1 fois
Message édité par mini-mousaille le 09-04-2009 à 14:11:37
n°18089543
sateeva
Shawarma Police
Posté le 09-04-2009 à 14:09:09  profilanswer
 


 
Ok ce soir, Paypal est webcensé du boulot :/
 
En tout cas j'ai du mal à m'en remettre, suis tout dur dans mon slip  :o

n°18089546
kubrick
Ni Dieu ni Maitre même nageur
Posté le 09-04-2009 à 14:09:12  profilanswer
 

Attention à ne pas baisser Lagarde: :whistle:  
 
"Le gouvernement peut maintenant soit retirer le texte, soit organiser une nouvelle lecture dans les deux chambres du texte "adopté par l'Assemblée jeudi. Si le Sénat vote conforme le texte adopté par les députés, le vote devient définitif, si le Sénat le rejette, le texte revient pour une dernière "navette" à l'Assemblée, qui aura alors le dernier mot."  (Le Monde)
 
C'est une bataille de gagnée, mais pas encore la guerre :heink:  
 

n°18089549
asmomo
Posté le 09-04-2009 à 14:09:22  profilanswer
 

Vaulti a écrit :

Je vais tempérer l'enthousiasme ambiant.  :o  

Citation :

Ce nouvel incident de parcours n'est que temporaire. Lorsqu'un texte issu d'une commission mixte paritaire est rejeté par l'une des deux assemblées, en effet, il appartient au gouvernement de faire procéder à un nouveau vote. Il faut toutefois que le texte repasse devant les deux chambres.


Source: Le Figaro (directement connecté à la majorité UMP :o )


 
Seconde lecture, repasser : ça veut juste dire revoter, ou se retaper tous les amendements ? Je pense qu'il s'agit du second, et donc quand même pas aisé.


---------------
New Technology is the name we give to stuff that doesn't work yet. Douglas Adams
n°18089550
ExRat
Posté le 09-04-2009 à 14:09:22  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°18089551
magic-sim
Attention, pougnat radioactif
Posté le 09-04-2009 à 14:09:27  profilanswer
 

Putain de bordel de bite au cul, la déculotté ! Hooooooly shit :love:
 
Bon, ben......
 
Merci à nos mousquetaires.
 
Ce soir, mail perso à tous.


---------------
Recueille pougnats islandais suite à éruption volcanique.
n°18089554
invik
J'ai pas ma manette :o
Posté le 09-04-2009 à 14:09:41  profilanswer
 
mood
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Posté le 09-04-2009 à 14:09:41  profilanswer
 

n°18089561
gorguth
Posté le 09-04-2009 à 14:10:18  profilanswer
 

Que ça soit adopté ou rejeté, une Chambre où ya seulement 30 péquins, ça ne vaut rien...  [:haha fail]

n°18089564
Vaulti
Démocratie participative?
Posté le 09-04-2009 à 14:10:22  profilanswer
 

kubrick a écrit :

Attention à ne pas baisser Lagarde: :whistle:  
 
"Le gouvernement peut maintenant soit retirer le texte, soit organiser une nouvelle lecture dans les deux chambres du texte "adopté par l'Assemblée jeudi. Si le Sénat vote conforme le texte adopté par les députés, le vote devient définitif, si le Sénat le rejette, le texte revient pour une dernière "navette" à l'Assemblée, qui aura alors le dernier mot."  (Le Monde)
 
C'est une bataille de gagnée, mais pas encore la guerre :heink:  
 


Le parlement européen devrait avoir le temps d'adopter le paquet télécom entre temps qui rendrait impossible le fait de repasser la loi actuelle.


---------------
Tu l'as voulu, tu l'as eu...
n°18089569
fangio38
GAZ !
Posté le 09-04-2009 à 14:10:40  profilanswer
 

http://img1.uplood.fr/free/sr0j_hadopi.jpg
 
[edit] [:benou_grilled]

Message cité 1 fois
Message édité par fangio38 le 09-04-2009 à 14:11:48

---------------

n°18089570
gilou
Modosaurus Rex
Posté le 09-04-2009 à 14:10:42  profilanswer
 

jeunejedi a écrit :


Plutôt un lâchage de la part de Sarko, qui a du juger que ce texte allait trop le plomber../

Ou bien une défiance de ses députés, qui n'ont vraiment pas apprécié la méthode "a la hussarde" pour faire passer le texte gouvernemental, en allant rejeter en CMP des amendements votés à l'unanimité de tous les députés, dont les UMP. Parce que nombre de députés absents de l'hémicycle ont du suivre les débats de leur bureau, de la même manière que les internautes, et ont compris les faiblesses du texte que le gouvernement présentait.
A+,


Message édité par gilou le 09-04-2009 à 14:11:49

---------------
There's more than what can be linked! --  Le capitaine qui ne veut pas obéir à la carte finira par obéir aux récifs. -- Les paroles s'envolent, les APIs REST -- Hacker vaillant rien d'impossible -- (╯°□°)╯︵ ┻━┻
n°18089580
Prodigy
Posté le 09-04-2009 à 14:11:07  profilanswer
 

Vaulti a écrit :


Le parlement européen devrait avoir le temps d'adopter le paquet télécom entre temps qui rendrait impossible le fait de repasser la loi actuelle.


 
Si Sarko et cie font pas barrage.

n°18089581
lesamerica​ins
so unfair
Posté le 09-04-2009 à 14:11:07  profilanswer
 


 
roh ça fait du bieng
 
 [:cerveau hurle] ANAYFAY !!!!


Message édité par lesamericains le 09-04-2009 à 14:13:00

---------------
c'est nous lesamericains
n°18089582
bab'z
Posté le 09-04-2009 à 14:11:10  profilanswer
 

gorguth a écrit :

Que ça soit adopté ou rejeté, une Chambre où ya seulement 30 péquins, ça ne vaut rien...  [:haha fail]


 
Osef, c'est le résultat qui compte!

n°18089584
mini-mousa​ille
♡♥♡
Posté le 09-04-2009 à 14:11:17  profilanswer
 

C'est extrêmement rare les secondes lectures..., sans compter que ce rejet va laisser des traces...
 
déjà les sénateurs socialistes ont changé leur position. Et ça va clairement mettre le débat sur le devant de la scène, et l'Europe qui avance toujours.
 
 
Non décidément, c'est une belle journée pour l'Internet français & la culture.
 
 
et qui sait, la licence globale va peut-être s'imposée plus vite que prévu ?

n°18089585
ToYonos
Ready to code
Posté le 09-04-2009 à 14:11:22  profilanswer
 
n°18089591
croustillo​u
Posté le 09-04-2009 à 14:11:52  profilanswer
 
n°18089592
blastm
Nullus anxietas
Posté le 09-04-2009 à 14:11:54  profilanswer
 

mini-mousaille a écrit :

apres sa présence symbolique lors du vote n aurait pas été de trop. C'est son ancien ami, Dionis qui a fait du bon boulot :)


 
Vu combien ils s'entendaient pendant la dadvsi, dire que dionis est son ancien amis, c'est un peut abusé.
 
un peut d'histoire: Dionis du séjour était rapporteur sur la LCEN; c'est son bijou, son trésor, c'est grâce a elle qu'on parles encore de lui plusieurs années après.
L'hadopi c'est attaqué directement a la LCEN en changeant plusieurs disposition qui lui était cher.
je suis persuadé que dionis se foutait comme d'une guigne de la riposte gradué, ce qui l'emmerdait, c'etait les articles 4&5.

Message cité 1 fois
Message édité par blastm le 09-04-2009 à 14:12:35
n°18089593
boblion
Posté le 09-04-2009 à 14:12:06  profilanswer
 

LOL  [:sac poubelle albal] LOL ANAYFAY


Message édité par boblion le 09-04-2009 à 14:13:30
n°18089597
le rouge
PSN : Jyuuza
Posté le 09-04-2009 à 14:12:26  profilanswer
 


J'ai envie de mettre cette image en fond d'écran :sol:

n°18089598
wedgeant
Da penguin inside
Posté le 09-04-2009 à 14:12:33  profilanswer
 

ToYonos a écrit :


FACEPALM OF THE YEAR  [:never let me down]


au boulot les progueux, y'a un smiley à faire :o


---------------
Wedge#2487 @HS -#- PW: +∞ -#- Khaz-Modan/Boltiz @WoW
n°18089601
Vaulti
Démocratie participative?
Posté le 09-04-2009 à 14:12:37  profilanswer
 

asmomo a écrit :


 
Seconde lecture, repasser : ça veut juste dire revoter, ou se retaper tous les amendements ? Je pense qu'il s'agit du second, et donc quand même pas aisé.


Examen complet donc on peut redéposer des amendements.
Mais, si le texte finit par passer avec ses magouilles, la popularité de l'UMP en patira pour les prochaines élections.


---------------
Tu l'as voulu, tu l'as eu...
n°18089608
mini-mousa​ille
♡♥♡
Posté le 09-04-2009 à 14:13:04  profilanswer
 


 
 
génial, on peut etre 5 /6 au nom d HFr et peut-être meme plus je te fais un don de 5 euro ce soir.

n°18089609
Ehfull
Like an animal
Posté le 09-04-2009 à 14:13:06  profilanswer
 

Bon faite péter les vidéos pour ceux qui ont loupé ça plix. :o

n°18089618
sidela
Posté le 09-04-2009 à 14:13:41  profilanswer
 

Ehfull a écrit :

Bon faite péter les vidéos pour ceux qui ont loupé ça plix. :o


parce que c'était diffusé en direct ?
 

n°18089628
asmomo
Posté le 09-04-2009 à 14:14:17  profilanswer
 

The_Fedaykin a écrit :

Le plus pitoyable reste l'article dans le Monde (http://www.lemonde.fr/technologies [...] id=1162478) :

Citation :

Ce rejet surprise s'explique par l'absence de nombreux députés lors du vote.

Oubliant de dire que le texte avait été voté par 16 député lors du premier vote... vite l'objectivité !
 
Et puis la fin de l'article a un peu calmé ma joie :

Citation :

Le gouvernement peut maintenant soit retirer le texte, soit organiser une nouvelle lecture dans les deux chambres du texte adopté par l'Assemblée jeudi. Si le Sénat vote conforme le texte adopté par les députés, le vote devient définitif, si le Sénat le rejette, le texte revient pour une dernière "navette" à l'Assemblée, qui aura alors le dernier mot.

Et la procédure d'urgence ? C'est pas censé bloqué la deuxième lecture ?  :cry:


 
Ya un truc pas clair, là : "Si le Sénat vote conforme le texte adopté par les députés" : le texte n'a PAS été adopté par les députés !


---------------
New Technology is the name we give to stuff that doesn't work yet. Douglas Adams
n°18089635
bab'z
Posté le 09-04-2009 à 14:14:38  profilanswer
 

sidela a écrit :


parce que c'était diffusé en direct ?
 


 
Oui, stream de l'AN

n°18089638
morganno
oui oui, toi aussi.
Posté le 09-04-2009 à 14:14:51  profilanswer
 

sidela a écrit :


parce que c'était diffusé en direct ?
 


 
 
oui


---------------
--Message édité et parfois même médité --
n°18089639
Skateinmar​s
Posté le 09-04-2009 à 14:14:54  profilanswer
 


 
Elle existait deja avant cette image
 
Personne n'a mis en ligne la vidéo du vote ?


---------------
Feedback HAV
n°18089643
wedgeant
Da penguin inside
Posté le 09-04-2009 à 14:15:10  profilanswer
 

asmomo a écrit :

Ya un truc pas clair, là : "Si le Sénat vote conforme le texte adopté par les députés" : le texte n'a PAS été adopté par les députés !


le texte du 2 avril si :o (sans le paiement de l'abo pendant la coupure)


---------------
Wedge#2487 @HS -#- PW: +∞ -#- Khaz-Modan/Boltiz @WoW
n°18089651
kriloner
cold-hearted bastard
Posté le 09-04-2009 à 14:15:36  profilanswer
 

Euh c'est tout simplement fantastique, quelqu'un a la video?


---------------
antithéiste
n°18089653
reset.smit​h
Posté le 09-04-2009 à 14:15:47  profilanswer
 

kubrick a écrit :

Attention à ne pas baisser Lagarde: :whistle:  
 
"Le gouvernement peut maintenant soit retirer le texte, soit organiser une nouvelle lecture dans les deux chambres du texte "adopté par l'Assemblée jeudi. Si le Sénat vote conforme le texte adopté par les députés, le vote devient définitif, si le Sénat le rejette, le texte revient pour une dernière "navette" à l'Assemblée, qui aura alors le dernier mot."  (Le Monde)
 
C'est une bataille de gagnée, mais pas encore la guerre :heink:  
 


 
Vu comment ils étaient motivés à accoucher de cette loi au mépris dela démocratie, des problèmes techniques, juridiques, etc.. avec des fausses allégations, du mépris, de la mauvaise foi, le soutien soit disant de 99% des artistes et de l'industrie musicale en déroute et j'en passe et des meilleurs je pense qu'il vont en remettre une couche :/
 
C'etait un devoir pour Sarkozy, c'est devenu une revanche :/

n°18089654
neo95
Posté le 09-04-2009 à 14:15:50  profilanswer
 

http://www.puissance-pc.net/images/stories/_divers/albanel_tete_bahnon.jpg
 
 
 
 :D

n°18089658
ViMx
Posté le 09-04-2009 à 14:16:02  profilanswer
 

J'ai cru comprendre qu'il y a 2 députés de l'UMP qui ont voté contre :??:

 

C'est qui ? :miam:

Message cité 1 fois
Message édité par ViMx le 09-04-2009 à 14:16:38
n°18089667
blackhawke​r
IWH and almost anywhere
Posté le 09-04-2009 à 14:16:21  profilanswer
 

wedgeant a écrit :


le texte du 2 avril si :o (sans le paiement de l'abo pendant la coupure)


bon aniv' Wedge  [:wark0]


---------------
création de site - photo
n°18089668
blastm
Nullus anxietas
Posté le 09-04-2009 à 14:16:26  profilanswer
 

asmomo a écrit :

Ya un truc pas clair, là : "Si le Sénat vote conforme le texte adopté par les députés" : le texte n'a PAS été adopté par les députés !


 
non, c'est le texte de la commission parlementaire qui faisait la synthèse du texte du sénat et de l'assemblée qui a été rejeté aujourd'hui.
 
les sénateurs peuvent dire oui au texte de l'assemblée de jeudi dernier, donc, si l'on en crois l'article..  :ouch:  
 
mais devraient alors s'asseoir sur leurs positions  :pfff:  (ce qu'ils on déjà fait ce matin en votant le texte de la cmp, tu me dira  :sweat: )

Message cité 1 fois
Message édité par blastm le 09-04-2009 à 14:17:09
n°18089677
Prodigy
Posté le 09-04-2009 à 14:16:52  profilanswer
 

reset.smith a écrit :


Vu comment ils étaient motivés à accoucher de cette loi au mépris dela démocratie, des problèmes techniques, juridiques, etc.. avec des fausses allégations, du mépris, de la mauvaise foi, le soutien soit disant de 99% des artistes et de l'industrie musicale en déroute et j'en passe et des meilleurs je pense qu'il vont en remettre une couche :/
 
C'etait un devoir pour Sarkozy, c'est devenu une revanche :/


 
C'est un peu ça :D

mood
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