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  Demande de documents après la rupture d'un contrat de travail

 



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Auteur Sujet :

Demande de documents après la rupture d'un contrat de travail

n°4832500
DarkNeo2
Posté le 01-12-2015 à 14:35:22  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
Pendant un peu plus de 3 ans j'ai exercé des fonctions en finance qui m'imposaient (cf. contrat) de fournir à mon employeur la liste de tous mes comptes titres personnels, et la liste de toutes les transactions financières effectuées sur ces comptes pendant la durée du contrat.
Mon contrat s'est terminé le 29 avril 2015. Six mois de clause de non concurrence s'en sont suivi (jusqu'au 29 octobre 2015 donc).
Le 30 octobre 2015, j'ai reçu un courrier me demandant de fournir ladite liste (transactions jusqu'au 29 avril 2015)  auquel je n'ai pas donné suite.
Je viens de recevoir une lettre RAR de mise en demeure me demandant ces documents sous une semaine.
 
Ma question est simple, mon contrat de travail étant fini depuis plus de sept mois (et la non-concurence depuis plus d'un mois), dois-je leur fournir cette liste ?
 
Merci par avance

mood
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Posté le 01-12-2015 à 14:35:22  profilanswer
 

n°4832577
raukoras
Posté le 01-12-2015 à 16:37:36  profilanswer
 

Si ton obligation de divulgation d'info avait pour seule base le contrat, et ben, relis-le.
 
Si aucune durée n'est indiquée, ton obligation prend fin avec le contrat.
 
Mais à ta place, j'écrirais un joli courier à ton ancienne boite, leur demandant sur quels textes ils se basent pour te demander ces infos.  
 
S'ils te sortent un texte de loi, tu t'exécute (après avoir vérifié que ce qu'ils avancent est fondé :whistle: ), sinon tu les laisse courir :hello:


Message édité par raukoras le 01-12-2015 à 16:37:58
n°4832604
DarkNeo2
Posté le 01-12-2015 à 17:35:58  profilanswer
 

Mon contrat stipule (tout ce qui a un rapport avec le sujet présent) :
 

Citation :

Monsieur XXXXX s'engage pendant la durée de son Contrat à respecter les instructions qui pourront lui être données par la Société et à se conformer aux règles régissant le fonctionnement interne de la Société.
 
En outre, Monsieur XXX s'engage également, pendant la durée de son Contrat, à ne pas effectuer, à titre personnel, de transactions sur des actions cotées ou des futures sur indice, ainsi que sur tout produit dérivé listé ou non portant sur ces mêmes sous-jacents, à l'exception des options sur indice.
 
Ainsi, sur le marché des actions, à l'exception des OPCVM, Monsieur XXXXX ne pourra passer d'ordres que sur les trackers ou sur les options sur indice.


 
Qu'en penses-tu ?
Le contrat est rattaché à la convention collective des Activités de Marchés Financiers, mais je n'ai trouvé aucune obligation de ce type.
 
Merci

n°4832641
Witzard
Modérateur
Spé procrastination
Posté le 01-12-2015 à 21:06:33  profilanswer
 

Salut,
 
Essaye peut être de demander sur le topic démission : http://forum.hardware.fr/hfr/Emplo [...] 0041_1.htm :hello:


---------------
Plein de références \o/
n°4844363
raukoras
Posté le 06-01-2016 à 14:38:23  profilanswer
 

[quotemsg=4832604,3,178345]<SNIP> pendant la durée de son Contrat <SNIP>
 
Qu'en penses-tu ?
[/quote]
 
Laisse courir...
Tu dois leur fournir les justificatifs qui couvrent la période de ton contrat, rien d'autre.


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