Bonjour à tous,
 
j'aurais besoin de quelques conseils/retours d’expérience pour bien négocier ma rupture conventionnelle.
 
Je suis ingénieur dans une ssii depuis 2 ans, en interco/chômage partiel depuis le confinement, mission arrêtée par le client. Ils n'ont pas grand chose d'autre à me proposer, ils ont juste évoqué quelques possibilités de missions assez loin, sans plus de détails, j'ai dit que ça ne m’intéressait pas.
Du coup ils me proposent une rupture conventionnelle, ça m'irait mais à condition de ne pas être perdant dans l'affaire! Après tout, la situation est plus problématique pour eux que pour moi...
Donc à votre avis, combien je peux raisonnablement négocier, en gros? (en nombre de mois de salaire)
Je sais bien que chaque cas est particulier, c'est surtout pour avoir un ordre de grandeur et savoir où je mets les pieds, c'est la première fois que j'ai vraiment à négocier...
 
Deuxièmement, est ce que le fait d'avoir refusé les éventuelles missions qu'ils avaient évoquées serait suffisant pour justifier un licenciement? Ils me disent que oui, mais dans ce cas pourquoi ils ne l'ont pas encore fait?

Tu n'exposes pas tous les détails des missions proposées et leur distance par rapport à ton domicile.
Je ne suis pas certain donc que tu sois en droit de demander quoi que ce soit si tu refuses des missions dans le périmètre que vous avez déterminé à l'embauche si tel est le cas.
Et je n'ai pas l'impression que tu es assez de levier pour demander des mois de salaires.
La rupture conventionnelle sert surtout à percevoir le chômage quand ta boite et toi n'êtes plus en accord pour continuer à travailler ensemble. C'est déjà correct.  
Je te conseille de relire ton contrat de travail + convention collective pour les justifs de licenciement et autres infos..
 
 

A mon avis tu n'es pas en mesure de négocier quoi que ce soit car eux sont en mesure de te licencier si tu refuses les missions (en fonction de ce qui est stipulé dans ton contrat de travail)

Tu viens de le dire, chaque cas est différent. T'auras probablement plus d'infos ici : https://droit-finances.commentcamar [...] lle-calcul
Dans ton cas tu as le droit à minimum à un demi-mois de salaire (2 ans x1/4 de salaire par année) , tu devrais donc pouvoir négocier un mois de salaire, voire peut-être deux ou plus.
 

 
Oui, dès lors que les missions proposées rentrent dans les critères d'exécution de ton contrat de travail (cf. clause de mobilité par exemple).
Est-ce le cas pour les missions qui t'ont été présentées ? Etais-tu réellement en droit (au sens contrat de travail) de refuser ces missions ?
 
La procédure de licenciement suppose une convocation en bonne et due forme, mais ta future ex-boîte peut très bien te virer pour faute grave (= pas de préavis, direction pôle emploi qui va d'abord manger tes indemnités de licenciement avant de te proposer des indemnités chômage).
Alors qu'avec une rupture conventionnelle, c'est plus simple et la procédure prend un mois (et tu pourras négocier), ce qui te laisse le temps de chercher.  
 
Dans les 2 cas, ne perds pas de temps pour chercher du taf ailleurs...

 
Distance: dans une autre région, ce qui m'obligerait à prendre un 2ème logement (avec la prise en charge des frais). Les détails des missions, il n'y en a pas: ils m'ont seulement dit "on va certainement avoir des missions chez tel client". Pas de détail, pas de fiche de poste, pas d'ordre de mission...
 
Pour la clause de mobilité, je ne suis pas certain qu'elle soit valable dans ce cas: elle évoque "l'ensemble du territoire européen où la société dispose d'un établissement", avec une liste de villes. La ville en question n'en fait pas partie.
 

 
J'espère au moins avoir autant qu'en cas de licenciement (pour cause réelle et sérieuse, le refus de mission n'est plus une faute grave). Ca fait quand même 2 mois qu'ils m'ont parlé de ces éventuelles missions, je me dis que s'ils avaient de quoi me licencier ils l'auraient déjà fait...

 
Y a des écrits de ces différents échanges ?  
Parce que là en gros si on ne t'a rien proposé (pas d'entretien avec un client/chez le client, pas de convocation à l'agence pour discuter, etc.), tu n'a rien refusé, non ?
 
 

 
Un refus répété peut être qualifié en tant que faute grave : https://www.editions-tissot.fr/actu [...] s-je-faire

Donc si ta SSII dispose de plusieurs mail où tu dis "non cette mission ne m'intéresse pas, cordialement", ça peut aider à constituer un dossier contre toi.
 

 
On en reparle quand ils auront quelque chose de concret à te présenter. En tous cas, de ce que tu en dis, l'employeur n'a rien à te reprocher, donc pas de licenciement possible.  
Ou alors, il trouvera un motif bidon, mais attaquable aux prud'hommes ... C'est le genre d'argument qui penche en ta faveur si tu souhaites négocier le montant de ta rupture conventionnelle.

 
Légalement parlant, en cas de rupture conventionnelle tu dois toucher au moins autant qu'en cas de licenciement. C'est à dire pas grand chose quand tu n'as pas beaucoup d'ancienneté...
Concernant ta clause de mobilité, je pense qu'en effet elle est abusive compte tenu de ton poste. Maintenant, si ils t'envoient à 50km de chez toi et que tu l'as refuses en jouant sur le côté abusif de la clause, je ne sais pas ce qu'il va se passer. Bref, tu as tout intérêt à faire une rupture conventionnelle mais uniquement quand tu auras trouver ailleurs si tu veux un bon conseil.

 
Oui... Un mail où je réponds que ça ne m'intéresse pas, et ils me répondent "tant pis, vu la situation on envoie quand même ton dossier au client".  
 
Ensuite convocation orale à l'agence pour discuter, c'est là qu'ils mont parlé de rupture conventionnelle. J'ai répondu par mail que j'étais ok sur le principe
 

Je parlais de l'ensemble: en cas de licenciement simple, j'ai la prime (pas grand chose) + 3 mois de préavis.
En cas de RC, j'ai la prime (pas grand chose) + la durée de la procédure, environ 1 mois... Donc je perds quasiment deux mois de salaire!
 
Donc je pensais demander environ 3 mois de salaire, sachant qu'ils seront gagnants sur les charges qu'ils n'auront pas à payer
 

C'est pour ça que je te dis de partir que quand tu as trouvé ailleurs