Bonjour,
 
Voilà je viens d'adresser ici parce que je ne sais vraiment pas où m'adresser...
 
J'aimerai programmer un site, sur lequel les visiteurs pourront gagner des lots. (du genre banco, à 1 euro, jusqu'à la clé USB : ~20euros).
Les lots seraient envoyés par la poste...
De plus, le jeu ne sera en aucun cas payant. (lots rémunérés par la publicité au clic)
Je voulais savoir tout simplement... si j'avais le droit, en tant que particulier, de faire cela.
 
Pour d'autres explications, n'hésitez pas à me demander...

Alors c'est possible si c'est à but non lucratif, d'ailleurs une façon d'éviter tout soucis serais de créer une accociation 1901 pour gérer les dépenses et recetes.
 
Par contre si il y à des "bénéfices" il y à deux soucis :
 
1) il faudrait créer une structure juridique pour te faire verser un salaire légalement
 
2) si tu es en france : tout ce qui est jeux à but lucratif en france est interdit c'est un monopole française des jeux, donc il faudrait créer un site et une structure juridique à l'étranger.
 
 
 
 
 

Merci de ta réponse...
Revoici une paire de question
 
En ce qui concerne l'accociation 1901, je ne pense pas me dirigait vers ça, puisque j'aurais quelques bénéfices..
 
Mais comment font les sites tels bannanalotto et prizee ?
Ils sont déclarés en SARL et hostés dans un pays étranger ?
 
Et si dans mes lots, il n'y a pas d'argent, ni de chèques, cela reste génant quand meme ?
 
Et pour terminer : Il me reste une solution : faire ce site sans rien déclarer... Mais après je ne connait pas les risques...

Personne pour répondre à mes questions ?

ce ne sont pas les jeux "lucratifs" mais ceux de hasard qui sont sous monopole de l'état (fdj / casinos)
 
prizee est une SARL tout ce qu'il y a de plus ordinaire
 
quant à tout faire au black ; ça incitera pas à la confiance tes usagers, et vu les traces que tu vas laisser avec le site, on va vite te tomber dessus, c'est pas une bonne idée

ce ne sont pas les jeux "lucratifs" mais ceux de hasard qui sont sous monopole de l'état (fdj / casinos)  : Donc moi en tant que particulier, qu'est ce que je dois faire pour pourvoir faier des jeux lucratifs ( genre une tombola ), et distribuer des lots ?

monter une structure juridique : entreprise individuelle / assoc / société

Salut,
C'est quoi la difference la difference ente les jeux de hasards(fdj/casino) et une tombola? (a moins que tous les tickets soient gagnants - et encore la valeur du gain depend du hasard, non?)

quelques infos ici  
 
http://www.journaldunet.com/juridi [...] 1209.shtml
 
http://www.journaldunet.com/0412/0 [...] ours.shtml