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  La démission donne-t-elle droit au paiement des RTT non pris?

 



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Auteur Sujet :

La démission donne-t-elle droit au paiement des RTT non pris?

n°1011177
Sugoy
Ad augusta, per angusta
Posté le 09-04-2007 à 23:52:03  profilanswer
 

Bonsoir à tous,
 
impossible de trouver la réponse sur le net...
Sur des forums il semblerait (sans conviction), que les RTT non pris ne soient pas payés mais qu'on puisse les prendre sans augmenter la durée du préavis...avez vous un texte de loi pouvant m'éclairer?
 
Sauf erreur de ma part:
 
1) en cas de démission les congés payés non pris sont payés (solde de tout compte)
2) toute prise de congé pendant le préavis augmentera la durée de ce dernier.
 
Mais quid des RTT??
 
La démission donne-t-elle droit au paiement des RTT non pris?

mood
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Posté le 09-04-2007 à 23:52:03  profilanswer
 

n°1011187
Sugoy
Ad augusta, per angusta
Posté le 09-04-2007 à 23:55:18  profilanswer
 

à priori (le site est-il sérieux?) pour un licenciement on a le droit au paiement des RTT...mais pour une démission?
 

Citation :

Le solde de tout compte doit inclure tous les droits quantifiables lors de la rupture du contrat de travail :  
  Le salaire jusqu’au dernier jour travaillé,  
  Les congés payés non consommés,  
  Les jours de RTT non consommés,  
  Les jours d’ancienneté non consommés,  
  Les jours de pont non consommés,  
  Les heures supplémentaires non récupérées,  
  Les éventuelles astreintes,  
  Le remboursement de frais.  
  La prime de 13-ème mois au prorata du temps passé si celle-ci est qualifiée « proratisée » dans votre contrat de travail.  
 


 
http://www.licenciement.net/article.php3?id_article=18

n°1011211
Walk_Man
To live is to die.
Posté le 10-04-2007 à 00:01:41  profilanswer
 

Je dirai que les RTT doivent etre consommé avant le départ de la société, sauf arrangement avec le RH.


---------------
¡ Viva la Revolución !
n°1011402
LeKeiser
Appelez moi Marcel. J+10 :)
Posté le 10-04-2007 à 10:46:44  profilanswer
 

Et si non consomme, je dirai qu'ils sont payes, puisqu'ils decoulent d'un accord sur le temps de travail.


---------------
"I intend to live the first half of my life.I don't care about the rest."Errol Flynn."The difference between genius and stupidity is that genius has its limits."Albert Einstein
n°1011421
maverick12​08
Posté le 10-04-2007 à 11:20:23  profilanswer
 

Je dirais aussi payés si non consommés.

n°1011451
Samourai
Mais que se passe-t-il?
Posté le 10-04-2007 à 12:00:16  profilanswer
 

Beh en tant que RH je dois avouer que je ne suis pas très sur :-)...
 
A priori les RTT pris pendant la période de préavis ne peuvent reporter le préavis comme c'est le cas pour les congés payés...puisqu'ils sont la rémunération d'un travail supplémentaire effectué.
 
Mais je ne suis pas certain qu'on puisse exiger leur paiement, je ne trouve aucun texte de loi à ce propos, je vais tenter de mieux chercher.

n°1011486
Samourai
Mais que se passe-t-il?
Posté le 10-04-2007 à 12:49:51  profilanswer
 

j'ai recueillit le témoignage de deux collègues:
 
1) le premier m'a dit qu'il avait démissionné dans une précédente boite et que on refusait de lui payer ses RTT et que, surprenant, ils décalaient d'autant le préavis
2) le second m'a dit qu'il avait démissionné (d'une autre boite bien sur) et qu'il avait été payé
 
Les 2 boites où étaient les démissionnaires sont soumises à syntec...donc ça semble être au bon vouloir du patron...
 
Mais en toute honneteté, je préfère un mec qui bosse correctement pendant 1 mois à qui on paie ses RTT, qu'un mec qui glande rien du tout car il est faché qu'on les lui paie pas...

n°1011641
dolphinius
Posté le 10-04-2007 à 15:11:14  profilanswer
 

Les RTT ne repoussent pas le préavis (seulement les congés payés).
La société a le droit de ne pas te les payer (en général ils le font) mais dans ce cas là, elle ne peut pas te refuser de les prendre non plus...

n°1011654
Samourai
Mais que se passe-t-il?
Posté le 10-04-2007 à 15:14:42  profilanswer
 

Merci!!!
 
tu as une source sur le fait que les rtt ne repoussent pas le préavis?

n°1011673
dolphinius
Posté le 10-04-2007 à 15:21:24  profilanswer
 

Samourai a écrit :

Merci!!!
 
tu as une source sur le fait que les rtt ne repoussent pas le préavis?


 
Non j'ai pas de sources mais je suis sûr de moi (j'ai démissionné plusieurs fois), de plus c'est logique. Si tu les prends pas ou si ils ne sont rémunérés ce serait travailler en plus gratuit pour la société

mood
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Posté le 10-04-2007 à 15:21:24  profilanswer
 

n°1011792
Samourai
Mais que se passe-t-il?
Posté le 10-04-2007 à 17:11:04  profilanswer
 

beh c'est pareil pour les congés payés!!!pourtant ils le repoussent le préavis.
 
Je peux aisément imaginer qu'ils ont pas le droit de t'empécher de prendre tes RTT avant la fin de ton préavis si ils refusent de te les payer mais...pourquoi ne repousseraient-ils pas le préavis?

n°1011814
dolphinius
Posté le 10-04-2007 à 17:33:14  profilanswer
 

Samourai a écrit :

beh c'est pareil pour les congés payés!!!pourtant ils le repoussent le préavis.
 
Je peux aisément imaginer qu'ils ont pas le droit de t'empécher de prendre tes RTT avant la fin de ton préavis si ils refusent de te les payer mais...pourquoi ne repousseraient-ils pas le préavis?


 
Non ça n'a rien à voir, les RTT ne sont pas considérés comme des congés, c'est un temps de récupération

n°1011875
Samourai
Mais que se passe-t-il?
Posté le 10-04-2007 à 18:40:28  profilanswer
 

merci de ton aide!!!!

n°2861599
volimp
time is money
Posté le 15-07-2010 à 18:00:25  profilanswer
 

http://www.syntec.fr/content/view/121
 
--> Si le contrat de travail, pour quelque cause que ce soit, est rompu, les jours de RTT acquis (dans un Compte Temps Disponible) doivent être soit pris, soit indemnisés.

n°2867763
volimp
time is money
Posté le 19-07-2010 à 15:15:08  profilanswer
 


 
 
je me suis entretenu avec un délégué syndical de notre entreprise.  
 
la récupération des RTT ne concerne que les contrats 35h, donc pour les cadres les RTT ne seront pas indemnisés.  
 
trop bizarre cette loi à la con

n°3254065
Samourai
Mais que se passe-t-il?
Posté le 23-04-2011 à 00:18:56  profilanswer
 

au final j'ai été indemnisé moi!


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Nihon, gambare !
n°5080751
amanda ben​zikri
Posté le 21-12-2018 à 15:54:25  profilanswer
 

Bonjour, effectivement les RTT ne repoussent pas la durée du préavis.  
Vérifiez également les dispositions de votre convention collectives.

n°5080840
hardouaire​fr
Posté le 22-12-2018 à 16:50:43  profilanswer
 

volimp a écrit :


 
 
je me suis entretenu avec un délégué syndical de notre entreprise.  
 
la récupération des RTT ne concerne que les contrats 35h, donc pour les cadres les RTT ne seront pas indemnisés.  
 
trop bizarre cette loi à la con


 
Cela dépend peut-être cadre au forfait ou pas...


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