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Auteur Sujet :

[Loi] Hadopi down, la quadrature du net a vaincu

n°18088941
ToYonos
Ready to code
Posté le 09-04-2009 à 13:29:07  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
http://www.numerama.com/magazine/1 [...] ernet.html
 

Citation :

Incroyable : Jeudi, à la surprise générale, les députés ont rejeté le texte de loi Création et Internet !
 
Les lignes ont bougé, jeudi, lors du vote final de la loi Création et Internet. Au point que Christine Albanel devait pousser un ouf de soulagement en se remémorant que la procédure d'urgence, encore une fois choisie par le gouvernement, qui devait éviter un deuxième tour de débat parlementaire. Mais progressivement, les sénateurs et les députés ont révisé leur position en découvrant l'ampleur de l'usine à gaz qu'ils allaient créer, contre les principes républicains de respect de la présomption d'innocence.
 
Au Sénat, qui avait voté à l'unanimité des bancs le projet de loi en première lecture, à l'exception du groupe communiste qui s'était abstenu, s'est cette fois divisé ce jeudi matin. Si les sénateurs UMP et Nouveau Centre ont maintenu leur vote favorable, les Verts ont voté contre et le PS a choisi de s'abstenir pour marquer son désaccord avec quelques points du texte, et faire un pas vers la position des députés.
 
A l'Assemblée Nationale, le député centriste Jean Dionis du Séjour n'a plus tenu. Lui qui a dû concilier son opposition personnelle virulente contre le projet loi à la position de son groupe Nouveau Centre, favorable à la riposte graduée, a craqué. Plutôt que de s'abstenir comme il l'avait annoncé pendant l'ensemble du débat, il a choisi à la dernière minute de franchir le rubicon et de voter contre le projet de loi. Un fait exceptionnel pour le groupe Nouveau Centre, qui fait partie de la majorité parlementaire. Les députés PS, Verts, et Communistes ont bien sûr maintenu leur vote contre, tandis que les rangs UMP étaient clairsemés.
 
La ministre Christine Albanel a été victime d'un pêché d'orgueil. Les députés n'ont pas goûté la méthode, et le durcissement du texte à la CMP. Ils n'ont pas dû apprécié, non plus, que la ministre ne réponde pas aux questions préalables et exception d'irrecevabilité défendues avec brio par l'opposition.


 
Merci Dionis du Séjour :jap:


---------------
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Posté le 09-04-2009 à 13:29:07  profilanswer
 

n°18088942
bab'z
Posté le 09-04-2009 à 13:29:10  profilanswer
 

Putin avec nova dans les oreilles, début d'érection spotted!

n°18088943
Terenas
Posté le 09-04-2009 à 13:29:11  profilanswer
 

tomware a écrit :

Je suis le seul a rager contre la gauche ?


Ce qu'on dit souvent n'est pas faux. Si tu as 10 élus de gauche qui rapliquent tu en as presque le double de droite. Et ce quelque soit la loi.
 :pfff:


---------------
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n°18088946
Ciler
Posté le 09-04-2009 à 13:29:18  profilanswer
 

182gollum a écrit :

La loi est pour rejetter, ça signifie qu'elle est abandonnée à jamais ?  :pt1cable:


Absolument pas. Comme toute loi, elle peut etre retravaillee puis remise au vote, mais cela implique de recommencer la procedure de zero.


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And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°18088949
Prodigy
Posté le 09-04-2009 à 13:29:31  profilanswer
 

Comment c'est possible avec l'abstention du PC et du PS, le vote pour de l'UMP et du Nouveau Centre et le lobby du gvt ? Je pige pas là :o

n°18088950
mini-mousa​ille
♡♥♡
Posté le 09-04-2009 à 13:29:34  profilanswer
 

leurs mails, vite, qu on les remercie tous, du spam de bon coeur

n°18088953
ToYonos
Ready to code
Posté le 09-04-2009 à 13:29:48  profilanswer
 

gilou a écrit :

Je me suis permis d'éditer le titre du topic pour l'occasion.
 
Donc le gouvernement n'a plus qu'a nous représenter le texte en 49.3 :whistle:  
 
A+,


J'allais le faire, merci ;)


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n°18088954
gilou
Modosaurus Rex
Posté le 09-04-2009 à 13:29:49  profilanswer
 

mini-mousaille a écrit :


 
allez, t organises ça ? :)

Ben je ne suis pas sur Paris, par contre, je veux bien contribuer d'un euro symbolique.
A+,


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n°18088957
jimbofarra​r
Poreux de la cafetière
Posté le 09-04-2009 à 13:29:56  profilanswer
 

13 pour
19 contre

n°18088958
Magicpanda
Pushing the envelope
Posté le 09-04-2009 à 13:29:58  profilanswer
 

allez c'est du bon ca :o


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" Quel est le but du capital ? Le but du capital c'est produire pour le capital. L'objectif, lui, est illimité. L'objectif du capital c'est produire pour produire." - Deleuze || André Gorz - Vers la société libérée
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Posté le 09-04-2009 à 13:29:58  profilanswer
 

n°18088961
ToYonos
Ready to code
Posté le 09-04-2009 à 13:30:19  profilanswer
 

Terenas a écrit :

La tête d'albanel au moment du vote ????
 
Potentiellement smilisable ? :D


Fais pété, je fais le smiley tout de suite !


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n°18088962
blastm
Nullus anxietas
Posté le 09-04-2009 à 13:30:21  profilanswer
 

gilou a écrit :

Champagne!!!
 
Bon, je pense qu'on va pouvoir tous se cotiser pour offrir un énorme bouquet a M Billard de la part du topic sur HFR.
 
A+,


 déjà fait, mais je savait pas a ce moment là qu'ils allaient se faire bouller.. :D

n°18088963
mini-mousa​ille
♡♥♡
Posté le 09-04-2009 à 13:30:21  profilanswer
 

bab'z a écrit :

Putin avec nova dans les oreilles, début d'érection spotted!


:lol:

n°18088965
reset.smit​h
Posté le 09-04-2009 à 13:30:37  profilanswer
 


 
D'après ce que j'ai compris le centre c'est senti trahi par le fait qu'Albanel est imposée à la dernière minute le paiement de l'abonnement à Internet en cas de suspension, "la goute d'eau qui a fait débordé le vase" et a donc voté contre plutôt que l'abstention. Avec les socialo, ca donne une majorité de contre.

n°18088966
morb
Posté le 09-04-2009 à 13:30:48  profilanswer
 

ToYonos a écrit :

http://www.numerama.com/magazine/1 [...] ernet.html
 

Citation :

Incroyable : Jeudi, à la surprise générale, les députés ont rejeté le texte de loi Création et Internet !
 
Les lignes ont bougé, jeudi, lors du vote final de la loi Création et Internet. Au point que Christine Albanel devait pousser un ouf de soulagement en se remémorant que la procédure d'urgence, encore une fois choisie par le gouvernement, qui devait éviter un deuxième tour de débat parlementaire. Mais progressivement, les sénateurs et les députés ont révisé leur position en découvrant l'ampleur de l'usine à gaz qu'ils allaient créer, contre les principes républicains de respect de la présomption d'innocence.
 
Au Sénat, qui avait voté à l'unanimité des bancs le projet de loi en première lecture, à l'exception du groupe communiste qui s'était abstenu, s'est cette fois divisé ce jeudi matin. Si les sénateurs UMP et Nouveau Centre ont maintenu leur vote favorable, les Verts ont voté contre et le PS a choisi de s'abstenir pour marquer son désaccord avec quelques points du texte, et faire un pas vers la position des députés.
 
A l'Assemblée Nationale, le député centriste Jean Dionis du Séjour n'a plus tenu. Lui qui a dû concilier son opposition personnelle virulente contre le projet loi à la position de son groupe Nouveau Centre, favorable à la riposte graduée, a craqué. Plutôt que de s'abstenir comme il l'avait annoncé pendant l'ensemble du débat, il a choisi à la dernière minute de franchir le rubicon et de voter contre le projet de loi. Un fait exceptionnel pour le groupe Nouveau Centre, qui fait partie de la majorité parlementaire. Les députés PS, Verts, et Communistes ont bien sûr maintenu leur vote contre, tandis que les rangs UMP étaient clairsemés.
 
La ministre Christine Albanel a été victime d'un pêché d'orgueil. Les députés n'ont pas goûté la méthode, et le durcissement du texte à la CMP. Ils n'ont pas dû apprécié, non plus, que la ministre ne réponde pas aux questions préalables et exception d'irrecevabilité défendues avec brio par l'opposition.


 
Merci Dionis du Séjour :jap:


 
il avait aussi parlé de Billard pour l'abstention, non ? elle a bien voté contre ?  :??:

n°18088969
SanPe'
Membre n°312819
Posté le 09-04-2009 à 13:30:54  profilanswer
 

Prodigy a écrit :

Comment c'est possible avec l'abstention du PC et du PS, le vote pour de l'UMP et du Nouveau Centre et le lobby du gvt ? Je pige pas là :o


ça c'était au sénat


---------------
"Vous avez beau travailler dur, devenir intelligent, on se rappellera toujours de vous pour la mauvaise raison."
n°18088971
morb
Posté le 09-04-2009 à 13:31:22  profilanswer
 

Terenas a écrit :


Ce qu'on dit souvent n'est pas faux. Si tu as 10 élus de gauche qui rapliquent tu en as presque le double de droite. Et ce quelque soit la loi.
 :pfff:


 
ils étaient pas nombreux pendant la séance, j'ai halluciné de voir autant de monde d'un coup  :heink:

n°18088973
Prodigy
Posté le 09-04-2009 à 13:31:35  profilanswer
 

SanPe' a écrit :


ça c'était au sénat


 
Ok :o
 
Quelqu'un peut me faire un petit topo rapide du processus d'adoption des lois (ou y'a un lien quelque part) ? :D

n°18088979
ToYonos
Ready to code
Posté le 09-04-2009 à 13:32:02  profilanswer
 

@SanPe' : Yep, à l'assemblée ils ont voté contre


---------------
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n°18088980
Magicpanda
Pushing the envelope
Posté le 09-04-2009 à 13:32:09  profilanswer
 

ca me fait tellement plaisir qu'albanel avec son air méprisant depuis des semaines en mange son chapeau


---------------
" Quel est le but du capital ? Le but du capital c'est produire pour le capital. L'objectif, lui, est illimité. L'objectif du capital c'est produire pour produire." - Deleuze || André Gorz - Vers la société libérée
n°18088981
tomware
Moteur à eau
Posté le 09-04-2009 à 13:32:14  profilanswer
 

Terenas a écrit :


Ce qu'on dit souvent n'est pas faux. Si tu as 10 élus de gauche qui rapliquent tu en as presque le double de droite. Et ce quelque soit la loi.
 :pfff:


Cet argument est sortit 150 fois.
 
Si je viens pas, les autres ne viennent pas... Mais deja viens pour voir. Et puis ici il y en avais. Et ils se sont abstenus.
 
Donc fuck

n°18088982
Robou
Zonk Strategies
Posté le 09-04-2009 à 13:32:19  profilanswer
 

Maintenant plus qu'à virer Albanel et on aura tout gagné  [:babaji]

Message cité 2 fois
Message édité par Robou le 09-04-2009 à 13:32:29

---------------
WoW | Steam | Untappd | SteamTrade Matcher | Tesla Sniper
n°18088983
LeKeiser
Appelez moi Marcel.
Posté le 09-04-2009 à 13:32:31  profilanswer
 


tu peux expliquer stp? :??:


---------------
Et je regarde passer les jours comme les pages blanches d'un livre qui touche à sa fin.
n°18088985
morb
Posté le 09-04-2009 à 13:32:50  profilanswer
 

Magicpanda a écrit :

ca me fait tellement plaisir qu'albanel avec son air méprisant depuis des semaines en mange son chapeau


 
le costume avec [:aloy]

n°18088990
Ciler
Posté le 09-04-2009 à 13:33:06  profilanswer
 

Prodigy a écrit :

 

Ok :o

 

Quelqu'un peut me faire un petit topo rapide du processus d'adoption des lois (ou y'a un lien quelque part) ? :D


Proposition par le gouvernement, retouches en commission parlementaire, debat a l'assemblee, vote.
Si ca passe, debat au senat, revote
(Si ca passe pas, re-debat a l'assemblee, revote ... Si ca passe, re-debat au senat, revote) on repete la boucle jusqu'a ce que ca passe dans les 2 cas
Si ca passe, loi promulguee

 

En gros

Message cité 1 fois
Message édité par Ciler le 09-04-2009 à 13:41:15

---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°18088991
Shooter
Cherche niche fiscale
Posté le 09-04-2009 à 13:33:09  profilanswer
 

Bon, HADOPI, c'est plié, reste DADVSI (n'oublions pas la contrefaçon... :D).


---------------
They will not force us / They will stop degrading us
n°18088992
Prodigy
Posté le 09-04-2009 à 13:33:12  profilanswer
 

Magicpanda a écrit :

ca me fait tellement plaisir qu'albanel avec son air méprisant depuis des semaines en mange son chapeau


 
Je veux un wallpaper avec la gueule de Lefèbvre au moment de l'annonce.

n°18088993
tomware
Moteur à eau
Posté le 09-04-2009 à 13:33:13  profilanswer
 

LeKeiser a écrit :


tu peux expliquer stp? :??:


Mise à jour 11h : les sénateurs ont adopté la loi Création et Internet. Le groupe UMP et le Nouveau centre ont voté "pour", le PS et le PC se sont abstenus. Seuls les Verts ont voté contre.

n°18088994
morb
Posté le 09-04-2009 à 13:33:27  profilanswer
 

http://static.itele.fr/itele/direct.html
 
apparament Bloche va intervenir :D

n°18088997
gilou
Modosaurus Rex
Posté le 09-04-2009 à 13:33:38  profilanswer
 

Ciler a écrit :


Absolument pas. Comme toute loi, elle peut etre retravaillee puis remise au vote, mais cela implique de recommencer la procedure de zero.

Ca implique surtout que l'amendement Bono va être voté définitivement au parlement européen d'ici la, et qu'un texte similaire ne pourra pas repasser.
A+,


---------------
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n°18088998
Iteza
In selected theatres
Posté le 09-04-2009 à 13:33:43  profilanswer
 

Oh putain je vais chercher le Mercier dans le garage  [:rofl]

n°18089001
P-Y
Posté le 09-04-2009 à 13:33:50  profilanswer
 

Vous réjouissez pas trop vite les gars, pour ceux qui s'en rappellent, il ya eu le meme topo avec la loi DADVSI fin 2006, l'amendement sur la licence globale qui avait été voté de justesse avec le concours de dissidents UMP, il n'aura pas fait long feu...
 
Ceci étant, c'est vrai que ca fait quand meme bien plaisir à lire :D

n°18089002
SanPe'
Membre n°312819
Posté le 09-04-2009 à 13:34:03  profilanswer
 

Fais chier d'être au boulot là. :o


---------------
"Vous avez beau travailler dur, devenir intelligent, on se rappellera toujours de vous pour la mauvaise raison."
n°18089003
182gollum
Team Rampant
Posté le 09-04-2009 à 13:34:03  profilanswer
 

Merci pcinpact pour la maj, d'ailleurs dernière news:

Citation :


Nous avons eu un attaché parlementaire. Commentaire à chaud après le rejet du texte par : « Un séisme ! C’est rejeté, comme le PACS ou les OGM ! C’est arrive deux fois dans la 5eme rpéub lique ! ». Le texte peut revenir sous une autre forme, mais il est mort pour plusieurs années nous assure-t-on « C’est hallucinant ! Sarkozy va piquer une crise de dingue, une colère noire, au groupe UMP, au Gouvernement. Un texte rejeté comme cela, c’est incroyable ! »«
rejet
 
Du côté de l’April : « C’est énorme ! les députés socialistes et du nouveau centre ont réussi un coup magistral pour montrer lors des débats la dangerosité de ce texte. La démocratie en sort grandie ! Il fat espérer que le gouvernement n’aura pas l’indécence de représenter le texte en procédure normal mais plutôt de suivre les recommandations des auteurs de la lettre ouverte pour réfléchir aux modèles économiques pour la Création et tenir compte de la liberté, des libertés ! Après avoir beaucoup travaillé sur la DADVSI, aujourd’hui on est fier de notre travail et celui de la Quadrature et des députés qui ont dit non».


 
Je crois que c'est assez clair !!!  
Christine s'est fais owned !! :sol:  
 


---------------
Topic Unik Gears 5 - Topic Unik Gears of War 4 - BNet: gollum182#2854
n°18089005
Prodigy
Posté le 09-04-2009 à 13:34:17  profilanswer
 

Shooter a écrit :

Bon, HADOPI, c'est plié, reste DADVSI (n'oublions pas la contrefaçon... :D).


 
Ouaip, c'est pas la fête au téléchargement illégal non plus, faut pas oublier que ça reste 3 ans de taule et cie ;)
 
Mais bon moi le spyware qui avertit un serveur central que je vais sur j'aimepassarko.com ou grosnichons.fr c'était niet.

n°18089007
morb
Posté le 09-04-2009 à 13:34:36  profilanswer
 

http://www.izipik.com/images/200904/09/h671xjgv0gsvlnvito-sans_titre.png
 
:lol:

n°18089011
blastm
Nullus anxietas
Posté le 09-04-2009 à 13:34:45  profilanswer
 

Robou a écrit :

Maintenant plus qu'à virer Albanel et on aura tout gagné  [:babaji]


ca c'etait déjà fait, elle allait sauter une fois la loi votée, c'etait couru..
mais là en plus y a une raison :D
 
je crois que les députés ump se sont aussi rendu compte de la nullité de la ministre, ils auraient été plus nombreux autrement.. :D
 
 
il y avait les opposant dans l'hémicycle, d'ailleurs? comme Mr Tardy?
ou ils avaient été priés d'aller voir dans leur juridiction s'ils y étaient, comme pendant le vote de la dadvsi?


Message édité par blastm le 09-04-2009 à 13:36:47
n°18089013
SanPe'
Membre n°312819
Posté le 09-04-2009 à 13:34:54  profilanswer
 

P-Y a écrit :

Vous réjouissez pas trop vite les gars, pour ceux qui s'en rappellent, il ya eu le meme topo avec la loi DADVSI fin 2006, l'amendement sur la licence globale qui avait été voté de justesse avec le concours de dissidents UMP, il n'aura pas fait long feu...
 
Ceci étant, c'est vrai que ca fait quand meme bien plaisir à lire :D


Non DADSVI c'était un amendement, pas la loi nettoyée par le CMP


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"Vous avez beau travailler dur, devenir intelligent, on se rappellera toujours de vous pour la mauvaise raison."
n°18089021
SanPe'
Membre n°312819
Posté le 09-04-2009 à 13:35:27  profilanswer
 

Mais PTDR.
 
j'ai envie de hurler :D


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"Vous avez beau travailler dur, devenir intelligent, on se rappellera toujours de vous pour la mauvaise raison."
n°18089026
Prodigy
Posté le 09-04-2009 à 13:35:51  profilanswer
 

Bon, maintenant, la licence globale, PUTAIN.

mood
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