Reprise du message précédent :

 
 
il me semble qu'au contraire le droit a l'image est de plus en plus restrictif , en ce sens que la multiplication des supports possibles a rendu ces questions épineuses . je ne suis pas d'accord du tout quand tu dis que seule une personne publique peut monnayer son image . c'est faux . dans ce cas les modèles débutant(e)s et amateur n'auraient aucun droit . la valeur patrimoniale d'une image monte avec la demande , c'est pas pour ça qu'elle a zéro quand la demande est faible ou se limite a un cliché .
c'est logique : il y a eu cliché , donc l'image a une valeur .  
 
pour yapapire>
le droit est assez clair ( c'est l'application du droit qui ne l'est pas ) : pour prendre un groupe ou une foule , pas besoin de consentement . autorisation express aux journalistes dans un but d'information uniquement pour des personnages isolés .
dans ce cas précis , c'est illustratif . pour refaire la photo il faudrait payer des modèles , eux ne l'ont pas été . tu vas toucher un truc en échange de la photo , on utilise leur image et eux ne gagnent rien .  
d'autre part le moment est intime pour eux , meme dans un lieu public , ils ne démontrent pas par leur pose leur volonté claire d'être pris en photo .  
donc si y'a procés c'est banco pour eux . ils voudront " leur part du gateau meme petit " . reste a savoir s'ils tomberont sur l'image et voudront intenter quelquechose .  
perso , je ne tenterai pas non plus , c'est trop risqué . entre eux et tous les gens qui les connaissent ...

 
Non, le droit à l'image devenait de plus en plus restrictif.. jusqu'a l'absurde, mais il y a eu un retournement de jurisprudence depuis peux. Et tu ne peux pas comparer une image volée dans un lieu publique à une image posée, en privée pour un photographe ou la situation devient contractuelle (même tacitement, et alors l'utilisation de la photo depend de ce contrat). Qu'est ce qui te fait dire qu'ils gagneraient un procès?? peut tu argumenter?
 
edit: j'ecris trop mal mais g la flemme de reformuler, quand je parle d'arguments, je veux dire juridiquement fondés.
re-edit: je n'ai pas dit qu'une personne publique pouvait monnayer son image, au contraire.
re-re-edit: =p voila la jurisprudence la plus recente: http://www.courdecassation.fr/_BIC [...] -B-602.htm quand la cour de cassation dit en assemblée pleinière que "Le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci ; il peut toutefois s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle lui cause un trouble anormal" c'est qu'elle veut forcer les juridictions du fond à interpreter la loi dans ce sens

 
Pour le couple, oui. Pour le photographe, ça ne devrait pas être trop difficile de le retrouver. ( Surtout son portrait )...  

ca serait pas mal un topic "droit" non (ou ca existe déjà ) ?
perso jme pose pas mal de question, et c souvent pratique d'avoir un juriste ou un etudiant sous la main paske les recherches ca marche deux minutes, mais souvent les gens du milieu connaissent aussi pas mal de choses (pour l'instant je prepare une liste de question pour ma prof de droit )

 
ouai en effet ça pourrait etre interessant. Et sinon si vous souhaitez une réponse claire et nette je peux demander l'avis de ma prof d'amphi de droit civil demain (qui vaut bien mieux que celui -payant- d'un avocat)

 
En passant, si elle est mignonne, tu la prends en photo et tu nous la montres !    

 
bah non elle va me faire un procès apres     mais elle pourrait te plaire elle doit avoir ton age    par contre niveau discution au diner ça doit etre hard: ouvrages
ptain g du mal avec les balises  

 
J'aime pas les midinettes    

 
Si je suis ton raisonnement, juste avant d'arriver sur le lieu public, ils avaient acceptés d'aller se faire voir

 
trop facile ça  

mon avis :
 
- moralement, je suis contre : je n'aimerais pas avoir ma gueule affichée dans une brochure publicitaire sans mon accord (même avec mon accord d'ailleurs ), donc je ne le ferai pas à qqn d'autre
 
- légalement, ce q dit métalou me semble bien étrange au vu des tensions actuelles au sein du monde de la photo sur cette question. Pourquoi je ferai signer des autorisations à mes modèles dans ce cas-là ? Parce q toute diffusion de photo représentant des personnes qui sont le sujet principal de la photo peut être sujette à plainte de la part de ces personnes. Et c'est pas arrivé qu'une fois... Que l'utilisation soit commerciale ou pas d'ailleurs.
 
A ta place, je laisse tomber le pérou, mais tu es libre de tes choix

 
j'peux te presenter des étudiantes sinon
 
mais si j'oubli pas j'irais voir ma prof demain pour etre sur  

 
j'aurais une confirmation ou infirmation assez fiable demain mais d'ici là je peux tout de même dire que si les photographes font signer des decharges c'est pour eviter tout problème, car un procès même gagné coute cher, surtout si ça va jusqu'en cassation! et fait perdre du temps. De plus la multiplication des images et l'evolution constante du Droit est problematique pour des gens qui shootent tous les jours des images qui peuvent etre utilisées des années durant.

Je cite l'article 9 du code civil (retrouvé grâce au site http://www.dolphin2001.net/photo/photo1.htm ) :
 

 
Cette photo me semble concernée non ?

 
jdois faire un dossier sur la base de cet article justement...
si jme foire pas trop je le leguerai a la communauté tofeuse de HFR  

 
le truc c'est que c'est TON interpretation de la loi, qui sauf ton respect n'a pas de valeur. L'important ce n'est pas ce que l'on pense des textes, ni de trouver un texte qui s'en rapproche plus ou moins, l'important c'est de savoir ce que les juges, et en particulier les juges de la cour de cassation - unificatrice de la jurisprudence, et donc du droit - en pensent

t'inquiète, je ne m'offusque pas, j'essaie de comprendre
 
la photo d'un couple s'enlaçant fait bien partie de leur vie privée non
 
et le droit à l'image, il est géré par quoi ?

 
bah le Droit à l'image est definit par des textes de loi que je ne connais pas forcement qui ensuite est interprété par des juges. Un peu comme le droit de la propriété intellectuelle et son interpretation qui rend le download legal mais pas l'upload (bon à savoir) pour les musiques/films mais pas logiciels apparement
 
Ensuite savoir si un le baiser d'un couple dans un lieu publique fait parti de leur vie privée, euh bah.. peut etre, moi je debute en Droit, faudrait connaitre l'avis des juges (toujours la même histoire)

 
Parfaitement ! On sent bien l'expérience des vieux gens qui ont de l'expérience    

 
 
tain, jaurais pas du vendre le mien  

Je crois que prendre en photo, tu peux, mais exploiter l'image autre que pour une utilisation privée, tu ne peux pas.  
Le couple te donnerait le droit de prendre la photo, mais par la suite, tu ne peux pas t'amuser à publier la photo à tout va.

ça n'a peut-être rien à voir avec la conctitution...
 
 
 
 
 
 
 

j'en ai marre du Droit    
 
bon parlons de choses serieuses, et ce que cet objectif est un bon plan?
 
http://cgi.ebay.fr/ws/eBayISAPI.dl [...] 91033&rd=1

Tu peux avoir ça pour beaucoup moins cher
 

 
 
les samples sont pris au téléphone portable ?  
 
à mon avis les prix vont grimper

 
les prix vont pas grimper l'enchere est terminée    mais il me dit qu'il en a un autre en stock et qu'il peut me mettre une monture nikon dessus, donc j'hesite  

 
en attendant à chaque fois que tu poste tout le monde se barre    et moi j'ai besoin d'une reponse  

PAF ! dans ma g... !
 
bah c'est pas cher, je pensais q ça monterait beaucoup plus
 
même si les photos présentées sont très très smoches

 
ouai, en même temps c'est du 1.0 et apparement sur toutes les optiques de ce type (sauf le Canon 1.0 et le Nikon 1.2 je crois) il n'y a pas de diaph et la map est fixe donc je me demande...

 
  ce que tu me cites , c'est la jusrisprudence en matière de photos de batiments , de biens immobiliers et mobiliers ( désignés par le mot chose )  , dont la jurisprudence a en effet changé :  on peut prendre en photo la demeure de quelqu'un tant qu'on ne porte pas atteinte a l'image du bien ni a la vie privée du proprio , alors qu'auparavant c'etait interdit . cette jurisprudence fait le bonheur des photographes d'architecture , qui peuvent mitrailler dans la ville les batiments sympatoches sans demander d'autorisation .  
 
mais ça n'a rien a voir avec le droit au respect de l'image personnelle de la personne humaine !  

 
en effet cet arret parle de l'utilisation de l'image d'un bien, dont l'image a un caractere patrimonial en plus; mais c'est pour illustrer le revirement de jurisprudence dans l'utilisation d'images, c'est la même chose pour le droit à l'image extra-patrimonial des personnes physiques.
Mai si tu veux tu peux chercher des arrets plus recent qui parlent de droit à l'image des personnes elles mêmes
d'ailleur attention à cet arret (qui n'est pas une loi) il ne donne pas tous les droits pour les batiments, car ici c'est un batiment historique, sinon l'architecte a encore des droits d'auteur  

 
 
boaf, je vois pas l'interêt d'un f/1 pour de la macro.
optiquement, il m'a pas l'air terrible.
 
bref, un gadget à grosse lentille qui fait bien  

 
bah ça fait des effets particulier quand même http://www.naturfotograf.com/need_speed03.html

tellement particulier qu'au bout de 5 essais on doit en avoir marre

 
 
effet que tu utiliseras combien de fois ??
 
edit : merde, grilled  

grillé