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Auteur Sujet :

[THE TOPIC] Quels démarches pour etre freelance C içi !!!

n°580910
Profil sup​primé
Posté le 07-12-2004 à 11:40:11  answer
 

Reprise du message précédent :

aozora a écrit :

desolé mais ce n'est pas aussi simple que ça.
aux impots ils se foutent royalement de mon code APE et de mon affiliation MDA
tout dependra sur qui je tomberais aux impots et comment je vais justifier  mon travail.
c 50/50...


 
Après c toi qui gère comme tu veux...
Moi pour tout te dire je suis juriste et je bosse dans le milieu... je connais donc un peu  cette situation...

mood
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Posté le 07-12-2004 à 11:40:11  profilanswer
 

n°580915
aozora
Posté le 07-12-2004 à 11:46:35  profilanswer
 

c vrai?
dans ce cas pourrais tu me renseigner et me dire ce que je dois mettre exactement pour pas me faire avoir et payer devoir etre obliger de payer cette taxe pro?
 
j'ai regardé sur legifrance et sur les litiges lié a cela c assez mitigé des fois ça passe des fois ça passe pas...
 
bref d'apres toi keski peut faire la difference?


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Flickr Neverends | Neverends | Landolfi : Un bucheron dans un corps de princesse
n°581071
Profil sup​primé
Posté le 07-12-2004 à 17:14:55  answer
 

Deja, dis moi clairement ta pofession et ton code NAF.

n°581084
aozora
Posté le 07-12-2004 à 17:56:25  profilanswer
 

heu code APE : 923A
a la MDA
profession : graphiste
en gros je cree des visuels pour : des posters, cartons d'invit, images a destination du web, dossier de presse, manuel...


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Flickr Neverends | Neverends | Landolfi : Un bucheron dans un corps de princesse
n°581496
Profil sup​primé
Posté le 08-12-2004 à 11:32:42  answer
 

Le texte et son explication
(Article 108 de la loi de finances 2004)  
 
Après le 2e de l’article 1460 du Code Général des Impôts « sont exonérés de la taxe professionnelle », il est inséré un 2e alinéa bis ainsi rédigé :
 
« 2e bis. Les photographes auteurs, pour leur activité relative à la réalisation de prises de vues et à la cession de leurs œuvres d’art au sens de l’article 278 septies ou de droits mentionnés au « g » de l’article 279 et portant sur leurs œuvres photographiques.
 
Ce qui prend en compte la réalisation de vos prises de vues, la cession de droit d’utilisation de vos images, ainsi que la vente de tirages signés et numérotés.
 
- Qui est concerné  
 
Tous les Auteurs Photographes à l’AGESSA ou à la Maison des Artistes ainsi que les photographes qui auraient encore un statut à l’URSSAF.
 
- Qui n’est pas concerné
 
Les photographes qui exercent sous un statut fiscal où le régime de la taxe professionnelle est défini, par exemple les SA, SARL, Artisans…  
 
Et d'une manière générale l'article dans son ensemble :  
 
 Sont exonérés de la taxe professionnelle :
   1º Les établissements d'enseignement du second degré qui ont passé avec l'Etat un contrat en application de l'article L442-1 du code de l'éducation et les établissements d'enseignement supérieur qui ont passé une convention en application de l'article L719-10 du même code ou qui ont fait l'objet d'une reconnaissance d'utilité publique ;
   2º Les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art ; 
   2º bis Les photographes auteurs, pour leur activité relative à la réalisation de prises de vues et à la cession de leurs oeuvres d'art au sens de l'article 278 septies ou de droits mentionnés au g de l'article 279 et portant sur leurs oeuvres photographiques ;
   3º Les auteurs et compositeurs, les professeurs de lettres, sciences et arts d'agrément, les instituteurs primaires ;
   4º Les artistes lyriques et dramatiques ;
   5º Les sages-femmes et les garde-malades ;
   6º Les membres non fonctionnaires des commissions de visite, en raison des fonctions qu'ils exercent conformément aux dispositions de la loi nº 54-11 du 6 janvier 1954, modifiée, sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l'habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;
   7º Les sportifs pour la seule pratique d'un sport.
 
 
 
 
 

n°581500
aozora
Posté le 08-12-2004 à 11:36:43  profilanswer
 

merci :jap:
mais bon comment prouvé que je vend le produit de mon art?
par vendre le produit de son art c je fais un truc perso et je le vend non?
hors un graphiste a ki on commande une visuel peut il etre considerer comme vendant son art?


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Flickr Neverends | Neverends | Landolfi : Un bucheron dans un corps de princesse
n°581548
Profil sup​primé
Posté le 08-12-2004 à 12:41:12  answer
 

C une situation délicate c sur...
 
Il faudrait que tu connaisses d autres graphistes pour qui ca a marché...

n°581550
aozora
Posté le 08-12-2004 à 12:44:59  profilanswer
 

le soucis c que c du 50/50 tout depend sur ki tu tombes aux impots
avant d'envoyer koi ke se soit j'aimerais etre assuré que j'ai le maxmum de chance...
 
dnc comment faire :D sur koi appuyer , koi eviter etc


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Flickr Neverends | Neverends | Landolfi : Un bucheron dans un corps de princesse
n°582302
Profil sup​primé
Posté le 09-12-2004 à 16:04:27  answer
 

Appuis sur ta qualité d auteur. que tu fais des oeuvres de l'esprit...  
 
Ton code NAF, MDA, TVA à 5,5, etc.

n°582307
aozora
Posté le 09-12-2004 à 16:16:33  profilanswer
 

c koi le code naf?
j'ai pod e code naf juste ape


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Flickr Neverends | Neverends | Landolfi : Un bucheron dans un corps de princesse
mood
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Posté le 09-12-2004 à 16:16:33  profilanswer
 

n°582319
Profil sup​primé
Posté le 09-12-2004 à 17:05:02  answer
 

Aarh :D
Le cade NAF c'est ton code d'activité, anciennement code APE... C'est tout.... ;)
 
Maintenant on l'appelle code NAF, woaala.

n°582326
aozora
Posté le 09-12-2004 à 17:25:33  profilanswer
 

ah ça encore changé [:mlc]


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Flickr Neverends | Neverends | Landolfi : Un bucheron dans un corps de princesse
n°582784
Profil sup​primé
Posté le 10-12-2004 à 12:27:38  answer
 

Bah non mais c tout bete hein t'en fais pas  [:spamafotev]

n°583054
aozora
Posté le 11-12-2004 à 10:36:01  profilanswer
 

bon d etoute maniere je vais devoir remplir ce papier je pense  
je noterais ici ce que j'ai marquer en lettre d'accompagnement :D


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Flickr Neverends | Neverends | Landolfi : Un bucheron dans un corps de princesse
n°588316
XTC
Иo Яєδєmρtion
Posté le 21-12-2004 à 18:18:37  profilanswer
 

Peut-on être salarié d'un côté et s'affilier à la MDA pour des "à-côtés" qui n'ont rien à voir avec la 1ère activité ?

n°588317
aozora
Posté le 21-12-2004 à 18:29:11  profilanswer
 

oui
tu peux etre free et salarié
mais faut que cette activité soit lié au graphisme quand meme :D


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Flickr Neverends | Neverends | Landolfi : Un bucheron dans un corps de princesse
n°591084
Profil sup​primé
Posté le 29-12-2004 à 11:30:23  answer
 

si si tu peux...

n°600971
cassandre5​7
typogirl graphistomantique
Posté le 18-01-2005 à 03:05:12  profilanswer
 

gihel a écrit :

Pas de taxe pro à la MDA.


Méfie-toi, ça se décide au cas par cas au CDI

n°601071
Profil sup​primé
Posté le 18-01-2005 à 11:53:13  answer
 

ké ?

n°634807
an3k
powered on macintosh ^^
Posté le 13-04-2005 à 16:55:32  profilanswer
 

Et concernant les étudiants ? Les statut reste le même, il suffit juste de dire que j'ai un travail à mis-temps à côté ? C'est un peu soulant les démarches ! Et dire que c'est censé être le plus simple possible pour encourager la création d'entreprise... ça va surtout encourager le taf au black !

n°688617
srazazel
start
Posté le 29-07-2005 à 23:54:35  profilanswer
 

salut,    
 
Moi je suis complètement perdu. Alors voila :  
 
je suis salarié et souhaite effectuer en plus de mon emploi, des missions occasionnelles en "freelance" (3/4 par an)
 
Je me pose surtout des questions au niveau des charges.  
 
1- Il faut payer quoi extactement ??? (par mois, a l'année etc.)
 Car si je ne fait qu'une mission dans l'année et que j'ai plus de charges que ce que je gagne ...?
 
2-Ensuite si j'ai bien capté je dois m'inscrire à la MDA puis aux impots via le formulaire ...
   
   
3- Et enfin, faut il avoir un premier contrat pour s'inscrire comme "free" à la maison des artistes ou non ??  afin d'obtenir le N° de SIREN  
 
ffffffffffffffffffffffffffff   je suis à l'ouest avec tt ce qui est administratif...
J'aurai bien été à la MDA mais c'est fermé les jours ou je suis dispo. Et puis au tel c pas super
 
Par avance Merci !!!  :jap:


Message édité par srazazel le 29-07-2005 à 23:57:15
n°689229
Profil sup​primé
Posté le 01-08-2005 à 11:38:31  answer
 

non non, la mda c ta sécu, contacte les...
le formulaire P0 c pour ta déclaration d'activité professionnelle auprès de ton centre des impots. De là tu auras un numéro SIRET.

n°689288
Skopos
Titilleur de nombrils...
Posté le 01-08-2005 à 16:06:05  profilanswer
 

srazazel a écrit :

salut,    
 
Moi je suis complètement perdu. Alors voila :  
 
je suis salarié et souhaite effectuer en plus de mon emploi, des missions occasionnelles en "freelance" (3/4 par an)
 
Je me pose surtout des questions au niveau des charges.  
 
1- Il faut payer quoi extactement ??? (par mois, a l'année etc.)
 Car si je ne fait qu'une mission dans l'année et que j'ai plus de charges que ce que je gagne ...?
 
2-Ensuite si j'ai bien capté je dois m'inscrire à la MDA puis aux impots via le formulaire ...
   
   
3- Et enfin, faut il avoir un premier contrat pour s'inscrire comme "free" à la maison des artistes ou non ??  afin d'obtenir le N° de SIREN  
 
ffffffffffffffffffffffffffff   je suis à l'ouest avec tt ce qui est administratif...
J'aurai bien été à la MDA mais c'est fermé les jours ou je suis dispo. Et puis au tel c pas super
 
Par avance Merci !!!  :jap:


 
:hello: tiens szarsrael (j'ai jamais pu écrire ton pseudo :D), ça faisait longtemps :)
 
a/ Tu vas retirer le Po aux impôts, tu le remplis et leur rapporte en précisant bien que tu vas t'affilier à la mda (ils ont pas tjrs au courant et risque de te renvoyer vers l'urssaf, faut faire gaffe)
- Met toi en régime micro BNC sans tva, ce sera plus simple pour la compta.
 
b/ Tu recevras le n°siren et siret peu de tps après.
 
c/ Tu t'inscris à la mda en joignant un double de ta première facture et c'est fini.
 
Pour les charges, tu ne payes que sur ce que tu gagnes, rien de forfaitaire. En gros 17% (contribution et cotisation) hors impôts.
Sachant qu'au début tu seras au système de pré-compte, c-a-d que c'est le client qui paiera tes charges à la mda (mais il semble que maintenant on puisse les payer nous même).

Message cité 1 fois
Message édité par Skopos le 01-08-2005 à 16:06:28

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userstyles HFR : alléger l'accueil du forum; réduire les img https des quotes. Script AHK ImageFloodHFR
n°689289
Profil sup​primé
Posté le 01-08-2005 à 16:07:26  answer
 

meme systement que l'agessa donc visiblement

n°689290
Skopos
Titilleur de nombrils...
Posté le 01-08-2005 à 16:09:21  profilanswer
 

oui ils ont changé, avant on pouvait s'incrire directement, sans premier contrat.


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n°689451
srazazel
start
Posté le 01-08-2005 à 21:10:32  profilanswer
 

lu à tous
 
Et bien merci je v faire avancer tt cela.
J'ai deja pris rdv avec mon centre des impot  :)  jamais j'aurai penser faire sa il y a quelques années  :lol:

n°734666
jcohen
Do not eat the yellow snow
Posté le 28-10-2005 à 15:31:06  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
Voila d'ici quelques moi je vais me retrouver au chomage..  :sweat:  
 
Je voulais en profiter pour tenter l'aventure en solo, je suis dans un coin perdu mais je me dit que si je doit tenter le coup vaut mieux le faire à 30 ans qu'a 50.. :ange:  
 
Je touche à tout depuis la PAO jusqu'au web.  
 
Venont a la question :
 
- A une époque j'ai entendu parlé de "portage salariale" (en gros une boite qui vous prend % mais qui s'occupe de tout l'administratif).. savez vous si c'est toujours d'actualité ?  
 
Merci
 
 
 

n°742724
Martius
il/lui
Posté le 20-11-2005 à 21:56:03  profilanswer
 

Bonjour tout le monde,
désolé de faire remonter ce topic, mais j'ai quelques questions moi aussi :p
 
Je vais avoir 16 ans dans deux mois et demi, normalement j'aurai l'âge de travailler.
Ma question donc, puis-je faire du Freelance aussi jeune ?
Je souhaiterais travailler dans le domaine de la création de sites internet (graphisme, HTML, et éventuellement programmation en PHP).


---------------
Martin
n°742744
Skopos
Titilleur de nombrils...
Posté le 20-11-2005 à 23:08:42  profilanswer
 

je ne sais pas si tu peux être en indépendant à 16 ans. Je ne crois pas mais bon le mieux c de demander aux centres des impots.
 
si le statut d'entreprise individuel t'es fermé, essaye de voir du coté du portage salarial si c possible.


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n°743062
zdarus
No RulZz !
Posté le 21-11-2005 à 18:07:11  profilanswer
 

:bounce:


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www.arno-design.fr
n°743070
Martius
il/lui
Posté le 21-11-2005 à 18:31:31  profilanswer
 

Skopos a écrit :

je ne sais pas si tu peux être en indépendant à 16 ans. Je ne crois pas mais bon le mieux c de demander aux centres des impots.
 
si le statut d'entreprise individuel t'es fermé, essaye de voir du coté du portage salarial si c possible.


J'ai jeté un oeil au portage salarial, mais dans ce cas, j'ai un quota d'heure imposé, non ?

n°760629
cherrymerr​ymuffine
Posté le 29-12-2005 à 16:55:43  profilanswer
 

Bonjour les gens! :hello:  
 
alors moi...c'est un peu compliqué, je fais de la reliure d'art, je suis diplomée de l'école Estienne.
Je commence mon activité en solo, et j'aimerais me déclarer à la maison des artistes.
Je travaille a mi-temps...donc, en gros les histoires de sécurité sociale...ça ne me concerne pas!
 
Je n'arrive jamais à joindre le MDA, et pourtant j'ai pleins de questions à leur poser!
Alors je vous les pose à vous, si par hasard quelqu'un pouvait me répondre ça m'aiderais beaucoup!!
 
En fait la reliure d'art n'entre pas directement dans les champs d'application des assurances sociales de ma MDA...donc, comment faire pour avoir...une dérogation...?
Ils parlent de prolongement de l'activité artistique...c'est quoi exactement?
 
Est-ce qu'on doit envoyer une photo de chaque travaux réalisés, se justifier à chaque fois de l valeur artistique de ce qu'on fait?
 
(voilà un début de questions!)


---------------
mon site: http://julieauzillon.free.fr
n°760632
Skopos
Titilleur de nombrils...
Posté le 29-12-2005 à 16:58:41  profilanswer
 

il va falloir t'armer de patience pour rentrer en contact avec la mda mais je te l'ai dit sur l'autre topic, le cnap répond aux questions ds un délai raisonnable.
 
Si la mda te refuse tu n'auras pas d'autre choix que l'urssaf.


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n°764965
srazazel
start
Posté le 10-01-2006 à 09:32:47  profilanswer
 

salut à tous.  :hello:  
 
Voila j'ai enfin trouvé mon 1er client, pas grand chose mais bon (carte de visite R°/V° ...).
Et pour etre sur et ne pas faire d'erreurs, et aussi ne pas tromper mon client, je viens une nouvelle fois vous demander conseil.
 
 
Alors je vais recapituler etape par etape, corrigez moi si je me trompe :
 
1 - j'etablie une facture en 3 exemplaires :
 
 - 1 pour moi, pour ma comptabilité
 - 1 pour mon client
 - 1 pour mon inscription auprès de la maison des artistes
 
 
NB : Sur cette facture je met quoi comme N° de siret, APE et N° de MDA ? (pas encore)
+ mention "tVA non applicable..."
 
 
 
 
2 - j'envoi à la MDA ma facture + la feuille de declaration d'activité (pour recevoir mon N° MDA, etc.)
 
 
 
3 - Dans le même temps, j'envoi en 3 exemplaires le formulaire POi à mon centre des impots
 (pour recevoir mon N° de siret ...) en BNC sans TVA ...
 
 
4 - Pour comprendre et expliquer à mon client comment cela se passe Lors de la remise des fichiers + facture :
 
 - Celui ci me verse la partie qu'il me doit, moins les 8,85% de cotisations (sur le global du montant de la facture)
 - Il doit ensuite envoyer le regelement de ces 8,85% de cotisations (+ 1% du global de la facture ?) à la MDA accompagné d'une "certification par le diffuseur..." que je lui aurai fourni.
 
 
5 - Voila je crois que c'est tt. Et pour les prochains client sa se passe comment ? Même procedure sauf que je n'accompagne pas ma facture de la declaration d'activité ?
 
 
6 - En ce qui concerne mes prochaines declarations d'impots cela reste idem à maintenant sauf que j'ajoute mes benefice freelance au reste et j'en rempli aussi une aute, la 2042C.
 
 
7 - Pour la taxe prof. je suppose que c'est eux qui vons me contacter et ma la reclamer ?
 
 
8 - Et enfin pour terminer, Il y à une declaration annuelle et trimestrielle auprès de la MDA. Comment cela se passe t'il ?  
 
 
Par avance. GRAND Merci.
 
 :jap:  :jap:  :jap:

n°765021
LilaVert
Posté le 10-01-2006 à 11:24:51  profilanswer
 


corrections :
2/ pas besoin de facture pour t'inscrire à la MDA. Tu demandes un dossier d"inscription et ils te donneront un numero d'ordre
3/ pourquoi 3 exemplaires ?
4/exacte, le mieux est encore que tu lui remplisses la paperasse, que tu récup le cheque et que tu envois ta declaration trimestrielle signée +cheque à la mda, ensuite lors de ta declaration annuelle, l'orignales de toutes tes certifications.  
ça sert tout simplement à avoir tes papiers à jour et que le client n'oublit pas de payer, saiton jamais
7/exacte


---------------
//---Le Cratere de Vix... 1m64 pour 208 kg …! *---- // ---Sculptures, photos, Ver & Vie…----//
n°773522
srazazel
start
Posté le 28-01-2006 à 14:29:01  profilanswer
 

Merci bien  :jap:  
 
Mais alors, le client doit il aussi payer avec les 8,85% , 1% du global de la facture ?
 

n°888140
mogg
Posté le 17-10-2006 à 14:05:34  profilanswer
 

bonjour,
je chercherais quelques infos pratiques pour l'obention du statut de freelance...
 
1/est ce que le formulaire Poi, doit etre retiré obligatoirement au centre des impots, ou est ce que je peux imprimer/remplir celui qu'on trouve en ligne ?
 
2/est ce que je peux etablir une facture en attendant l'attribution d'un n° de siret ?
 
merci d'avance

n°888147
Skopos
Titilleur de nombrils...
Posté le 17-10-2006 à 14:36:12  profilanswer
 

1/ Je pense que oui, sinon je ne vois pas l'interet de le mettre en ligne.
Par contre il faudra que tu remplisses en 2 ou 3 ex....
Ceci dit tu sera qd même bien obligé d'y passer pour déposer le formulaire rempli... enfin opbligé je ne sais pas mais il vaut mieux être sûr que ton dossier ne soit pas envoyé a l'urssaf si tu compte t'inscrire à l'agessa.
Vu que ce n'est pas bien compliqué à remplir tu peux faire ça en une seule fois.
 
2/ Oui, dès que le formulaire rempli est déposé au CI tu peux indiquer sur tes factures siret en cours d'attribution .


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n°888152
mogg
Posté le 17-10-2006 à 14:42:14  profilanswer
 

merci skopos :jap:

n°888154
Skopos
Titilleur de nombrils...
Posté le 17-10-2006 à 14:47:42  profilanswer
 

De rien, bon courage :)
 
Et j'ai vu sur le café que tu avais un appréhension à affronter les fonctionnaires des CI :D
J'avais aussi eu la crainte de tomber sur un boulet qui rechigne à ne pas envoyer le formulaire à l'urssaf mais finalement je suis tombé sur un gars bien informé et très sympa... en plus il ressemblait au professeur Choron :D


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n°888156
krysalia
Remember that all is vanity
Posté le 17-10-2006 à 14:50:00  profilanswer
 

très important, le planter de bâton :D


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