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  [licenciement et préavis]

 



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Auteur Sujet :

[licenciement et préavis]

n°202206
k666
dites non à petitmou
Posté le 07-06-2004 à 18:19:18  profilanswer
 

hello
je serai à partir de mercredi licencié économiquement de ma société.
j'ai, vu mon ancienneté et la convention collective (syntec) un préavis de deux mois.
je voudrais savoir si ces deux mois sont à compter du jour du licenciement ou à compter du prochain mois donc disons à compter du 9/6 ou du 1/7 ?
je voudrais savoir s'il est possible de prendre les jours de congé qu'on a disponible pour l'année en cours et ainsi partir éventuellement avant.
eske vous savez ?

mood
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Posté le 07-06-2004 à 18:19:18  profilanswer
 

n°202328
keyzer93
Les consignes jy chi' d'ssus
Posté le 07-06-2004 à 19:56:33  profilanswer
 

Le préavis débute le jour de la signature de la démission ou de la lettre de licenciement.
 
Tu n'as pas le droit de prendre tes congés payés sur ton préavis, ils te seront payés dans ton solde de tout compte.
Néanmoins t'as le droit à 2h par jour (je crois) de recherche d'emploi, ça j'pense que tu peux les cumuler pr prendre des jours.
 
T'as essayer de négocier ton préavis à la baisse ?

n°202551
k666
dites non à petitmou
Posté le 07-06-2004 à 23:51:11  profilanswer
 

pas encore paske je n'en suis qu'à la convocation / entretien de licenciement

n°202619
spyro56
http://www.ile-aux-tresors.org
Posté le 08-06-2004 à 06:03:29  profilanswer
 

Normalement c l'or de ton entretien qu'on te signifie ton licement officiellement et la date prendre effet a partir de ce moment..

n°202679
k666
dites non à petitmou
Posté le 08-06-2004 à 09:51:11  profilanswer
 

et si j'avais par exemple, bien avant, pris une semaine de vacances qui tombe pil poil pendant ce préavis ? peuvent ils me l'annuler ? ou alors, eske ca pousse la fin du préavis d'une semaine ?

n°204164
k666
dites non à petitmou
Posté le 08-06-2004 à 21:53:34  profilanswer
 

hup

n°204208
spyro56
http://www.ile-aux-tresors.org
Posté le 08-06-2004 à 22:34:26  profilanswer
 

http://www.legifrance.gouv.fr/ tu trouveras ton bonheur ici... ;)

n°204433
k666
dites non à petitmou
Posté le 09-06-2004 à 00:48:28  profilanswer
 

ok je viens de voir un truc intéressant:

Code :
  1. Article 16 - ABSENCE POUR RECHERCHE D’EMPLOI PENDANT LA PERIODE DE PREAVIS
  2.   a - Pendant la période d’essai, la durée des absences autorisées pour la recherche d’emploi doit être calculée sur la base de deux heures pour chaque jour ouvré compté entre la date de démission ou de licenciement, d’une part, et la fin de l’activité du salarié dans l’entreprise, d’autre part.
  3.   b - En dehors de la période d’essai, pendant la durée conventionnelle ou contractuelle du préavis, les salariés ont le droit de s’absenter pour recherche d’emploi pendant six jours ouvrés par mois, pris chaque mois en une ou plusieurs fois, en principe par demi-journée. Les heures d’absence seront fixées moitié au gré de l’employeur et moitié au gré du salarié moyennant avis réciproque. Une attention particulière sera portée aux salariés licenciés pour raison économique.


extrait de la convention collective à laquelle j'adhère.
cela veut dire que, étant donné mon préavis de 2 mois, le nombre de jours par moi 25, puis 2 heures par jour, avec une journée de 8 heures, cela me donne:
 
25 * 2 * 2 / 8 = 12.5 jours
 
donc à priori pendant ces 2 mois de préavis j'aurai 12.5 jours dispo pour la recherche d'un autre emploi.
 
je voudrais savoir si mes calculs sont justes, si je peux répartir ces journées comme je veux, et si j'ai des devoirs vis à vis de mon entreprise actuelle de lui montrer les recherches d'emploi que j'effectue !
 
voilà merci pour ces précisions qui, oui, peuvent paraitre adressées à des experts:jap:

n°205790
SPIPer
Posté le 10-06-2004 à 00:16:44  profilanswer
 

Je ne suis pas sûr que tu puisses regrouper les heures en journées de cette manière ( en tout cas pas sans l'accord de ton entreprise)En revanche, n'hésite pas à les prendre tous les jours et au pire moment (genre quand on a besoin de toi) Ton patron finira peut-être par te proposer une transaction et un départ avancé...
 

Citation :


donc à priori pendant ces 2 mois de préavis j'aurai 12.5 jours dispo pour la recherche d'un autre emploi.


---------------
Négocier une transaction de licenciement http://www.licenciement.net/
n°206971
yulara
Byte Hunter
Posté le 10-06-2004 à 18:03:31  profilanswer
 

j'ai une petite question sur les licenciements:
 
un de mes collegues est licencié et les avocats de la boite lui soutiennent mordicus que les RTT sont à considérer comme des congés payés (donc si j'ai bien suivi, s'il en prend, sa date de licenciement est repoussée d'autant).  
ça nous parait super bizarre. est-ce que c'est vrai?
 
PS: pour etre complet, son regime 35H est une regularisation par quinzaine (= si dans une quinzaine il n'y a pas de jours feries ou s'il ne prend pas de jours de congés, il travaille sur la base de 40H avec obligation de prendre un RTT dans cette quinzaine)
 
PS': je suis pas si je suis clair...
 
PS": dsl de m'incruster dans ton topic mais ça peut p'te le completer...


Message édité par yulara le 10-06-2004 à 18:17:34
mood
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Posté le 10-06-2004 à 18:03:31  profilanswer
 

n°208617
Le troll H​ebus
Posté le 11-06-2004 à 12:16:38  profilanswer
 

k666 a écrit :

ok je viens de voir un truc intéressant:

Code :
  1. Article 16 - ABSENCE POUR RECHERCHE D’EMPLOI PENDANT LA PERIODE DE PREAVIS
  2.   a - Pendant la période d’essai, la durée des absences autorisées pour la recherche d’emploi doit être calculée sur la base de deux heures pour chaque jour ouvré compté entre la date de démission ou de licenciement, d’une part, et la fin de l’activité du salarié dans l’entreprise, d’autre part.
  3.   b - En dehors de la période d’essai, pendant la durée conventionnelle ou contractuelle du préavis, les salariés ont le droit de s’absenter pour recherche d’emploi pendant six jours ouvrés par mois, pris chaque mois en une ou plusieurs fois, en principe par demi-journée. Les heures d’absence seront fixées moitié au gré de l’employeur et moitié au gré du salarié moyennant avis réciproque. Une attention particulière sera portée aux salariés licenciés pour raison économique.


extrait de la convention collective à laquelle j'adhère.
cela veut dire que, étant donné mon préavis de 2 mois, le nombre de jours par moi 25, puis 2 heures par jour, avec une journée de 8 heures, cela me donne:
 
25 * 2 * 2 / 8 = 12.5 jours
 
donc à priori pendant ces 2 mois de préavis j'aurai 12.5 jours dispo pour la recherche d'un autre emploi.
 
je voudrais savoir si mes calculs sont justes, si je peux répartir ces journées comme je veux, et si j'ai des devoirs vis à vis de mon entreprise actuelle de lui montrer les recherches d'emploi que j'effectue !
 
voilà merci pour ces précisions qui, oui, peuvent paraitre adressées à des experts:jap:


 
ben non, puisque tu es en dehors de la période d'essai, c'est 6 jours par mois (cf alinéa b).

n°208622
k666
dites non à petitmou
Posté le 11-06-2004 à 12:17:58  profilanswer
 

ok donc ca fait 12 au lieu de 12.5 :D

n°305090
rigolons b​eaucoup
Posté le 07-12-2004 à 12:19:23  profilanswer
 

aidezmoinet a écrit :

les RTT sont effectivements des congés payés comme les autres...
plus d'infos sur http://licenciement.aidezmoi.net


 
il y a une chose dont je suis sur à 200 % c'est que les jrtt ne repoussent en rien le préavis. donc si tu veux les prends on ne peut pas t'empecher. et normalement; les rtt ne peuvent pas t'etre payées. se ne sont pas des jours de congés, se sont des jours de récupération de temps de travail; ce qui en soit est très différent... normalement il y a des jours de repos obligatoires et ton employeur doit les respecter. l'argent ne peut pas remplacer cela.

n°305126
bardass
TEUBDEFER
Posté le 07-12-2004 à 13:45:50  profilanswer
 

aidezmoinet a écrit :

les RTT sont effectivements des congés payés comme les autres...
plus d'infos sur http://licenciement.aidezmoi.net


 
faux
comme le dit rigolons, les rtt sont des récupérations de temps de travail
à ce titre, les rtt ne repoussent pas la date de fin de préavis, contrairement aux congés
lorsqu'ils sont pris durant cette période
d'autre part, les rtt ne doivent pas être payés, cela est illégal, car contraire à la loi et à son esprit. Mais ce paiement est assez flou, aucune jurisprudence ne permet de définir si oui ou non, les rtt sont payables dans le solde de tout compte. L'objectif est donc de les solder avant tout départ.


---------------
à mon âge, on ne me suce plus, on me mâche
n°305240
dropsy
et bonne chance surtout...
Posté le 07-12-2004 à 17:39:02  profilanswer
 

lors de mon départ de ma SSII, les RTT que je n'avais pas posés m'ont été payés.
Ils ont même préférés me les payer alors que je proposais de les poser pendant le préavis.

n°305282
rigolons b​eaucoup
Posté le 07-12-2004 à 19:26:15  profilanswer
 

dropsy a écrit :

lors de mon départ de ma SSII, les RTT que je n'avais pas posés m'ont été payés.
Ils ont même préférés me les payer alors que je proposais de les poser pendant le préavis.


 
pas étonnant, pas mal de ssii n'ont jamais lu la convention du syntec ou l'ignore...

n°305308
chaica
Posté le 07-12-2004 à 20:10:44  profilanswer
 

rigolons beaucoup a écrit :

il y a une chose dont je suis sur à 200 % c'est que les jrtt ne repoussent en rien le préavis. [etc]


 
Faux, les rtt sont des jours de congés payés qui te sont dûs lors du solde de tout compte. De plus si tu poses des jours de congés pendant le préavis, ça rallonge sa durée d'autant.
 
http://vosdroits.service-public.fr [...] F2930.html


Message édité par chaica le 07-12-2004 à 20:13:40
n°305314
bardass
TEUBDEFER
Posté le 07-12-2004 à 20:32:01  profilanswer
 

chaica a écrit :

Faux, les rtt sont des jours de congés payés qui te sont dûs lors du solde de tout compte. De plus si tu poses des jours de congés pendant le préavis, ça rallonge sa durée d'autant.
 
http://vosdroits.service-public.fr [...] F2930.html


 
le lien que tu fournis parle de congés payés et les RTT n'en sont pas et n'en seront jamais  
 
va voir le lien et appelle au numéro de téléphone que je fournis, ça t'évitera de dire de nouvelles conneries
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] 0&subcat=0

n°305404
rigolons b​eaucoup
Posté le 08-12-2004 à 09:12:28  profilanswer
 

chaica a écrit :

Faux, les rtt sont des jours de congés payés qui te sont dûs lors du solde de tout compte. De plus si tu poses des jours de congés pendant le préavis, ça rallonge sa durée d'autant.
 
http://vosdroits.service-public.fr [...] F2930.html


 
les rtt ne sont pas des congés payés !!!  
se sont des jours de récupération de temps de travail, se ne sont pas des jours de repos. ils n'ont pas le droit d'etre payés. soit tu les mets sur un compte épargne temps, soit tu les prends. basta !
et le lien que tu nous envoies ne parle pas de rtt mais de congés payés.

n°305405
rigolons b​eaucoup
Posté le 08-12-2004 à 09:15:11  profilanswer
 

bardass a écrit :

le lien que tu fournis parle de congés payés et les RTT n'en sont pas et n'en seront jamais  
 
va voir le lien et appelle au numéro de téléphone que je fournis, ça t'évitera de dire de nouvelles conneries
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] 0&subcat=0


 
ma femme qui bosse dans une drh, me dit que c'est faux l'histoire de les payer. normalement on a pas le droit. cela fait parti du temps réglementaire de travail. on a pas le droit de t'empecher de les prendre. pour elle, c'est comme si on ne te laissait pas des jours de repos hebdomadaire et qu'on ne te les payait pas.


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