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  Facture personnelle pour petit contrat ?

 



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Auteur Sujet :

Facture personnelle pour petit contrat ?

n°302504
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 01-12-2004 à 09:37:32  profilanswer
 

Salut
 
j'ai un pote qui a un soucis
il fait parti d'une societe ou il est employé
 
une boite l'a appelé pour faire un petit boulot mais ceux ci ont besoin obligatoirement d'une facture  
 
comment peux t-il faire ?

mood
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Posté le 01-12-2004 à 09:37:32  profilanswer
 

n°302571
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 01-12-2004 à 11:48:19  profilanswer
 

personne peut me dire ?

n°302692
cybervince
It's all good man
Posté le 01-12-2004 à 14:31:25  profilanswer
 

Ben où est le problème s'il bosse pour une entreprise ?
Son entreprise va facturer le boulot au client et puis voila, à moins que ton pote espère se mettre tout l'argent dans les poches sans passer par la boite qui l'embauche


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SaulGoodman.fr: Actus sur la série Better Call Saul
n°302697
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 01-12-2004 à 14:35:43  profilanswer
 

il bosse dans un supermarché
et il devra faire un module Excel pour une autre boite
 
je vois mal le supermarché facturé
 
et puis oui il veut faire se faire un peu de sous

n°302711
cybervince
It's all good man
Posté le 01-12-2004 à 14:43:13  profilanswer
 

Donc y'a aucun rapport entre le supermarché où il est employé, et le module Excel à développer.
Pour faire une facture, il faut donc qu'il ait un n° SIRET et donc soit déclaré à l'URSSAF.
Sinon ca rentre dans le travail au black, ce qui est illégal en France.


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SaulGoodman.fr: Actus sur la série Better Call Saul
n°302712
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 01-12-2004 à 14:44:22  profilanswer
 

j'ai lu sur d'autre forum que la prestation de service etait autorisé jusqua 7500 HT par an et a condition de delcarer au FISC

n°302714
cybervince
It's all good man
Posté le 01-12-2004 à 14:47:16  profilanswer
 

Oui c'est vrai, mais ca n'empeche que pour effectuer une facture, il faut être immatriculé. Et de même, pour ces 7500€, ca s'inscrit dans la case des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) de la déclaration d'impôts, mais il faut tout de même qu'il soit déclaré à l'URSSAF pour faire les choses dans les regles de l'art (même si en dessous d'un certain montant il se verra rembourser ses cotisations URSSAF)


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SaulGoodman.fr: Actus sur la série Better Call Saul
n°302968
bad girl75
Trust no one
Posté le 01-12-2004 à 22:38:39  profilanswer
 

Il peut passer par le portage salarial
Voir par exemple =>  
http://www.isalariat.fr/    
http://www.lentreprise.com/dossier/296.html
 
et voilà  [:chrisbk]  
 


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"Nous devons apprendre à vivre ensemble comme des frères, sinon nous allons mourir tous ensemble comme des idiots" Martin Luther King
n°302969
Dr_Clex
:o)
Posté le 01-12-2004 à 22:46:08  profilanswer
 

:D

n°303320
fabcool
serieux ? naaaan...
Posté le 02-12-2004 à 20:15:20  profilanswer
 

il fait un devis et jamais de facture c tout ils se demerdent en general la boite se debrouille après..

mood
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Posté le 02-12-2004 à 20:15:20  profilanswer
 

n°303335
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 02-12-2004 à 20:49:40  profilanswer
 

sinon on ma dit de faire une note d'honoraire

n°303538
Bubs
Posté le 03-12-2004 à 11:37:10  profilanswer
 

Bad Girl75 a écrit :

Il peut passer par le portage salarial
Voir par exemple =>  
http://www.isalariat.fr/    
http://www.lentreprise.com/dossier/296.html
 
et voilà  [:chrisbk]


 
super ça, j'en avais entendu parlé mais je ne pensais pas que c t aussi "simple" ... va falloir que je négocie l'enlevement de la clause de "loyauté" de mon contrat actuel :)


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Shakira (Youpi) - l'autre forum ou je participe
n°303646
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 03-12-2004 à 14:17:04  profilanswer
 

me demande si une note d'honoraire est legale ?


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