Article L4131-1

Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.
Il peut se retirer d'une telle situation.

L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection.

Dans le contexte du coronavirus, si l'employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement , disponibles et actualisées sur la page suivante, les conditions d'exercice du droit de retrait ne sont pas réunies sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux. En principe, le travailleur n'a pas alors un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Si ces recommandations ne sont pas suivies par l'employeur, alors le travailleur peut exercer son droit de retrait jusqu'à ce que celles-ci soient mises en œuvre.

Dans le cadre de la pandémie (coronavirus), tout dépend de la situation dans laquelle vous vous trouvez.

✅ Par exemple, si votre employeur ne fournit pas de masque, alors que le port du masque est devenu obligatoire en entreprise depuis le 1er septembre, vous pourrez exercer votre droit de retrait. En effet, l'employeur est tenu de fournir gratuitement aux salariés les équipements de protection (7). Si vous estimez que cette absence de masque vous mets dans une situation de danger grave et imminent, vous pourrez donc exercer votre droit de retrait.

Il en est de même si vous estimez qu'il existe un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé en raison du comportement de vos collègues : s'ils refusent de porter le masque ou de respecter les gestes barrières sans que votre employeur n'agisse pour faire cesser la situation.

❎ En revanche, d'après le gouvernement, le droit de retrait n'est pas justifié si votre employeur :

a mis en oeuvre les dispositions du Code du travail et les recommandations nationales (issues notamment du protocole sanitaire en entreprise) pour protéger la santé et la sécurité des salariés ;
vous a informé et préparé à la situation (utilisation du matériel, explications des mesures barrières, mise en place de systèmes de protection etc).

Article L4131-1

Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.
Il peut se retirer d'une telle situation.

L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection.

Dans le contexte du coronavirus, si l'employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement , disponibles et actualisées sur la page suivante, les conditions d'exercice du droit de retrait ne sont pas réunies sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux. En principe, le travailleur n'a pas alors un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Si ces recommandations ne sont pas suivies par l'employeur, alors le travailleur peut exercer son droit de retrait jusqu'à ce que celles-ci soient mises en œuvre.

Dans le cadre de la pandémie (coronavirus), tout dépend de la situation dans laquelle vous vous trouvez.

✅ Par exemple, si votre employeur ne fournit pas de masque, alors que le port du masque est devenu obligatoire en entreprise depuis le 1er septembre, vous pourrez exercer votre droit de retrait. En effet, l'employeur est tenu de fournir gratuitement aux salariés les équipements de protection (7). Si vous estimez que cette absence de masque vous mets dans une situation de danger grave et imminent, vous pourrez donc exercer votre droit de retrait.

Il en est de même si vous estimez qu'il existe un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé en raison du comportement de vos collègues : s'ils refusent de porter le masque ou de respecter les gestes barrières sans que votre employeur n'agisse pour faire cesser la situation.

❎ En revanche, d'après le gouvernement, le droit de retrait n'est pas justifié si votre employeur :

a mis en oeuvre les dispositions du Code du travail et les recommandations nationales (issues notamment du protocole sanitaire en entreprise) pour protéger la santé et la sécurité des salariés ;
vous a informé et préparé à la situation (utilisation du matériel, explications des mesures barrières, mise en place de systèmes de protection etc).

Pour les jeunes Parisiens, le couvre-feu n’est «pas logique»
 
«Il a dit quoi?» A la terrasse du Plein Soleil, dans le XIe arrondissement de Paris, les annonces du chef de l’Etat mercredi soir sont passées inaperçues pour certains. Et pourtant : couvre-feu de 21 heures à 6 heures, durant au moins quatre semaines, dans la capitale et huit autres métropoles. «C’est pas vrai», lance Priya, 27 ans. Passé l’effet de surprise, l’étudiante en design s’agace : «Je veux pas m’empêcher de vivre parce que Macron a décidé quelque chose. On a le choix entre profiter de notre jeunesse illégalement ou respecter les ordres.»