Reprise du message précédent :
Ca paraît déjà plus logique .

Bonne nouvelle, merci à la Fedae !

Par contre, si je lis bien, les AE qui ont une activité d'e-commerce avec un système de facturation intégré, sont toujours concernés.

Je ne comprends pas vraiment ça personnellement... Je fais un peu d'e-commerce (sur Amazon principalement, donc c'est peut être différent) et je n'ai pas de logiciel de caisse.
J'ai l'impression que c'est vraiment pour ceux qui ont des clients physiques qui payent en espèce/chèque, pas pour de l'e-commerce, ou, de toute façon, je ne vois pas ce qu'un logiciel certifié changerait au final.

La question est très simple pour savoir si tu es concerné ou pas : comment est-ce que tu génères tes factures ?

Bientôt 200 pages, et j'ai toujours la même impression de cauchemar bureaucratique    Je ne suis pas entrepreneur, mais cela n'a pas l'air simple !

En réalité, je n'ai pas l'impression que ce soit si compliqué si on applique l'AE pour ce que ce doit être (selon moi) : de l'appoint temporaire.  
 
Pour une activité principale (que j'expérimente depuis janvier), ca me parait trop limitatif en effet mais c'est un bon démarrage.

Pas si simple
 
Une entreprise en franchise de base qui achète à l'étranger hors CEE, Suisse, Andorre, bientôt Angleterre, Japon, Chine, Vietnam etc...  doit verser la tva aux impôts française.....
Serait elle par conséquent concernée.....
Ferions nous pas alors une exception pour les entreprises en franchise de base qui achètent jamais hors de la CEE, cela casserait le principe de base d'une comptabilité depuis des décennies  c'est à dire les écritures doivent se suivre sans blanc, sans trou, sans pouvoir effacer, mettre du blanc, gommer......
 
Et s'appuyer sur le fait que seule les entreprises susceptibles de frauder la TVA, ne laisserait il pas entendre que les entreprises seraient libre de frauder d'autre contribution ?  
faut il comprendre, que la lutte contre la fraude concerne uniquement la fraude à la tva ,  ce qui laisserait supposer qu'on est libre de frauder le reste...

j'espère que vous pourrez m'aider, en janvier j'ai ouvert un statut d'auto entrepreneur, j'ai engagé une radiation en avril...
 
J'ai reçu une lettre de l'urssaf qui m'indique que j'ai une régularisation d'une taxation provisionnelle de 49 euro environ à régler, alors que j'ai demandé la radiation de l'urssaf aussi ...
 
quelqu'un comprend-il ce qu'il se passe ?

Bonjour,
j'ai un remboursement médical encore non effectué (il date de 2016) mais comme je suis maintenant rattaché au RSI depuis un mois, je n'ai plus accès à mon compte Ameli. Bien sûr, aucune trace de mes opération passées.
Vous savez comment résoudre ce problème ? Parce que là je ne peux pas contacter Ameli du coup

Hello,  
 
Avec la fermeture / changement de soon dans les mois à venir, vous allez vous tourner vers quelle banque ou vous etes dans quelle banque actuellement ?  
 
Est ce que certains d'entres vous sont déjà clients chez Qonto ?  
 

Bonjour,
 
J'ai une petite question concernant mon parcours d'auto entrepreneur. Je fais du dev et il y a une phrase que je ne comprends pas trop sur le site service-public: "Si l'activité est créée en cours d'année, les seuils doivent être ajustés au prorata du temps d'exercice de l'activité."
 
J'ai commencé AE en novembre 2016 et j'ai facturé pour la première fois en décembre 2016 3500€.
Aujourd’hui mon CA est de 31272€
 
Je suis donc à la limité du seuil! Mais d'après vous est-ce que les seuils vont être ajustés au prorata du temps d'activité ?
Je ne comprends pas trop.. Vais-je perdre mon statut d'auto-entrepreneur ?
 
Merci pour votre aide

Je suis micro-entrepreneur avec un taf principal à côté. Ça pose un problème au niveau de Pôle Emploi si jamais je me fais licencier ? (genre j'ai pas droit à l'ARE vu que je suis déjà micro-entrepreneur, et même si c'était qu'un complément de revenu ?)
 
Tout ce que je trouve sur le net c'est dans l'autre sens (quelqu'un déjà à Pôle Emploi qui décide de monter sa micro-entreprise, et qui peut bénéficier du maintien de l'ARE).

Tu as le droit à 33100€ sur 12 mois, sachant que le décompte commence en janvier. Pour 2016, 2 mois au prorata = 5500 en gros. Pour 2017, il va être temps d'arrêter de facturer en effet x) tu peux encore facturer en gros 2000€ (sans compter la tolérance) jusqu'au 31 décembre. Visiblement le statut n'est pas du tout adapté à ton activité !

 
Merci pour tes explications c'est sympa!
Oui j'arrête AE c'était pour une petite mission mais qui s'éternise, je pense passer au portage salarial pour la fin

Jai été dans ce cas (enfin en rupture conventionnelle). Tes revenus en micro entreprise sont pris en compte pour le versement de l'ARE, dans le sens où ils sont déduits (a un certain pourcentage, je crois) des indemnités que tu aurais dû toucher.

Une petite mission ?  comment çà ?
Tu ne peux pas être en micro-entreprise et travailler pour 1 seul client......  ni travailler dans les locaux de l'entreprise de façon permanente, ni utiliser l'ordinateur du client pour travailler de façon permanente.....  ce serait alors du travail dissimulé.
 

J'ai travaillé pour un seul client, j'ai eu d'autres propositions auxquels je n'ai pas accepté, pourquoi je n'aurai pas le droit de bosser pour un seul client ? J'ai travaillé un peu chez eux, un peu chez moi et j'utilisais mon propre matériel aussi, donc je pense rentrer dans les clous

En fait j'ai eu l'opportunité de me lancer grâce à cette mission, ça a duré 7 mois, aujourd'hui je vais signer un CDI dans une autre boîte

Par définition un entrepreneur gère une entreprise qui nécessite d'avoir des clients, qui lui permettent d'avoir des contrats pour son business.
Il ne faut pas que le fait d'avoir créé une entreprise ait pour raison de contourner le régime de sécurité sociale et le droit du travail...
Une entreprise qui aurait 1 seul client....   et notamment où l'entrepreneur exercerait son travail dans un bureau de son client seront des éléments qui suspecterait à du travail dissimulé,  ce serait assimilé à de travail au noir.
 
 
Quant au portage salarial,  c'est la situation la plus défavorable puisque le travailleur devra laisser une commission à la société porteuse au lieu d'avoir un revenu entier.
Vaut mieux de se mettre au réel, il en restera beaucoup plus en pouvoir d'achat.

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Monter une boîte juste pour la fin de la mission me semble lourd, le portage salarial me semble plus rapide et moins contraignant, tu pensais à quel statut sachant que je vais faire que 1400€ de CA par mois pendant 3 mois je pense ?

Demande à ton client si tu peux le facturer le reste de la prestation en janvier 2018. Comme ça tu ne dépasse pas le seuil en 2017.

Ou même mieux : tu factures en 2017, mais tu lui demandes (officieusement) de payer seulement en 2018. Puisque les déclarations AE sont basées sur les dates de paiement, et non les dates de facture.
Ainsi tu te protèges un peu contre un éventuel abus de droit. Cela dit, si cela concerne juste ~4000 euros et que tu fermes l'AE ensuite, il n'y a pas vraiment de risque ...

 
J'ai beau souvent ne pas être d'accord avec Chrissud régulièrement, il a raison. Ça ressemble bien à un détournement du statut de ME / AE.  
Quant à dire, c'est pas grave je dépasse de 4k € cette année et je ferme après, je ne pense pas que ça soit aussi simple    
Il me semble qu'en cas de dépassement du plafond, l'entrepreneur passe automatiquement en EI avec les conséquences qui vont avec.

Ça sera une rupture conventionnelle aussi sans doute. Et c'est pas tant pour mes futurs revenus de micro-entreprise que je me posais la question (vu que je vais monter une SARL, je vais arrêter la M-E. Je sais même pas si je peux cumuler les deux d'ailleurs ?), c'est plutôt que j'avais peur qu'une fois ma rupture conventionnelle actée j'arrive pour m'inscrire à Pôle Emploi et qu'on me dise "ha bah non vous avez pas droit au chômage vu que vous êtes chef de (micro-)entreprise." C'est le cas d'ailleurs pour la SARL que je vais faire, il faut que je sois inscrit à Pôle Emploi AVANT de déposer les statuts, sinon c'est niet pour l'ARE (de ce que j'ai compris).

S'il n'y a pas de lien de subordination, alors il n'y a pas détournement du statut ME/AE. C'est l'unique question qu'il faut se poser pour trancher : lien de subordination ou non.
Chrissud, un peu comme à son habitude, conclue un peu trop vite sur la situation à mon avis.

Une entreprise a le droit d'avoir un seul client et de travailler dans les locaux du client si c'est entente commerciale et qu'il n'y a pas de lien de subordination entre le client et l'AE.

Et c'est quoi l'intéret pour l'entrepreneur, d'avoir un seul client ?

Je suis passé ae car j'ai eu l'opportunité de faire une mission avec une boîte c'est tout. C'était alors que mon ancienne boîte fermait et pendant que je cherchais un nouveau CDI. La boîte avec laquelle j'ai fait ma mission n'avait clairement pas les moyens d'embaucher c'est pourquoi ils préféraient le statut freelance pour leur mission. Où est le problème ?

Voilà, y'en a pas, le statut sert beaucoup à ça.

Cette question n'a aucun sens. Ce n'est pas une fin en soi d'avoir "un seul client". Personne ne s'est jamais inscrit AE dans le but d'avoir un seul client.

L'intérêt pour l'entrepreneur, c'est de faire une prestation et d'être payer pour ce travail. L'intérêt c'est d'avoir une relation professionnel avec un client, ce qui permet ensuite d'avoir d'autres contacts, d'autres contrats, d'autres propositions...

Bref, il faut arrêter de confondre emploi et travail.

 
 
Monter une boite ?    mais tu l'es déjà .............  il y a rien à monter
 
 

Les problèmes.
 
- Les cotisations sociales du régime général ont été détournés intentionnellement
- La protection du salarié résultant du droit du travail a été détourné
- l'entreprise a eu un coût moins cher au détriment de ton intérêt.
 
Il peut exister des professions où on a recourt normalement à des freelances, dans ce cas il n'y a pas d'inconvénient.
Il ne faut pas que l'entreprise t'es poussé à créer une entreprise pour détourner les cotisations sociales ou te soustraire au code du travail.
 

 
   
 
Et encore une fois, ce sont des problèmes uniquement s'il y avait un lien de subordination entre lui et son client. C'est la seule question qui permet de trancher sur la situation. Tout le reste c'est des brèves de comptoir PMU.
 
A priori il n'y avait pas de lien de subordination, donc ces "problèmes" n'existent pas.

 
Je commence à me faire quelques revenus via du micro-travail.
 
C'est payé en Bitcoins, par une société non française, de façon anonyme.
 
J'ai aussi des petits revenus par divers moyens liés aux crypto-monnaies (spéculation, trading, mining, etc.).
 
Pour l'instant j'ai gardé tout ceci en crypto-monnaies, donc du point de vue de la loi française, ça vaut 0.
 
La "solution" la plus commune donnée pour rapatrier légalement ces revenus est de les ajouter en BNC à sa déclaration de revenus.
 
Mais pour ma part je souhaite à terme pouvoir en vivre et larguer mon patron, donc avoir une couverture santé, cotiser pour la retraite de mes parents, ce genre de choses.
 
Pensez-vous que le statut auto-entrepreneur BNC puisse convenir, et si non quel autre statut ?
 
Peut-on déclarer un chiffre d'affaire, faire arriver de l'argent sur le compte de la société (depuis un compte étranger), payer ce qu'il faut (environ 25% si j'ai bien suivi) et basta, pas besoin de justifier de clients ou autre ?
 
Si vous pensez que la France n'est pas prête et que je ferais mieux de m'expatrier, c'est envisageable aussi.

c'est pas habituel comme situation, à vue de pif je dirais que si t'as pas de facture pour justifier l'origine des fonds ça risque d'être compliqué.

 
 
    Non, c'est le droit. Que tu ne peux pas évacuer d'un geste. Et ce n'est pas toi ni moi qui décidons ce qui est légal ou pas.  
 
 
Dans le cas présenté ici, on peut espérer en effet qu'il n'y pas d'entourloupe. Mais il ne faut pas faire croire aux autres qu'il suffit de dire "y a pas de problème" pour tout aille bien. Car en cas de problème, ce n'est pas toi sera en 1ère ligne.

 
Mais tu lis ce que j'écris ou tu réponds juste pour troller ?
 
Le lien de subordination que je souligne à chaque fois dans mes messages, c'est justement ça qui est dans la loi ! Il n'y a rien d'autre, c'est la seule question qui permet de trancher si la situation est légale ou non, car c'est le seul élément juridique qui permet de différencier un contrat de travail d'un contrat commercial/d'entreprise/etc.
 
Donc non, je n'évacue rien du tout d'un geste. Bien au contraire, je me suis renseigné... ce qui ne semble pas être ton cas.
 
No offense, mais quand même hein On ne va pas faire 1 page de débat PMU sur le "travail au noir des AE" !

Hello les experts, ma femme fait des portraits en aquarelle et de nombreuses personnes veulent lui en acheter. Sachant qu'elle ne travaille pas actuellement (et perçoit 220 euros d'assedics) on souhaite faire les choses dans les règles en la déclarant. On nous a expliqué que pour la vente de portraits sur commande elle devait cotiser à la Maison des Artistes mais que pour la vente de reproduction (qui lui sont aussi demandées) alors elle devait cotiser au RSI...
 
Si je comprends bien, elle doit créer une micro-entreprise (micro-fiscal simplifié si elle veut régler ses cotisations sociales mensuellement et micro-fiscal si elle souhaite régler en même temps que l'impôt sur le revenu) pour l'activité de reproduction d’œuvres d'art et micro-BNC pour la Maison des Artistes ?
 
Merci pour votre aide car je suis perdu

C'est compliqué :

"Un artiste peut être auto-entrepreneur, sauf s’il exerce des activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur qui dépendent de la Maison des artistes ou de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa). Toutefois, concernant certaines activités, le régime d’auto-entrepreneur est soit incompatible, soit limité."

http://www.lamaisondesartistes.fr/ [...] preneur-2/

Il est possible de cumuler les deux status mais certains ont galéré pour réussir : http://forum.kob-one.com/statut-ju [...] 38420.html

Enfin bon, en gros on nous facilite bien les choses pour être dans la légalité

Pas exactement, ce n'est plus le cas depuis le 1er janvier 2016,  depuis cette date il y a qu'un régime la micro-entreprise et tous ont le micro social fiscal simplifié.
il faut séparer le social et le fiscal,
Impôt sur le revenu c'est une autre histoire....    l'impôt sur le revenu peut être sur le bénéfice forfaitaire (micro entreprise)  ou bien on peut opter pour le prélèvement libératoire.

Bonjour,
 
question pour ma femme, qui a besoin de créer un statut de micro-entreprise.
 
 
Il y a 3 questions, dans le formulaire, qui nous laisse sceptiques :
 
1) régime fiscal : on a le choix entre "micro", "réel simplifié" et "réel normal" => quelles sont les différences de principe entre les 3 ?  
 
2) on nous demande si on veut opter pour le versement libératoire, donc réponse attendue : oui/non.
quésako ?  
on comprend rapidement que c'est pour l’impôt sur les revenus, est-ce que cela exonère de payer plus tard l'impot sur les revenus sur le CA généré ? bien qu'il faille quand même saisir le CA dans la déclaration...
il y a des plafonds pour y avoir droit, en théorie, avec 2 gosses, donc 1 part (26k€ par part), on doit y a voir droit, mais c'est calculé sur les revenus N-2, donc déclaration N-1. Sachant que  le dernier est arrivé en 2017, on ne le déclarera qu'en 2018... sachant aussi que l'activité commencera en septembre... je ne sais pas comment cela s'articule.
on va bénéficier tout de suite du calcul avec 1 part supp complète ?  
ou c'est lié qu'à la déclaration de revenu et dans ce cas, c'est pas bon ? on ne comptera qu'une demi part ?
Cela a-t-il une incidence sur le choix de la date de fin d'exercice comptable ?  
 
3) pour la TVA, on a le choix entre "franchise en base", "réel simplifié", "mini réel" et "réel normal".
pareil, on ne sait pas quoi prendre... j'ai tendance à dire "franchise en base". il m'a semblé voir qu'on était pas assujetti à la TVA lorsque c'est  pour de la prestation de service.
 
Merci d'avance de vos lumières

Bonjour cher diamond2,

1) "micro" pour profiter du régime de la micro-entreprise. Par contre il y a des plafonds de CA annuels à ne pas dépasser : 33 100 euros dans le cadre d'une activité de prestation de service.

2) L'option versement libératoire permet de régler l'IR émanant de l'activité AE chaque trimestre à auteur de 2,2% du CA déclaré (pour une activité de prestation de service). Si tu ne prends pas cette option, tu payera l'IR sur le CA (avec un abattement de 50% ou 34% selon si c'est de la prestation de service commerciale ou non) comme n'importe quel autre revenu au moment de l'avis d'imposition sur les revenus.
Il n'y a pas de calcul sur les années N-1 ou N-2, ça marche sur l'année N. Si tu veux opter pour l'option versement libératoire en 2017, il faut que tu estimes à l'avance ton revenu fiscal de référence en 2017 et ne pas dépasser le plafond autorisé ~80k pour un couple avec 2 enfants.
Peu importe le jour et le mois de naissance de l'enfant, la part fiscal s'applique entièrement pour l'année de sa naissance.
Le choix de l'option du versement libératoire n'est pas irréversible, tu peux changer chaque année en prévenant ton centre de paiement avant le mois d'octobre pour l'année suivante.
Tu ne peux pas choisir la date de fin d'exercice comptable ici. C'est du 1 janvier au 31 décembre.

3) "Franchise de base" pour en être exonéré et ne pas avoir besoin de s'embêter à facturer la TVA + gérer les décaissements de TVA + déclaration TVA (mais l'entrepreneur reste assujetti à la TVA dans tous les cas). Du coup tu ne récupères pas la TVA sur les achats. Attention si certains clients sont dans l'UE hors de la France, il faut demander un numéro de TVA et renseigner la DES (Déclaration européenne de services) tous les mois.

PS : prend 1 heure pour lire cette page complètement : http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm
Elle contient tout ce qu'il faut savoir pour débuter et faire les estimations comptables.

PS2 : n'oublie pas de mettre "maman" comme mot de passe lorsque tu t'inscris sur le site du RSI  

diamond2 c'est pas mal résumé, beaucoup ne savent pas la moitié.
 
Ce qu'on appel la micro-entreprise c'est un régime fiscal, celui du forfait  on calcule le bénéfice de façon forfaitaire, c'est le régime du forfait.
Tout comme les frais professionnels  de chaque salarié où il est calculé un abattement de 10 % qui correspond à un forfait à tous mais tous peuvent décider de prendre en compte leur frais réel pour aller travailler.
 
L'entrepreneur individuel a donc le choix entre un régime du forfait (micro-entreprise) ou au réel.
L'entreprise individuelle le bénéfice = le revenu
 
Donc chacun fera ses calculs pour déterminer si il a plutôt intérêt à opter pour le forfait ou le réel.
Le micro-entrepreneur en prestation de service on détermine son bénéfice de façon forfaitaire à 50 % de son CA,  sachant que dans 50 % intègre déjà 23% de cotisations sociales.