Reprise du message précédent :
non mais voici un bon lien:
http://www.droitweb.com/dw2/articles.jsp?pArticleID=24
et le reste dans des bouquins de droit à l'image, sur l'image et propriété intellectuelle que des juristes m'ont recommandé à la fnac.
" il n'existe pas de texte de loi précis sur le droit à l'image, il a été défini par la jurisprudence. En pur droit, on fait référence en cas de litige à "atteinte à la vie privée" "
je suis content du débat... j'aimerais bien savoir ce qu'en pensent le s autres qui étaient là...
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Marre des reflex - je passe au M !