Bonjour à tous,
Je travaille depuis 5 ans dans une SSII d'environ 45 personnes. A l'initiative du directeur , il m'a dit qu'il souhaitait faire une rupture conventionnelle ou me licencier pour motif économique (l'entreprise n'est pas en difficultés, mais il m'a dit qu'ils pouvaient le faire étant donné la situation covid).
Il me propose une rupture conventionnelle selon ces termes:
A- L'indemnité légale: 5*1/4*salaire de référence mensuel
B- Rester chez moi pendant les 40j de la procédure
 
En plus de perdre mon poste, je suis un peu perdu dans tout cela
Que pensez-vous de cela? c'est le minimum légal si je comprends bien?
Qu'est-ce que vous avez eu comme indemnité lorsque vous avez eu une rupture conventionnellle à l'initiative de l'employeur?
Y a-t-il une possibilité de négocier ? jusqu'à combien ?
 
Merci pour votre aide

 
En dehors du fait de "rester à la maison" (et donc d'être dispo pour chercher du taf ailleurs / prendre des congés), en effet tu n'as aucun intérêt à signer ça.
 

 
Je ne suis pas concerné par ta question, cela étant dit, avec 5 ans de présence aux effectifs, tu dois pouvoir demander 3 mois d'indemnité supra-légale pour en avoir au final 1,5 à 2 mois.

Merci Wainwain pour ton retour.
Effectivement je trouve cela bas d'autant qu'en SSII, comme je ne suis pas en mission actuellement, ils n'ont pas d'intérêt à ce que je vienne.
 
2 mois d'indemnité supra-légal en plus de l'indemnité, cela donnerait en plus 2*salaire de référence mensuel
Ce serait déjà mieux pour se retourner.
 
Il m'a par contre dit que si je n'accepte pas la rupture conventionnelle, les 3 mois de préavis seront dans les locaux. Je ne vois pas encore une fois l'intérêt pour lui, à part vouloir me mettre la pression (au pire je peux venir cela ne me dérange pas plus que cela, je pourrai toujours rechercher un nouveau poste).

 
Tu as parfaitement compris le move, c'est pour t'inciter à faire le mauvais choix.  
Il est légalement tenu de te donner 3 mois de préavis en cas de licenciement... sauf qu'il ne te dit pas qu'il peut t'en dispenser s'il le veut (cf. https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F2855 )
 
S'il veut te voir partir rapidement (et donc ne pas te payer à rien faire ou presque), il va donc devoir faire un petit effort financier supplémentaire pour te faire sortir...

Par rapport à cela, je me demandais s'il y a un site (ou encore mieux un fichier Excel) permettant de comparer la rupture conventionnelle et le licenciement en terme de coût pour l'employeur et l'employé.
Je n'en ai pas vu pour l'instant.

Est-ce que c'est une bonne ou une mauvaise idée de contacter le CSE (Comité Social et Economique) pour m'aider. Je n'y connais rien

Ne t'occupe pas du coût pour l'employeur, l'important c'est ce que tu vas toucher toi au bout du compte. Si tu es déjà prêt à signer ailleurs, tu tout intérêt à signer une RC et empocher le chèque.
Il veut te voir partir, il n'y a aucune raison de vouloir être sympa avec lui.
 
Que ce soit RC ou licenciement, Pôle emploi ne t'indemnisera pas tout de suite, puisque tes indemnités de départ seront "mangées" avant l'indemnisation chômage.
 

En cas de rupture conventionnelle, il m'a dit que je peux toucher le chômage après la date de fin de contrat en attendant juste:
 
3j (en précisant que c'est un délai de carence Pôle Emploi) +le nombre de jours de mon solde de tout compte
 
C'est environ cela ou c'est plus long?

 
Le délai de carence est de base de 7j quel que soit le motif + délai ajusté par rapport au montant de tes indemnités légales+supra-légales.
Tu as tout intérêt à faire une simulation sur le site de Pôle Emploi si tu comptes réellement bénéficier des allocations chômage. Avec 3 mois d'indemnités légales + indemnités supra légales, tu ne seras pas indemnisé avant 2022.

Merci pour tes retours, du coup c'est juste l'indemnité supra-légal qui modifie le délai des allocations chômages.
Intéressant, après je n'en aurai pas l'utilité car je compte prendre qqch dans 2 mois max quelque soit la proposition car après je sais que je vais me démotiver.
 

Je me demandais quel était le coût que cela peut lui coûter selon la situation, car cela sert toujours de repère et surtout il ne communique jamais dessus alors que c'est ce qu'il doit regarder en premier.

Oui s'il y en a un, va les voir, essaye de trouver un élu qui s'y connaît en droit du travail.
Il y a des syndicats dans la boîte ?

La rupture conventionnelle est un processus réglementé, il faut au minimum un entretien avec la direction, ou plus, entretiens au cours desquels tu peux te faire assister par un élu du CSE /un(e) délégué syndical /autre salarié.
Au cours de l'entretien la direction doit te présenter tout le process en détail, les délais, et l'indemnité proposée.
Ne te laisse pas mettre la pression, prend le temps de réfléchir.
Passé le premier choc (c'est rarement agréable d'entendre qu'une boîte veut se séparer de vous) il faut essayer de bien comprendre le process et voir si c'est ton intérêt d'accepter.