Reprise du message précédent :

Ben parce qu'ils aiment particulièrement les niches fiscales et le bouclier fiscal, et que pour eux, il n'est absolument pas neccessaire de rester içi pour continuer leurs activités (grâce a notemment l'extrème facilité d'accessibilité des transports en commun - enfin quoique ça va chier bientôt )

 
Ton exemple est-il viable?
Un entrepreneur, c'est plus de 50h de boulot par semaine pour sa boite. (c'est ce que les entrepreneurs revendiquent).
Comment tu arrives à concilier ça avec les 6 mois minimum de vie hors de France, pour être non imposable?

Ben dans ton modele un entrepreneur en remplace un autre.
Mais bon si les plus riches se cassent ben d'un y a une fuite des capitaux donc loins d'argent a investir et deux ben si les plus riches si cassent on peut aussi penser qu'il s'agit des meilleurs et donc on y perd aussi.
 
Ca vaud ce que ca vaud mais dans ma promo y a presque la moitié des eleves qui se sont barrés a Londres pour taffer, et ce qu'on créeer leur boite so sont foutu au luxembourg.

Parce que maintenant, avec tous les outils de communications existant, la facilité de transport, les déléguations et cie, il n'est plus impératif d'ête h24 sur site

 
C'est un de tes nombreux points de vue sur la façon d'aborder la question sociale ?    
 
De ce que tu dis, on peut quand même mettre un point en exergue : tu ne crois pas, contrairement aux pourfendeurs de l'avortement, à la vie avant la naissance. Tu prônerais presque la spontanéité des générations... je me trompe ?
 
Mais tu confirmes qu'il en reste quelque chose, puisque le reste, ca passe "après" ! Mortel raisonnement.
 
Magnifique, somptueuse, éloquente, définitive, incontournable base de raisonnement pour le futur du socialisme français    
 
Demandez l'es-poire, le quotidien du socialiste...

 
Tu penses réellement que les baisses d'impôts vont compenser les surcouts de transport, de "délégation"...
Tu parles d'entrepreneurs ou de patrons de multinationale?

 
Il y a une fuite de capitaux, certes. Mais s'il y a demande, il y aura quelqu'un d'autre pour prendre le relais. A partir du moment où il y a du business à faire, le business se fera, et tant pis si c'est sans les grosses légumes. Quant à penser que les plus riches sont les meilleurs, c'est tentant mais faux (globalement). Zacharias est-il parmi les meilleurs ? Et Forgeard ? Et Messier ? Et Lagardère ? Ces gens là ont été ou sont encore une calamité pour leurs groupes respectifs, des boulets. Pleins aux as, mais des boulets.
 
Il y a effectivement une fuite de compétence, mais le problème ne peut être résolu purement fiscalement: il y a toujours plus attractif fiscalement ailleurs. Ceux qui veulent se barrer s'arrangeront toujours pour se barrer quoi qu'il arrive. Il ne faut pas s'abaisser devant ce phénomène.

dans quel domaine ?

Vis a vis des entreprises oui, sans aucuns doutes que cela va beaucoup jouer suivant le type d'activité.
 
Dans la société de l'information d'aujourd'hui, a quoi ça sert de se déplacer quand on peut faire une téléconférence ?

 
Lol de platine

C'est une blague, la plupart des baisses de charges qui ont affecté les grandes entreprises sont tombées directement dans les mains des actionnaires, sans aucun effet. Des milliards d'euros lâchés pour rien. Aujourd'hui, il faut un moratoire sur de nouvelles baisses d'impôt et de charges, et un réexamen complet du système actuel qui est un grand n'importe quoi. Un audit complet. On pourra discuter après.

Finance conseil en majorité.

lol en quoi ?

Tu te fais une fausse idée de la structure financière des entreprises. Une entreprise étrangère peut faire des affaires en France, tout en étant installée à l'étranger. Un chanteur (ex. pris au hasard) peut vendre ses disques en France et payer ses impôt en Suisse.
 
Par ailleurs je ne comprend pas cette haine vis à vis du bouclier fiscal: 50% d'imposition, c'est pas assez ? 100% c'est pas assez ? Parce que sans bouclier fiscal, y'a pas de limite.

Justement, c'est d'autant plus interressant pour eux d'aller voir encore plus bas

 
Tu es quand même en train affirmer qu'on peut diriger une boite via visio-conf'.
Un peu de sérieux quand même.

Bien sur que non, je ne voulait biené videmment pas dire cela, mais on parlait des sociétés de services dont elles peuvent être externalisé tout en gardant ses activités sur le térritoire.

Si c'était applicable à toutes les entreprises, pourquoi toutes ne le font pas, puisque manifestement la fiscalité française est trop lourde ?
 

Le bouclier fiscal par nature est une mesure qui complexifie la fiscalité en France. Je suis, par principe, opposé aux lois et mesures qui viennent s'empiler les unes sur les autres, sans recul et sans analyse. Si des contribuables sont taxés beaucoup trop fortement, c'est que le calcul de base des impôts est faussé. Ce qui conduit à avoir le fonctionnement suivant : pour bénéficier du bouclier fiscal, un contribuable doit en faire la demande expresse pour un remboursement portant sur l'année passée. N'est-ce pas inutilement complexe ?
 
Pour finir, dans le contexte d'un déficit hors de contrôle et d'un problème de financement des différents systèmes sociaux (retraites, chômage, assurance maladie), j'estime que la baisse de la fiscalité, d'où qu'elle vienne, n'est pas intelligente.
 
Pour finir, le taux d'imposition : 50% des revenus c'est beaucoup, mais ça doit se nuancer. Ces revenus là sont constitués de revenus d'activité, mais aussi de plus-values. Or, ce sont ces dernières qui devraient être taxées le plus fortement, par souçi d'équité : les plus-values boursières ou immobilières bénéficient systématiquement aux plus aisés, et ne créent pas d'activité en elles-mêmes. C'est là qu'il y a un rééquilibrage à faire.

Externalisées à quel point ? A part le siège social, je ne vois pas trop. A partir du moment où l'activité de l'entreprise génère des revenus en France (ie activité + clients en France), elle est assujettie à l'impôt sur les sociétés, que son siège social soit à l'étranger, sur Mars ou dans mon cul.

UPS a son siège aux USA, mais paye l'impôt sur les sociétés en France au titre de son activité sur le territoire français.

Justement, pour une société de service, c'est un assez gros morceau de l'iceberg

Non, cf. ce que je viens de dire à propos de l'impôt sur les sociétés. Ou alors je me suis trompé à propos de cet impôt, je l'ai mal compris, et tu vas te faire un plaisir de me l'expliquer.

 
J'ai un peu l'impression que tu résumes les sociétés de service aux sociétés de service à distance et prestations non matérielles.  
 

http://www.linternaute.com/savoir/ [...] etes.shtml pour connaiter les différents taux.
 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C [...] A9t%C3%A9s
 
Bon passage :
 
 Territorialité  
En principe relèvent de l'impôt sur les sociétés les bénéfices réalisés en France, ainsi que ceux attribués à la France en vertu d'une convention internationale. Par conséquent, sauf convention contraire, tous les bénéfices réalisés par une société en France, qu'elle soit française ou étrangère, sont soumis à l'IS. "Le lieu de réalisation du bénéfice est défini comme le lieu d'implantation de l'exploitation qui a généré les bénéfices plutôt que le lieu où a été réalisé la vente."
 

 
siège social -> lieu d'implantation de l'exploitation
 
 

prestations non matérielles oui, mais service a distance non (cf beaucoup de détachés in-situ ou autres)

 
Là dessus, j'aimerais que tu étayes, parce que ça n'est pas trivial, et que ça signifie qu'aucune société étrangère ne paye le moindre impôt sur les sociétés en France, ce qui me paraît curieux, et en contradiction avec la définition donné dans Wikipedia.

 
Les services à la personne et aux entreprises, ce n'est pas matérielle?
La femme de ménage qui nettoie ton bureau, ce n'est pas matérielle?

Elles le font justement. Les multinationales "jouent" avec les différents taux d'impositions et les filiales pour réduire la facture fiscale. Ces boîtes sont de vrai mécanos.

Sur le fond je suis d'accord. Mais le bouclier fiscal existe parce que certains impôts ne tiennent peu/pas compte des revenus, et qu'ils se cumulent avec les autres impôt en prime. Sur ce deuxième point tu peux simplifier effectivement, sur le premier la seule solution c'est de supprimer l'ISF et la taxe foncière, ce que tu ne proposes pas.

Les plus values sont taxées à 27%, donc le bouclier fiscal n'y change pas grand chose. Par ailleurs le type qui monte une boite, la fait grossir, et la revent avec une plus value ne "créé pas d'activité" ? Idem pour l'investisseur qui finance une entreprise et en sort plus tard avec une plus value ? Celui qui achète la production excédentaire d'un paysan quand personne n'en veut, pour la revendre plus cher quand la demande est de retour, n'a contribué à rien ?

La dessus c'est plus explicite :
 
http://www.impots.gouv.fr/portal/d [...] ve_842.pdf

Bah non, ce sont des services et non pas des biens

Dans ce cas, j'ai tendance à doute qu'une baisse raisonnable de la fiscalité en France change profondément leurs habitudes, étant donné qu'il faudrait systématiquement s'aligner sur les fiscalités les plus légères, ce qui est impossible.
 

Sans nécessairement les supprimer, à minima les repenser.
 

J'ai fait un raccourci intellectuel malheureux entre plus-values et spéculation, en ayant trop pensé en termes de "plus-values boursières" qu'à l'exemple du créateur d'entreprise que tu cites. Faut dire aussi que ma réflexion est loin d'être parfaite
 

Ok, poster un pdf de 82 pages pour expliquer un point de détail dans la définition, t'es un marrant toi

Désolé de ne pas avoir pu expliciter un peu plus, c'est rêgle de territorialité p9 (le seul passage de l'impot sur les société par ailleurs, tu aurais pu au moins lire le sommaire)

 
En quoi tu peux traduire ça par "ayant son siège social en France" ?

 
tu ne vois pas comme une différence entre la prestation "faire le ménage" et la prestation "indiquer le numéro du coiffeur le plus proche"?

De toute façon il n'est pas besoin de baisser l'IS qui est pas spécialement élevé en France, c'est plutôt la fiscalité des investisseurs individuels qui pose problème.
 

Cela les viderait de leur sens :
- soit tu indexes l'ISF et la taxe foncière sur les revenus, mais alors alors ça devient un impôt sur le revenu de plus: complexité inutile
- soit tu les plafonnes en fonction du revenu (c'est déjà en partie le cas de l'ISF d'ailleurs, via un mécanisme particulièrement tordu): ce sera plus complexe que le bouclier fiscal qui a au moins le mérite d'être unique et global
 
Bref en ce qui me concerne, supprimons un max d'impôts différents et augmentons l'impôt sur le revenu en conséquence : ça rapportera autant, ça sera aussi redistributif sinon plus, ça fera des économies sur les frais de traitement.
 

Bah même boursière: une boite lève de l'argent en bourse, tu souscrit et tu récupère des actions. Avec cet argent la boîte se développe, tu revends tes actions, tu a fais une plus value utile. En fait ce qu'il faut taxer c'est les plus values de court terme (ce qui est la "marque" d'une spéculation non productive) et au contraire détaxer le long terme. C'est ce que font pas mal de nos voisins européens.
 
Ceci dit on est un peu HS là  

A oui tient, c'est contradictoire  
 
Je vais plus rechercher

Mise a part qu'elle sont différentes, ce sont bien des services (renseigner quelqu'un, nettoyer le bureau de quelqu'un)

 
 
Je te demande de me présenter la différence, tu me dis oui, c'est différent mais c'est la même chose.
Dis-moi: tu comprends le Français?

Bah non, je passe par un traducteur neuro-linguistique
 
Bon alors dans un cas, la madame nettoie le bureau de quelqu'un, a la fin elle fournit le service "nettoyer bureau".
 
il n'y a rien de matériel.
 
Dans l'auter, la madame décroche son téléphone et dit au monsieur des renseignement, la aussi dans ce cas il n'y a pas de bien matériels.

Betcour > globalement d'accord avec ton raisonnement, sur tous les points, je ne détaillerai donc pas

 
La poubelle qui se vide et la poussière qui est aspirée, c'est une vision de mon esprit alors.