Reprise du message précédent :
Je suis chez Swisslife la, j'attends toujours un remboursement depuis 2 mois.

Le niveau 3 me coûte autour de 37€/mois. Niveau protection ça donne  
ca.
 
Je sais pas si le rapport qualité/prix est bien, mais les remboursements sont assez rapides. Ils sont pas boulets non plus^^

Ca a l'air pas mal pour 37 euros oui !

Oui c’est bien. Mais je viens de voir que visiblement j’ai un engagement d’un an. Donc je suis baisé jusqu’à l’année prochaine !

Merde j'avais vu un lien sur le topic finance je crois...
À chercher....

Oui pour résilier au 1er janvier, faut t'y prendre avant fin octobre (envoi du recommandé).

Bonjour à vous.
Actuellement en entreprise individuelle, profession libérale (conseil aux entreprises) depuis le 1er janvier 2017. J'ai signé un CDI pour un cabinet intéressant au 8 janvier. Sachant que je dois percevoir encore des factures en janvier et févier (voir mars.) Quand me recommanderiez-vous de fermer ma structure avec l'aide de mon comptable.
Merci de votre aide.

Euh.. demande à ton comptable au hasard ?

ECA pour moi et ca va j'en suis satisfait

Bonjour,

J'ai quelques questions pour les "routards" concernant la négociation contractuelle.

Que pensez-vous des conditions contractuelles suivantes :
- clause de non concurrence nationale (directe ou indirecte) pour une période de 24 mois suivant la fin de la mission -> je trouve ça plutôt élevé
- préavis de résiliation de contrat : 3 jours le 1er mois, 1 mois par la suite -> les 1 mois ne me choquent pas, les 3 jours "un peu"...
- contrat d'une durée de 3 mois renouvelable par avenants, mais aucun délais précisé quant à la date limite de reconduction.

Merci.

Putain, les conditions de clébard
Les 3 clauses sont abusées à mon sens. Tu bosses dans quel domaine ? Hésite pas à donner des précisions.

La 1ère clause, de "24 mois nationale", en combo avec les 2 autres c'est horrible. Genre en gros, t'as pas le droit de bosser pendant 2 ans alors que tu peux te faire virer du jour au lendemain pour une mission courte (3 mois).
Et puis, la non concurrence ça implique quoi ? Même secteur, concurrent direct... ? Sans parler du fait que la non concurrence implique une rémunération : à voir sur le topic juristes mais s'il y a non concurrence alors la boîte qui impose cette clause doit te verser une rémunération en compensation. EDIT : https://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] #t49969115 Mais ça parle de salarié, donc je ne sais pas si c'est applicable dans un cadre freelance.

Donc soit t'as pas peur et tu factures hyper cher, soit tu demandes à revoir ça tout de suite.
A titre d'info, un truc plus acceptable c'est pas de non concurrence (ou alors avec rem, comme je dis plus haut), 1 mois tout le long. Une durée plus courte peut se justifier dans ce cas (contrat de 3 mois) mais perso je facturerais le truc plus cher.

Dans tous les cas, bombarde au niveau tarif : mission courte, résiliation super short, etc... ça fait beaucoup de facteurs de risques pour toi et beaucoup (trop) de souplesse pour le client. Faut payer.

 
La clause de non concurence est trop vague, quelle domaine entre qui (toi tu fais quoi) et qui (boite de portage ?), regarde niveau loi, généralement c'est la fete du slip les contrat, mais la loi est la pour recadré.
J'ai eu un truc pareil mais seulement pour le "recrutement" (donc l'activité de mon porteur) et 6 mois aprés, j'ai fait sauté ce 6 mois aprés.
 
Preavis de 3j c'est pour virer les nuls qui se vendent bien a l'entretien, moi je n'accepterai pas.
Pour le renouvelement ca me semble normal, mais a toi de faire pression et te donner 1 mois et chercher a coté tout en etant transparant.

La clause de non concurrence concerne le client final : "L'intervenant s’interdit de démarcher directement ou indirectement le client finaldurant une période de 24 mois suivant la fin de la prestation objet du présent contrat. Cette clause s’appliquera sur l’ensemble du territoire métropolitain."

Contexte : contrat cadre pour une prestation de freelance, pas à un contrat de salarié.
Le secteur : informatique (développement).
Région : Lille.

 
Avec les détails d'après, ça ne me choque pas. C'est normal que la société se protège pour pas se faire piquer tous les clients finaux par le freelance.
Idéalement il faudrait quand meme passer le préavis de 1 à 2 mois.

Ahhhh OK, c'est pour éviter que ton client ne t'internalise et que ça pénalise la SSII qui te porte ? Bon ba oublie alors, on s'en fout. Au pire le client le négociera avec la SSII si vraiment il veut t'embaucher et que t'es OK.

Ba fais péter la clause 2 alors, c'est de la merde. Blindage de cul de SSII, elle veut te refiler le risque si jamais ça le fait pas avec le client.
Et pour la 3, ça peut être la SSII qui fait chier. Vois avec le client le type de boulot dont il a besoin et l'état d'esprit dans lequel il est. Vraiment important de faire ce job, perso je me suis fait avoir comme ça. En début d'année j'ai signé un contrat de 4 mois renouvelable avec la SSII, j'ai demandé pourquoi et on m'a dit "oui non t'en fais pas, scomme ça avec ce client, on va renouveler, t'inquiète". Sauf qu'au bout de 3 mois, le client a mis fin à la mission parce qu'il avait embauché en interne, plus besoin de presta, et pour lui c'était clair que ce serait dans ce cadre. Si je m'étais renseigné en amont, je l'aurais su et j'aurais adapté mon tarif en conséquence. Mais ce n'était pas le cas donc je me suis fait baiser
Donc si le client a besoin d'un truc court terme, OK pour du 3 mois renouvelable mais cogne au niveau tarif. S'il a besoin de long terme, demande à calquer la durée du contrat SSII avec celle du contrat client.

=> n'aie pas peur de demander à virer les clauses qui t'emmerdent et d'adapter ton tarif en conséquence.

Merci pour vos réponses.
Sur l'état d'esprit du client, je l'ai rencontré et le discours, c'est qu'il était parti sur du "long terme". Toutes les SSII/sociétés de placement freelance que j'ai rencontrées pour l'instant étaient sur des contrats de 3 mois renouvelables.
Le point qui me dérange vraiment, ce sont les 3 jours. En effet, comme je compte démarrer mon activité, j'aimerais pouvoir démarrer avec un minimum de sérénité (3 jours pour se retourner, c'est un peu court).
Sachant que j'ai un peu moins de 4 ans d'expérience, donc mon profil ne me permet pas encore de faire la diva

Edit : le contrat évoqué concerne une société de placement de freelances, pas une SSII.

Il y a "faire la diva" et il y a "gérer son affaire". Si on te fait porter du risque, il faut augmenter le tarif en conséquence ou refuser de le prendre. Le client peut avoir toutes les bonnes intentions du monde, s'il te vire et que tu te retrouves sans rien, crois-moi que tu seras un peu dégoûté(e) d'avoir pas osé demander un TJ de 30 ou 50 € plus élevé.

En l'occurrence, je suis d'accord avec toi : les 3 jours c'est pourri. Mais pour le coup du 3 mois renouvelable, je ne vois pas pourquoi la SSII ne prendrait pas la durée du client si celle-ci est plus élevée. C'est pas parce que "tout le monde le fait" que c'est acceptable

Etre freelance c'est aussi (et surtout) ça : c'est toi qui es aux commandes, challenge tes interlocuteurs. D'une part parce qu'ils ne t'en respecteront que plus (ils vont voir que tu lis tout bien et que tu te poses les bonnes questions, donc moins de chances de t'entuber) et d'autre part parce que tu as des risques à calculer et qu'en cas de merde, spa la SSII qui va t'en sortir.

EDIT : pour ton edit, spareil Ils vont toucher une com et placent des profils. C'est comme une SSII mais sans salarié technique, donc pas de coût d'intercontrat. Un peu comme des chasseurs de tête.

Les clients qui vont attendre 2018 pour payer les factures envoyées début décembre (je fais pourtant comprendre que le paiement est immédiat après la prestation avec moi), merci

Le côté positif c'est que ça rentrera pas dans ton bilan 2017 ni dans tes revenus 2017 -> moins d'impôts pour cette année Enfin bon, ça ne fait que décaler
Dans mon cas c'est pas mal parce que ça me permet de bénéficier de l'ACCRE car je ne dépasse pas le plafond de revenus.

Hello. Pour ceux qui ont une SASU ou EURL, vous vous rémunerez plutôt en salaire ou en dividendes ? Je vais regarder d'un peu plus près les taux de cotisation/impot dans les différents cas, mais a priori, qu'est ce qui est le plus avantageux selon le statut ? Thanks  

edit 1: visiblement, dans tous les cas, on se fait pomper 50% du benef (via l'IS + taxes sur dividendes (30% en 2018). ..sans compter les taxes sur rémunération (j'ai considéré une rem par dividendes dans l'exemple)
edit 2: possibilité de déduire un loyer à l'étranger (et toutes les autres dépenses)? si par hasard, je me délocalise en Asie pour etre au plus près de sous traitants? ))

En SARL ici, 0 salaire (pas de salaire pour les dirigeants de SARL) et 0 dividende, je me verse une rémunération variable après chaque paiement de facture. Complément en fin d'année pour avoir un résultat à 0 et éviter l'IS. Les dividendes ne sont pas très intéressants avec ce statut.
50% du bénef tu y vas fort. En SARL, c'est 38 à 40% du revenu d'activité ; quand tu te verses 1000 €, les différents organismes (RSI, URSSAF, CIPAV...) vont demander 400 avec 1 à 2 ans de décalage. Tu peux trouver un simulateur ici : https://blog.imoteq.com/posts/simul [...] _sasu.html

Je ne pratique jamais les dividendes ( structure en SARL ).
 
Tout en rémunération, et en plus je ne suis pas TNS
Il y a que pour le chômage que je ne cotisse pas.
 
Franchement, avec les changements des dernières années, se verser du dividende représente peu d'interet. A moins d'avoir gonfler son capital pour être sous les 10% d'exo

+1. A noter quand même que ça peut être intéressant si le revenu d'imposition du foyer (pour l'IR) est inférieur à un certain plafond (50k si célib, 75k à deux). Pas fait le calcul, par contre.

Comment tu peux te verser du revenu sans salaire ni dividendes ?

 
Du coup ça déclenche des pénalités non ? Si tu as mis ces conditions sur la facture.

 
Il parle de rémunération du dirigeant, c'est pas un salaire au sens feuille de paye.

Vala
Un salaire c'est une forme de rémunération ; c'est fixé dans un contrat de travail, il y a une feuille de paie et c'est versé (généralement) tous les mois. Il y a une obligation contractuelle. Le dirigeant d'une SARL n'est pas obligé (et, je crois, ne peut pas) avoir ce type de rémunération.

SARL, TNS, tout en "salaire".

Du coup ce que tu te verses, comment c’est géré niveau cotisations et charges ?
Je suppose que c’est parce que tu es mandataire social, mais quid au niveau de la législation ? (Vraie question)
Bon sinon 2018 va changer un peu pour moi, je suis président de ma SAS, et la question des revenus va se poser, je termine mon premier exercice fiscal, je vais me prendre quelques dividendes, mais autre que de me faire un contrat de travail avec une paie à 800€/mois + dividendes en fin d’exercice, n’y-a-t’il pas plus optimisé pour se rémunérer ?

Les charges sont calculées sur les bases de ton revenu, que tu déclares.

Pas pigé la question D'un point de vue légal tout est OK hein, c'est comme ça que ça marche pour les gérants de SARL qui sont des travailleurs non salariés (TNS) C'est pas une bidouille.

Ba on en a parlé plusieurs fois, mais y a les frais (factures de phone, internet, achat d'ordi...) et louer à ta boîte une partie de ton logement qui fera office de bureau. Si tu as au moins 1 salarié autre que toi, tu peux mettre en place un PEE et un PERCO, ce qui défiscalise pas mal. Mais ça implique d'avoir des salariés. Pour des optimisations plus poussées, faut voir des spécialistes. On évitera les bidouilles dégueu sur le topic
 
Attention aussi, tes charges sont calculées sur ton salaire, donc si tu te verses un max de dividendes, tu ne vas pas cotiser des masses et donc tu auras une couverture sociale super réduite. Mais j'imagine que tu le sais.

 
Et sur ton revenu perçu de ta SARL.... tu payes de l'IR derriere je suppose?
Quand je parle de taxe/impot... c'est jusqu'au bout.

 
 
La réponse est un peu dans la question
 
Impot sur le Revenu c'est forcément suivant les revenu perçu par son activité ( ou les revenus versés par sa société )

Ton post initial :

Après faut être clair dans ce que tu veux savoir aussi. L'IS s'applique sur le résultat, les charges sur le revenu net, l'IR sur le revenu net aussi. Si tu veux des exemples chiffrés, y a le simulateur dont je file le lien au-dessus qui décompose tout. Si tu veux des infos sur ce qui est le plus intéressant entre SARL et SAS avec ou sans salaire, y a des gens qui ont fait le comparatif : https://www.zefyr.net/blog/sasu-ou- [...] ges-et-ir/ et https://www.zefyr.net/blog/comparai [...] e-en-sasu/
Mais les conclusions ne sont pas applicables à tout le monde comme ça. En fonction de ton CA, de ta situation perso, de tes préférences (notamment sur la retraite), le fonctionnement en SAS peut être plus avantageux en termes de fiscalité.

 
Oui donc quand je parle de pompage de 50% du benef... c'est véridique, en allant au bout de la chaine.
 
Je fais 100K de resultat (avant rem/cotisation/impots) :=> Si je prends l'argent via de la rem de mandataire social, Je file 50K à l'état (40 en cotisation de rem, et 10 en IR)

 
 
Sauf que tu mélanges un peu tout
 
Après, ce n'est pas un scoop que le niveau de prélèvement est très élevé en France.
 
 
A titre perso, j'ai jamais tiré de revenu via des dividendes et je fais toujorus en sorte d'avoir un résultat net le plus proche de 0 ( voir négatif ) pour payer le moins possible d'IS.
Je préfère payer plus de cotisation social qui ouvre à des droits que de l'IS qui est a fond perdu  

 
merci pour les liens
 

 
oui, c'est vrai que la couverture sociale est à prendre en compte

Tu as oublié les 10k de TVA.

Il parle de résultat, soit CA - charges. Et le CA c'est déjà hors taxe, donc on ne parle pas de TVA quand on parle de résultat.
En fait, on ne parle pas de TVA tout court, sauf pour savoir ce qu'on peut exonérer

C'était ironique... Je rajoute le de circonstance.
Et ca concernait le TVA payée sur les 50K gagnés lors de ses achats.

Objectivement, on est pas à plaindre... pour arriver à un supernet de 50K en salarié, il faut quasiment gagné 85K
 
Bon, on aura pas la même retraite qui va avec mais c'est un choix et perso, je préfère avoir le pognon maintenant pour le gérer moi même plutôt que d'espérer une éventuelle retraite

Ah OK pardon, j'avais pas fait le rapport

Tout à fait Après on doit aussi gérer du risque (pas d'activité = pas de thune), les délais de paiement, les paperasses, les fonctions support et notamment le côté commercial, etc...
Mais dans l'IT on est clairement bien lotis, oui.