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  Délai max pour réfus de congés ?

 


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Auteur Sujet :

Délai max pour réfus de congés ?

n°141524
kikidonc
Posté le 23-11-2003 à 14:01:08  profilanswer
 

:hello:  
 
 
Je voulais connaitre le délai maximum pour un employeur de refuser des congés ? est-ce que c'est 1 mois avant le départ en vacance :??:

mood
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Posté le 23-11-2003 à 14:01:08  profilanswer
 

n°141622
bibouchon
Posté le 23-11-2003 à 20:10:48  profilanswer
 

je ne connais pas le délai légal par contre je sais une chose :  
l'employeur peut invoquer un truc du style "cause exceptionnelle" (genre t indispensable sur 1 projet a la bourre) et te refuser tes congés au dernier moment. Tu pourras alors eventuellement te faire rembourser les frais déjà engagés, mais tu sera obligé d'annuler tes congés.


Message édité par bibouchon le 23-11-2003 à 20:12:15
n°141627
kikidonc
Posté le 23-11-2003 à 20:55:30  profilanswer
 

bibouchon a écrit :

je ne connais pas le délai légal par contre je sais une chose :  
l'employeur peut invoquer un truc du style "cause exceptionnelle" (genre t indispensable sur 1 projet a la bourre) et te refuser tes congés au dernier moment. Tu pourras alors eventuellement te faire rembourser les frais déjà engagés, mais tu sera obligé d'annuler tes congés.


 
Ah ok, c'est déjà une partie de la réponse :)
 
Si qq1 sait ou je peux trouver le reste ca m'aiderais bcp :ange:

n°141630
chaica
Posté le 23-11-2003 à 21:00:50  profilanswer
 

google va t'aider.

n°141637
kikidonc
Posté le 23-11-2003 à 21:15:28  profilanswer
 

chaica a écrit :

google va t'aider.


 
Je cherche, je cherche...

n°141640
Cyclone
Posté le 23-11-2003 à 21:21:55  profilanswer
 

C'est plus dans le Dalloz qu'il faut rechercher.

n°141641
kikidonc
Posté le 23-11-2003 à 21:24:19  profilanswer
 

Cyclone a écrit :

C'est plus dans le Dalloz qu'il faut rechercher.


 
J'ai cherché aussi :/

n°141642
Cyclone
Posté le 23-11-2003 à 21:29:39  profilanswer
 

T'as le Code du travail papier ?

n°141643
kikidonc
Posté le 23-11-2003 à 21:32:29  profilanswer
 

Cyclone a écrit :

T'as le Code du travail papier ?


 
Non :D

n°141646
kikidonc
Posté le 23-11-2003 à 21:35:09  profilanswer
 

Réponse : 1mois
 
Art L223-7  :jap:

mood
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Posté le 23-11-2003 à 21:35:09  profilanswer
 

n°141650
Cyclone
Posté le 23-11-2003 à 21:42:33  profilanswer
 

Un mois sauf circonstances exceptionnelles.

n°141658
Roy*.*
Apres Dieu, y a lui
Posté le 23-11-2003 à 22:05:14  profilanswer
 

Je te conseille de lire ce topic, tout est dit à l'intérieur.
 
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] h=&subcat=

n°141660
kikidonc
Posté le 23-11-2003 à 22:22:45  profilanswer
 

Roy*.* a écrit :

Je te conseille de lire ce topic, tout est dit à l'intérieur.
 
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] h=&subcat=


 
Ah ok merci :)
 
(pourquoi j'ai pas cherché la avant [:gratgrat]


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