Pour les achats/ventes, c'est ici. Attention, c'est un repère à aigris, mais vous aurez des conseils beaucoup plus avisés.
Pour faire un calcul qui permet d'orienter la réponse sur "est-on prêt à acheter ?" : http://asi77.free.fr/ (il existe d'autres versions, demander sur le topic achat).
Pour les demandes de prêts immobiliers, questions sur les prêts, c'est ici.
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Ce que vous trouverez dans ce premier post :
- Texte de loi officiel complet
- Liens utiles
- Recherche des annonces
- Visites
- Discussion sur les critères de choix d'appartement
- Dossier
- Montant de la commission des agences immobilières (honoraires)
- APL (Aide Personnalisée au Logement)
- État des lieux
- Assurance
- Dépôt de garantie
- Charges
- Renouvellement de bail
- Réparations
- Fin du bail
- Divers
- Litige
- C'est bien, mais pas suffisant...
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¤ Texte de loi officiel complet :
Rapports entre bailleurs et locataires.
A lire au moins une fois, il contient énormément d'infos pour aider lors de recherches d'appart, pendant le bail, quand vous voulez quitter les lieux ou au moment de rendre l'appartement.
Permet de connaitre l'essentiel, ce dont vous avez le droit, les devoirs du propriétaire, qui paye quoi, etc.
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¤ Liens utiles :
Legifrance : Location de biens immobiliers.
Legifrance : Logement.
developpement-durable.gouv.fr : Liste des fiches d'infos pratiques.
Guide pratique sur le logement des jeunes.
Site officiel du Service Public Logement
ANIL : Informations principales du locataire.
ANIL : Informations principales du propriétaire.
Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)
Le site de l'ANIL est bourré d'informations qui répondront à (quasiment) toutes vos questions.
Site des assurances. Aller dans : CDIA > Les documents CDIA > Logement (notamment les conventions pour les dégâts des eaux).
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¤ Recherche des annonces :
Les sites où vous trouverez beaucoup plus d'offres avec des particuliers :
Les sites où vous trouverez beaucoup plus d'offres avec des agences :
Les Agences : attention, certaines ne prennent pas de dossier pour trouver un appart, elles attendent qu'on lui dise que tel appart qui est dans son "catalogue" intéresse pour prendre le dossier. Elles se croient maitre du jeu car peu d'offres et beaucoup de demandes.
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Attention aux arnaques : MANDAT-CASH = ARNAQUE. Ne jamais rien payer en avance, il faut toujours avoir signé le bail avant !
En général, les annonces sont sur des sites gratuits : leboncoin, vivastreet, etc. A éviter, surtout en cas d'offre irréaliste par rapport au reste du prix du marché.
C'est valable pour les vendeurs de listes, également. Payer 200€ (en général) pour accéder à des listes d'appart ne mène à rien. On peut avoir les annonces autrement, et bien souvent gratuitement.
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¤ Visites :
Plus vous serez rapide à appeler, plus vous pourrez faire votre visite rapidement (et donc la chance d'avoir votre dossier validé).
N'hésitez pas à en faire autant que vous pouvez (midi et soir si vous travaillez), il vaut mieux privilégier le maximum de possibilité et avoir le choix.
Si vous avez la possibilité, allez voir les voisins ou le gardien pour avoir un avis sur l'immeuble (si on entend les voisins, par exemple, etc).
Les choses principales à vérifier pendant la visite :
- Les serrures intérieur/extérieur.
- Présence d'au moins une prise avec terre dans la cuisine pour le frigo.
- Si une machine à laver est envisagée : entrée d'eau (robinet en dessous de l'évier ou du lavabo en général) + évacuation de l'eau (tube qui ressort de plus de 10 cm du sol, minimum) + prise avec terre (les prises avec terre sont surtout utiles pour les appareils avec une cage en fer (gros électro-ménager), conductrice en cas de problème électrique).
- Les portes ferment bien.
- Les robinets et les toilettes n'ont pas de fuites d'eau.
- Les fenêtres ferment correctement, les volets/stores aussi.
- État général (moquette ? parquet ? carrelage ? lino ? peinture ?)
Après, à vous de voir ce que vous voulez, ce que vous êtes prêt à accepter en l'état, ce qu'il est possible de faire modifier, en demandant au propriétaire ou à faire vous même (échange de travaux contre quelques mois de loyer possible en général).
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¤ Début d'une discussion sur les critères de choix d'appartement, si ça peut aider...
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¤ Dossier :
Toujours avoir des dossiers sur soi quand on recherche.
Les pièces demandées en général :
- Photocopie de la CNI.
- 3 derniers bulletins de salaire pour un CDI.
- Dernier avis d'imposition.
- Attestation de l'employeur spécifiant que vous n'êtes pas ne période d'essai, ni sur le coup d'un licenciement.
- 3 dernières quittance de loyer ou attestation de votre propriétaire spécifiant que vous êtes à jour (sauf dans le cas d'un premier appart évidemment).
Lorsque le propriétaire n'a pas souscrit à une assurance loyer impayé, cela implique que vous ayez des garants qui se portent caution (ils paieront à votre place si vous n'avez pas payé votre loyer).
Et en règle très générale, la même chose pour les garants avec parfois en plus la taxe d'habitation.
Liste des pièces que l'on ne peut pas vous demander de fournir pour un dossier de location.
Il est courant qu'un propriétaire demande 3 fois en salaire le montant du loyer pour le locataire, et entre 3 et 6 fois en salaire le montant du loyer pour le garant.
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¤ Montant de la commission des agences immobilières (honoraires)
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¤ APL (Aide Personnalisée au Logement) :
Dossier de demande d'APL à imprimer, remplir et retourner à la CAF.
Dossier à remplir, avec une partie attestation à faire remplir par le propriétaire.
Le plus tôt étant le mieux, préparez ce dossier avec votre dossier pour obtenir l'appartement, et faites le remplir en même temps que le bail.
Le premier versement se fait le mois suivant votre emménagement (si vous rentrez en début de mois) :
Tu payes ton loyer pour le mois qui va venir. Ils te filent l'APL pour le mois qui est passé.
Simulation.
Les conditions pour bénéficier de l'APL.
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¤ État des lieux :
Vous devez rédiger un état des lieux à l'entrée (et à la sortie de l'appartement).
N'hésitez pas à déborder, noter chaque éclat/rayure de carrelage, chaque problème, en décrivant comme il faut.
Ne vous contentez pas d'un TBE/B/ME.
Plus vous décrirez ce que vous avez eu, plus il sera facile de comparer en partant et que rien ne vous soit retenu sur votre caution.
Diagnostics obligatoires en location.
Classement énergétique du logement.
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¤ Assurance :
Ne pas oublier que le locataire doit fournir le justificatif d'assurance habitation (au plus vite) au proprio.
Il ne manquera probablement pas de le rappeler, mais sait-on jamais.
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¤ Dépôt de garantie :
La caution ne peut excéder un mois de loyer hors charge (depuis quelques années, deux mois avant), et doit être restituée au locataire au pire deux mois après la remise des clés (équivalent à l'état des lieux de sortie).
Pour les locations meublés, "[le dépôt de garantie] est libre, mais en pratique il est généralement de deux mois de loyer".
Passé les deux mois de non-restitution, il y a des intérêts qui courent en votre faveur (ça n'ira pas à 20000, mais c'est déjà ça). Texte de loi qui va bien
Lien avec certaines explications si besoin.
Lorsque la caution est restituée, si la totalité ne correspond pas au montant initial, le locataire doit avoir des justificatifs tels que des devis pour des travaux de dégradations de la part du locataire (toutefois, le propriétaire n'est pas tenu de faire les travaux, c'est comme ça).
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¤ Charges :
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Texte de loi général sur les charges.
Liste des charges récupérables.
Le propriétaire peut, si sa demande est justifiée, réclamer des charges impayées 5 ans maximum après leurs échéances.
Le locataire dispose du même délai pour réclamer le remboursement de charges qu’il aurait payées en trop (le propriétaire doit fournir des justificatifs (factures) pour le montant des charges).
Chaque fin d'année de bail, le locataire peut demander à ce que soit régularisée les charges (attendre que l'assemblée générale des co-propriétaires soit passée afin d'avoir les chiffres réels concernant les parties communes, néanmoins).
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¤ Renouvellement de bail :
L'article 10 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que le contrat de location est conclu pour une durée minimale de 3 ans ou de 6 ans si le bailleur est une personne morale. A la fin de cette période, le contrat de bail va, soit être renouvelé, soit être reconduit tacitement.
- Une agence immobilière peut réclamer des frais lors d'un renouvellement de bail, dans ce cas le locataire est tenu de payer la moitié de ces frais.
- Par contre si le bail est reconduit tacitement, l'agence immobilière n'a en aucun cas le droit de réclamer des frais, et dans ce cas, le locataire doit refuser de les payer.
Voir cette note d'information de l'ADIL
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¤ Réparations :
Pour savoir si la réparation incombe (et décombe) au propriétaire ou au locataire.
Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
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¤ Fin du bail :
Le locataire peut quitter à tout moment son appartement en respectant un préavis de 3 mois pour un non meublé et 1 mois pour un meublé.
Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.
Même s'il quitte les lieux avant la fin du préavis, le locataire qui donne son congé doit payer le loyer et les charges pendant toute la durée du préavis, sauf si entre temps un nouveau locataire lui succède avec l'accord du propriétaire.
Le délai de préavis court à compter de la réception de la lettre recommandée ou de l'acte d'huissier.
Le locataire ne peut être mis à la porte du jour au lendemain de son appartement : au mieux, à la fin du bail en cours, sauf faute grave.
Préavis et congé d'un appartement.
Exemple de lettre de préavis type à adapter
Le locataire doit rendre l'appartement dans l'état où il l'a loué (c'est-à-dire l'état des lieux de sortie doit être identique à l'état des lieux d'entrée) sauf cas d'usure normale pour la moquette, peinture, tapisserie, etc.
Les éléments apportés/modifiés doivent avoir l'accord du propriétaire pour rester, sinon, le locataire est tenu de remettre comme s'était avant son arrivée.
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¤ Divers :
Le locataire n'a pas à payer pour qu'on lui envoie par courrier ses quittance de loyer.
Guide sur la Fibre Optique
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¤ Litiges :
En cas de litiges sur les charges ou réparations locatives, ou les "normes de décence", le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation.
Si le propriétaire ne respecte pas ses obligations, le locataire peut entamer une procédure simplifiée en s'adressant au greffe du tribunal d'instance.
Règlement amiable des litiges logement nu secteur privé.
Pour être sûr d'avoir gain de cause, le locataire ne doit pas se mettre en infractions en ne payant pas le loyer pour qu'une chose soit faite.
Même s'il met cet argent à la Caisse des Dépôts et Consignation.
Vous pouvez toujours demander des conseils à l'ANIL concernant des litiges ou autre.
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¤ C'est bon, mais pas suffisant :
Et rappelez vous toujours, si vous perdez espoir, que tout ça, c'est bien, mais pas suffisant.
http://www.dailymotion.com/video/x [...] -paris_fun
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A votre bon cœur, il y a une âme en peine qui erre sur le forum (colocation recherchée dans son appart, il y a de la place).
StefSamy a écrit :
26-35 ans, 95 55 85, 1m65 à 1m75, poids = taille en cm -110, parents riches, qui does Vais pas avoir beaucoup de MPs à mon avis 
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Message édité par yo_play le 10-02-2012 à 15:58:16