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  [Topic Unique] Le statut d'auto entrepreneur

 


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Auteur Sujet :

[Topic Unique] Le statut d'auto entrepreneur

n°16917530
shade93
persona non grata
Posté le 07-12-2008 à 11:23:47  profilanswer
 

Je suis surpris que personne n'ait fait le topic, alors je me lance.
 
 
"La  Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008, Titre 1 chapitre I instaure le statut de l'entrepreneur individuel communément appelé autoentrepreneur devant entrer en vigueur le 1° janvier 2009.
 
Certaines dispositions sont subordonnées à la publication de décrets d'application annoncés avant la fin de l'année 2008.
 
Ce statut s’adresse en particulier aux personnes qui ne veulent pas nécessairement créer une société commerciale pour exercer leur nouvelle activité et souhaitent pouvoir débuter ou arrêter facilement leur activité indépendante, que vous soyez étudiant, salarié, fonctionnaire, demandeur d'emploi ou retraité.
 
Les charges sociales et fiscales par exemple sont payées par un prélèvement libératoire mensuellement ou trimestriellement calculé sur le chiffre d'affaires.
 
Pas de chiffre d'affaires = pas de charges
 
Ce statut vous fait bénéficier de nombreux autres avantages pour démarrer une activité à votre compte avec le minimum de risque"
 
Présentation synthétique du statut auto-entrepreneur  
 
Forme juridique :  Obligatoirement Entreprise Individuelle (EI)
(pas de capital minimal et responsabilité illimitée de l'exploitant)
 
Avantages particuliers :  
Dispense d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés RCS ou au Registre des Métiers RM. (Les professions libérales ne sont pas concernées par cette dispense).
Application du régime fiscal et social des micro-entreprises.
Création et radiation extrêmement simplifiées et rapides (possible par Internet)
En plus de sa résidence principale, l’entrepreneur individuel pourra par une simple déclaration chez un notaire rendre insaisissables tous ses biens fonciers bâtis et non bâtis dans la mesure où ils ne sont pas affectés à l’usage professionnel.
La nécessité d’autorisation administrative pour utiliser son domicile situé en rez-de-chaussée en tant que local professionnel sera supprimée, y compris pour une activité commerciale.
 
Accessibilité :  
Ce statut n'est accessible qu'aux entreprises ayant un chiffre d'affaires maximum de :
 
    *  80 000 euros HT Entreprises dont l’activité principale est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement.
    *  32 000 euros HT Entreprises dont l’activité principale est de fournir des prestations autres que celles relevant du seuil de 80 000 euros ainsi que les autres prestations de service, imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), c’est-à-dire principalement les professions libérales
 
Charges sociales :  
Obligatoirement régime micro-social (du régime micro-entreprise) avec prélèvement libératoire trimestriel ou mensuel (au choix) calculé sur le chiffre d'affaires et égal à partir du 1° janvier 2009 à :
 
    * 21,3% pour une activité de prestations de services
    * 12% pour une activité commerciale.
    * 18,3% pour les prestations de service des professionnels libéraux.
 
Fiscalité :  
 
Si la condition de revenu maximum du foyer fiscal est remplie, prélèvement libératoire trimestriel ou mensuel (au choix) calculé sur le chiffre d'affaires, mis en place au 1° janvier 2009 et égal à
 
    * 1 % s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement,
    * 1,7 % pour les entreprises dont l’activité principale est de fournir des prestations autres que celles relevant du seuil de 80 000 euros,
    * 2,2 % autres prestations de service, imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
 
Cette option n'est possible que pour les personnes ayant déjà opté pour le régime micro-social.
 
Si la condition de revenu maximum du foyer fiscal n'est pas remplie l'auto-entrepreneur sera assujetti au régime de base de la micro-entreprise, barème progressif après un abattement forfaitaire.
 
TVA, taxe sur la valeur ajoutée :  
Étant obligatoirement sous le régime fiscal de la micro-entreprise l'auto-entrepreneur n'est pas soumis à la TVA.      en savoir plus >>>
 
Taxe professionnelle :  
Les contribuables ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu sont exonérés de la taxe professionnelle pour une période de deux ans à compter de l’année qui suit celle de la création de leur entreprise, ce qui correspond de fait à trois ans sans payer de TP
 
liens intéressants :  
 

Sites intéressants :


Message cité 1 fois
Message édité par shade93 le 30-01-2009 à 12:31:02
mood
Publicité
Posté le 07-12-2008 à 11:23:47  profilanswer
 

n°16917532
shade93
persona non grata
Posté le 07-12-2008 à 11:24:03  profilanswer
 

reservé

n°16917533
shade93
persona non grata
Posté le 07-12-2008 à 11:24:13  profilanswer
 

reservé

n°16917593
Mona Soyoc
Acrobate ridé
Posté le 07-12-2008 à 11:43:49  profilanswer
 

[:drapo] Bonne idée de topic :jap:

n°16917632
pakbo59
profil: Motivateur
Posté le 07-12-2008 à 11:51:49  profilanswer
 

Dans la catégirie emploi/etudes il y a un topic pour les chefs d'entreprise, mais effectivement aucun topic pour "Le status d'auto entrepreneur"


---------------
Listening to heavier music than you!!
n°16917641
Naphte
Posté le 07-12-2008 à 11:56:04  profilanswer
 

Ce qui serait intéressant c'est d'avoir le feedback de personnes ayant ce statut.
 
Moi, je voulais créer une EURL mais finalement je me suis mis en SARL avec un associé.

n°16917891
shade93
persona non grata
Posté le 07-12-2008 à 13:05:59  profilanswer
 

Personne ne l'ai puisque cela début le 1er janvier 2009

n°16917930
Profil sup​primé
Posté le 07-12-2008 à 13:17:06  answer
 

http://www.mediafire.com/?sharekey [...] b9a8902bda
 
Petit guide bien foutu  :)


Message édité par Profil supprimé le 07-12-2008 à 13:25:37
n°16917963
Profil sup​primé
Posté le 07-12-2008 à 13:25:17  answer
 

shade93 a écrit :

Personne ne l'ai puisque cela début le 1er janvier 2009


http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] #t16907159
 
Hum... on attend les décrets pour l'instant.  :o

n°16934501
shade93
persona non grata
Posté le 09-12-2008 à 13:56:28  profilanswer
 

up

mood
Publicité
Posté le 09-12-2008 à 13:56:28  profilanswer
 

n°17061402
iori666
tu est trop gourmand Yuri !
Posté le 24-12-2008 à 19:55:04  profilanswer
 

drapal :)
faut que je reflechisse a plusieurs questions à poser :o

n°17206780
leblatt
Extrémiste modéré
Posté le 11-01-2009 à 22:53:49  profilanswer
 

Je me suis télédéclaré le 7 en dépannage informatique, j'attends mon SIRET.
 
Edit : SIRET obtenu le 17.


Message édité par leblatt le 19-01-2009 à 14:54:53

---------------
TILT Services - Maintenance informatique
n°17277646
shade93
persona non grata
Posté le 19-01-2009 à 15:46:29  profilanswer
 

je pensais qu'il y aurait plus de monde sur ce topic, est-ce que le status d'auto-entrepreneur serait un flop ?


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"I choose a lazy person to do a hard job. Because a lazy person will find an easy way to do it" B. Gates
n°17279761
leblatt
Extrémiste modéré
Posté le 19-01-2009 à 19:11:58  profilanswer
 

Je viens d'avoir un mailing d'!Hervé Novelli qui indique 15000 inscriptions au 15 janvier.
Il y a quand même un gros problème : la CIPAV (caisse retraite des professions libérales) ne s'estime pas concernée par les décrets. Pour l'instant, seuls les artisans et commerçants peuvent s'inscrire sans problème. Du coup, pas mal de branches de l'informatique sont coincées : ingé, dev, conseil, création web, etc.
Cela devrait être réglé avec la Loi de Relance, courant février.


---------------
TILT Services - Maintenance informatique
n°17280810
DarkPunky
J'ignore de le savoir
Posté le 19-01-2009 à 21:04:17  profilanswer
 

Ca m'intéresse aussi mais je me pose des questions sur comment vont bien pouvoir s'appliquer les clauses de non-concurrence.
 
Dans mon cas je suis salarié à plein temps en tant que développeur, j'ai une clause de non-concurrence dans mon contrat et je me verrais bien demander ce statut pour faire un peu de sites web légers et rapides.
Mon travail m'amène à travailler sur des technologies web mais la cible de clients que je viserais pour mon activités d'auto-entrepreneurs serait bien différente de celle de ma boîte (spécialisée dans des produits d'archivage sécurisé). Comment ça pourrait se passer ?
 
Je crois savoir aussi qu'une clause de non concurrence est caduque sans compensation. Mettons que je me déclare auto-entrepreneur, que mon activité rentre en concurrence avec celle de mon employeur, il va être obligé de payer pour m'en empêcher ? Ca m'a l'air d'être le début d'un sacré sac de noeuds ct'histoire. :o


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Tar | Librarything
n°17280968
Lamarmotte
Posté le 19-01-2009 à 21:22:03  profilanswer
 

Petit drapeau masqué.
 
Le statut d'autoentrepreneur parait pratique mais il y a plein de choses floues, c'est dommage...

n°17281092
leblatt
Extrémiste modéré
Posté le 19-01-2009 à 21:34:09  profilanswer
 

Sur ce forum, les questions concernant le statut ont été (et sont encore) largement discutées. Y compris celle sur la clause de non-concurrence.
liste de liens


Message édité par leblatt le 19-01-2009 à 21:38:19

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TILT Services - Maintenance informatique
n°17343997
shade93
persona non grata
Posté le 26-01-2009 à 11:03:22  profilanswer
 

D'ailleurs je me pose une question : est-il autorisé de travailler au forfait pour certains projets pour mon employeur en étant salarié ? (par exemple lors de pics d'activité)


---------------
"I choose a lazy person to do a hard job. Because a lazy person will find an easy way to do it" B. Gates
n°17345771
leblatt
Extrémiste modéré
Posté le 26-01-2009 à 14:05:22  profilanswer
 

Dans certaines activités, il est courant de rémunérer à la tâche. Cela peut être cumulé avec un salaire horaire.
Le prix à la tâche est négocié, à toi de ne pas te faire avoir.
Dans une boite de métallurgie ou je bossais, certains travaux de nuit étaient payés à la soudure ; comme ça pas besoin de chef d'équipe, on était sûrs que les mecs bossaient.


---------------
TILT Services - Maintenance informatique
n°17347590
abakuk
Posté le 26-01-2009 à 16:57:32  profilanswer
 

Ce nouveau statut, c'est un moyen de légaliser le travail au noir? [:afrojojo] (blague à part, ma question est sérieuse)


---------------
Islamophobie | Rapport Obin | Test de pureté
n°17347931
DarkPunky
J'ignore de le savoir
Posté le 26-01-2009 à 17:29:26  profilanswer
 

De taxer le travail au noir même. :o


---------------
Tar | Librarything
n°17347973
abakuk
Posté le 26-01-2009 à 17:33:18  profilanswer
 

C'était bien là où je voulais en venir. :d


---------------
Islamophobie | Rapport Obin | Test de pureté
n°17372246
fuckeur
Posté le 28-01-2009 à 17:22:03  profilanswer
 

Bonjour a toutes et a tous déja désolé pour mon pseudo...il était créé depuis longtemps et je ne sais pas le changer :sweat:  
J"ai quelques questions par rapport au nouveau statut d'auto entrepreneur voila j'ai 21 ans une idée bien précise sur ce que je vais pas tarder à ouvrir mais avec ce nouveau statut est on obligé d'avoir un pas de porte ou pouvons nous travailler de chez nous sachant que c'est une activité d'achat revente?
2eme question pour une activité d'achats reventes ou consommation sur place, le palier est de 88000 euros de CA sauf que ce que je veux faire est belle et bien de l'achat revente de consommation mais livraison a domicile...Est ce que cela rentre dans le premier palier ou est ce que cela passe dans une vente de service?
Cordialement a toutes et a tous
Benoit

n°17374950
Tyler
Posté le 28-01-2009 à 21:26:33  profilanswer
 

fuckeur a écrit :

Bonjour a toutes et a tous déja désolé pour mon pseudo...il était créé depuis longtemps et je ne sais pas le changer :sweat:


 
 [:alvas]  


---------------
Into My Wild : Blog Voyage/Trek/Trail
n°17374962
hotcis
Ambitieux jusqu'au bout
Posté le 28-01-2009 à 21:27:32  profilanswer
 

enfin ce topic, la flemme de le créer merci au créateur !

n°17375002
abakuk
Posté le 28-01-2009 à 21:30:23  profilanswer
 

Au fait, ça s'écrit "statut", avec un T. [:aloy]


---------------
Islamophobie | Rapport Obin | Test de pureté
n°17381172
leblatt
Extrémiste modéré
Posté le 29-01-2009 à 13:18:46  profilanswer
 

fuckeur a écrit :

Bonjour a toutes et a tous déja désolé pour mon pseudo...il était créé depuis longtemps et je ne sais pas le changer :sweat:  
J"ai quelques questions par rapport au nouveau statut d'auto entrepreneur voila j'ai 21 ans une idée bien précise sur ce que je vais pas tarder à ouvrir mais avec ce nouveau statut est on obligé d'avoir un pas de porte ou pouvons nous travailler de chez nous sachant que c'est une activité d'achat revente?
2eme question pour une activité d'achats reventes ou consommation sur place, le palier est de 88000 euros de CA sauf que ce que je veux faire est belle et bien de l'achat revente de consommation mais livraison a domicile...Est ce que cela rentre dans le premier palier ou est ce que cela passe dans une vente de service?
Cordialement a toutes et a tous
Benoit


- Tu peux créer ton commerce et accueillir du public si tu disposes d'un local en rez-de chaussée. Pour de la fabrication-livraison, je ne sais pas. Voir les discussions concernant le local.

 

- Par palier, tu veux dire plafond ? Il est de 80.000€. Si tu factures les livraisons, on peut le considérer comme une activité annexe de service. Elle ne devra pas excéder 32.000€, qui ne viennent PAS s'ajouter aux 80.000 ; ils en font partie. D'autre part les services sont taxés à 24%, le commerce à 13%. Tu as donc intérêt à faire des simulations pour voir s'il est plus intéressant de considérer que la livraison est incluse dans le prix de vente (moins de taxes) ou de la facturer à part comme service (prix plus justes).

 

- Tu ne dis pas ce que tu veux faire, mais il ne faut pas omettre que ce statut n'exempte pas des obligations concernant les professions règlementées, ex. diplomes nécessaires, respect de normes, assurances, etc.


Message édité par leblatt le 29-01-2009 à 13:21:43

---------------
TILT Services - Maintenance informatique
n°17382276
leblatt
Extrémiste modéré
Posté le 29-01-2009 à 15:10:21  profilanswer
 

hotcis a écrit :

Si certains savent quelles charges peut-on déduire ( facture pro.. ) ?


On ne peut rien déduire. Ni loyer, ni fournitures, achat des marchandises, EDF, téléphone, essence, RIEN.

 
hotcis a écrit :


Et si nous avons droit aux chèques vacances ou chèques restaurants ? :/


Et pourquoi pas le 13e mois ? Rappel : l'AE est un travailleur indépendant, ou entrepreneur individuel. Pas un salarié.

Message cité 1 fois
Message édité par leblatt le 29-01-2009 à 15:13:12

---------------
TILT Services - Maintenance informatique
n°17382796
VGN
Hein?
Posté le 29-01-2009 à 15:50:43  profilanswer
 

Quoaaaa???? pas de sujet là dessus??? [:drap]


---------------
www.vengeons-nous.fr Marre des trains en retard? Des voisins sans gène?
n°17383854
330tdx2
Deal with it mofo
Posté le 29-01-2009 à 17:21:41  profilanswer
 

leblatt a écrit :


On ne peut rien déduire. Ni loyer, ni fournitures, achat des marchandises, EDF, téléphone, essence, RIEN.
 


 

leblatt a écrit :


Et pourquoi pas le 13e mois ? Rappel : l'AE est un travailleur indépendant, ou entrepreneur individuel. Pas un salarié.


 
Autant ne rien déclarer [:hahaguy]


---------------
Rien.
n°17684325
moustik510
Enfin en travaux !
Posté le 01-03-2009 à 15:34:56  profilanswer
 

Bonjour, je me renseigne pour un compte bancaire perso si je deviens auto-entrepreneur.
Vous me conseillez quelle banque ? (voire e-banque)
Les revenus seront peut-être faibles donc je souhaite qu'il y ait le moins de frais possibles.
(pas besoin de cb par exemple)

n°17699914
tri-x
Posté le 03-03-2009 à 09:14:19  profilanswer
 

Un logiciel gratuit chez Ciel
 
Ciel offrira à partir du 13 mars aux auto entrepreneurs un logiciel totalement gratuit et compatible Mac et PC. Bien entendu, les règles comptables de ce secteur d'activité sont tellement simples que le logiciel ne fait pas par exemple la comptabilité, mais c'est une première à marquer d'une pierre blanche.

n°17794921
psychemoti​on
Posté le 12-03-2009 à 14:57:15  profilanswer
 

Si on calcule avec les plafonds imposés, dans le secteur de la vente (80 000) et du service (32 000), avec les charges à payer, le salaire mensuel ne devrait jamais depasser les 2 milles euros en moyennes hors impots et taxes pro.
 

n°17795454
Redneck Wa​nnabe
Posté le 12-03-2009 à 15:32:21  profilanswer
 

psychemotion a écrit :

Si on calcule avec les plafonds imposés, dans le secteur de la vente (80 000) et du service (32 000), avec les charges à payer, le salaire mensuel ne devrait jamais depasser les 2 milles euros en moyennes hors impots et taxes pro.


Intéressant. :)

n°17795655
moustik510
Enfin en travaux !
Posté le 12-03-2009 à 15:45:46  profilanswer
 

psychemotion a écrit :

Si on calcule avec les plafonds imposés, dans le secteur de la vente (80 000) et du service (32 000), avec les charges à payer, le salaire mensuel ne devrait jamais depasser les 2 milles euros en moyennes hors impots et taxes pro.

Activité de service : (32000-23%)/12 = 2053€ dans ta poche car 23% c'est 21,3% de charges sociales + 1,7% de charges fiscales (impot sur le revenu) _ pas de taxes pro supplémentaires
Ok c'est pas un salaire extra mais ça permet de commencer son activité sans trop de frais/risques et en tant qu'autoentrepreneur tu peux continuer ton activité actuelle, encore une fois pour inciter à se lancer.
 
Mais c'est sur que dès que l'activité tourne bien il faut changer de statut

n°17795771
krysalia
Remember that all is vanity
Posté le 12-03-2009 à 15:51:57  profilanswer
 

en ce moment même sur france inter, un là bas si j'y suis entièrement constaté à ce statut. il me semble que si vous arrivez trop tard ou que vous voulez avoir le début on peut réécouter le podcast par la suite :) .


---------------
Tuto ~ ►Nano Miams◄ ~ Books ♥
n°17795798
krysalia
Remember that all is vanity
Posté le 12-03-2009 à 15:53:19  profilanswer
 
n°17797029
psychemoti​on
Posté le 12-03-2009 à 17:22:39  profilanswer
 

moustik510 a écrit :


 
Mais c'est sur que dès que l'activité tourne bien il faut changer de statut


 
ou réduire son temps de travail, travaillez moins, pour vivre bien.

n°17799485
psychemoti​on
Posté le 12-03-2009 à 21:07:35  profilanswer
 

en meme temps pour la prestation de service, je pense que le CESU qui rembourse 50% de la prestation charge comprises sur les impots du clients est plus interessant car pas de plafond

n°17804760
moustik510
Enfin en travaux !
Posté le 13-03-2009 à 11:42:42  profilanswer
 

psychemotion a écrit :

en meme temps pour la prestation de service, je pense que le CESU qui rembourse 50% de la prestation charge comprises sur les impots du clients est plus interessant car pas de plafond

Justement j'étais en train de me renseigner là dessus.
J'aurai une partie de mon activité qui sera online donc là il faut le statut auto-entrepreneur.
Mais pour la partie à domicile je pourrai être payé en CESU ... (statuts compatibles)
 
Donc si je suis payé en CESU je le déclare pas dans mon activité auto-entrepreneur, si je suis payé en chèque ça rentre dans ma compta AE :??:

mood
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Posté le   profilanswer
 

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