Reprise du message précédent :
il est fou

oh oui  

j'ai reçu un courrier ce matin    
 

Powned by Mr Oizo Bis ©  
 

 
J'adore la signature du responsable

ils vont juste changer la dénomination en frais d activation décalés ou autres....

bon bah je sent que je vais faire la même chose vu que je resilie le mois prochain

 
j'ai préféré masquer pour éviter qu'il ne se fasse licencier/engueuler  

 
pareil pour moi en janvier  

merci mister l'oizeau

ça marche aussi pour les abos telephone ?

faut quand meme pas oublier que Mr Oizo Bis a eu un coup de bol, un serieux coup de pouce, de la DRCCRF , avec la nomination d'un médiateur sur son cas ,  sinon il allait lui falloir aller plaider
 
là , probablement, Neuf a pas voulu s'emm.. pour 45€ , et a probablement plus fait plaisr au médiateur qu'à 'notre oiseau'
 
mais si y'a 1000 péquins qui se pointent  , là ils vont probablement faire du droit
 
enfin ça peut etre fun ;  topik à suivre donc ...sur la durée  
 
>> La Direction de Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ne peut intervenir dans le règlement des litiges entre professionnels et consommateurs que si des infractions PENALES  ont été commises dans l’application de certains textes législatifs et réglementaires, dont le contrôle lui a été confié.
 
La disposition que vous citez est de nature civile.  
 
A titre exceptionnel, une procédure spécifique de traitement des litiges civils a été mise en place avec le concours de l'entreprise qui a pris des engagements pour améliorer la   situation et  rend compte des  suites données aux dossiers qui lui sont été communiqués.  Dans ce cadre, votre dossier a été adressés à un médiateur.  
 
En l’absence d’arrangement amiable, il vous appartiendra de saisir le tribunal d'instance.
 
 
maintenant vu le nb de fotes d'orteaugraffe dans un courrier administratif , tout devient possible et son contraire ( god plays dices )

je leur pardonne les fautes d'orthographe    
 
ils ont simplement transmis le dossier au médiateur mais j'avais bien pris de soin d'avoir un dossier complet et clair avec scan des factures et des courriers  

 
j'attends les MP au fait    
 

 
voui mais , sans connaitre tous les détails de ton 'affaire' ( ton dossier) , tu dois savoir que depuis
Vichy    , il n'y a plus de caractere rétroactif à la portée d'une loi
 
voulant dire, par là, que si lors de ta prise de contrat avec Neuf, leurs CGV étaient conformes
aux diverses lois en vigueur , tu ne pouvais ici les emm.. que depuis la promulgation de la Loi Chatel,
à titre (éventuel) de ne pas avoir mis leurs CGV en conformité avec le nouveau texte
 
again, c'est un point de vue tres général, sans connaitre ton 'affaire'
 
en second , il ne pourrait leur etre demandé que de justifier du cout réel des frais de résiliation, et ici
du delta avec la somme de 45€ qui t'a été demandée ( si je suis bien)
 
bref , y'avait matiere à plaider...des deux cotés , durablement, et dans ce cas qui est le plus emm.. , je laisse à ta sagacité

point de vue trop juridique pour moi    
 
en tout cas c'est passé assez facilement ma requête  

voui c'est le principal, tant mieux pour toi  
 
par contre , sans l'appui d'un médiateur nommé par la DRCCRF, "à titre exceptionnel" comme ils te le disent , t'aurais peut etre beaucoup plus galeré   meme si , effectivement, à premiere vue les CGV se trouvent désormais , peut etre, à modifier...
 
ça pourrait meme foutre un sacré bordel cette loi, si de nombreuses CGV doivent etre modifiées , parceque ça rend potentiellement leur 'liberté' à tout plein de contractants , ici et/ou là, donc pas seulement coté FAI , mais aussi téléphonie peut etre !!
 

Kobaia : application impérative du droit de la consommation. La clause est abusive, si le texte même postérieur reconnait la clause comme abusive, cette dernière ne s'applique pas.
 
La loi n'est pas rétroactive, puisque la mise en œuvre de la clause est postérieure à la loi. Neuf n'aurait même pas du demander ces frais de résiliation.

Une loi peut parfaitement être rétroactive (i.e. s'appliquer à des contrats déjà en cours), d'ailleurs la loi Chatel l'est pour plein d'articles. L'article sur les frais de résil n'est pas rétroactif mais celui sur le préavis l'est.
Neuf a été bien gentil...

akwelz : je suis d'accord , sauf sur ça
 
> Neuf n'aurait même pas du demander ces frais de résiliation.
 
il est 'juste' demandé aux FAI de désormais (pouvoir)  justifier du quantum des frais de résiliation ( de mémoire !)  
 
et  là , je t'avoue que je ne sais pas du tout combien FT facture à Neuf la 'deconstruction' ( bien grand mot pour un petit acte) de la ligne
 
au pif, probablement pas 45€ , on est d'accord ...
 

 
 
mr oizeau, tu as l'adresse ou tu as envoyé ton reco de résiliation chez neuf ?

 
A vérifier toutefois   .
 

 
c'est ou tu as envoyé toi ?  
 
car sur le net j'ai trouvé une dizaine d'adresse, toutes différentes    
et fais chier de leurs tel avec le numéro surtaxé

A l'adresse que j'ai indiqué juste au dessus   .
 
Mais à vérifier quand même en les appelant   .
 
Normalement le n° de hotline doit être le coût d'un appel local (loi chatel aussi il me semble)   .

vais verifié ca alors ! merci !

Au fait, le remboursement a bien eu lieu sur mon compte   .

Je remonte ce sujet car sur le topic Virgin Mobile dans la section Technologie Mobiles Foxclan m'a dit que les liens que j'ai fourni peuvent être intéressant ici.
C'est un site sur la loi Châtel découvert en cherchant bêtement loi Châtel sur google pour un forumeur : http://www.loichatel.com
Deux liens intéressants : application de la loi et FAQ.
En espérant que ça serve.

au boulto l'oizo faut nous refaire uen 1st page
 
avec l'arrivée de Free a mon avis le topci risque d'être sollicité

propose une 1st page l'fox  

rhooo l'autre
 
il faudrait bien détaillés les procédure, son application etc

Pour pas être emmerdé c'est simple, toute résiliation est immédiatement suivis d un coup de fil ou fax a la banque pour bloquer tous les futurs prélèvements

oizo au boulot  
 
je veux resilier avant la fin de mon contrat

Perso, j'ai utilisé les liens cité plus haut www.loichatel.com
 
et impec pour résilier au bout de 12 mois mon abo virgin (pris sur 24 à la base)

T'as payé 25% de la deuxième année?

 
 
J'ai lu les 2 pages mais je n'ai pas trouvé que dire exactement.  
Voilà 4 mois que SFR me court après pour les frais de résiliation. De mon côté, j'ai fais opposition aux prélèvements. Aujourd'hui, ils disent que sous 10 jours ils passeront par la voie judiciaire.  
"Madame, Monsieur,  
La société SFR nous a transmis votre dossier suite au non paiement de la somme de 59,99 euros, pour l'utilisation de ses services de téléphonie et/ou d'Internet.
SIMPLIFIEZ vous la vie en cliquant sur www.intrum.fr, puis 'espace débiteur' pour régler IMMEDIATEMENT le solde dû par carte bancaire, la transaction est sécurisée.  Pour celà, munissez vous de votre référence d'appel : ***
A défaut, merci d'envoyer cette somme par chèque, virement ou mandat à l'ordre de INTRUM JUSTITIA, Service Paiements, 97 Allée Alexandre Borodine, CS 80008, 69795 SAINT PRIEST Cedex sans omettre de mentionner la référence ***.
Sans règlement sous 10 jours, nous poursuivrons ce recouvrement au besoin par la voie judiciaire.
NTRUM JUSTITIA
Département Recouvrement Amiable
Dominique Lacour
INTRUM JUSTITIA SAS
Capital 1 500 000 euros  -  RCS B 322 760 497
97 Allée Alexandre Borodine
CS 80008
69795 SAINT PRIEST Cedex"
Bizarrement dans ce mail ils parlent de 60 euros sans préciser pourquoi ça avait augmenté, alors qu'ils me réclamaient jusqu'ici 45 euros...  
 
Quel courrier puis-je leur envoyer, avec quelle loi ? J'ai seulement à dire "d'après la loi CHATEL je n'ai pas à payer les frais de résiliation", sans rien préciser d'autre ?  
 
Je les ai menacé de contacter la DGCCRF (sauf que j'ai cherché et je ne sais quelle "catégorie" prendre pour ça ni que leur dire exactement) et UFC Que Choisir (là il faut que je paie un "abonnement" de 15 euros) mais ils m'ont envoyé un mail disant "Conformément à l'article 13 des « Conditions Générales d'Inscription aux services haut débit neufbox de SFR », des frais sont effectivement prévus en cas de fermeture de ligne.".
 
Avec mes remerciements par avance.