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  Licenciement sans faute

 


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Auteur Sujet :

Licenciement sans faute

n°144970
alalex
Posté le 17-12-2003 à 14:05:12  profilanswer
 

Je suis presta en SSII
 
Mon boss me convoque ce matin.
 
Il m'explique qu'il ne peut pas me garder en intercontrat plus de 3 mois, ca lui coute trop cher etc...
 
Il veut me licencier si il ne trouve pas une mission dans les 3 mois.
 
Peut il le faire ? est ce un motif de licenciement ?
 
Ca fait plus de 2 ans que je suis en CDI.
 
Quels sont mes recours et mes droits.


---------------
-= Team RC5-72 =-  -= Team Dolphin Project =-
mood
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Posté le 17-12-2003 à 14:05:12  profilanswer
 

n°144974
ddr555
Posté le 17-12-2003 à 14:22:37  profilanswer
 

il peut te licencier, mais s'il n'a pas de raison valable c'est soit il te donne une compensation, soit ça se finit aux prud'hommes

n°144976
latoucheF7​duclavier
Posté le 17-12-2003 à 14:23:43  profilanswer
 

ddr555 a écrit :

il peut te licencier, mais s'il n'a pas de raison valable c'est soit il te donne une compensation, soit ça se finit aux prud'hommes

:jap:

n°144980
bibouchon
Posté le 17-12-2003 à 14:30:44  profilanswer
 

il peut te virer facilement si ton licenciement est un licenciement économique.  
 
Il peut aussi essayer de te virer pour faute grave en t'envoyant a l'autre bout de la france en mission. Si tu refuses pan! faute grave.
 
Le mieux c'est de contacter tout de suite l'inspection du travail pres de chez toi pour leur demander des infos plus précises par rapport a ta situation.  

n°144987
alalex
Posté le 17-12-2003 à 14:57:38  profilanswer
 

Je pense pas qu'il puisse le faire passer en licenciement économique.
Donc il n'a aucune raison valable pour me licencier


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n°144992
bibouchon
Posté le 17-12-2003 à 15:05:09  profilanswer
 

A part si t délégué syndical ou délégué du personnel c'est assez facile pour lui de te virer malheureusement. A mon avis : contactes l'inspection du travail et cherche 1 autre boulot

n°144993
speedy gon​zales
Posté le 17-12-2003 à 15:09:29  profilanswer
 

bibouchon a écrit :

il peut te virer facilement si ton licenciement est un licenciement économique.  
 
Il peut aussi essayer de te virer pour faute grave en t'envoyant a l'autre bout de la france en mission. Si tu refuses pan! faute grave. avec une clause de mobilité nationale sinon non
 
Le mieux c'est de contacter tout de suite l'inspection du travail pres de chez toi pour leur demander des infos plus précises par rapport a ta situation.  
 


 
il y a de fortes chances qu il évoque le licenciement économique pour ton licenciement (difficultés éco ou sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise), par contre avant faut que l'employeur cherche a te reclasser dans sa boite et s'il le faut à l'autre bout de la France (ou à l'étranger si la boite/groupe y possède des établissements  [:liugimm]  cas extrème évoqué aux prud'hommes pour rendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse)

n°144995
bibouchon
Posté le 17-12-2003 à 15:12:58  profilanswer
 

ok faut avoir 1 clause de mobilité pour etre viré pour refus de mission a l'autre bout de la france mais je suis sur que 99% des gens en SSII ont 1 telle clause sur leur contrat (d'ailleurs le syntec informatique voudrait bien que cette clause soit automatique, sans avoir besoin de l'inscrire dans 1 contrat.. enfin c'est 1 autre histoire ca).

n°144996
anauff
Posté le 17-12-2003 à 15:13:34  profilanswer
 

il y a une clause qui dit que tu doit accepter toute les missions ou quel soit ??
 
si oui => c'est comme ça qu'il va te virer
si non économique, voir faute (style tu t'es pointé tous les jour a 10H et repartie a 15H car tu n'avait rien a faire en inter contrat, mais personne ne t'aurra rien dit avant ta lettre de licensiment)
 
 
en gros tout depend de ton patron, si c'est un gros con tu peux aller voir l'inspection tout de suite.

n°144999
speedy gon​zales
Posté le 17-12-2003 à 15:17:33  profilanswer
 

bibouchon a écrit :

ok faut avoir 1 clause de mobilité pour etre viré pour refus de mission a l'autre bout de la france mais je suis sur que 99% des gens en SSII ont 1 telle clause sur leur contrat (d'ailleurs le syntec informatique voudrait bien que cette clause soit automatique, sans avoir besoin de l'inscrire dans 1 contrat.. enfin c'est 1 autre histoire ca).


 
tout à fait :jap: , ça se généralise dans les SSII et pour les emplois cadres dans les autres boites mais ça reste (pour l'instant) contractuel.

mood
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Posté le 17-12-2003 à 15:17:33  profilanswer
 

n°145013
alalex
Posté le 17-12-2003 à 16:43:33  profilanswer
 

grosse discussion avec mon patron
 
Bon voila en gros je lui dis que je voudrai savoir quels vont être ses
raisons de licenciements.
 
Il me réponds qu'on va faire un truc à lamiable
 
Licenciement cause réelle et sérieuse
 
la direct je me méfie, il mexplique le truc :
soit je pars en mars avec indeminités + CP
soit je pars en février avec ind + CP + Transaction 1 mois de paye * 10%
soit je pars en janvier avec ind + CP + Transaction 2 mois de paye * 10%
 
je lui dit que je suis pas daccord et que je ne veux pas faire de
licenciement à lamiable
 
il me dis dans ce cas je fais passser un licenciement économique, ce qui
revient au même pour moi dans le premier cas, dans les 2 autre cas de
figuer
jai une transaction.
 
Mais le bad c que je vais avoir peu de temps pour retrouver du taff
 
Bref il ma dit de prendre un décision
 
Je lui ai dis que jallais y réfléchir et lui donner une réponse


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n°145021
anauff
Posté le 17-12-2003 à 17:21:24  profilanswer
 

c'est quoi les transaction *10%

n°145022
alalex
Posté le 17-12-2003 à 17:35:51  profilanswer
 

il rajoute 10% à la transaction (petit cadeau)


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n°145023
alalex
Posté le 17-12-2003 à 17:36:36  profilanswer
 

Apparemment si je ne fais pas un licenciement eco, je naurai pas le droit au P.A.R.E.
Et je ne suis pas sur de toucher les assedics avec un licenciement à l'amiable.


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n°145024
ddr555
Posté le 17-12-2003 à 17:37:41  profilanswer
 

alalex a écrit :

il rajoute 10% à la transaction (petit cadeau)

monsieur est grand seigneur  [:prosterne]

n°145027
alalex
Posté le 17-12-2003 à 17:44:45  profilanswer
 

Vu qu'on est une petite boite, il préférait me le dire directement, il me force pas la main de toute facon, je suis pas obligé de signer.
Je voulais savoir ce que je risquais à faire un licenciement à lamiable avec transaction ou un licenciement cause réelle et sérieuse.
 
Quels sont les repercussion sur les assedics, et ma carrière ?


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n°145028
anauff
Posté le 17-12-2003 à 17:52:03  profilanswer
 

passe un coup de fil a l'anpe pour être sur , mais pour moi si pas ECO pas d'assurance chômage....
 
pour ta carrière un licenciement ECO c'est très bien, enfin ça na rien de péjoratif...
 
après si en partant tout de suite tu as tes indemnité + 20% et que tu touche quand même les ASEDIC il faut que tu fasse une petite addition pour voir la solution la plus rentable.
 
par exemple (je part du principe que tu a les ASEDIC en partant tout de suite et pour la même durée)
 
partir tout de suite te fait gagné 20% mais au chômage tu n'aura que 75% de ton salaire...., par contre tu es super dispo pour chercher du taf
 
si tu reste encore 2 mois, tu as pas les 20% mais un plein salaire => ce qui doit revenir au même si ça se trouve et tu cherche du taf depuis le réduit qui te servira de bureau dans ta boite
 
 
ps : si tu reste et que ton patron te dit de passer tes journées a glander chez toi => fait gaff et demande lui un truc écrit avec cette ordre, car c'est le genre de truc qui te retombe vite dessus a la fin (style faute professionnel : absentéisme)
 


Message édité par anauff le 17-12-2003 à 18:01:17
n°145029
bibouchon
Posté le 17-12-2003 à 17:55:48  profilanswer
 

un licenciement a l'amiable.. je sais pas si ca existe dans la loi. En tout cas tu risques de ne pas avoir droit aux assedics puisque réservées aux personnes ayant perdu leur job de manière involontaire.  
Pour ta carriere de toute facon a part le licenciement pour faute lourde (et encore) ca ne va pas te pénaliser.  
 
Et pis petite boite ou non le code du travail est le meme pour tout le monde non ?

n°145030
alalex
Posté le 17-12-2003 à 18:01:32  profilanswer
 

bibouchon a écrit :

un licenciement a l'amiable.. je sais pas si ca existe dans la loi. En tout cas tu risques de ne pas avoir droit aux assedics puisque réservées aux personnes ayant perdu leur job de manière involontaire.  
Pour ta carriere de toute facon a part le licenciement pour faute lourde (et encore) ca ne va pas te pénaliser.  
 
Et pis petite boite ou non le code du travail est le meme pour tout le monde non ?


 
D'après toi, je dois refuser toute ces offres et lui dire clairement que je n'accepterai que le licenciement économique.
 
Quelqu'un a deja eu le même problème dans une expérience passée ?


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n°145034
bibouchon
Posté le 17-12-2003 à 18:10:10  profilanswer
 

Mon avis est qu'il faut que tu prennes contact avec 1 aide juridique ou un avocat. Lui pourras te dire précisement ce que tu peux accepter ou non. Et surtout en attendant tu ne lui dis rien du tout (surtout pas "j'accepte le licenciement eco" ou qq chose d'autre)

n°145036
latoucheF7​duclavier
Posté le 17-12-2003 à 18:22:01  profilanswer
 

alalex a écrit :

Vu qu'on est une petite boite, il préférait me le dire directement, il me force pas la main de toute facon, je suis pas obligé de signer.
Je voulais savoir ce que je risquais à faire un licenciement à lamiable avec transaction ou un licenciement cause réelle et sérieuse.
 
Quels sont les repercussion sur les assedics, et ma carrière ?

Franchement il bluffe. :o

n°145038
alalex
Posté le 17-12-2003 à 18:24:51  profilanswer
 

bibouchon a écrit :

Mon avis est qu'il faut que tu prennes contact avec 1 aide juridique ou un avocat. Lui pourras te dire précisement ce que tu peux accepter ou non. Et surtout en attendant tu ne lui dis rien du tout (surtout pas "j'accepte le licenciement eco" ou qq chose d'autre)


 
Je nai rien à craindre d'un licenciement économique


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n°145041
bibouchon
Posté le 17-12-2003 à 18:35:58  profilanswer
 

nanan t'as rien a craindre, mais généralement vaut mieux avoir 1 aide juridique dans ce genre de cas.

n°145042
chaica
Posté le 17-12-2003 à 18:40:15  profilanswer
 

Ouais ça paraît bizarre son histoire, faut encore voir comment  il va faire appel au licenciement éco etc. A ta place je n'accepte que le licenciement éco et je me renseigne vite auprès d'une aide juri ou avocat.

n°145053
vieri32
Robert's siamese twin
Posté le 17-12-2003 à 19:15:02  profilanswer
 

anauff a écrit :

passe un coup de fil a l'anpe pour être sur , mais pour moi si pas ECO pas d'assurance chômage....
pour ta carrière un licenciement ECO c'est très bien, enfin ça na rien de péjoratif...
 
après si en partant tout de suite tu as tes indemnité + 20% et que tu touche quand même les ASEDIC il faut que tu fasse une petite addition pour voir la solution la plus rentable.
 
par exemple (je part du principe que tu a les ASEDIC en partant tout de suite et pour la même durée)
 
partir tout de suite te fait gagné 20% mais au chômage tu n'aura que 75% de ton salaire...., par contre tu es super dispo pour chercher du taf
 
si tu reste encore 2 mois, tu as pas les 20% mais un plein salaire => ce qui doit revenir au même si ça se trouve et tu cherche du taf depuis le réduit qui te servira de bureau dans ta boite
 
 
ps : si tu reste et que ton patron te dit de passer tes journées a glander chez toi => fait gaff et demande lui un truc écrit avec cette ordre, car c'est le genre de truc qui te retombe vite dessus a la fin (style faute professionnel : absentéisme)
 


 
Tiens c'est nouveau ça  :o
le mieux c'est de regarder ici  ;) : http://vosdroits.service-public.fr [...] RA600.html

n°145056
vieri32
Robert's siamese twin
Posté le 17-12-2003 à 19:17:32  profilanswer
 
n°145057
raouf
Posté le 17-12-2003 à 19:31:55  profilanswer
 

Bon ne supposez pas automatiquement que le patron est un méchant qui veut le gruger. Il est tout à fait possible qu'il soit honnête aussi. C'est quand même la majorité des cas.
Il te propose une transaction qui a l'air correcte.
J'ai quitté mon ancienne boîte de la même façon : licenciement à l'amiable pour cause réelle et sérieuse. Aucun problème pour les ASSEDIC (c'est en cas de faute que tu ne les touches pas).
Bon j'ai accepté direct mais il faut dire que j'en avais marre de rien foutre en intercontrat et que j'avais trouvé qqc tout de suite derrière.  
Mais ne t'inquiète pas pour les ASSEDIC.

n°145059
anauff
Posté le 17-12-2003 à 19:53:44  profilanswer
 

ok no problemo pour les ASSEDIC alors il te reste a faire le deille de ton boulot (serre a rien de s'accroché) et surtout de faire ton calcul pour savoir économiquement et pratiquement ce qui t'arrange le plus. et pour ça prend conseil (juriste, aSSEDIC, ANPE, inspection du travail...) tu as une formidable oportunité, CAD négocier ton licenciment........utilise cette chance
 
 
et tiens nous au courant c'est tres instructif


---------------

n°145062
alalex
Posté le 17-12-2003 à 20:15:04  profilanswer
 

Raouf a écrit :

Bon ne supposez pas automatiquement que le patron est un méchant qui veut le gruger. Il est tout à fait possible qu'il soit honnête aussi. C'est quand même la majorité des cas.
Il te propose une transaction qui a l'air correcte.
J'ai quitté mon ancienne boîte de la même façon : licenciement à l'amiable pour cause réelle et sérieuse. Aucun problème pour les ASSEDIC (c'est en cas de faute que tu ne les touches pas).
Bon j'ai accepté direct mais il faut dire que j'en avais marre de rien foutre en intercontrat et que j'avais trouvé qqc tout de suite derrière.  
Mais ne t'inquiète pas pour les ASSEDIC.


tu nas eu aucun problème ensuite avec tes nouveaux employeurs, qui te posaient la question pkoi as tu été licencié pour cause réelle et sérieuse ?
 
Comment c passé ton licenciement, ton boss a créé de faux documents comme quoi tu refusai une mission ou qqchose comme ca ?
 
Dans ce cas la as tu le droit au P.A.R.E. des assedics ?
 


---------------
-= Team RC5-72 =-  -= Team Dolphin Project =-
n°145075
raouf
Posté le 17-12-2003 à 21:17:41  profilanswer
 

alalex a écrit :


tu nas eu aucun problème ensuite avec tes nouveaux employeurs, qui te posaient la question pkoi as tu été licencié pour cause réelle et sérieuse ?
 
Comment c passé ton licenciement, ton boss a créé de faux documents comme quoi tu refusai une mission ou qqchose comme ca ?
 
Dans ce cas la as tu le droit au P.A.R.E. des assedics ?
 


 
- j'ai expliqué la situation à mes nouveaux employeurs et ça passe très bien (d'ailleur ils ne le savent pas que c'est "cause réelle et sérieuse", ils voient juste que tu as quitté ta boîte)
Tu as tout intérêt à partir en bons termes avec ta boîte : je sais que mon nouvel employeur avait passé un coup de fil à l'ancienne boîte pour vérifier tout ça ( je l'ai su par mon ancien commercial avec qui j'avais gardé des rapports cordiaux malgré le licenciement).
- les raisons officielles étaient "inadéquation de mes qualifications avec les missions proposées" et "non mobilité professionnelle".
La procédure était rodée dans ma boîte : pour que tu puisses partir tout de suite, ils antidataient les documents de 3 mois (comme si j'avais effectué le préavis de 3 mois), ce qui présente l'avantage que tu peux toucher presque tout de suite les Assedic)
- oui droit au PARE pas de problème


Message édité par raouf le 17-12-2003 à 21:18:07
n°145077
alalex
Posté le 17-12-2003 à 21:19:45  profilanswer
 

Ok, moi aussi ils veulent anti dater les documents.
 
Merci pour tes infos Raouf


---------------
-= Team RC5-72 =-  -= Team Dolphin Project =-
n°145122
Profil sup​primé
Posté le 18-12-2003 à 04:05:54  answer
 

Raouf a écrit :


 
Tu as tout intérêt à partir en bons termes avec ta boîte : je sais que mon nouvel employeur avait passé un coup de fil à l'ancienne boîte pour vérifier tout ça ( je l'ai su par mon ancien commercial avec qui j'avais gardé des rapports cordiaux malgré le licenciement).


 
:jap:
 
et sinon en ces temps de disettes, il n'est pas mal vu de se faire licensier d'une petite entreprise en difficulté. Bon le seul truc genant c'est que si tu n'y as vraiment rien foutu, tu n'as pas beaucoup plus d'experience et moins de pretentions salariales possibles.
 
Il est tres probable qu'ils vont telephoner à des personnes de ton entreprise :o

n°145137
wlitw
Posté le 18-12-2003 à 10:29:07  profilanswer
 

anauff a écrit :

(style tu t'es pointé tous les jour a 10H et repartie a 15H car tu n'avait rien a faire en inter contrat, mais personne ne t'aurra rien dit avant ta lettre de licensiment)


 
Le licenciement est impossible pour cette cause directement dès la 1ère fois. Tu es censé avoir reçu au moins 1 avertissement par lettre AR.
 
Cela dit, concernant le licenciement en SSII. Il vaut mieux ne jamais privilégier un départ à l'amiable. Ca ne t'aidera pas pour l'ANPE, et tu te feras à coup sûr enfler par ton employeur.
 
Le licenciement économique doit être justifié et non déguisé. Notamment ton employeur ne peut embaucher qq1 dans ton domaine de compétence suite à un licenciement économique, suivant une période de 3 mois minimum si mes souvenirs sont bons. De plus, il doit te proposer un reclassement, tu as une priorité à l'emploi, etc ... il vaut donc mieux se faire liciencier que négocier un truc à l'amiable. Quant à ta prochaine SSII qui appelrait ton ancienne SSII, ca se fait très peu. Ca n'a pas été fait pour moi, ni pour plusieurs amis qui ont changés de boîtes.
 
L'entretien que tu as eu avec ton employeur concernant ton licenciement n'est pas légal. Il est interdit de discuter d'un entretien de licenciement avant d'avoir été convoqué par lettre AR 15j minimum avant le fameux entretien.
 
Selon moi, il ne faut pas avoir de "pitié" pour l'employeur qui souhaite te licencier. Il faut faire tout ce que tu peux pour partir avec le maximum de sous et / ou d'avantages, car lui n'en a absolument pas de "pitié" pour toi. Sans compter que l'arrangement qu'il te propose est une arnaque fabuleuse.


---------------
Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°145141
philibear
Posté le 18-12-2003 à 10:41:06  profilanswer
 

Raouf a écrit :

Bon ne supposez pas automatiquement que le patron est un méchant qui veut le gruger. Il est tout à fait possible qu'il soit honnête aussi. C'est quand même la majorité des cas.
Il te propose une transaction qui a l'air correcte.
J'ai quitté mon ancienne boîte de la même façon : licenciement à l'amiable pour cause réelle et sérieuse. Aucun problème pour les ASSEDIC (c'est en cas de faute que tu ne les touches pas).Bon j'ai accepté direct mais il faut dire que j'en avais marre de rien foutre en intercontrat et que j'avais trouvé qqc tout de suite derrière.  
Mais ne t'inquiète pas pour les ASSEDIC.
 


 
même en cas de licenciement pour faute grave, on touche les assedic.


Message édité par philibear le 18-12-2003 à 10:43:45
n°145142
anauff
Posté le 18-12-2003 à 11:00:54  profilanswer
 

oui en fait je crois que tu ne touche pas su tu démisionne....

n°145143
Profil sup​primé
Posté le 18-12-2003 à 11:01:02  answer
 

wlitw a écrit :


 
Le licenciement est impossible pour cette cause directement dès la 1ère fois. Tu es censé avoir reçu au moins 1 avertissement par lettre AR.
 
Cela dit, concernant le licenciement en SSII. Il vaut mieux ne jamais privilégier un départ à l'amiable. Ca ne t'aidera pas pour l'ANPE, et tu te feras à coup sûr enfler par ton employeur.
 
Le licenciement économique doit être justifié et non déguisé. Notamment ton employeur ne peut embaucher qq1 dans ton domaine de compétence suite à un licenciement économique, suivant une période de 3 mois minimum si mes souvenirs sont bons. De plus, il doit te proposer un reclassement, tu as une priorité à l'emploi, etc ... il vaut donc mieux se faire liciencier que négocier un truc à l'amiable. Quant à ta prochaine SSII qui appelrait ton ancienne SSII, ca se fait très peu. Ca n'a pas été fait pour moi, ni pour plusieurs amis qui ont changés de boîtes.
 
L'entretien que tu as eu avec ton employeur concernant ton licenciement n'est pas légal. Il est interdit de discuter d'un entretien de licenciement avant d'avoir été convoqué par lettre AR 15j minimum avant le fameux entretien.
 
Selon moi, il ne faut pas avoir de "pitié" pour l'employeur qui souhaite te licencier. Il faut faire tout ce que tu peux pour partir avec le maximum de sous et / ou d'avantages, car lui n'en a absolument pas de "pitié" pour toi. Sans compter que l'arrangement qu'il te propose est une arnaque fabuleuse.


 
dans toutes les boites prestigieuses que je connais, cela se fait toujours de contacter l'ancien employeur.
Rien que pour décrocher un MBA, cette technique est déja courrante...
 
Maintenant c'est vrai que cela dépend du poste...
Mais réglement à l'amiable ne veut pas forcement dire arnaque :sarcastic:
bien sur, mieux vaut avoir pris contact avec un juriste pour s'en assurer, mais c'est le conseil qui ressort depuis le début.

n°145144
anauff
Posté le 18-12-2003 à 11:03:13  profilanswer
 

Raouf a écrit :


 
- les raisons officielles étaient "inadéquation de mes qualifications avec les missions proposées" et "non mobilité professionnelle".
La procédure était rodée dans ma boîte : pour que tu puisses partir tout de suite, ils antidataient les documents de 3 mois (comme si j'avais effectué le préavis de 3 mois), ce qui présente l'avantage que tu peux toucher presque tout de suite les Assedic)


 
donc en fait il antidate surtout pour pouvoir réembaucher qui il veulent tout de suite..... :pfff:  :sweat:

n°145149
wlitw
Posté le 18-12-2003 à 11:23:03  profilanswer
 

pti vampire a écrit :


Mais réglement à l'amiable ne veut pas forcement dire arnaque :sarcastic:


 
Vu ce qui lui est proposé, c'est bel et bien une arnaque ...


---------------
Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°145154
raouf
Posté le 18-12-2003 à 11:48:46  profilanswer
 

anauff a écrit :


 
donc en fait il antidate surtout pour pouvoir réembaucher qui il veulent tout de suite..... :pfff:  :sweat:  


 
Peut-être, mais je suis gagnant autant qu'eux donc où est le pb  :??:  
Sinon pour wlitw, je pense que tu as une très mauvaise mentalité, ça peut se retourner contre toi au final. IL faut réagir plutôt en termes de donnant-donnant, en privilégiant au contraire l'amiable.

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