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Auteur Sujet :

Chauffard => Homicide volontaire aggravé ??

n°10308556
Profil sup​primé
Posté le 06-01-2007 à 01:17:11  answer
 

Reprise du message précédent :

Smb a écrit :

Ha? Je viens d'apprendre à l'instant que la justice n'a qu'un arsenal repressif, mais aucune mesures d'assitances pour les individus en difficultés d'insertion.


 
oui moi aussi cela m'a étonné quand le juge ne voulait pas m'aider à payer mon loyer cause de chômage , après avoir agresser une dizaine de petits vieux .  :D  

mood
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Posté le 06-01-2007 à 01:17:11  profilanswer
 

n°10308576
Profil sup​primé
Posté le 06-01-2007 à 01:20:04  answer
 

Smb a écrit :

Ha? Je viens d'apprendre à l'instant que la justice n'a qu'un arsenal repressif, mais aucune mesures d'assitances pour les individus en difficultés d'insertion.


 
st'un peu normal, chacun son boulot quoi. Le gouvernement crée les lois, la justice les applique, l'école fait apprendre, les parents éduquent, et la télé informe.
 
...
 
Y'a vraiment quelque chose qui cloche dans ce pays :/

n°10308587
Smb
Posté le 06-01-2007 à 01:21:09  profilanswer
 

Ptin mais une dizaine faut pas abuser des bonnes choses non plus :o

n°10310119
Hermes le ​Messager
Breton Quiétiste
Posté le 06-01-2007 à 12:58:39  profilanswer
 

Smb a écrit :

Ha? Je viens d'apprendre à l'instant que la justice n'a qu'un arsenal repressif, mais aucune mesures d'assitances pour les individus en difficultés d'insertion.


C'est comme les gens qui croient que l'école sert à remplacer les parents.  :pfff:

n°10310715
Smb
Posté le 06-01-2007 à 14:46:43  profilanswer
 

(Vous pouvez aller lire, pour exemple, l'ordonnance de 1945 sur les mineurs pour vous rendre compte, justement, que la justice n'est pas seulement un appareil repressif, bien heureusement :o)


Message édité par Smb le 06-01-2007 à 14:47:14
n°10313415
zyx
NCC - 1701
Posté le 06-01-2007 à 22:34:47  profilanswer
 

Smb a écrit :

Sarkozy c'est pas le type qui à fait ouate mille réformes sécuritaires qui n'ont rien changé à la situation actuelle ?  [:petrus dei]


 
Il a durcie certaine loi et ...  .... supprimer la police de proximité  :lol: !

n°10321438
Glouba Car​amba
Posté le 08-01-2007 à 10:29:48  profilanswer
 

Coxwell a écrit :

Ce n'est pas un assassin puisqu'il ne s'agit d'un meutre avec préméditation. En revanche l'action de foncer dans un barrage droit devant plutôt que de faire demi-tour ou d'éviter les personnes induit une action responsable entraînant la mort. Quel que soit les réactions, ou les probabilités d'y réchapper, ce sont les faits, résultats qui sont là.


Ben c'est exactement ca : une action responsable et volontaire ayant entraine la mort. Sans intention de la donner, j'ajoute. Parce qu'encore une fois je ne vois pas ce qui permet de supposer cela.  
 
Si on s'en tient aux faits, on a sensiblement les fameux "coups et blessures ayant entraine la mort sans intention de la donner".
 
Alors je suis d'accord sur le cote "ce n'est qu'une enquete", je trouve simplement dommage de commencer d'emblee sur des bases qui me semblent aussi foireuses, ce juste parce qu'on est dans un cadre caricatural. Le parallele de zyx avec la delinquance en cols blancs me semble pas vraiment pertinent, ni meme rassurant dans la mesure ou il conforte l'idee que les gros poissons s'en sortent toujours mieux que les petits. Je ne vois pas trop ce qui eurait empeche une enquete sur l'hypothese que j'evoque, qui me semble infiniment plus probable que celle qui a ete choisie.
 
 

boober a écrit :

Citation :


Que la justice soit sévére ne changera rien. Que le type prenne 2 ou 15 ans, quelle différence ? Je ne vais me dire "Ce soir je ne bois pas parce que le tarif est passé de 2 à 15 ans de prison".


 
disons que on respecte au depart par exemple plus la loi par la peur du gendarme, jusqu'a ce que ca rentre dans les moeurs (ex: la ceinture de securité)
 
donc oui. accentuer la repression est peut etre (helas?) le seul moyen de faire changer les mentalités. mais c'est un travail qui donne des resultats sur le long terme. les effets ne sont pas immediats.


Accentuation de la repression, ok, mais pas par la lourdeur des peines, ca c'est inutile. Ce qu'il faut, c'est rendre ces peuines systematiques afin que les conducteurs sachent qu'ils ne pourront plus rouler bourres sans se faire gauler.
 
La lourdeur de peines qui tombent toujours sur les autres, ca n'a aucun impact sur les comportements des chauffards et on le sait. On sait que si on veut resoudre les problemes d'alcool au volant, il faut convaincre chaque conducteur qu'il sera regulierement controle, c'est-a-dire que s'il boit il se fera prendre. Les gens s'en foutent, pas parce qu'ils pensent que les peines sont legeres mais parce qu'ils sont persuades qu'ils se feront pas prendre, et ils ont bien raison (a titre indicatif, j'ai pas un controle d'alcoolemie par annee de permis...)
 
 
 

zyx a écrit :

Il a durcie certaine loi et ...  .... supprimer la police de proximité  :lol: !


Faut etre juste, en 4 ans y'a eu 10 texte sur la securite publique, tous dans un sens toujours plus repressif, pour un bilan absolument nul (malgre les renforcements d'effectifs et de moyens). La suppression de la police de proximite n'est qu'une connerie parmis d'autres, la force de Sarko c'est de toujours lancer une nouvelle loi avant qu'on puisse s'interesser au bilan des precedentes...
 
A l'actif de Sarko, une action et une seule, la peur des radars, qu'il est parvenu a faire entrer dans les tetes, sans doute parce qu'on l'a pris au serieux lorsqu'il a promis qu'il foutrait tout le monde en taule. Le probleme c'est que ce genre de menaces fonctionne bien avec vous et moi, nettement moins bien avec les gens un peu endurcis dans une carriere delinquante, qu'il s'agisse des emmeerdeurs de banlieue ou des mafieux corses, par exemple...

Message cité 1 fois
Message édité par Glouba Caramba le 08-01-2007 à 10:39:18
n°10322175
Profil sup​primé
Posté le 08-01-2007 à 12:11:13  answer
 

Les radars c'est pas sarko c'est De Robien [:aloy]

n°10322427
jigawa
Posté le 08-01-2007 à 12:49:58  profilanswer
 

Citation :

Un père et ses enfants fauchés par une voiture  
 
Ils circulaient à vélo près de chez eux. Les deux enfants, âgés de 3 et 5 ans, sont morts sur le coup. Leur père est grièvement blessé.
 
Le conducteur s'est présenté dimanche soir à la gendarmerie et a été placé en garde à vue.
 
L'accident s'est produit dimanche soir à Monnaie, en Indre-et-Loire, sur une départementale. Deux enfants âgés de 3 et 5 ans sont morts fauchés par une voiture, à 100 mètres du domicile de la famille, et leur père a été grièvement blessé.  
 
Les enfants, un garçon et une fille, qui circulaient à vélo ont été tués sur le coup. Le père, qui était à pied, a été hospitalisé à Tours.
 
Le conducteur, âgé de 39 ans, a abandonné son véhicule accidenté dans le fossé et a continué sa route à pied. Il s'est présenté dans la soirée à la gendarmerie, sur les conseil d'amis, et a été placé en garde à vue. Une enquête a été ouverte pour déterminer les circonstances exactes de l'accident.


 
Apparement le type etait plein.... comme d'hab  [:aless]  
A quand de VRAIES sanctions pour la conduite sous alcool  
 
 
Ce fait divers me desole. Courage pour les parents.

Message cité 1 fois
Message édité par jigawa le 08-01-2007 à 12:51:31
n°10323123
Glouba Car​amba
Posté le 08-01-2007 à 14:12:46  profilanswer
 


Ben non. Robien aurait pu mettre tout ce qu'il veut comme radars, lancer toutes les reformes qu'il veut, ce n'est pas CA qui a fait changer les mentalites, mais bien la tronche effrayante de Sarko-simple-flic menacant le contrevenant de ses foudres. Sarko s'est empare du sujet, faisant disparaitre DeRobien dans les trefonds des mesurettes regulant les tarifs de RFF, et en a fait d'un sujet de politique des transports un sujet securite et de police.  
 
C'est a Sarko et a lui seul (enfin, bien aide par les medias qui ont aimablement relaye la propagande gouvernementale, mais c'est dans la tradition du journalisme a la Francaise, mossieur) que les gouvernements (Raff' et Villou) doivent les progres (spectaculaires) en matiere de securite routiere. Parce que ces progres doivent plus a un changement de mentalite (en gros, la perspective de la prune est devenue reelle) qu'a des mesures particulieres.  
 
Je suis pas amoureux de Nicolas, j'ai quelques semi-remorques de vindicte a son encontre, il a UNE reussite indeniable a son actif, je laisserais personne tenter de l'attribuer a cette particule de neant qu'est de Robien.
 
 
 

jigawa a écrit :

Citation :

Un père et ses enfants fauchés par une voiture  
 (...)


Apparement le type etait plein.... comme d'hab  [:aless]  
A quand de VRAIES sanctions pour la conduite sous alcool  
Ce fait divers me desole. Courage pour les parents.


Sans deconner, je trouve ce serait sain que le topic ne derive pas en un deversoir d'anecdotes suivies d'appels vengeurs. Au besoin, faites un topic pour vous defouler, mais la ca ne fait qu'empecher toute forme de reflexion par une overdose d'emotion. Merci.

Message cité 2 fois
Message édité par Glouba Caramba le 08-01-2007 à 14:44:04
mood
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Posté le 08-01-2007 à 14:12:46  profilanswer
 

n°10323312
lef
100% Footix !
Posté le 08-01-2007 à 14:37:38  profilanswer
 

jigawa a écrit :

Citation :

Un père et ses enfants fauchés par une voiture  
 
Ils circulaient à vélo près de chez eux. Les deux enfants, âgés de 3 et 5 ans, sont morts sur le coup. Leur père est grièvement blessé.

 

Le conducteur s'est présenté dimanche soir à la gendarmerie et a été placé en garde à vue.

 

L'accident s'est produit dimanche soir à Monnaie, en Indre-et-Loire, sur une départementale. Deux enfants âgés de 3 et 5 ans sont morts fauchés par une voiture, à 100 mètres du domicile de la famille, et leur père a été grièvement blessé.

 

Les enfants, un garçon et une fille, qui circulaient à vélo ont été tués sur le coup. Le père, qui était à pied, a été hospitalisé à Tours.

 

Le conducteur, âgé de 39 ans, a abandonné son véhicule accidenté dans le fossé et a continué sa route à pied. Il s'est présenté dans la soirée à la gendarmerie, sur les conseil d'amis, et a été placé en garde à vue. Une enquête a été ouverte pour déterminer les circonstances exactes de l'accident.

 

Apparement le type etait plein.... comme d'hab  [:aless]
A quand de VRAIES sanctions pour la conduite sous alcool

 


Ce fait divers me desole. Courage pour les parents.

 

je suis d accord sur le fait que c est encore un exemple parmis tant d'autres, mais y a un point en faveur du chauffard, il s est presenté au commissariat...
 [:shurik_tt_bis]

 

edit : on ne sait pas d apres le texte si le mec etait bourré ou pas. Il a peu etre eu un probleme avec sa voiture, ou autre chose.

Message cité 1 fois
Message édité par lef le 08-01-2007 à 14:39:26
n°10323947
jigawa
Posté le 08-01-2007 à 15:48:06  profilanswer
 

Glouba Caramba a écrit :

Sans deconner, je trouve ce serait sain que le topic ne derive pas en un deversoir d'anecdotes suivies d'appels vengeurs. Au besoin, faites un topic pour vous defouler, mais la ca ne fait qu'empecher toute forme de reflexion par une overdose d'emotion. Merci.


 
Sympa pour "l'anecdote"  :heink: ...
et je n'appelle pas à la vengance mais à la justice. Cependant j'ai pris note de ta remarque, je ne poursuit pas le sujet.
 

lef a écrit :

je suis d accord sur le fait que c est encore un exemple parmis tant d'autres, mais y a un point en faveur du chauffard, il s est presenté au commissariat...
 [:shurik_tt_bis]  
 
edit : on ne sait pas d apres le texte si le mec etait bourré ou pas. Il a peu etre eu un probleme avec sa voiture, ou autre chose.


 
LCI video : "selon des sources proches de la gendarmerie, le contrôle d'alcoolémie aurait été positif"... d'où mon "apparement". (conditionnel bien sur)  :jap:

n°10327529
carambar6
Posté le 08-01-2007 à 21:51:54  profilanswer
 

Glouba Caramba a écrit :

Ben c'est exactement ca : une action responsable et volontaire ayant entraine la mort. Sans intention de la donner, j'ajoute. Parce qu'encore une fois je ne vois pas ce qui permet de supposer cela.  
 
Si on s'en tient aux faits, on a sensiblement les fameux "coups et blessures ayant entraine la mort sans intention de la donner".
 
Alors je suis d'accord sur le cote "ce n'est qu'une enquete", je trouve simplement dommage de commencer d'emblee sur des bases qui me semblent aussi foireuses, ce juste parce qu'on est dans un cadre caricatural.


La différence entre "homicide volontaire" et "coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner" tient aux conséquences prévisibles de l'acte.

  • Si on donne un coup de poing à quelqu'un et qu'il meurt, c'est des coups et blessures, car il est admis qu'un coup de poing n'est généralement pas mortel.
  • Si on lui tire en pleine poitrine avec un fusil à chevrotines, et qu'il meurt, on retiendra plus vraisemblement l'homicide, car le décès est la conséquence logique de l'acte.
  • Si on fonce délibérément sur un piéton avec une voiture, quel est l'effet probable ? Je te laisse deviner.


De toutes façons, si le procureur avait retenu la qualification de coups et blessures volontaires, le chauffard risquait 20 ans au maximum (soit 15 ans réels au maximum après les remises de peine). Pour l'homicide volontaire aggravé, il risque la perpétuité, qui dans les faits, n'excède pas 20 ans.  
15 ans d'un côté, 20 ans de l'autre.

Message cité 1 fois
Message édité par carambar6 le 08-01-2007 à 21:57:52
n°10330606
Glouba Car​amba
Posté le 09-01-2007 à 10:19:56  profilanswer
 

carambar6 a écrit :

La différence entre "homicide volontaire" et "coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner" tient aux conséquences prévisibles de l'acte.

  • Si on donne un coup de poing à quelqu'un et qu'il meurt, c'est des coups et blessures, car il est admis qu'un coup de poing n'est généralement pas mortel.
  • Si on lui tire en pleine poitrine avec un fusil à chevrotines, et qu'il meurt, on retiendra plus vraisemblement l'homicide, car le décès est la conséquence logique de l'acte.
  • Si on fonce délibérément sur un piéton avec une voiture, quel est l'effet probable ? Je te laisse deviner.

Non.
 
La difference entre les deux tient a la nature volontaire de l'homicide : l'auteur a-t-il ou non voulu tuer la victime ? Je ne trouve pas que les faits tels qu'on les connait demontrent quoi que ce soit en ce sens.  
 
Il ne s'agit pas d'un type qui a pris sa caisse pour aller buter un flic, il ne s'agit pas d'un type qui a fait en detour pour aller faucher le gendarme sur le bord de la route, il s'agit d'un type qui a fait exactement ce qu'on fait pour s'echapper, a savoir accelerer (je sais pas ou vous etes alle pecher qu'on s'echappait en ralentissant, les gars)...
 
A moins de montrer qu'il a sciemment choisi de percuter le flic alors qu'il aurait pu l'eviter sans soucis, encore une fois je ne vois la rien qui etaye la version "homicide volontaire".
 
Quant a l'effet probable de l'action "foncer sur un pieton avec une auto"... je sais pas, moi, le pieton s'ecarte ? De toute facon je doute que le type ait ete en mesure de faire des calculs de proba en roulant.  
 
Je sais bien qu'ici y'a que des warlordz de l'alcool, des hommes -des vrais- qui sont clairs dans leur tete quand ils sont petes comme des coings, au point de garantir qu'ils conduiront jamais bourres, etc., mais perso tous les gens que je connais, quand ils ont bien bus, ils sont nettement moins frais qu'a jeun. Ca n'excuse pas les conneries qu'ils pourraient faire, c'est meme une circonstance aggravante dans bien des cas, simplement a defaut d'excuser ca explique. J'ai vu des mecs se gerber dessus apres avoir force sur les melanges, ils devaient avoir la volonte de sentir mauvais puisque c'etait la consequence previsible de leur acte. J'ai vu des mecs tomber tous seuls ou se prendre des murs, ils devaient rechercher la chose vu que c'etait la consequence previsible de leur acte. Etc.
 
Ce mec etait apparemment bourre, il devait etre aussi frais que les poissons d'Ordralfabétix, ce qui explique l'integralite de ce drame sans requerir le moins du monde une queconque volonte de tuer, une chose tout de meme assez rare mine de rien.
 

carambar6 a écrit :

De toutes façons, si le procureur avait retenu la qualification de coups et blessures volontaires, le chauffard risquait 20 ans au maximum (soit 15 ans réels au maximum après les remises de peine). Pour l'homicide volontaire aggravé, il risque la perpétuité, qui dans les faits, n'excède pas 20 ans.  
15 ans d'un côté, 20 ans de l'autre.


La difference, c'est les assises automatiques plutot que la correctionnelle. C'est-a-dire un jury, sans aucun doute plus permeable a l'emotion que des pros du droit. Et instruire en parlant d'homicide volontaire n'est pas sans impact sur l'image du mec, c'est-a-dire ensuite sur ses chances de pouvoir etre entendu si tant est qu'il ait des choses a dire un jour.

n°10330720
lef
100% Footix !
Posté le 09-01-2007 à 10:40:19  profilanswer
 

Glouba Caramba a écrit :


 
A moins de montrer qu'il a sciemment choisi de percuter le flic alors qu'il aurait pu l'eviter sans soucis, encore une fois je ne vois la rien qui etaye la version "homicide volontaire".
 


 
a mon  avis la route devait pas faire 2 metres de large...donc il aurait largement pu eviter le gendarme  [:shurik_tt_bis]
 
mais de toute facon :
 

Citation :


De toutes façons, si le procureur avait retenu la qualification de coups et blessures volontaires, le chauffard risquait 20 ans au maximum (soit 15 ans réels au maximum après les remises de peine). Pour l'homicide volontaire aggravé, il risque la perpétuité, qui dans les faits, n'excède pas 20 ans.  
15 ans d'un côté, 20 ans de l'autre.  

donc bon, le probleme est "reglé"...

Message cité 1 fois
Message édité par lef le 09-01-2007 à 10:43:38
n°10330804
Glouba Car​amba
Posté le 09-01-2007 à 10:50:48  profilanswer
 

lef a écrit :

a mon  avis la route devait pas faire 2 metres de large...donc il aurait largement pu eviter le gendarme  [:shurik_tt_bis]


Ben ca ca reste a determiner, precisement. Encore une fois on parle pas d'Alain Prost a jeun mais d'un type bourre, et le dispositif du controle n'est pas connu. Je trouve qu'il y a bien trop d'inconnues pour affirmer -contre toute evidence, encore une fois- que le mec avait la volonte de tuer un gendarme.
 

lef a écrit :

mais de toute facon :
 

Citation :


De toutes façons, si le procureur avait retenu la qualification de coups et blessures volontaires, le chauffard risquait 20 ans au maximum (soit 15 ans réels au maximum après les remises de peine). Pour l'homicide volontaire aggravé, il risque la perpétuité, qui dans les faits, n'excède pas 20 ans.  
15 ans d'un côté, 20 ans de l'autre.  

donc bon, le probleme est "reglé"...


Ca ne regle absolument rien.

n°10330865
lef
100% Footix !
Posté le 09-01-2007 à 11:01:25  profilanswer
 

Glouba Caramba a écrit :

Ben ca ca reste a determiner, precisement. Encore une fois on parle pas d'Alain Prost a jeun mais d'un type bourre, et le dispositif du controle n'est pas connu. Je trouve qu'il y a bien trop d'inconnues pour affirmer -contre toute evidence, encore une fois- que le mec avait la volonte de tuer un gendarme.

 


Ca ne regle absolument rien.

 

Le probleme est la...il n avait pas a conduire dans son etat, il n avait pas a forcer le passage. Apres - si j ai bien compris - qu il soit condamné pour homicide volontaire ou pas, les peines sont sensiblement les meme ( 15-20 ) donc  bon, le mec il sait deja que les 15 prochianes années de sa vie, ca va etre derriere des barreaux. Sachant qu en + ce sont les elections presidentielles, je vois bien un petit nicolas faire un exces de zele dans cette affaire.

 

edit: et puis, perso, ce mec m en fous, je pense + a ses parents et a la femme et aux gosses du gendarme...

 

Ah puis une question, les passagers de la voiture, ils risquent un truc ou pas ? genre non assistance a personne en danger ? delit de fuite ?

Message cité 2 fois
Message édité par lef le 09-01-2007 à 11:03:59
n°10331238
Smb
Posté le 09-01-2007 à 11:42:46  profilanswer
 

Citation :

pparement le type etait plein.... comme d'hab  [:aless]  
A quand de VRAIES sanctions pour la conduite sous alcool  
Ce fait divers me desole. Courage pour les parents.

 

La question est : Une sanction plus forte est t'elle plus dissuasive ?
Je réponds non. Tout simplement car le mec bourré, il reflechira pas aux conséquences possibles de son action.

 

Ce n'est pas la force de la sanction qui est dissuasive, mais sa systématisation : cf radar fixe. Mais après on se heurte à des problèmes de moyens, comment contrôler ? On met 3 gendarmes à chaque sortie de boite ? Impossible...

 

Finalement il faudrait peut être revoir la législation sur l'alcool avant de taper sur un pékin isolé.

Message cité 1 fois
Message édité par Smb le 09-01-2007 à 11:43:02
n°10331262
carambar6
Posté le 09-01-2007 à 11:45:20  profilanswer
 

lef a écrit :

Ah puis une question, les passagers de la voiture, ils risquent un truc ou pas ? genre non assistance a personne en danger ? delit de fuite ?


Non dénonciation de crime.  
Les passagers sont rentrés tranquillement chez eux sans rien dire. Ils n'ont été interpellés que deux jours plus tard parce que le collègue du gendarme avait réussi à relever le numéro de la voiture.

n°10331285
Coxwell
Posté le 09-01-2007 à 11:48:23  profilanswer
 

Glouba caramba tu as zappé mon message suivant :  
 

Citation :

Il faut rappeler que dans le droit, on ne prend en compte les motifs/mobiles que pour fixer la peine, pas pour donner la qualification des actes.  
Or, l'auteur du sujet parle au sujet du chauffard qu'il n'a pas de raison à tuer les gendarmes, il cherche à fuir. Cela n'est pas une explication qui gomme l'homicide volontaire.  
ex: Un prisonnier désirant s'échapper de la prison, rencontre des obstacles sur son chemin, comme un gardien et le tue. Il a commis un homicide volontaire (pleinement conscience de l'acte et de portée même si la motivation était de fuir, non de tuer avant tout).


Message édité par Coxwell le 09-01-2007 à 11:48:56
n°10331304
carambar6
Posté le 09-01-2007 à 11:50:01  profilanswer
 

Smb a écrit :

Citation :

pparement le type etait plein.... comme d'hab  [:aless]  
A quand de VRAIES sanctions pour la conduite sous alcool  
Ce fait divers me desole. Courage pour les parents.


 
La question est : Une sanction plus forte est t'elle plus dissuasive ?
Je réponds non. Tout simplement car le mec bourré, il reflechira pas aux conséquences possibles de son action.
 
Ce n'est pas la force de la sanction qui est dissuasive, mais sa systématisation : cf radar fixe. Mais après on se heurte à des problèmes de moyens, comment contrôler ? On met 3 gendarmes à chaque sortie de boite ? Impossible...
 
Finalement il faudrait peut être revoir la législation sur l'alcool avant de taper sur un pékin isolé.


On l'a déjà revu. Le taux d'alcoolémie a déjà été abaissé de 0,8g/l à 0,5g/l, et ça ne fait pas beaucoup (2 verres de vin). C'est pas l'interdiction qui empêche le délit, par contre la force de la sanction contribue à en limiter le nombre.

n°10331421
carambar6
Posté le 09-01-2007 à 12:03:15  profilanswer
 

Glouba Caramba a écrit :


Citation :

De toutes façons, si le procureur avait retenu la qualification de coups et blessures volontaires, le chauffard risquait 20 ans au maximum (soit 15 ans réels au maximum après les remises de peine). Pour l'homicide volontaire aggravé, il risque la perpétuité, qui dans les faits, n'excède pas 20 ans.  
15 ans d'un côté, 20 ans de l'autre.


La difference, c'est les assises automatiques plutot que la correctionnelle. C'est-a-dire un jury, sans aucun doute plus permeable a l'emotion que des pros du droit. Et instruire en parlant d'homicide volontaire n'est pas sans impact sur l'image du mec, c'est-a-dire ensuite sur ses chances de pouvoir etre entendu si tant est qu'il ait des choses a dire un jour.


C'est la cour d'assises dans les deux cas.  
Coups et blessures volontaires entraînant la mort sans intention de la donner, c'est un crime.  Absolument aucun doute là dessus. :o  
 
Article 222-7 du Code pénal
 
"Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sont punies de quinze ans de réclusion criminelle."


Message édité par carambar6 le 09-01-2007 à 12:04:44
n°10331490
Glouba Car​amba
Posté le 09-01-2007 à 12:12:49  profilanswer
 

lef a écrit :

Le probleme est la...il n avait pas a conduire dans son etat, il n avait pas a forcer le passage.


Sans aucun doute, voila les choses qu'il a fait volontairement et pour lesquelles il doit etre poursuivi comme actes volontaires, et aggraves semble-t-il. Par contre, pour ce qui est de l'homicide, tout laisse penser qu'il est involontaire, c'est-a-dire qu ce mec ne voulait pas tuer de gendarme ce soir-la. La loi prevoit pile-poil ce cas-la, je trouve dommage que, pour des raisons sans aucun doute liees a la pression mediatico-politique, la justice prefere choisir un cas nettement plus improbable...
 

lef a écrit :

Apres - si j ai bien compris - qu il soit condamné pour homicide volontaire ou pas, les peines sont sensiblement les meme ( 15-20 ) donc  bon, le mec il sait deja que les 15 prochianes années de sa vie, ca va etre derriere des barreaux. Sachant qu en + ce sont les elections presidentielles, je vois bien un petit nicolas faire un exces de zele dans cette affaire.


C'est deja fait. Parce qu'en tant que Ministre de l'Interieur il n'a ni a commenter ni a dicter les decisions de justice...
 

lef a écrit :


(...) Ah puis une question, les passagers de la voiture, ils risquent un truc ou pas ? genre non assistance a personne en danger ? delit de fuite ?


Au debut le proc' pensait les inculper de non-assistance a personne en danger. La encore tres douteux. La non-denonciation est etablie, il devront en repondre, ce qui n'est que normal.

n°10331628
carambar6
Posté le 09-01-2007 à 12:35:02  profilanswer
 

Glouba Caramba a écrit :


Citation :

La différence entre "homicide volontaire" et "coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner" tient aux conséquences prévisibles de l'acte.  

  • Si on donne un coup de poing à quelqu'un et qu'il meurt, c'est des coups et blessures, car il est admis qu'un coup de poing n'est généralement pas mortel.  
  • Si on lui tire en pleine poitrine avec un fusil à chevrotines, et qu'il meurt, on retiendra plus vraisemblement l'homicide, car le décès est la conséquence logique de l'acte.  
  • Si on fonce délibérément sur un piéton avec une voiture, quel est l'effet probable ? Je te laisse deviner.



Non.
 
La difference entre les deux tient a la nature volontaire de l'homicide : l'auteur a-t-il ou non voulu tuer la victime ? Je ne trouve pas que les faits tels qu'on les connait demontrent quoi que ce soit en ce sens. .


Tu confonds les notions de volonté et d'intention.

  • acte volontaire = délibéré, conscient
  • acte intentionnel = prémédité

En l'occurence, les "faits" consistent essentiellement dans le témoignage de l'autre gendarme (ou des autres ?). C'est lui qui affirme que le chauffard a ralenti puis a délibérément réaccéléré.
 

Glouba Caramba a écrit :

A moins de montrer qu'il a sciemment choisi de percuter le flic alors qu'il aurait pu l'eviter sans soucis, encore une fois je ne vois la rien qui etaye la version "homicide volontaire".


C'est exactement ce qu'à déclaré le collègue du gendarme. Le chauffard a d'abord ralenti, ce qui prouve qu'il avait bien vu qu'on lui faisait signe de s'arrêter. Puis a "sciemment choisi de percuter le flic" pour s'échapper.
Il a du analyser un court instant la situation, n'a peut être pas vu l'autre gendarme, et s'est dit : je le bute et personne ne m'a vu.

Message cité 1 fois
Message édité par carambar6 le 09-01-2007 à 12:36:49
n°10331938
totoz
( ͡° ͜ʖ ͡°) KK ( ͡⊙ ͜ʖ ͡⊙)
Posté le 09-01-2007 à 13:14:45  profilanswer
 


on dirais un un de ces mini chiens que se trimbale les petites vieille et qui aboient a tue-tête :o
 
un roquet, voila je viens de me rapeler :D

n°10332815
Glouba Car​amba
Posté le 09-01-2007 à 14:51:06  profilanswer
 

carambar6 a écrit :

Tu confonds les notions de volonté et d'intention.

  • acte volontaire = délibéré, conscient
  • acte intentionnel = prémédité

En l'occurence, les "faits" consistent essentiellement dans le témoignage de l'autre gendarme (ou des autres ?). C'est lui qui affirme que le chauffard a ralenti puis a délibérément réaccéléré.


Et ? Encore une fois pour moi ca ne demontre en aucun cas la volonte de tuer. Encore moins l'intention dans le sens ou tu l'entends. Ca demontre la volonte d'echapper au controle, c'est totalement acquis, pas celle de tuer.
 

carambar6 a écrit :


C'est exactement ce qu'à déclaré le collègue du gendarme. Le chauffard a d'abord ralenti, ce qui prouve qu'il avait bien vu qu'on lui faisait signe de s'arrêter.


Ca prouve qu'il a vu quelque chose. Perso, je ralentis par reflexe bourrin lorsqu'il y a un truc imprevu, par exemple un ralentissement devant moi, ou un truc au bord de la route la ou il devrait ne rien y avoir, ou un truc sur la route, bref pas seulement lorsqu'on me fait signe de m'arreter. Et vu que c'est un reflexe, si un jour je devais rouler bourre je pense qu'il en irait de meme.
 

carambar6 a écrit :

Puis a "sciemment choisi de percuter le flic" pour s'échapper.


Il a choisi de fuir ce qui explique totalement le fait d'accelerer (je sais pas ou vous etes alles pecher que ca se faisait en ralentissant). Il a fonce sur le flic, mais voulait-il le percuter ou supposait-il que le flic allait s'ecarter comme c'est la tradition chez les pietons...
 

carambar6 a écrit :


Il a du analyser un court instant la situation, n'a peut être pas vu l'autre gendarme, et s'est dit : je le bute et personne ne m'a vu.


C'est sur, c'est hyper-credible :sarcastic:. Si on entre dans ce genre de supputation a la petite semaine, ajoute qu'il a juste regrette de pas pouvoir emporter le cadavre pour le manger chez lui vu qu'il avait une 'tite faim ! Pour l'instant rien n'etaye cette version des faits, absolument rien, en particulier pas le fait d'accelerer. S'il avait mis un coup de volant pour aller chercher un flic qui n'etait pas sur sa trajectoire, on pourrait imaginer ca (encore qu'avec l'alcool, va savoir ou en est la maitrise) mais a ce jour ce n'est pas d'actualite.
 
Encore une fois je trouve choquant qu'on prete des intentions meurtrieres a un mec avant meme d'avoir des elements a l'appui de cette these. Et quand je vois le nombre de mecs qui soutiennent cette these, fondee sur du vent, sur un fantasme double d'une volonte de revanche voire de vengeance, ca m'inquiete pas qu'un peu.

n°10332998
carambar6
Posté le 09-01-2007 à 15:07:33  profilanswer
 

Glouba Caramba a écrit :


Citation :

...puis a "sciemment choisi de percuter le flic"


Il a choisi de fuir ce qui explique totalement le fait d'accelerer (je sais pas ou vous etes alles pecher que ca se faisait en ralentissant). Il a fonce sur le flic, mais voulait-il le percuter ou supposait-il que le flic allait s'ecarter comme c'est la tradition chez les pietons...


Je crois que tu confonds la "tactique du gendarme" et la corrida.
 
Personnellement, je n'ai encore jamais vu un gendarme s'avancer au milieu de la chaussée et lever la main pour faite signe de s'arrêter, puis l'automobiliste ralentir histoire de bien aligner le flic, avant de réaccélérer à fond dans sa direction, et le toréador flic attendre le dernier moment pour esquiver en faisant "olé". :bounce:

Message cité 1 fois
Message édité par carambar6 le 09-01-2007 à 15:07:56
n°10333110
Glouba Car​amba
Posté le 09-01-2007 à 15:15:46  profilanswer
 

carambar6 a écrit :

Je crois que tu confonds la "tactique du gendarme" et la corrida.
 
Personnellement, je n'ai encore jamais vu un gendarme s'avancer au milieu de la chaussée et lever la main pour faite signe de s'arrêter, puis l'automobiliste ralentir histoire de bien aligner le flic, avant de réaccélérer à fond dans sa direction, et le toréador flic attendre le dernier moment pour esquiver en faisant "olé". :bounce:


Je crois que tu confonds la triste realite et le fantasme que tu t'en fais. On a affaire a un type bourre qui ralentit (et encore une fois c'est un reflexe chez bien des gens, qu'on leur fasse signe de s'arreter ou non), puis qui tente de s'echapper en accelerant et percute le gendarme. TU veux croire -comme beaucoup ici, visiblement- qu'il s'agit d'une volonte deliberee de buter un flic, en faisant l'impasse sur une explication infiniment plus limpide, a base d'alcool. Sans doute que toi aussi t'es un warlordz qui tient l'alcool comme une bete, a meme de conduire mieux que Schumacher malgre 3 grammes, tu ignores sans doute que c'est pas le cas de tout le monde...
 
Quant aux conneries sur les toreros, ca rejoint ton "analyse de la situation", ca n'a rien a faire ici. Si tu veux deverser ta bile sous forme de delires railleurs, ouvre un topic dedie, il aura du succes sans doute, mais merci d'eviter ca ici.

n°10333371
Coxwell
Posté le 09-01-2007 à 15:34:43  profilanswer
 

Je ne crois pas en la volonté délibérée de tuer le flic, mais en un homicide volontaire, dont la responsabilité et la conscience que la conduite du véhicule et de la percution avec le gendarme entraîne. Il y a une nuance dans la mesure où on ne prend pas en compte le motif pour lequel il cherche à passer avec sa voiture. cf au dessus.

Message cité 1 fois
Message édité par Coxwell le 09-01-2007 à 15:35:25
n°10333678
carambar6
Posté le 09-01-2007 à 15:58:03  profilanswer
 

Glouba Caramba a écrit :


Citation :

Je crois que tu confonds la "tactique du gendarme" et la corrida.  
 
Personnellement, je n'ai encore jamais vu un gendarme s'avancer au milieu de la chaussée et lever la main pour faite signe de s'arrêter, puis l'automobiliste ralentir histoire de bien aligner le flic, avant de réaccélérer à fond dans sa direction, et le toréador flic attendre le dernier moment pour esquiver en faisant "olé". :bounce:


Quant aux conneries sur les toreros, ca rejoint ton "analyse de la situation", ca n'a rien a faire ici. Si tu veux deverser ta bile sous forme de delires railleurs, ouvre un topic dedie, il aura du succes sans doute, mais merci d'eviter ca ici.


Tu veux qu'on dresse la liste de toutes les railleries auxquelles tu te livres  dans une seule journée ? :pt1cable:  
La contre argumentation par dérision est admise sur ces forums, me semble t-il.
Ca n'empêche pas d'avancer également des arguments de fond. Tout dépend des circonstances.
Là comme tu poussais le bouchon un peu loin avec ta "tradition des piétons", je n'ai pas résisté. Désolé.


Message édité par carambar6 le 09-01-2007 à 15:59:05
n°10333725
Glouba Car​amba
Posté le 09-01-2007 à 16:02:43  profilanswer
 

Coxwell a écrit :

Je ne crois pas en la volonté délibérée de tuer le flic, mais en un homicide volontaire, dont la responsabilité et la conscience que la conduite du véhicule et de la percution avec le gendarme entraîne. Il y a une nuance dans la mesure où on ne prend pas en compte le motif pour lequel il cherche à passer avec sa voiture. cf au dessus.


J'ai du mal a voir comment on peut parler d'homocide volontaire sans volonte délibérée de tuer. P'tet que des légistes ont connaissance de de genre de cas, perso je trouve ce type de raisonnement un brin tiré par la perruque. A part quoi il conviendrait encore de démontrer qu'il y a eu volonté de percuter le gendarme, ce qui est la encore très hasardeux. On peut sans aucun doute retenir le fait meme de conduire en étant bourré comme acte délibéré, le reste -je trouve- ressemble infiniment plus aux consequences de cet acte qu'a un quelconque choix.
 
 

carambar6 a écrit :

Tu veux qu'on dresse la liste de toutes les railleries auxquelles tu te livres  dans une seule journée ? :pt1cable:  
La contre argumentation par dérision est admise sur ces forums, me semble t-il.


C'est en fonction du sujet. Vu l'aspect hypersensible de celui-ci, la raillerie est pour le moins de mauvais gout, et entrainera forcement des derives, et a terme la fermeture du topic. En outre, ca bloque toute reflexion, deja que c'est pas evident avec l'aspect emotionnel, c'est un peu con d'en rajouter je trouve.
 
Note, si j'ai pratique la raillerie sur un sujet sensible, je m'en excuse, je n'en ai pas le souvenir...
 

carambar6 a écrit :

Ca n'empêche pas d'avancer également des arguments de fond. Tout dépend des circonstances.
Là comme tu poussais le bouchon un peu loin avec ta "tradition des piétons", je n'ai pas résisté. Désolé.


Y'a pas de mal, j'aimerais juste qu'on evite autant que possible de tourner tout au porte-nawak XXL.


Message édité par Glouba Caramba le 09-01-2007 à 16:07:27
n°10333924
pegazus
Posté le 09-01-2007 à 16:22:00  profilanswer
 

Et si sa volontée était réellement d'écraser le gendarme ? Je m'explique : on lui fait signe, il est bourré, n'a pas de permis et un policier sur la chaussée lui demande de s'arrêter. Il ralenti deux secondes le temps de prendre sa décision, puis réaccélère (raisonnement de bourré, le gendarme est peut être seul, s'il meurt on saura pas que c'est lui). C'est un scénario que j'invente mais comment cela serait-t-il interprêté par la justice ?
 
edit, je crois que carambar a déjà fait ce genre de scénario  :sweat:, my confuse...

Message cité 1 fois
Message édité par pegazus le 09-01-2007 à 16:25:29
n°10333975
Glouba Car​amba
Posté le 09-01-2007 à 16:27:20  profilanswer
 

pegazus a écrit :

Et si sa volontée était réellement d'écraser le gendarme ? Je m'explique : on lui fait signe, il est bourré, n'a pas de permis et un policier sur la chaussée lui demande de s'arrêter. Il ralenti deux secondes le temps de prendre sa décision, puis réaccélère (raisonnement de bourré, le gendarme est peut être seul, s'il meurt on saura pas que c'est lui). C'est un scénario que j'invente mais comment cela serait-t-il interprêté par la justice ?


C'est le scenario de carambar6, scenario qu'il faudrait etayer par des elements pour qu'il soit retenu. Si le type a mis un coup de volant pour faucher un gendarme qui n'etait pas sur sa trajectoire, on peut penser que le doute n'est plus. Pour l'instant, le doute existe encore, en tout cas pour moi je ne vois la rien qui temoigne d'une volonte deliberee de tuer. Or en droit, le doute doit profiter au prevenu.

n°10334068
pegazus
Posté le 09-01-2007 à 16:35:42  profilanswer
 

Est-ce qu'il n'est pas possible que l'action du type ait été influencée par ses potes dans la voiture ? Et dans ce cas, si cela est prouvé que risquent-ils et que risquerait en moins ce chauffard ?

n°10334160
Coxwell
Posté le 09-01-2007 à 16:44:15  profilanswer
 

pegazus a écrit :

Est-ce qu'il n'est pas possible que l'action du type ait été influencée par ses potes dans la voiture ? Et dans ce cas, si cela est prouvé que risquent-ils et que risquerait en moins ce chauffard ?


 
Rien de plus ou de moins, dans la mesure où il est l'auteur principal responsable. Par contre, les occupants, risquent plus gros.

n°10334218
Glouba Car​amba
Posté le 09-01-2007 à 16:48:35  profilanswer
 

pegazus a écrit :

Est-ce qu'il n'est pas possible que l'action du type ait été influencée par ses potes dans la voiture ? Et dans ce cas, si cela est prouvé que risquent-ils et que risquerait en moins ce chauffard ?


C'est possible, on sait que 4 cons sont plus dangereux ensemble qu'isoles. On peut imaginer qu'ils aient beugle "fonce !"... Auquel cas ils risquent la complicite, je suppose, mais je doute que ca enleve quoi que ce soit a la responsabilite du conducteur.

n°10334658
Kephset
Posté le 09-01-2007 à 17:21:49  profilanswer
 

Désolé mais pour moi le "je roule en direction du gendarme en accélérant et il va se pousser si il a le temps" ça me fait le même effet que "je tire sur un mec avec mon fusil en espérant qu'il esquive".  
Diriger un engin d'une tonne vers quelqu'un, qui plus est en accélérant comme le dit le collègue du gendarme décédé, si il n'y a pas intention de tuer, faudra qu'il m'explique ce qu'il voulait faire...


---------------
«La vie est un bien perdu pour celui qui ne l'a pas vécu comme il l'aurait voulu.» Mihail Eminescu
n°10334897
Glouba Car​amba
Posté le 09-01-2007 à 17:40:42  profilanswer
 

Kephset a écrit :

Désolé mais pour moi le "je roule en direction du gendarme en accélérant et il va se pousser si il a le temps" ça me fait le même effet que "je tire sur un mec avec mon fusil en espérant qu'il esquive".  
Diriger un engin d'une tonne vers quelqu'un, qui plus est en accélérant comme le dit le collègue du gendarme décédé, si il n'y a pas intention de tuer, faudra qu'il m'explique ce qu'il voulait faire...


:sarcastic:
T'as 9 pages a lire, si apres ca tu te poses encore la question c'est que t'as pas envie de te la poser, ta religion est faite, c'est un meurtrier, etc...

n°10335592
Profil sup​primé
Posté le 09-01-2007 à 18:44:01  answer
 

Glouba Caramba a écrit :

Ben non. Robien aurait pu mettre tout ce qu'il veut comme radars, lancer toutes les reformes qu'il veut, ce n'est pas CA qui a fait changer les mentalites, mais bien la tronche effrayante de Sarko-simple-flic menacant le contrevenant de ses foudres. Sarko s'est empare du sujet, faisant disparaitre DeRobien dans les trefonds des mesurettes regulant les tarifs de RFF, et en a fait d'un sujet de politique des transports un sujet securite et de police.  
 
C'est a Sarko et a lui seul (enfin, bien aide par les medias qui ont aimablement relaye la propagande gouvernementale, mais c'est dans la tradition du journalisme a la Francaise, mossieur) que les gouvernements (Raff' et Villou) doivent les progres (spectaculaires) en matiere de securite routiere. Parce que ces progres doivent plus a un changement de mentalite (en gros, la perspective de la prune est devenue reelle) qu'a des mesures particulieres.  
 
Je suis pas amoureux de Nicolas, j'ai quelques semi-remorques de vindicte a son encontre, il a UNE reussite indeniable a son actif, je laisserais personne tenter de l'attribuer a cette particule de neant qu'est de Robien.


 
Que sarko soit passé a la télé ou pas, les radars auraient été posés. Les francais ont peur des radars auto pas de sarko; il a une fois de plus récupéré a son avantage le boulot d'un autre.
Quand aux progres spectaculaires... effectivement, le nombre de personnes roulant sans assurance et sans permis, et donc qui mettront dans une merde noire quiconque n'aura pas une assurance tous risques (hint : les pauvres [:dawa] ) ou feront un délit de fuite en cas de controle et dézinguent un gendarme au passage a explosé.
 
Le nombre de cartons a aussi spectaculairement augmenté a chaque grand départ, vu que tout le monde a les yeux rivé a son compteur au lieu de regarder autour de soi. Il suffit de voir les accidents sur la RN10 pour noel.
Le cheval de bataille de la sécurité routiere est la diminution des MORTS sur la route, par la répression aveugle d'une circonstance aggravante, et pas la diminution des accidents, provoqués par des causes accidentogènes comme l'alcool, les téléphones, le non respect des distances de sécurité, les grillages de feux rouge et de stops. Ca rapporte moins. Des controles systématiques aux sorties de boite de nuit, des radars SUR LES POINTS NOIRS, la ca permettrait de réduire le nombre de morts.
 
sans compter que les stats d'accidentologie sont basés sur les bulletins BAAC, dont la derniere enquete non gouvernement a montré que 50% d'entre eux oscillaient entre "mal remplis" et "totalement faux". Donc bon.  
la sécurité routiere qui sort de la besace de sarko ou derobien, c'est la meme : du gros flan monté en épingle. Regarde donc la courbe d'accidentologie, en supposant que les données de base soient correctes, sur les 20 ou 30 dernieres années, elle est régulière a tendance à la baisse, et il n'y a pas eu de creux depuis la mise en place de la sarko attitude, contrairement a ce dont se vantent nos politiciens.

n°10337609
carambar6
Posté le 09-01-2007 à 22:58:09  profilanswer
 


Faux.
Le nombre de morts sur la route a doublé entre 1960 et 1973 (16500 tués),  
puis il a régressé au rythme moyen d'environ 290 par an jusqu'en 2001 où il est revenu sous les 8000.  
 
Ensuite il y a eu une accélération spectaculaire de la baisse :  

  • 478 morts de moins en 2002
  • 1511 morts de moins en 2003, l'année de l'inauguration des radars automatiques  :wahoo:  
  • 529 tués de moins en 2004

Depuis, la baisse est beaucoup plus faible (environ 5000 tués en 2005 contre 5232 en 2004), on semble avoir atteint un étiage.

Message cité 1 fois
Message édité par carambar6 le 09-01-2007 à 23:05:15
n°10339058
mayo_le_bo​urdon
Posté le 10-01-2007 à 08:55:01  profilanswer
 

ca me fait bien rire que vous soyez encore a troller debattre ici.  
je pensais qu'on avait fait le tour  :o  
 
un assassin , une famille brisé , bref ...

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