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  Differé indemnisation et prime rupture conventionnelle

 


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Auteur Sujet :

Differé indemnisation et prime rupture conventionnelle

n°5138440
stevenbaue​r
Posté le 03-08-2020 à 15:12:46  profilanswer
 

Hello à tous
 
Je viens ici car je suis à la recherche de conseil suite à la signature de mon cerfa de rupture conventionnelle.
Je suis dans les 15 jours de reflexion post-signature.
 
Petit topo: je suis Responsable applicatif ERP dans une petite structure depuis 1an et demi.
Suite à des désaccords sur la methodologie, le management  et les outils / choix stratégiques de l'entreprise, nous sommes parvenu à tomber d'accord sur les termes d'une rupture conventionnelle.
 
A la date de fin de contrat, si je m'inscris au Pole Emploi, celui ci va calculer mon differé d'indemnisation:
- les 7 jours "classiques"
- les CP qui me seront payés au solde de tout compte
- la difference entre l'indemnité légale et le supralegale.
 
En gros, je me mange le maxi en carence soit 150 jours je crois.
 
Comment puis-je optimiser ma situation afin de ne pas utiliser cette indemnité de rupture?
Je suis preneur de conseils  :jap:  
 
La réponse qui me vient tout de suite, c'est de ne pas m'inscrire au Pole Emploi et de rebondir tout de suite vers un emploi équivalent mais pas sur de trouver tout de suite
Comment eviter que la prile que j'ai durement négocié finissent dans le calcul de ma carence d'indemnisation?
 
Merci de votre aide.
 
Cdlt
 
 

mood
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Posté le 03-08-2020 à 15:12:46  profilanswer
 

n°5138441
wainwain
wain⊕wain = wain²
Posté le 03-08-2020 à 15:27:32  profilanswer
 

Que tu passes par Pôle Emploi ou pas, le plus simple pour toi c'est de retrouver du travail au plus vite, tout simplement.  
C'est d'ailleurs le move que tu aurais du faire dès le début des négociations pour partir...

Message cité 1 fois
Message édité par wainwain le 03-08-2020 à 15:28:41

---------------
La chute n’est pas un échec. L’échec c’est de rester là où on est tombé. (Socrate)
n°5138443
stevenbaue​r
Posté le 03-08-2020 à 15:32:53  profilanswer
 

wainwain a écrit :

Que tu passes par Pôle Emploi ou pas, le plus simple pour toi c'est de retrouver du travail au plus vite, tout simplement.

 

Merci de ton retour rapide  :hello:
Il est clair que cela serait la situation optimale et je préférerai ne pas avoir à solliciter PE.
J'ai démarré les recherches il y a qq semaines, au debut de la négo, mais n'ayant pas encore de date de dispo, c’était compliqué de m'engager dans un process de recrutement.

 

J'ai une question: j'ai,par la passé, été Consultant ERP (MS Dynamics).
J'ai toujours eu l'envie de passer indep (ou via portage) mais jamais osé franchir le pas.
En cas de création d'entreprise, il me semblait que je pouvais demander deblocage de mes ARE pour versement en 2 fois.
Est-ce que la carence lié à ma rupture conventionnelle courerait toujours?  :??:

 

Edit: https://www.lecoindesentrepreneurs. [...] ital-arce/
"si vous avez un différé d’indemnisation, il convient d’attendre la date d’ouverture des droits aux allocations pour obtenir le premier versement"

 

Oui, je cherche vraiment à optimiser situation pro et perso et à capitaliser cette somme plutôt à ce qu'elle soit convertie en carence  :sweat:

Message cité 1 fois
Message édité par stevenbauer le 03-08-2020 à 15:40:32
n°5138445
wainwain
wain⊕wain = wain²
Posté le 03-08-2020 à 15:46:12  profilanswer
 

stevenbauer a écrit :


J'ai une question: j'ai,par la passé, été Consultant ERP (MS Dynamics).
J'ai toujours eu l'envie de passer indep (ou via portage) mais jamais osé franchir le pas.
En cas de création d'entreprise, il me semblait que je pouvais demander deblocage de mes ARE pour versement en 2 fois.
Est-ce que la carence lié à ma rupture conventionnelle courerait toujours?  :??:  
 
Oui, je cherche vraiment à optimiser situation pro et perso et à capitaliser cette somme plutôt à ce qu'elle soit convertie en carence  :sweat:  


 
Tu peux toujours faire des simulations auprès de PE ou appeler un conseiller, mais je pense qu'il ne faut pas trop rêver :o
N'oublie pas qu'il s'agit d'une indemnité qui couvre un risque (celui de la perte d'emploi), et non d'un capital qui t'es dû. Le budget de l'UNEDIC a suffisamment pris cher comme ça, si tu veux payer moins d'impôts par la suite pour renflouer les caisses, ça passe aussi par toi :o
 
Le plus simple pour éviter de "manger" ton chèque de départ, c'est de ne pas avoir besoin de faire appel à Pôle Emploi, et donc de trouver du taf, quelle que soit la forme juridique que ça prend (salarié classique/salarié en portage/EURL/micro-entreprise/SARL/etc.).
Rien ne t'interdit de chercher dès maintenant du taf en freelance (ou pas), par exemple en passant par des sites comme https://www.freelance-info.fr/ ou Malt, ou plus simplement sur les job boards classiques (en disant que tu es ouvert à une prestation en freelance).  
La forme juridique que ça prend après, c'est limite secondaire, tant que tu régularises rapidement après.
Bien entendu la période actuelle n'est pas ouf (vacances+covid), d'où l'intéret d'anticiper tout ce qui est anticipable :o
 
Go topic freelance si tu as besoin de conseils.

Message cité 1 fois
Message édité par wainwain le 03-08-2020 à 15:49:17

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La chute n’est pas un échec. L’échec c’est de rester là où on est tombé. (Socrate)
n°5138446
stevenbaue​r
Posté le 03-08-2020 à 15:51:29  profilanswer
 

wainwain a écrit :


 
Tu peux toujours faire des simulations auprès de PE ou appeler un conseiller, mais je pense qu'il ne faut pas trop rêver :o
N'oublie pas qu'il s'agit d'une indemnité qui couvre un risque (celui de la perte d'emploi), et non d'un capital qui t'es dû. Le budget de l'UNEDIC a suffisamment pris cher comme ça, si tu veux payer moins d'impôts par la suite pour renflouer les caisses, ça passe aussi par toi :o
 
Le plus simple pour éviter de "manger" ton chèque de départ, c'est de ne pas avoir besoin de faire appel à Pôle Emploi, et donc de trouver du taf, quelle que soit la forme juridique que ça prend (salarié classique/salarié en portage/EURL/micro-entreprise/SARL/etc.).
Rien ne t'interdit de chercher dès maintenant du taf en freelance (ou pas), par exemple en passant par des sites comme https://www.freelance-info.fr/ ou Malt, ou plus simplement sur les job boards classiques (en disant que tu es ouvert à une prestation en freelance).  
La forme juridique que ça prend après, c'est limite secondaire, tant que tu régularises rapidement après.
 
Go topic freelance si tu as besoin de conseils.


 
Merci de tes conseils.
Oui, je suis d'accord avec toi sur l'ARE, ce n'est pas un dû et j'aimerais tout autant ne pas avoir à la perçevoir.
Ce que j'accepte cependant moins, c'est que le fruit de ma négo avec mon employeur rentre dans le calcul d'un differé d'indémnisation  :(  
 

n°5138451
wainwain
wain⊕wain = wain²
Posté le 03-08-2020 à 16:25:32  profilanswer
 

stevenbauer a écrit :


Ce que j'accepte cependant moins, c'est que le fruit de ma négo avec mon employeur rentre dans le calcul d'un differé d'indémnisation  :(  


 
C'est plutôt que tu n'étais pas au courant que ce chèque amputerait d'autant ton indemnisation chômage, avoue :D


---------------
La chute n’est pas un échec. L’échec c’est de rester là où on est tombé. (Socrate)
n°5138452
stevenbaue​r
Posté le 03-08-2020 à 16:34:57  profilanswer
 

wainwain a écrit :

 

C'est plutôt que tu n'étais pas au courant que ce chèque amputerait d'autant ton indemnisation chômage, avoue :D

 

Si, je m’était renseigné avant de faire la demande, c'est d'ailleurs pour ca que la négo était importante avec mon employeur  :D
Le montant était primordial car vu que j'allais deja avoir 150 jours de carence, le supra-legal etait essentiel  :jap:
Et ayant une faible ancienneté, l'indemnité legale etant ridicule, tout passait dans le supra-legal


Message édité par stevenbauer le 03-08-2020 à 16:35:35
n°5138542
stevenbaue​r
Posté le 06-08-2020 à 09:59:00  profilanswer
 

Nicha a écrit :

J'avais eu le cas également.
 
C'est injuste que l'indemnité et les CP entraînent un différé d'indemnisation. L'indemnité est une somme censée compenser le préjudice de la perte d'emploi, pas financer l'inactivité ; et les CP sont dûs.
 
Tout ce que tu négocies en supralégal diffère le versement de ton indemnisation ARE. Tu n'as donc aucun intérêt à négocier une indemnité supralégale.
 
En fait, ça te laisse juste le choix de pénaliser ton entreprise ou les finances publiques. Mais pour toi, le résultat est le même. La seule différence c'est que durant le différé, tu n'es pas indemnisé, tu es sous les radars donc PE ne te demande aucun compte, tu es peinard.
 
Plutôt qu'une RC, pourquoi ne pas négocier un licenciement transactionnel (licenciement avec transaction prévoyant le versement d’une indemnité transactionnelle) ?
https://www.village-justice.com/art [...] 3%20mois).


 
Effectivement, cela aurait été une possibilité mais nous ne sommes pas parvenu à un accord la dessus.
Je vais voir finalement cette indemnité comme une motivation supplémentaire pour rebondir rapidement et éviter toute tentation de procrastination  :lol:  
Disons que l'indemnité supra-légale devient intéressante dès lors que tu arrive à franchir le seuil des 150 jours max de différé d'indemnisation.
En deçà, il n'y a effectivement aucun interet financiers à faire une rupture conventionnelle.


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