Bonjour à tous,
 
Je développe une application pour un service d'incendie et de secours. Etant un service publique, le service désire avoir une facture et un devis pour mon application.
Actuellement je suis étudiant et je ne possède pas d'entreprise. Comment puis je facturer légalement?
 
Merci pour votre aide

Je ne peux pas te repondre sur la facturation,  mais c'est quel type d'aplication?
 
 

Avant il etait possible de facturer des frais (avec un maximum de 15000F/An)
Je ne sais pas si ca existe encore.
Sinon il te reste la solution de créer un micro-société :
Ca ne te coute rien, il prelève un pourcentage sur ce que tu gagne.
Et ils s'occupent de faire les factures, payer les charges etc...
Et aucune obligation, si tu ne vends rien, ca ne te coûte rien.
 
 

 
2 appli : un site web et une appli pour la gestion des alertes enfin c'est assez compliqué

y'a des boites par lesquelles tu peux passer qui facturent pour toi et qui prennent une commission.

as tu le nom officiel?

Je crois qu'un particulier peut éditer ponctuellement et en un nombre limité des factures sans avoir à recourir à quoi que ce soit.
 
Ça reste à confirmer

des noms??

 
Non je ne le connais pas, je sais juste qu'un ami en a une, et s'en sert pour facturer des services (developpement comme toi, et je suis aussi développeur à vrai dire).
Une "organisation" près de chez moi propose ca, en faisant quelques recherches tu devrait pouvoir trouver je pense.
 

Oui c'est ce dont je parlais, mais le montant est limité, et d'après ce j'ai entendu, ca n'est plus d'actualité.
 

 
8 ans de volontaria et au SAMU maintenant je pense pouvoir comprendre  

un début de reponse : ici
 
et une carte avec les adresses pour se renseigner ici

jvais lire tout ca merci

oui oui

 
C'est une légende urbaine, seule une entreprise peut éditer une facture.
 
La seule solution légale pour ce type de cas c'est le portage salarial.
 
Quand à dire qu'une micro société ne coute rien, c'est ignorer le principe de fonctionnement des charges sociales, même en ne gagnant rien on est redevable d'un minimum de cotisation. En dessous de 5000 euros par an de CA, on paie plus en charges sociales.