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Auteur Sujet :

[Topic Unique] Le statut d'auto entrepreneur

n°50000368
Kouni
Posté le 09-06-2017 à 11:42:35  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Y'a un peu de flou dans les textes: https://www.service-public.fr/profe [...] tes/A10279
 

Citation :

À partir du 1er janvier 2018, devient obligatoire l'utilisation d'un logiciel de gestion ou d'un système de caisse satisfaisant aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l'éditeur.


 
Logiciels de compta, logiciels de gestion de caisse et logiciels de facturation, on parle de quoi précisément ?  
 

Citation :

Cette obligation permettra de rendre impossible la fraude qui consiste à reconstituer par un logiciel frauduleux des tickets de caisse pour soustraire des paiements en espèces des recettes de la comptabilité.


Ça j'ai l'impression que ça ne me concerne absolument pas, j'ai pas de caisse.
 
 
 
Pourtant :[url] http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ [...] 0-20160803[/url]
 

Citation :

Il s'agit de toutes les données qui concourent directement ou indirectement à la réalisation d'une transaction (y compris lorsque la transaction n'est que simulée au moyen d'un module de type « école » ou « test ») participant à la formation des résultats comptables et fiscaux – qu'il s'agisse d'une opération de vente ou d'une prestation de services (émission d'une note, d'un ticket, d'une facture), ainsi que de toutes les données liées à la réception (immédiate ou attendue) du paiement en contrepartie. Sont également concernées l'ensemble des données permettant d'assurer la traçabilité de ces données concourant à la réalisation de la transaction et de garantir l'intégrité de celles-ci.


 
Donc on met tout dans un seau et on voit.
 

Citation :

l'obligation concerne tous les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients dans un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public, et même s'ils réalisent en tout ou partie des opérations exonérées de TVA ou s'ils relèvent du régime de la franchise en base


 
En tous cas le statut micro-franchise ex AE est bien concerné.  


---------------
Mon topic ventes
mood
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Posté le 09-06-2017 à 11:42:35  profilanswer
 

n°50000647
3ul3r
Posté le 09-06-2017 à 12:03:38  profilanswer
 

La dernière citation est très intéressante :

Citation :

l'obligation concerne tous les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients dans un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse,

 

Donc si on utilise Excel pour le livre de Recette, et Word pour faire les factures, on n'est pas concerné ? Puisque Excel et Word ne sont ni des logiciels de comptabilité, ni des logiciel de gestion, ni des système de caisse.

 


Message édité par 3ul3r le 09-06-2017 à 12:04:03
n°50000945
Kouni
Posté le 09-06-2017 à 12:33:22  profilanswer
 

En principe tu n'as pas le droit d'utiliser Excel pour ton livre des recettes :  
 

Citation :


Tenue des livres comptables  
 
L’auto-entrepreneur a deux solutions qui s’offrent à lui pour satisfaire ses obligations comptables et ainsi tenir ses livres obligatoires :
Sur un support papier (en achetant des livres comptables papier dans le commerce ou en téléchargeant les modèles officiels tels qu’ils sont proposés par l’administration fiscale) ;
Sur un logiciel comptable spécifique (comme, par exemple, la solution de gestion en ligne proposée par Sage One.


 
Pour générer les factures, jusqu'à présent il n'y avait aucune obligation.


---------------
Mon topic ventes
n°50001141
skylight
Made in France.
Posté le 09-06-2017 à 12:57:07  profilanswer
 

Et en réalité le controleur du fisc s'en fout, il zieute directement dans ton compte bancaire, encaissements -> prélèvements urssaf.

n°50001219
Kouni
Posté le 09-06-2017 à 13:06:42  profilanswer
 

Nan mais c'est pas la question, on parle d'obligations dans les textes.
Même après l'entrée en vigueur de la loi au 1er janvier 2018, y'a peu de chances que le fisc se pointe chez toi pour voir ce que tu utilises pour enregistrer tes recettes.
Pour moi, si on est sérieux dans la gestion de son entreprise on essaie d'être en conformité un minimum quoi.  :o


---------------
Mon topic ventes
n°50002390
Cheinz
Posté le 09-06-2017 à 14:33:16  profilanswer
 

Oui enfin, si on est sérieux on ne fait pas de fraude a la TVA non plus :o donc c'est bien une loi débile, ça fait chier ceux qui font les choses bien et je mets ma main a couper que ça ne refroidira pas du tout ceux qui fraudent...

 

C'est juste flou, mal pensé et ça sent le truc fait pour faire gagner du fric a certaines personnes.
Une complexité administrative bien française en plus à rajouter à la liste déjà bien longue en somme :o.


Message édité par Cheinz le 09-06-2017 à 14:37:41
n°50002451
3ul3r
Posté le 09-06-2017 à 14:37:36  profilanswer
 

Elle vient d'où ta citation Kouni ?

n°50002994
Kouni
Posté le 09-06-2017 à 15:17:21  profilanswer
 

3ul3r a écrit :

Elle vient d'où ta citation Kouni ?


 
Ça vient de là: http://www.compta-facile.com/compt [...] repreneur/
 
Mais le site service public dit la même chose: https://www.service-public.fr/profe [...] its/F23266
 

Citation :

Du moment que les écritures ne sont pas modifiables une fois enregistrées, le micro-entrepreneur peut :
 
soit acheter des livres comptables papier (livre de recettes et registre des achats) dans le commerce ;
soit télécharger les modèles officiels ;
soit utiliser un logiciel comptable spécifique.


---------------
Mon topic ventes
n°50003790
under_scor​e
I wear my sunglasses at night
Posté le 09-06-2017 à 16:01:47  profilanswer
 

Ils sont en train de tuer le statut...

 

Qd on te vend ça comme un truc sans prise de tête lors du lancement, et que 10 ans après t'as la CFE, les stages, le double compte bancaire, le logiciel de compta...

 

edit: j'ai oublié l'imposition qui est passé de 20% à 27 (avant de rebaisser à 25).

Message cité 1 fois
Message édité par under_score le 09-06-2017 à 16:03:02
n°50004010
3ul3r
Posté le 09-06-2017 à 16:15:14  profilanswer
 

Merci.

 

En fait, comme dit chrissud, il n'y a rien de nouveau et c'est un non-évènement cette news.

 

Il y a quelques mois en arrière, une personne de HFR avait raconté comment s'était déroulé son contrôle par le fisc : le contrôleur avait demandé la liste des factures + livre de recettes sous n'importe quelle forme (Excel, word, PDF, whatever) et il avait ensuite vérifier la concordance avec les relevés bancaires ... et c'est tout.

 

Je pense que cela ne va pas vraiment changer. D'autant plus que les AE sont des petites activités (le plafond est très bas), donc les possibilités de fraude sont quand même très limitées. En tout cas l'enrichissement possible par la fraude est très limité. D'autant plus que beaucoup d'activités exercées par les AE ne sont jamais payées en espèces, mais par virement bancaire/Paypal : prestation informatique, consultant, ecommerce, pub sur internet, etc.

 


Message édité par 3ul3r le 12-06-2017 à 11:01:16
mood
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Posté le 09-06-2017 à 16:15:14  profilanswer
 

n°50026725
spacex
Space commando is in da place
Posté le 11-06-2017 à 22:39:06  profilanswer
 

Vous vous rappelez Sylvia PINEL qui voulez supprimer les AE ?
Elle est retombé sur ses pattes on dirait, en se vendant au partie de Macron qui ne lui a pas opposé de candidat. http://www.20minutes.fr/toulouse/2 [...] rn-garonne  
Du coup elle sera à nouveau dans l'assemblé.  [:dileste4:5]  

n°50036099
chrissud
Posté le 12-06-2017 à 19:15:12  profilanswer
 

under_score a écrit :

Ils sont en train de tuer le statut...
 
Qd on te vend ça comme un truc sans prise de tête lors du lancement, et que 10 ans après t'as la CFE, les stages, le double compte bancaire, le logiciel de compta...
 
edit: j'ai oublié l'imposition qui est passé de 20% à 27 (avant de rebaisser à 25).


 
 
non, le régime existe depuis les années 1950.....    
non, l'imposition est la même que celle de n'importe quel revenu, salarié ou autre....  tu confonds avec les cotisations sociales sociales....  depuis 10 ans elles ont évoluées à de + ou - 1  point (%).
 
 

n°50036124
chrissud
Posté le 12-06-2017 à 19:19:06  profilanswer
 

Il y a toujours eu une obligation de tenir une comptabilité, depuis l'époque où la majorité d'entre vous n'était pas encore né....
 
Pour un entrepreneur au forfait un livre de recettes et de dépenses sur lequel du temps où l'on faisait sa comptabilité à la main, il ne fallait pas faire de rature, de gommage, de blanc et écrire au stylo noir de façon indélébile.
 
La loi vient réaffirmer ce qui existait.....  qu'il n'existe pas de possibilité de modifier ses écritures.
Toute entreprise doit tenir sa comptabilité de façon indélébile et inscrire les mouvements en respectant la chronologie.
 


Message édité par chrissud le 12-06-2017 à 19:20:13
n°50037070
Narm
3dfx gone, but never forgotten
Posté le 12-06-2017 à 21:01:22  profilanswer
 

Il a raison sur la simplicité : en 2009, je me suis lancé sur un coup de tête par internet.
Pas de CFE, de SPI, de compte bancaire séparé, pas d'inscription à la CMA, paiement au prorata du CA.

 

C'était simple : un cahier, un crayon pour le livre de recette / dépense et roulez.
Visiblement trop simple  [:tinostar]

Message cité 1 fois
Message édité par Narm le 12-06-2017 à 21:27:54

---------------
Besoin d'un dépannage informatique dans le 41 ?
n°50037238
spacex
Space commando is in da place
Posté le 12-06-2017 à 21:16:59  profilanswer
 

La révolution de l'époque c'était que les cotisations étaient forfaitaires la deux premières années avant  il me semble.  
Comme en SARL quoi

n°50037824
chrissud
Posté le 12-06-2017 à 22:04:38  profilanswer
 

Narm a écrit :

..
C'était simple : un cahier, un crayon pour le livre de recette / dépense et roulez.  
Visiblement trop simple  [:tinostar]  


 
Une activité économique et professionnelle a toujours inévitablement nécessité de tenir une comptabilité.
On ne peut pas mélanger ses dépenses personnelles et celles de son activité, l'administration fiscale a besoin de les séparer pour vérifier si il n'y a pas confusion.
 
Pour contrôler un entrepreneur au forfait le fisc va chercher à examiner ses dépenses pour savoir si elles sont en lien avec les recettes déclarer.
Comme un jour ils ont compté le nombre de personne qui se rendaient chez la dame pipi d'une gare Parisienne et l'ont redressée ayant considérée qu'elle ne déclarait pas toutes ces recettes.

Message cité 1 fois
Message édité par chrissud le 12-06-2017 à 22:06:19
n°50040550
djudju14
Posté le 13-06-2017 à 10:14:21  profilanswer
 
n°50043694
under_scor​e
I wear my sunglasses at night
Posté le 13-06-2017 à 14:26:41  profilanswer
 

chrissud a écrit :

 


non, le régime existe depuis les années 1950.....    
non, l'imposition est la même que celle de n'importe quel revenu, salarié ou autre....  tu confonds avec les cotisations sociales sociales....  depuis 10 ans elles ont évoluées à de + ou - 1  point (%).

 



 

Arrête de répondre à côté, tu sais bien ce que je veux dire https://fr.wikipedia.org/wiki/Impos [...] lit%C3%A9) . Quand j'ai commencé j'étais à 20% impôts forfaitaire compris, c'est monté jusqu'à 27%.

 
chrissud a écrit :

 

Une activité économique et professionnelle a toujours inévitablement nécessité de tenir une comptabilité.
On ne peut pas mélanger ses dépenses personnelles et celles de son activité, l'administration fiscale a besoin de les séparer pour vérifier si il n'y a pas confusion.
.

 

Complètement à côté de la plaque. Il y a un truc qui s'appelle internet depuis qq années, qui permet de générer des revenus très simplement, sans avoir d'investissement/frais, donc sans besoin d'avoir une comptabilité.
C'est d'ailleurs en parti pour faciliter la vie des bloggeurs et éviter que ses derniers fassent tout au black que l'AE a été pensé, avant d'être détournée.

 

Edit: il n'y a pas un modo qui traîne ici pour lancer l'amendement cracotte?

Message cité 1 fois
Message édité par under_score le 13-06-2017 à 14:30:42
n°50044213
under_scor​e
I wear my sunglasses at night
Posté le 13-06-2017 à 15:04:31  profilanswer
 

Aller hop, petite review de mon historique (j'ai plus accès aux toutes premières):
 
2012:
http://reho.st/preview/self/7647b82f858501d3df76c71d917796265c2dad4f.png
 
2013, petit cadeau de la nouvelle année:
 
http://reho.st/preview/self/6ada9b20550bf4554af97bc88060cf121c785003.png
 
2014, les étrennes traditionnelles:
 
http://reho.st/preview/self/16f2fe73a3e68472e0a3cf5279d7bb95549122dd.png
 
C'est repassé à 25.1 puis 24.7 cette année  [:heyk]  
 
J'aurais aimé que çà ne monte que de 1 point  :lol:

n°50046221
3ul3r
Posté le 13-06-2017 à 17:43:23  profilanswer
 

Tu fais quoi comme activité ? Bizarre de voir que tu es en profession libéral alors que tu gère des sites internet + vente ... ?

n°50046774
under_scor​e
I wear my sunglasses at night
Posté le 13-06-2017 à 18:55:50  profilanswer
 

3ul3r a écrit :

Tu fais quoi comme activité ? Bizarre de voir que tu es en profession libéral alors que tu gère des sites internet + vente ... ?


Programmation informatique. Je sais pas pkoi ils ont rajouté vente ensuite.

n°50046805
3ul3r
Posté le 13-06-2017 à 18:59:08  profilanswer
 

under_score a écrit :


Programmation informatique. Je sais pas pkoi ils ont rajouté vente ensuite.


 
Ton chiffre d'affaires vient de la pub que tu mets sur tes sites ? Si oui c'est une activité commerciale, tu ne devrais pas être en libéral  :D

n°50046868
under_scor​e
I wear my sunglasses at night
Posté le 13-06-2017 à 19:05:18  profilanswer
 

3ul3r a écrit :

 

Ton chiffre d'affaires vient de la pub que tu mets sur tes sites ? Si oui c'est une activité commerciale, tu ne devrais pas être en libéral :D


Possible, mais a l'époque c'était la case qui me correspondait le mieux. Ils en ont rajouté d'autres , mais bien après.
Tout ce que je connais et qui se sont lancéd comme moi a la création du statut sont en libéral.
En pratique, je fait bcp de choses différentes qui rentrent pas dans une seule case.

n°50046963
3ul3r
Posté le 13-06-2017 à 19:18:39  profilanswer
 

Je me suis inscrit en 2011 et j'étais déjà dans la bonne case (activité commerciale pour des pubs sur des sites internet), donc bizarre. En tout cas la bonne case existait déjà  :D  
 
Cela dit moi aussi j'ai étendu mon activité et je fais beaucoup d'autres choses différentes maintenant.
 
Une question plus générale d'ailleurs : Peut-on être redressé (avec amende et tout) si on n'est pas inscrit avec le bon type d'activité, mais que le type d'activité dans lequel on est inscrit est celui avec le taux de cotisation le plus élevé ? C'est à dire que l'on ne retire aucun bénéfice financier de la situation, c'est même pire : on cotise plus que l'on devrait.
 
Tu devrais être intéressé par la réponse under_score, puisque c'est en libéral que les cotisations sont les plus élevées.
 
chrissud, si tu nous lis et que tu as déjà vu ce genre de cas.

n°50047113
3ul3r
Posté le 13-06-2017 à 19:37:20  profilanswer
 

Ca grogne chez la fédération des AE concernant le logiciel de comptabilité obligatoire : http://www.francetvinfo.fr/replay- [...] 12912.html
 
Espérons qu'ils arrivent à faire pression pour assouplir cela pour les AE.

n°50047124
under_scor​e
I wear my sunglasses at night
Posté le 13-06-2017 à 19:38:32  profilanswer
 

3ul3r a écrit :

Je me suis inscrit en 2011 et j'étais déjà dans la bonne case (activité commerciale pour des pubs sur des sites internet), donc bizarre. En tout cas la bonne case existait déjà :D

 

Cela dit moi aussi j'ai étendu mon activité et je fais beaucoup d'autres choses différentes maintenant.

 

Une question plus générale d'ailleurs : Peut-on être redressé (avec amende et tout) si on n'est pas inscrit avec le bon type d'activité, mais que le type d'activité dans lequel on est inscrit est celui avec le taux de cotisation le plus élevé ? C'est à dire que l'on ne retire aucun bénéfice financier de la situation, c'est même pire : on cotise plus que l'on devrait.

 

Tu devrais être intéressé par la réponse under_score, puisque c'est en libéral que les cotisations sont les plus élevées.

 

chrissud, si tu nous lis et que tu as déjà vu ce genre de cas.


J'ai commencé en 2009, et tous les webmaster comme moi on du attendre 1 trimestre apres le lancement du statut (créé en 1950 rappelons le... :o) car on ne rentrais dans aucune case hors libéral, et c'est ce dernier qui avait pris du retard.
Pour le code insee, d'après un collègue juriste, peu d'importance, a voir donc...

n°50047273
valerian59
Posté le 13-06-2017 à 19:57:23  profilanswer
 

et sinon, il existe des logiciels de compta gratuits?

n°50047274
chrissud
Posté le 13-06-2017 à 19:57:33  profilanswer
 

under_score a écrit :


 
Arrête de répondre à côté, tu sais bien ce que je veux dire https://fr.wikipedia.org/wiki/Impos [...] lit%C3%A9) . Quand j'ai commencé j'étais à 20% impôts forfaitaire compris, c'est monté jusqu'à 27%.
 


 
Non non, je ne suis pas à côté de la plaque c'est mon métier depuis 33 ans....*
L'impôt des micro-entrepreneurs a jamais changé...   les revenus sont soumis comme tous les revenus sur le même barème.
On détermine le revenu d'un micro-entreprise à 50 du Chiffre d'affaires,  depuis plus de 50 ans
 

under_score a écrit :


 
Complètement à côté de la plaque. Il y a un truc qui s'appelle internet depuis qq années, qui permet de générer des revenus très simplement, sans avoir d'investissement/frais, donc sans besoin d'avoir une comptabilité.
C'est d'ailleurs en parti pour faciliter la vie des bloggeurs et éviter que ses derniers fassent tout au black que l'AE a été pensé, avant d'être détournée.
 
Edit: il n'y a pas un modo qui traîne ici pour lancer l'amendement cracotte?


 
Je te certifie que la micro-entreprise (anciennement auto-entreprise existe bien avant internet et bien avant le micro-ordinateur, la Renault 5 n'existait même pas au stade de projet et on n'avait pas encore marché sur la lune.....
 

n°50047327
under_scor​e
I wear my sunglasses at night
Posté le 13-06-2017 à 20:05:13  profilanswer
 

chrissud a écrit :

 

Non non, je ne suis pas à côté de la plaque c'est mon métier depuis 33 ans....*
L'impôt des micro-entrepreneurs a jamais changé... les revenus sont soumis comme tous les revenus sur le même barème.
On détermine le revenu d'un micro-entreprise à 50 du Chiffre d'affaires, depuis plus de 50 ans

 


 
chrissud a écrit :

 

Je te certifie que la micro-entreprise (anciennement auto-entreprise existe bien avant internet et bien avant le micro-ordinateur, la Renault 5 n'existait même pas au stade de projet et on n'avait pas encore marché sur la lune.....

 



Je te parle de L'imposition, regarde mes captures putain !

n°50047411
3ul3r
Posté le 13-06-2017 à 20:14:25  profilanswer
 

under_score a écrit :


Je te parle de L'imposition, regarde mes captures putain !


 
Justement, sur tes captures d'écran ce n'est pas l'imposition, mais les taux de cotisations et contributions sociales. Je crois que tu confonds les 2 termes  :D

n°50047438
chrissud
Posté le 13-06-2017 à 20:17:24  profilanswer
 

Je parle de l'imposition. Et d'ailleurs c'est l'imposition qui est restée la même depuis les années 1950 à ce jour.
 
Même si il existe le prélèvement fiscal libératoire au-dessous d'un revenu imposable, qui entraine alors une augmentation du taux global d'imposition des autres revenus.
 
 
En 2008 sur option on a créé la possibilité aux entreprises au forfait (appelé micro-entreprise) d'opter pour la simplification des cotisations sociales, c'est à ce moment là qu'on a employé le terme "auto-entreprise".  Depuis le 1e janvier 2016 ce dispositif de simplification des cotisations sociales a été étendue à tous c'est la raison pour laquelle il n'existe plus qu'un seul terme "micro-entreprise"
 
 
 
 
 
 

n°50047454
under_scor​e
I wear my sunglasses at night
Posté le 13-06-2017 à 20:20:32  profilanswer
 

L'imposition regroupe les deux (cf le wiki que j'ai mis en lien).

 

Si le mec est pro et ne sait même pas ca...

 

De toute manière le but était de souligner qu'on doit lacher 25% en plus qu'au début, et ca c'est inadmissible, que le statut ait été créé en 1950-sic- ou pas


Message édité par under_score le 13-06-2017 à 20:21:25
n°50047597
chrissud
Posté le 13-06-2017 à 20:35:54  profilanswer
 

Il y a une sacré différence entre l'impôt et les cotisations sociales.....
C'est fondamentalement pas la même chose
 
- Pour les cotisations sociales
En 2008, 21,30 % pour la prestation de service
en 2017, 22,70 % pour la prestation de service, comprenant la formation professionnelle.
 
taux 2008 http://droit-finances.commentcamar [...] -abatement
 
 
- Pour l'impôt inchangé depuis 2008.


Message édité par chrissud le 13-06-2017 à 20:36:50
n°50047903
under_scor​e
I wear my sunglasses at night
Posté le 13-06-2017 à 21:06:46  profilanswer
 

Merci, je sais différencier impots et cotisation sociales....
Ce que je te dit, c'est que le terme imposition (dans un sens large peut être je te l'accorde ) regroupe l'ensemble des paiements obligatoires. Ce que confirme la page wiki (je vais pas faire un copier coller je suis sur mobile)

n°50050151
under_scor​e
I wear my sunglasses at night
Posté le 14-06-2017 à 00:10:00  profilanswer
 

http://lentreprise.lexpress.fr/cre [...] 47281.html

 

En 2009 j'étais à 18.3 en activité libérales, soit 20.5 avec le prélèvement libératoire (ce qu'on voit sur ma capture, confirmé par l'article ci dessus si l'en était besoin).
En 2014 (le pic maxi de prélèvement à ce jour) j'étais à 25.7 (ce qu'on voit sur ma capture, donc 23.5% en enlevant les impots).

 

Soit une hausse de 28% en 5 ans. (+5 points).

 

Ca a rebaissé ces deux dernières années certes, mais on est encore très loin du taux d'origine.

 

Donc je reviens à mon poste d'origine: on te vend un truc avec un pourcentage de prélèvement donné (appelle ça comme tu veux), et on te baise au fil des années. Tu peux rien faire à part pleurer ou passer le différentiel au black.

 

Message cité 1 fois
Message édité par under_score le 14-06-2017 à 00:13:25
n°50052776
3ul3r
Posté le 14-06-2017 à 11:27:00  profilanswer
 

under_score a écrit :

Soit une hausse de 28% en 5 ans. (+5 points).
 
Ca a rebaissé ces deux dernières années certes, mais on est encore très loin du taux d'origine.
 
Donc je reviens à mon poste d'origine: on te vend un truc avec un pourcentage de prélèvement donné (appelle ça comme tu veux), et on te baise au fil des années. Tu peux rien faire à part pleurer ou passer le différentiel au black.


 
Après vérification, cette hausse est spécifique aux activités libérales, dont le le taux s'est progressivement aligné sur le taux des activités de prestations de service.
Pour les autres activités, le taux est globalement identique (il a même un peu baissé sur les 5 ans).
 
Donc ok, tu n'es pas content. Mais c'est un peu rapide de dire qu'ils sont "entrain de tuer le statut", alors que plus de 2/3 des AE n'ont pas vraiment vu de hausse des cotisations.
 
Bonus : en supposant que depuis le début tu es dans la mauvaise case et que ton activité n'est pas une activité libérale, tu aurai dû payer le taux des activités de prestations de service dès le début. Donc au final ... n'as-tu pas profiter involontairement de la situation pendant toutes ces années ?  :D

n°50054647
under_scor​e
I wear my sunglasses at night
Posté le 14-06-2017 à 14:18:24  profilanswer
 

Comme je le disais, à la création du statut c'était la seule possibilité. J'ai pas l'impression d'avoir grugé quoi que ce soit.
 
Ok, je savais pas que les autres activités avaient peu monté et j'ai donc généralisé. Mais ma conclusion reste la même, de mon point de vue: 28% de hausse c'est énorme et inacceptable.
Ca revient à changer les règles du jeux en cours, c'est pas équitable.

n°50054794
under_scor​e
I wear my sunglasses at night
Posté le 14-06-2017 à 14:29:48  profilanswer
 

Je vais pas exhumer ou relancer des discutions ou qui remontent à presque 10 ans en arrière :o, mais en gros voila quelle était la situation en 2009:
 
https://www.webmaster-hub.com/topic [...] ral-cipav/
 
 
Webmaster->CIPAV->Activité libérales
 
Comme je l'avais évoqué un peu plus haut, ça avait pas mal emmerdé les gars comme moi qui voulaient devenir AE dès jour du lancement, car l'activité libérale (CIPAV) n'était pas dispo le premier trimestre.
On avait du attendre le 2e trimestre 2009 pour pouvoir s'enregistrer en tant qu'AE.

n°50057503
Cell Nucle​us
Dénoyauté
Posté le 14-06-2017 à 18:18:11  profilanswer
 

Bonjour,
je suis sûr d'avoir vu l'info ici ou sur le topic Popole, mais impossible de remettre la main dessus (y compris sur le site PE) :
quand on est AE + accre avec 0€ de CA, au moment d'actualiser sa situation on doit mettre 1h d'activité et 0 de CA c'est ça ?


---------------
Kernel 175 - C'est quasi animal, bobo je viens , pu bobo je fait pu rien.
n°50073545
batteuse42
Handle With Cake
Posté le 16-06-2017 à 12:56:49  profilanswer
 

Hello ,
 
Finalement les AE qui n'ont pas de systeme de caisse sont exemptés des logiciels certifiés :  
http://www.zdnet.fr/actualites/tva [...] 853750.htm
 
Bonne journée !


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Notre tour du monde //
n°50073593
Cheinz
Posté le 16-06-2017 à 13:00:49  profilanswer
 

Ca paraît déjà plus logique :jap: .

mood
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Posté le   profilanswer
 

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