Bonjour.
Nous sommes fonctionnaires de Police .
Aldebaran le juste -> Brigadier-Chef de Police en CRS.
RemiFL -> Sous-Officier de Gendarmerie , OPJ .
dglacet -> Gendarme OPJ , service Aéronautique.
CE TOPIC N'EST PAS UN LIEU DE DÉBAT SUR LA POLICE !
VU LES DERNIERS MESSAGES POSTÉS ICI,JE ME VOIS DANS L'OBLIGATION DE PRENDRE DE NOUVELLES MESURES.
TOUTES PROVOCATIONS , TOUS TROLLS VISANT A POLUER LE TOPIC OU MEME A CRÉER POLÉMIQUE FERA AUTOMATIQUEMENT L'OBJET D'UNE ALERTE MODO !
Si vous voulez débattre sur les missions ou autres "agissements" de la Police , ça se fait ici (c'est sans moi par contre)
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 0037_1.htm
J'ai pacouru ce forum a la recherche de sujet concernant la Police et j'ai constaté 2 choses:
1- Les sujets intitulés "Police" concernent uniquement ce que "pensent" les forumeurs de la Police Française ( et nombres de ces sujets ont été lockés suite à des dérives) sauf 1 sujet mais qui est déserté depuis 2006.
2- Beaucoup d'a priori sur cette Police pourraient être éclaircit avec quelques explications.
Je me lance donc dans l'ouverture de ce topic dans l'UNIQUE but d'expliquer aux forumeurs le pourquoi et le comment de l'action Policière.
LE SITE QUI EXPLIQUE COMMENT PAYER SES AMENDES -> http://vosdroits.service-public.fr [...] 8509.xhtml
Lien vers le topic Juristes : https://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0
NON nous n'avons pas de quota de pv à faire !
Nous ne répondrons pas aux provocations.
Nous désirons juste vous éclairer sur certains points afin de faire comprendre que nous n'agissons pas toujours d'initiative et que les flics ne sont pas tous des racistes-alcolos.
J'espère sincérement que ce topic ne sera pas polué car je pense que c'est en expliquant les choses que nous les feront le plus avancer.
Sur ce, nous répondrons (du moins nous essaierons de répondre) à toutes vos questions.
PS:
Jargon et abréviations utilisés dans la Police (que je complèterais au fur et a mesure)
MI= Ministre de l'Interieur
VP= Voie Publique
AVP= Accident de Voie Publique
IPM= Ivresse Publicque Manifeste (être bourré dans la rue).
CEA: Conduite sous l'Etat Alcoolique
CEI=Conduite en Etat d'Ivresse
CNI= carte Nationale d'Identité
PdC= Permis de Conduire
CG= Carte Grise
GAV= Garde A Vue
APJ:Agent de Police Judiciaire
APJA: Agent de Police l'article 21 (Police Municipale par exemple).
OPJ=Officier de police Judiciaire
Gpx= Gardien de la Paix
Bier= Brigadier
B/C= Brigadier Chef
B/M: Brigadier-Major
Lt: Lieutenant
Cpt: Capitaine
Cdt: Commandant
Ciat= Commissariat
VAMA/VMA= Vol A Main Armé (braquage)
GM=Gendarme Mobile ( l'équivalent des CRS dans la gendarmerie).
VL=Véhicule Léger
PM= Police Municipale
IJAT: Indemnité de déplacement en CRS
MCI: Main Courante Informatisée
Un Tonton= un indic (souvent utilisé en stup)
Un Schouff= guetteur
Un péquin= un civil (on dit même le plus souvent "péquin moyen" ).
Une cousine= une prostituée
Un patron= Commissaire de Police
Un gazier= auteur d'infraction ou simplement un "chercheur d'embrouilles".
Une Nourrice= personne qui garde du "matos" chez elle (surtout utilisé en stup).
cc= cocaine
Un képa= sachet d'héroine
Un ballon ou un parachute= sachet de cc
Un fixe= une injection de drogue
Un chrome= un crédit (en général fait par un toxicomane auprés de son dealer).
Une gazeuse= bombe lacrymogene
un Tonfa= matraque avec poignée latérale
Un flash-ball= lanceur de balles en caoutchouc
Cougar:lanceur de grenades lacrymogène et également de balles en caoutchouc appelées "bliniz".
Des pinces= menottes
Un baveu= un avocat
Un Tazer: pistolet à impulsion électrique (2 aiguilles fixées à un fil se fiche dans le corps pour lancer une décharge électrique).
LA LEGITIME DEFENSE
Art 122-5 al 1:
Légitime Défense des personnes:
N'est pas reconnu pénalement responsable toute personne utilisant la force de sorte a faire cesser un crime ou un délit flagrant contre soi même ou autrui INJUSTIFIEE, REELLE,IMMINENT et la réponse devant être PROPORTIONNELLE,ACTUELLE et NECESSAIRE.
Art 122-5 al 2:
Légitime défense des biens:
Idem qu'au dessus,excluant l'homicide volontaire.
Art 122-6:
Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l'acte :
1° Pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;
2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence.
CAS PERMETTANT LE CONTROLE D'IDENTITE
-Une personne ayant commis ou tenté de commettre un crime ou un délit flagrant.
-Une personne soupçonnée ou présentant des indices laissant penser qu'elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit .
-Une personne poursuivie par la clameur publique.
- Un 78.2 du CPP (texte ordonné par le Procureur de la République permettant aux Policiers de contrôler toutes personnes sur un lieux,date et plage horaire donnés).
LEGISLATION SUR LES ARMES
-Les armes types revolver,pistolet,fusil genre 9mm,357,38 spécial,50,45,44,11.43,7.65,6.32 etc ... sont des armes soit de 1er soit de 4 eme catégorie (suivant la puissance).
Leur port,détention,transport sont interdit sauf autorisation spéciale (professions Police/Gie/douanes/militaire , pratique tir sportif ....).
-Les armes blanches type couteau,opinel,couteau Suisse,cutter,cran d'arret,bombe lacrymogène (gaz ou gel ) etc... sont des armes de 6 eme cat.
Un couteau aussi petit soit il est une arme !
Leur détention est autorisé , le transport et le port est un délit (délit = prison + amende).
Sur le terrain,les suites données a un port d'arme de 6eme cat dépendront surtout de votre comportement lors du contrôle et aussi du niveau de zèle du Policier.
Peuvent être considérées comme arme de 6eme cat,les battes de baseball ou tout objet ayant été utilisé comme arme (fourchette,pelle,etc...)
-Les fusils de chasse sont classés en 5eme catégorie, une licence de chasse ou de tir est obligatoire.
Cette explication n'est pas exhaustive,j'ai juste mis les armes les plus demandées sur ce topic.
Pour une explication plus complète,voir ces liens :
https://www.service-public.fr/parti [...] roits/N287
Pour les bombes lacrymogène en particulier -> https://godefense.fr/pages/guide-lacrymogene
POST EXPLICATIF SUR LE TEST CANNABIQUE (Merci à Oishiasan).
[url= http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] #t15398345 [/url]
CADRES D'ENQUETE ET PERQUISITION: (Merci à El Lawrence).
Il existe 3 cadres d'enquête. Chaque cadre est un ensemble de règles, qui définissent les droits et les obligations des policiers dans l'exercice de leur mission :
- le cadre dit "flagrant délit" ou "flagrance" (art. 53 et suivants du CPP), qui débute au moment de la commission de l'infraction et ce, pendant 8 jours renouvelables 8 jours (sur demande au procureur). C'est le cadre d'enquête dans lequel les policiers ont le plus de droits, car l'infraction est encore chaude
- le cadre dit "enquête préliminaire" (art. 75 et suivants du CPP), dans lequel on bascule automatiquement après la période de flagrance susmentionnée, ou bien si les faits remontent à un certain temps. Dans ce cadre d'enquête, d'une façon générale il faut demander un assentiment à la personne intéressée, pour les actes coercitifs, ou éventuellement au procureur si la personne intéressée refuse.
- le cadre dit "commission rogatoire" (art. 81, 151 et suivants du CPP). Dans ce cas, le dossier mené en flagrance ou en enquête préliminaire a été transmis au procureur, lequel a désigné un juge d'instruction pour poursuivre l'enquête. Ce juge d'instruction délivre alors une commission rogatoire aux policiers, en gros c'est un papier qui dit aux policiers de poursuivre l'enquête et de lui rendre compte à lui directement
Pour une perquisition,tout dépend donc du cadre d'enquête :
- en flag, pas besoin de papier de qui que ce soit, il faut juste que l'occupant des lieux soit là, ou en son absence, 2 témoins (n'importe qui, sauf des policiers bien entendu)
- en prélim, il faut soit l'autorisation écrite de la personne dont le domicile va être perquisitionné, soit, en cas de refus, l'autorisation du procureur
- en commission rogatoire, il faut que le juge l'ait prévu dans la liste des actes d'enquête qu'il a demandé aux policiers d'effectuer
UNE ENVIE DE CONSULTER LE CODE PENAL ?
un lien vers le sommaire du Code Pénal
UNE ENVIE DE CONSULTER LE CODE DE PROCEDURE PENALE ?
un lien vers le sommaire du Code de Procédure Pénale
UNE ENVIE DE CONSULTER LE CODE DE LA ROUTE ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20090610
QU'EST CE QUE LA MAIN COURANTE ?
"Pour le public, la main courante ne sert effectivement qu'à consigner une déclaration d'usager sans qu'il n'y ait de poursuite derrière. En revanche, s'il y a une plainte ultérieure, ça peut devenir utile, ainsi que pour les gardes d'enfants au tribunal. Un avocat peut avoir accès à ces mains courantes et voir que tel jour, untel a quitté le domicile en laissant les enfants seuls à la maison,etc...
La main courante sert également à stocker un rapport de chacune de nos interventions, ainsi que "l'emploi du temps" de notre patrouille." (Merci Oishiasan).
Citation: Le dépôt sur main courante est un moyen pratique pour dater des évènements d'une certaine gravité mais qui ne sont pas à eux seuls caractéristiques de la commission d'une infraction (ex : constat du départ du conjoint du domicile, non présentation de l'enfant, conformément aux régles fixées dans une décision de justice, bruits de voisinage) devant faire l'objet d'une plainte.
Il est utile de noter le jour et l'heure de la déclaration, ainsi que son numéro d'enregistrement, car cette formalité accomplie pourra constituer un début de preuve dans une procédure ultérieure.
Le dépôt sur main courante est une simple déclaration d'un particulier qui peut être faite :
* au commissariat de police : les faits relatés par la personne vont être consignés sur un registre de main courante tenu par les services de police,
* ou à la brigade de gendarmerie : les faits relatés sont transcrit sur procès-verbal de renseignements judiciaires.
DIFFÉRENCE ENTRE FOUILLE ET PALPATION
- La fouille : La fouille à corps est un acte assimilé à la perquisition.Elle est donc effectuée par ou sous la responsabilité d'un OPJ. Elle doit être faite par un agent du même sexe et dans un endroit retiré du public.Elle se déroule avant le placement d'un individu en Garde à Vue.
La personne doit se déshabiller entièrement et l'agent vérifie qu'aucun objet dangereux,illicite ou utile a l'enquête ne soit dissimulé .Celà implique donc une mise a nue complète ainsi que quelques gestes par forcément agréables a faire mais nécessaires.
- La palpation : La palpation de sécurité est une mesure de sécurité destinée à écarter tout objet dangereux ou délictueux dont peuvent être porteurs les individus appréhendés.Elle peut être effectuée par un APJ des 2 sexes et en public.Elle fait suite soit lors d'un contrôle d'identité soit suite a une interpellation.
Si l'interpellé est placé en GAV,il sera alors fouillé (cf ci desssus).
-La fouille d'un véhicule: Tout comme la fouille à corps,elle ne peut se faire que par ou sous la responsabilité d'un OPJ.
-Visite de véhicule: A ne pas confondre avec fouille de véhicule. La visite peut être effectuée par un APJ sur réquisition temporaire ou permanente du Procureur de la République (art 78.2 CPP).Elle consiste a vérifier l'intérieur du véhicule de façon sommaire ainsi que le contenu du coffre.
LE DÉLIT DE FUITE
Il est prévu et réprimé par l'art 434-10 du CP .
Le délit de fuite est le fait, pour le conducteur d'un véhicule quelconque, de ne pas s'arrêter volontairement afin de se faire clairement identifier, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident.
Elle s'applique a tous les véhicules : voitures particulières, poids lourds, trolleybus, véhicules agricoles, forestiers et de travaux publics, véhicules à traction animale, tricycles et quadricycles à moteur, motocyclettes, cyclomoteurs, cycles sans moteur.
Délit dont la peine prévue est de 2 ans d'emprisonnement et 30.000€ d'amende.
Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19 du code Pénal (atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité physique de la personne), les peines prévues par ces articles sont portées au double.
-Le véhicule peut être confisqué par le tribunal.
- Vous encourez une suspension de permis de conduire, et un retrait de 6 points.
- Le délit de fuite peut avoir lieu sans qu'il y ait eu contact direct entre la personne ou la chose accidentée et le conducteur du véhicule poursuivi.
- La complicité peut être retenue à l'encontre du ou des passagers.
LE REFUS D'OBTEMPÉRER
Prévu et réprimé par l'art. L. 233-1 du Code de la Route.
Le refus d’obtempérer est constitué par le refus par l’automobiliste d’arrêter son véhicule malgré l’ordre qui lui en est donné par un agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité.
Délit puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende.
Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2º La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante .
Lorsque les faits prévus à l'article L. 233-1 ont été commis dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente, ils sont punis de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.
UN BRIEFING D'UN GENDARME DU TOPIC( dg lacet) QUI A RÉSUMÉ LES MODALITÉS POUR INTÉGRER LA GENDARMERIE NATIONALE:
Alors pour faire simple, en gendarmerie, il y a différents statuts :
- Les Gendarmes Adjoints Volontaires (GAV), qui sont assimilables à de la catégorie C dans la fonction publique (FP)
- Les Sous-Officiers de Gendarmerie (SOG), qui sont assimilables à de la catégorie B dans la FP.
- Les Officiers de Gendarmerie (OG), qui sont assimilables à de la catégorie A dans la FP.
Tout d'abord, une chose essentielle à savoir concernant la gendarmerie, c'est le statut militaire, qui amène son lot de contraintes et d'avantages.
Contraintes :
- Pas de limitation de temps de travail à l'heure actuelle. Cela implique que les heures sup' n'existent pas, on est payés pareil que l'on fasse 35h ou 110h la semaine. Aucune différence que l'on travaille de jour ou de nuit, en semaine ou le week-end. Les astreintes quelles qu'elles soient n'amènent pas non plus de supplément dans le traitement salarial.
- Obligation de disponibilité. Nous ne sommes pas forcément libres de nos mouvements en dehors des heures de service. Il existe différent niveaux d'astreintes, qui font que l'on ne peut faire ce que l'on veut. Pour cela que nous n'avons pas de "congés" mais des "permissions", qui nous autorisent à nous éloigner plus librement. Cependant, peu importe la position (de service, en repos, en permission) nous restons militaires et rappelables 24h/24 et 7j/7, peu importe où l'on se trouve. Même pour partir à l'étranger en vacances, suivant le pays de destinations nous devons demander des autorisations à des échelons hiérarchiques plus ou moins élevés (pouvant aller jusqu'au ministre), de plus certains endroits nous sont purement et simplement interdits.
- Hiérarchie et discipline. Même si la mentalité en gendarmerie tend à se "civilianiser", l'aspect hiérarchique militaire est présent. En cas d'allergie à l'autorité, passez votre chemin.
- Interdiction de se syndiquer, cependant ça évolue puisque depuis peu ont été autorisées des "association professionnelles nationales militaires", dites APNM, mais cela reste loin des syndicats puisqu'elles ne bénéficient pas de la même représentativité ni des mêmes prérogatives et pouvoirs, et donc d'un poids bien moindre, notamment du fait de la jeunesse de ces associations.
- Dans la même veine, interdiction du droit de grève, pas de droit de retrait non plus (me semble que c'est pareil en police). La liberté d'expression est également restreinte puisque nous avons une obligation de réserve, notamment sur les sujets politiques, philosophiques et religieux. Pas de droit de manifestation non plus.
Avantages :
- 45 jours de congés par an au lieu de 35. Cependant, nous n'avons pas de RTT.
- Une solde qui, même si elle n'est pas bien élevée au pro rata des heures effectuées, risques encourus et j'en passe, reste dans l'absolue plutôt confortables (de l'ordre de 1800-1900€ net en sortie d'école SOG, ça tourne dans les 1500€ en école SOG), qui évolue en augmentant avec le temps
- Le logement. Nous bénéficions d'un logement concédé par nécessité absolue de service (différent d'un logement de service ou de fonction). Cela découle directement de l'obligation de disponibilité. Cela veut dire que nous sommes logés, ne payons pas de loyer, cependant nous payons les charges d'occupations. Cet avantage est à relativiser puisque selon les casernes, c'est tout bon ou tout mauvais.... et cet avantage peut même devenir un inconvénient dans certains cas...
- Possibilité de départ à 17 ans et demie avec une pension (beaucoup confondent avec la retraite, c'est différent), cumulable avec un autre salaire sous certaines conditions de temps de service et d'âge ainsi que de type d'emploi (je vais pas rentrer dans les détails techniques...). Grosso modo, partir à 17 1/2 avec généralement entre 600 à 900€ de pension suivant le grade atteint et les éventuels déplacements à l'étranger effectués (voire plus dans certains cas), qui viennent s'ajouter à un salaire normal d'un autre emploi, ça peut devenir sacrément intéressant.
Possible que j'en oublie dans une catégorie ou l'autre, puisque ce n'est pas exhaustif. Mais ça reste les principaux avantages et inconvénients statutaires.
Concernant les concours, cela varie suivant la catégorie visée.
Les GAV :
- contrat maximum de 6 ans, pas de possibilité de carrière sous ce statut.
- pas de condition de diplôme
- concours niveau BEPC
- salaire très bas, inférieur au SMIC, vu qu'il s'agit d'un statut de volontariat militaire)
A ma connaissance, il n'existe pas de préparations particulières mais le concours est vraiment archi accessibles. La gendarmerie a des difficultés à recruter du GAV, du coup le niveau est vraiment devenu très bas, et les vannes sont ouvertes en grand. Cependant, si je devais donner mon ressenti personnel, je déconseille fortement ce recrutement, puisque le statut n'est vraiment pas top, le boulot suivant l'affectation peut être inintéressant.
Les SOG :
- Possibilité de carrière. Le passage de carrière se fait généralement au bout de 4 ans.
- Concours niveau BAC. Il n'existe pas de voie de préparation officielle (Lycée dédié, CAP etc etc), cependant il y a pas mal de sites gratuits ou payants proposant des formations à distance. Le concours est de type fonction publique, donc largement accessible.
- Salaire commençant à 1800-1900€ net en sortie d'école
Les OG :
- Concours niveau BAC +5, le niveau est assez élevé. Il faut avoir un master et passer par les bancs de la fac, donc effectivement, il faut une bonne motivation.
- Cependant il existe la prépa intégrée, qui peut être une bonne option. La sélection se fait sur dossier avec des entretiens. Mais il me semble qu'il faille également un certain niveau de diplôme. J'avoue ne pas très bien connaître cette voie mais ça peut être intéressant, à voir.
- Aucune idée des grilles salariales mais c'est plus élevé que les SOG et ça évolue plus rapidement avec le temps
Pour résumer, si il veut faire carrière et aller droit au but, qu'il vise le concours SOG, niveau BAC. Il est accessible dès 18 ans. Il fera un an d'école (voire moins depuis quelques temps il me semble) et sera directement intégré dans le bain à sa sortie. Il aura ensuite la possibilité de se spécialiser s'il le souhaite en fonction de son intérêt, où bien d'évoluer et aspirer à une carrière d'officier.
Voilà déjà un premir jet. Difficile d'être exhaustif, mais si vous avez des questions, n'hésitez pas, ici ou par MP.